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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUILLET 2020
Présents : ABRANOWITCH Stéphane – PENAUD Jean-Pierre – TABOURET Valérie - LAURENT Serge –
SIMON Delphine – DUMONT Serge – MELSEN Elise – PIAT Jacques – CHABROL Jean-Elie – GODET
Véronique – BONEMAISON Frédéric – MAUME Christelle – BOUTET Samantha – MARCHAND Pauline
– DESGRANGES Antoine – BOURICAT Gérard – NAQUET Corine – BERTHELIER Frédéric
Absents ayant donné procuration : - DEFFONTIS Sandrine - MAGNIERE Mathieu - GRATIAN Caroline -
BLONDRON Alain – SAUNON Adeline
Madame SIMON Delphine a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.
M. Stéphane ABRANOWITCH, Maire, rappelle que les conditions sanitaires à respecter dans le cadre
du COVID19 ont amené la tenue de la séance du conseil municipal à la salle des fêtes, à huis clos,
avec le respect des mesures de distanciation.
La séance est ouverte avec les 18 conseillers présents.
Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre
du jour, les loyers.
1. Commission Communale des impôts directs
Conformément à l’article 1650.3 du Code Général des Impôts, le conseil municipal doit proposer une
liste de trente-deux contribuables au Directeur Général des Finances Publiques de l’Allier composée
de seize titulaires et seize suppléants afin que celui-ci puisse désigner les seize personnes qui
composeront la Commission Communale des Impôts Directs (8 titulaires et 8 suppléants).
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité, la liste des 16 titulaires et 16 suppléants proposée par
Monsieur le Maire.
2. Subventions aux associations
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, sur proposition de Serge DUMONT après validation par
la commission des affaires culturelles, le montant des subventions pour les associations d’Huriel,
dont le total est de 25 794,44 €.
3. Subventions Conseil Départemental
Demande de subventions au Conseil Départemental de l’Allier
L’année 2020 compte à titre exceptionnel une seconde programmation d’aides aux communes. Il est
proposé de solliciter une nouvelle aide du département pour les programmes suivants :
- Travaux de voirie : rue des Frênes/via Pacaud,
- Travaux d’aménagement : pour sécuriser l’aire de jeux pour enfants, réalisation d’une clôture
aménagée dans l’espace public extérieur à l’arrière de la mairie.
Chacun de ces programmes est financé à 30% par le Conseil Départemental et à 70% par la
commune.
Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RECETTES
VOIRIE 8 934,50 € Subvention CD03 2 680,35 €
BAT/AMENAGEMENT 23 622,00 € Subvention CD03 7 086,60 €
9 766,95€ (30%)
FONDS PROPRES 22 789,55 € (70%)
TOTAL 32 556,50 € TOTAL 32 556,50 € Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, de déposer une demande de financement pour ces deux
projets auprès du Conseil Départemental de l’Allier.
Epandage des boues :
Le Conseil Départemental accorde une subvention de 5 033€ pour l’étude de l’épandage des boues.
Deux entreprises ont été consultées pour réaliser cette étude et le suivi agronomique.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de retenir l’entreprise SUEZ ORGANIQUE pour un montant
de travaux de 31 160,25€HT et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement
correspondant.
4. Subvention DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
La restauration des menuiseries et des parements extérieurs de La Toque fait l’objet d’une demande
de subvention à la DRAC selon les modalités suivantes :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux DRAC 35 % 113 524,94 €
Tranche ferme 137 758,45 € Conseil Départemental 28 % 90 000,00 €
Tranche
conditionnelle
161 943,92 € Région 23 % 75 000,00 €
Maîtrise d’œuvre 24 654,59 € Autofinancement 14 % 45 832,02 €
TOTAL 324 356,96 € TOTAL 324 356,96 €
La DRAC a validé le montant de l’opération éligible à la subvention de la façon suivante :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux 137 758,45 € Financement DRAC
40%
57 346,00 €
Maîtrise d’œuvre 4 105,20 €
CSPS 1 500,00 e
TOTAL 143 363,65 €
En conséquence, le plan de financement prévisionnel est ajusté de la façon suivante :
DEPENSES HT RECETTES HT
2020
Travaux Tranche
Ferme 2020 (2 faces)
137 758,45 € Financement DRAC
40%
57 346,00 €
Maîtrise d’œuvre 4 105,20 € Département 90 000,00 €
CSPS 1 500,00 € Région 75 000,00 €
TOTAL OPERATION
2020
143 363,65 €
2021
Travaux Tranche 2021 161 943,92 €
Maîtrise d’œuvre 4 826,00 € Financement DRAC
40%
67 308,00 €
CSPS 1 500,00 €
TOTAL OPERATION
2021
168 269,92 € AUTOFINANCEMENT 21 979,57 €
TOTAL 311 633,57 € TOTAL 311 633,57 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce plan de financement et autorise Monsieur le Maire à
déposer, en conséquence, la demande de subvention auprès de la DRAC.
