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Déliberation - ListedesdeliberationsConseilCommunautairedu29janvier2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guilherand-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - ListedesdeliberationsConseilCommunautairedu29janvier2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Jeunesse,
Rhén@russol UTÉ “m#”" DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 29 JANVIER 2026
Le 29 janvier deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » s’est réuni en session ordinaire à Guilherand- Granges, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY.
Date de convocation : Vendredi 23 janvier 2026
Etaient présents :
Mme GAUCHER, Mme CHEBBI (à partir de la délibération n°2026-002), M. CLOUE, Mme COSTEROUSSE, M. GOUNON, Mme MALLET, M. PONSICH, Mme RENAUD, Mme RIFFARD, Mme SALLIER, M. DUBAY, Mme FORT-BRISQUET (jusqu’à la délibération n°2026-007), M. GERLAND (jusqu’à la délibération n°2026-007), M. GUIGAL, M. LE GALL, Mme METTRA, Mme QUENTIN-NODIN, Mme VOSSEY-MATHON, M. AVOUAC, Mme SICOIT (à partir de la délibération n°2026-003), M. LAFAGE, Mme ROSSI (à partir de la délibération n°2026-007), Mme PEYRARD, M. COULMONT (jusqu’à la délibération n°2026- 002), Mme LEJUEZ, M. MIZZI, Mme SIMON, M. DIETRICH, M. RIAILLON, M. DUPIN, Mme GOUMAT, M. DEVOCHELLE (à partir de la délibération n°2026-003).
Etaient absents excusés :
Mme CHEBBI (jusqu’à la délibération n°2026-001), M. COQUELET, M. DARNAUD, M. RANC, M. CHAUVEAU, Mme FORT-BRISQUET (à partir de la délibération n°2026-008), M. GERLAND (à partir de la délibération n°2026-008), Mme SICOIT (jusqu’à la délibération n°2026-002), M. PONTAL, Mme ROSSI (jusqu’à la délibération n°2026-006), M. MONTIEL, M. COULMONT (à partir de la délibération n°2026-003), Mme SORBE, M. POMMARET, Mme MORFIN, M. DEVOCHELLE (jusqu’à la délibération n°2026-002).
Monsieur André COQUELET, étant absent excusé a donné pouvoir à Monsieur Bernard GOUNON.
Monsieur Mathieu DARNAUD, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Sylvie GAUCHER.
Monsieur Kévin RANC, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Jany RIFFARD. Monsieur Olivier MONTIEL, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Geneviève PEYRARD.
Mme Virginie SORBE, étant absente excusée a donné pouvoir à M. Hervé COULMONT. Monsieur Patrice POMMARET, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Gaëlle LEJUEZ.
Madame Ilhem CHEBBI (jusqu’à la délibération n°2026-001), Monsieur Gérard CHAUVEAU, Madame Stéphanie FORT-BRISQUET (à partir de la délibération n°2026-008), Monsieur Frédéric GERLAND (à partir de la délibération n°2026-008), Madame Julie SICOIT (jusqu’à la délibération n°2026-002), Monsieur Alain PONTAL, Madame Bénédicte ROSSI (jusqu’à la délibération n°2026-006), Monsieur Hervé COULMONT (à partir de la délibération n°2026- 003), Madame Magali MORFIN, Monsieur Claude DEVOCHELLE (jusqu’à la délibération n°2026-002), membres titulaires absents excusés n’ont pas été remplacés.
