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Conseil Municipal - cm191010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm191010)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Au cours de sa dernière réunion, le conseil municipal a
examiné les affaires suivantes :
Extension du gymnase :
Le conseil municipal a procédé au choix des entreprises qui seront chargées des travaux de construction d’une salle de gymnastique et d’un local de rangement attenants au gymnase. Le montant des devis s’élève à 130 395,88 € HT.
Le plan de financement sera actualisé et transmis au conseil général pour validation de l’attribution d’une subvention.
Place du Monument :
L’avant projet détaillé de l’opération, établi par le maître d’œuvre a été approuvé en partie par le conseil municipal. Quelques points restent cependant à revoir.
Vente d’une parcelle :
Afin de permettre à la Communauté de Communes de concrétiser son projet de construction de 6 logements et 4 ateliers sur le site de l’ancien score, le conseil municipal, à la majorité, a accepté de lui vendre la parcelle AA60 à l’euro symbolique. Une convention d’utilisation du domaine public sera signée ultérieurement pour permettre la matérialisation de places de parking dans le parc mitoyen.
Décisions modificatives budgétaires :
Plusieurs transferts internes de crédits budgétaires ont été votés par l’assemblée.
DGE Extension du gymnase :
Le maire informe l’assemblée que le dossier d’extension du gymnase sera proposé une seconde fois pour une attribution éventuelle de DGE (Dotation Globale d’Equipement).
Accueil périscolaire :
1°) Le conseil municipal a accepté la proposition de la commission petite enfance d’adopter une tarification horaire pour les familles des enfants accueillis le mercredi à compter de janvier 2011. La mise en place d’un forfait au-delà d’un nombre d’heures - qui reste à définir - fera l’objet d’un nouvel examen par la commission en vue du prochain conseil municipal. 2°) Afin de permettre aux agents de l’accueil de bénéficier des prestations du CNAS (Comité National d’Action Sociale), un dossier d’adhésion sera transmis au nom du service.
3°) Deux conventions seront signées avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour adhérer aux missions facultatives et au service d’hygiène et sécurité et permettront ainsi de rattacher les cotisations correspondantes (0,35 % des salaires bruts) au budget annexe du service.
4°) Une demande d’adhésion sera transmise aux FRANCAS moyennant un tarif annuel de 224 € dans le but d’offrir au personnel de l’accueil périscolaire une documentation sur la règlementation en vigueur et un support pédagogique adapté.
5°) Le conseil municipal s’est montré favorable à une adhésion du service au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) afin de permettre aux familles qui le souhaitent de régler les frais d’accueil au moyen de ce titre de paiement.
Biens vacants et sans maître :
Après une longue procédure, la commune a intégré dans son patrimoine plusieurs parcelles dites « sans maître ». Deux d’entre elles peuvent dès maintenant être vendues à des particuliers qui en ont fait la demande. Le conseil municipal accepte de vendre à M. FROMENTEAU la parcelle ZW 56 sise à Mandrant et à M. DEVAUX les parcelles YD 169-172-173 et 184 sises aux Farillats.
Fournitures scolaires du collège :
Conformément à l’accord passé avec les communes du canton qui comptabilisent des élèves au collège George Sand, le montant des fournitures scolaires réglé par la commune d’Huriel au titre de l’année scolaire 2009-2010, soit 3 337,18 € sera réparti entre les communes au prorata du nombre d’élèves.
Taux de promotion pour l’avancement des agents :
Le conseil municipal a entériné les avis du Comité Technique Paritaire relatif aux taux de promotion à appliquer pour les grades d’adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe et adjoint technique principal de 2 ème classe.
Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire :
Le conseil municipal a accepté de verser une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire pour combler le déficit du voyage au Portugal dû à une aide financière prévue non réalisée.
Mise en réseau du photocopieur de la mairie :
Le photocopieur de la mairie sera connecté en réseau aux ordinateurs permettant ainsi aux agents de bénéficier de la fonction scanner et d’économiser sur la consommation d’encre des imprimantes en place. Le coût de l’installation, formation des utilisateurs comprise, s’élève à 358,80 €.
Convention de dépôt de livres :
Une convention sera signée avec la médiathèque départementale pour continuer à bénéficier de ses prestations en portant l’amplitude horaire hebdomadaire de la bibliothèque à 6 heures (soit 1h30 supplémentaire).
Contrat d’entretien de la chaudière de la mairie :
La signature d’un contrat d’entretien de la chaudière gaz de la mairie avec la société BROSSETTE a été décidée pour un montant annuel de 180 € HT et prendra effet au 1 er novembre 2010.
Au titre des affaires générales, les élus ont évoqués les points suivants : Contrats CAE, examen de devis (formation du personnel à la manipulation des moyens de secours, maintenance du site internet), assurance de l’exposition estivale, basculement de crédits accordés au Comité des œuvres sociales par subvention, examen de courriers reçus.