Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 budget principal et budget annexe telesurveilla
unknown - 15.11.0405 budget principal de la ville et budget
Déliberation - 4 admission en non valeur et creances eteintes
Déliberation - 17.11.0823 budget principal de la ville 2017 admis
Déliberation - 10 admissions en non valeur budget principal
Conseil Municipal - 04122025DEL09 Admissions en non valeurs sur le b
Déliberation - 241105 28 Admission en non valeur Budget PRINCIPAL
Déliberation - 02 Budget Principal admission en non valeur
Déliberation - 231114 17 Admission en non valeur Budget PRINCIPAL
Déliberation - 07 budget primitif 2021 budget annexe de la te
Déliberation - 14.11.0184 admission en non valeur budget principal et budget annexe de la telesurveillance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.11.0184 admission en non valeur budget principal et budget annexe de la telesurveillance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
de
VAULX-EN-VELIN
ARRONDISSEMENT
de
LYON
CANTON
Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
En Exercice
part
à
la
du
CGCT
délibération
43
43
33
Objet
14.11.0184
Admission
en
non-valeur
- Budget
principal
et budget
annexe
de
la
télésurveillance
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
——
F3
SEXTRAIT
DU
REGISTRE
fa
nr
DES
-"DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du 28
novembre
2014
Compte
rendu
affiché
le 05
décembre
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
21
novembre
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
: Madame
Nadia
LAKEHAL
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Dorra
HANNACHE,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eliane
DA
COSTA
à
Stéphane
GOMEZ,
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Pierre
BARNEOUD
à
Morad
AGGOUN,
Yvan
MARGUE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Antoinette
ATTO
à
David
TOUNKARA,
Virginie
COMTE
à
Christine
BERTIN.
Membres
absents
excusés
: Jacques
ARCHER
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUSSURGEY
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
engagé
toutes
les
procédures
légales
de
recouvrement
de
créances,
Madame
la
Trésorière
nous
communique
le
montant
des
recettes
de
nos
services
publics
et
de
nos
créances
demeurant
impayées.
Les
sommes
non
recouvrées
sont,
soit
inférieures
au
seuil
de
poursuite
ou
à une
poursuite
sans
effet,
soit effacées par la commission
de surendettement.
Par
ailleurs
notre
assemblée
doit
également
constater
l'extinction
de
créances
consécutives
à
la
liquidation judiciaire
de fournisseurs
ou
de sociétés
titulaire
de marchés
publics.
En
conséquence,
je vous
propose
de bien vouloir,
à la demande
de Mme
la Trésorière
:
»> Admettre
en
non-valeur
(article
6541)
Sur le budget
principal
la somme
de 9 434,02
€ ;
Sur
le budget
annexe
de
la télésurveillance
la somme
de
3,05
€.
>
Constater
l’extinction
de
créances
(article
6542)
Sur
le budget
principal
pour
25
602,78
€.
(liquidation judiciaire
de
la Ste Técobist
24
726,90
€ correspondant
à 5 %
d’avance
sur le marché
du
gymnase
Owens
—
et
875,80
€
viré
à tort
au
restaurant
Cocottes
et
saisons
et non
récupérées
du fait d’une
procédure
de redressement).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
>
Décide
d’admettre
en
non-valeur
Sur
le budget
principal
la somme
de
9 434,02
€ ;
Sur le budget
annexe
de la télésurveillance
la somme
de 3,05
€.
>
Constate
l’extinction
de
créances
Sur
le budget
principal
pour
25
602,78
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
ROY