Madame Laëtitia GOUMAT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
ADMINISTRATION GENERALE / PERSONNEL
Rapporteur : Madame Sylvie GAUCHER – Vice-Présidente déléguée à l’administration générale, la famille et la parentalité
2026-001
Modification du tableau des effectifs et recours à l’emploi de
contractuels
Unanimité
Créations de postes pour les besoins des services en lien avec les
recrutements, avancements de grade ou promotions internes et
suppressions de postes vacants non nécessaires aux besoins des
services
Recours à l’emploi d’agents contractuels pour des besoins liés à
un accroissement temporaire d’activité et sur des emplois
permanents
FAMILLE / PARENTALITE
Rapporteur : Madame Sylvie GAUCHER – Vice-Présidente déléguée à l’administration générale, la famille et la parentalité
2026-002
Organisation d’une formation BAFA sur le territoire –
Convention avec la CAF et convention tripartite avec la
commune de Cornas, la Fédération Léo Lagrange et la
Communauté de Communes
Unanimité
Mise en place d’une formation BAFA sur le territoire de Rhône
Crussol dans le cadre de la fiche action n°8 de la CTG
Signature de conventions :
✓ avec la CAF permettant le versement de la prestation de
service pour l’organisation d’une formation BAFA
✓ avec la Fédération Léo Lagrange, la commune de Cornas et
la Communauté de Communes pour l’organisation de cette
formation et la mise à disposition de locaux,
✓ d’engagements réciproques entre chacun des stagiaires en
formation BAFA
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY – Président
2026-003
Rapport d’Orientations Budgétaires
Unanimité
Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
2026-004
Autorisation pour l’engagement de dépenses 2026 en section
d’investissement avant le vote du budget 2026
Unanimité Autorisation pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement 2026 dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
3
2026-005
EPIC Office de tourisme – Versement d’une subvention de
fonctionnement
Unanimité Versement d’une subvention de 50 000 € afin d’engager les
premières actions de l’exercice 2026
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Monsieur Denis DUPIN – Vice-Président délégué à l’environnement et aux ressources naturelles
2026-006
Attribution du marché objectif Mialan 365 – Définition d’un
plan territorial de régénération des cycles de l’eau sur le bassin
versant du Mialan
Unanimité
Consultation pour un marché de prestations intellectuelles sous
forme d’une procédure formalisée pour le marché « Objectif
Mialan 365 – Une rivière régénérée » ayant pour objet de définir
un plan territorial de régénération des cycles de l’eau sur le
bassin du Mialan (Alboussière, Boffres, Champis, Cornas,
Guilherand-Granges, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps et
Toulaud)
Montant du marché = 226 000 € HT
Durée : 2 ans
Entreprise attributaire du marché : Bureau d’Etude Adict
Solutions.
2026-007
Signature du contrat de partenariat avec l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse pour le financement du projet
Mialan 365
Unanimité Signature d’un contrat de partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour le financement à hauteur de
50% du projet « Objectif Mialan 365 » dont le montant estimatif
est de 230 000 €
2026-008
Signature d’une convention de partenariat avec la CNR pour le
financement du projet Mialan 365
Unanimité Signature d’une convention de financement avec la CNR pour le financement à hauteur de 57 500 € du projet « Objectif Mialan
365 » dont le montant estimatif est de 230 000 €
2026-009
PCAET – Renouvellement de la subvention pour l’acquisition
d’un poêle à bois/pellets ou inserts performants
Unanimité
Modification des montants de la subvention relative au
remplacement d’un chauffage vétuste par un poêle à bois ou à
pellet possédant le label « Flamme Verte »
Autres dispositions de la délibération adoptée le 11 décembre
2025 inchangées
GESTION DURABLE DES DECHETS
Rapporteur : Madame Bénédicte ROSSI – Vice-Présidente déléguée à la gestion durable des déchets
2026-010
Attribution de l’accord-cadre pour la fourniture et la livraison de
colonnes enterrées ou semi-enterrées et de pièces détachées
pour la collecte des déchets Unanimité Consultation en procédure formalisée pour le marché de
fourniture et livraison de colonnes enterrées et semi-enterrées Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
4
et de pièces détachées pour la collecte des déchets sous forme
d’un accord cadre à bons de commande
Montant maximum du marché = 300 000 € HT
Durée : jusqu’au 31 juin 2027
Entreprise attributaire du marché : Société ASTECH
ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Madame Geneviève PEYRARD – Vice-Présidente déléguée à l’assainissement
2026-011
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau – Schéma directeur
assainissement – Systèmes d’assainissement d’Alboussière,
Boffres, Champis, Saint-Romain-de-Lerps et Saint-Sylvestre
Unanimité
Réalisation des schémas directeurs des systèmes
d’assainissement des communes d’Alboussière, Boffres,
Champis, Saint-Romain-de-Lerps et Saint-Sylvestre pour un coût
estimatif de 200 000 € HT
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse pour l’obtention d’une subvention
maximum de 70% du coût total, soit 140 000 €
2026-012
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau – Reprise de la
chaîne élévatoire des postes de relevage du Turzon, Grange et
des Champs à Saint-Georges-Les-Bains et du poste de relevage
du Derne à Charmes-sur-Rhône
Unanimité
Réalisation des travaux de reprise de la chaîne élévatoire des
postes de relevage du Turzon à Saint-Georges-les-Bains et des
postes de relevage du Derne, Granges et des Champs à Charmes-
sur-Rhône, pour un coût estimatif de 460 000 € HT
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse pour l’obtention d’une subvention
maximum de 50% du coût total, soit 230 000 €
2026-013
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau – Mise en séparatif
du réseau d’assainissement et travaux de déconnexion pour
infiltration des eaux pluviales place de la Gare, rue de la Gare,
chemin de Maurice en partie et allée des Acacias à Charmes sur
Rhône
Unanimité
Réalisation des travaux de mise en séparatif de la place de la
Gare, rue de la Gare, chemin de Maurice en partie et de l’allée
des Acacias à Charmes-sur-Rhône pour un coût estimatif de
400 000 € HT réparti de la manière suivante :
- 150 000 € HT pour la mise en séparatif
- 250 000 € HT pour la partie déconnexion et infiltration
des eaux pluviales
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse pour l’obtention d’une subvention
maximum de 50% du coût total, soit 200 000 €
2026-014
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau – Renouvellement
de différents tronçons avec défauts importants sur la commune
de Guilherand-Granges
Unanimité Réalisation des travaux pour le renouvellement de différents tronçons avec défauts importants et drainants des eaux claires
parasites sur la commune de Guilherand-Granges, pour un coût
estimatif de 177 000 € HT. Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
5
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse pour l’obtention d’une subvention
maximum de 50% sur une assiette Agence de l’Eau de 144 000 €,
soit 72 000 €.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Rapporteur : Monsieur Thierry AVOUAC – Vice-Président délégué au développement économique et à l’emploi
2026-015
Mandat spécial pour la participation d’un conseiller
communautaire au dispositif Territoires d’Industrie – 1er
trimestre 2026 Unanimité Reconduction du mandat spécial pour la participation d’un
conseiller communautaire au dispositif Territoire d’Industrie
pour le 1er trimestre 2026 et remboursement des frais engagés
CULTURE
Rapporteur : Madame Anne SIMON – Vice-Présidente déléguée à la culture, au patrimoine et aux espaces naturels sensibles
2026-016
Subvention à l’Association « Les Concerts de Poche »
Unanimité Versement d’une subvention de 5 000 € à l’Association Les
Concerts de Poche pour l’année 2026
ESPACES NATURELS SENSIBLES
Rapporteur : Madame Anne SIMON – Vice-Présidente déléguée à la culture, au patrimoine et aux espaces naturels sensibles
2026-017
Site naturel des massifs de Crussol-Soyons – Zone de
préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles Unanimité Approbation du périmètre de la Zone de Préemption au titre des
Espaces Naturels Sensibles
2026-018
Demande de subvention pour la gestion du site ENS de Crussol-
Soyons – Année 2026
Unanimité Approbation du programme d’actions 2026 et demande de
subvention
2026-019
Demande de subvention pour la mise en place d’une brigade
d’écogardes sur le site ENS de Crussol-Soyons
Unanimité Recrutement de deux écogardes saisonniers en 2026 sur le site ENS de Crussol-Soyons et demande de subvention au Conseil
Départemental.
DECISIONS DU PRESIDENT
Aucune observation Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
MARCHES NOTIFIES DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
Néant
Fin de la réunion à 19h35
Le Secrétaire de séance, Le Président, Laëtitia GOUMAT Jacques DUBAY
Affiché le : 0 4 FEV. 2076