5. Budget assainissement 2020
Le Conseil Municipal a voté le budget 2020 du budget assainissement, le 15 juin 2020, de la façon
suivante :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 254 193,16 € 254 193,16 €
Investissement 407 718,98 € 407 718,98 €
Des modifications de montants (sans incidence sur les montants totaux votés) ont été apportées à la
maquette officielle qui doit de nouveau, être transmise à la Préfecture.
En conséquence, le comptable public demande que le budget assainissement 2020 soit voté à
nouveau.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget assainissement 2020.
6. Tarifs cantine
Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue (18 voix pour et 5 voix contre), d’augmenter les
tarifs de la cantine de 2% pour l’année scolaire 2020-2021, passant de 45€ à 46€ pour le tarif
commune (23€ pour le ½ tarif) et de 66€ à 67€ pour le tarif extérieur (33,50€ pour le ½ tarif).
7. Personnel communal
Création de poste : adjoint d’animation :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de stagiairiser sur le grade d’adjoint d’animation, un
agent pour 30 heures hebdomadaires annualisée, à compter du 26 août 2020.
Contrats de 25h annualisées à l’accueil périscolaire :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter, à compter du 24 août 2020, deux adjoints
d’animation pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein de l’accueil périscolaire.
Service civique :
Les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux
projets au service de la population. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de recruter un
service civique pour les missions suivantes : animation des temps périscolaires, mise en place d’une
campagne de sensibilisation à l’environnement et la mise en place d’un dispositif d’aide aux devoirs
le soir.
Agents saisonniers :
A la place du recrutement d’un agent saisonnier du 22 juin 2020 au 31 août 2020 voté lors du conseil
municipal du 15 juin, il est nécessaire de recruter 2 agents saisonniers pour renforcer l’équipe des
services techniques pendant le mois d’août.
De plus, il est nécessaire de recruter un agent saisonnier au mois d’août, pour la visite de la Toque, 8
heures par semaine.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le recrutement de ces emplois saisonniers.
8. Droit à la formation des élus
Les élus ayant reçu une délégation, disposent d’un droit à la formation adaptée à leur fonction dans
la première année de leur mandat. Conformément aux textes en vigueur, les crédits nécessaires ont
été inscrits au budget 2020 de la commune.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’exercice de ce droit et ses orientations.
9. Contrat de maîtrise d’œuvre : réaménagement intérieur de la mairie
Deux cabinets d’architecte ont été consultés pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération pour un
montant de travaux estimé de 256 240 €HT.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le cabinet JF BRUN pour un montant de
prestations de 23 000 €HT.
10. Marché de travaux place de la Toque : avenant n°2
Le marché de travaux d’aménagement de la Place de la Toque, de la rue du Pressoir et de l’avenue de
la Toque a été confié à l’entreprise Colas. Un avenant n°2 est nécessaire pour prendre en compte des
travaux supplémentaires sur le lot voirie pour un montant de 9 166,67 €HT.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cet avenant n°2.
11. Contrat de la régie publicitaire et de la réalisation du bulletin municipal
Monsieur le Maire propose de confier l’édition du bulletin municipal et la régie publicitaire à
WELCOM’ GRAPHIC qui s’engage à prendre à sa charge les frais de fabrication dans la limite de 40%
du montant HT des recettes publicitaires recueillies. Le coût est de 1 850 €HT pour 1 350
exemplaires.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les termes du contrat.
12. Contrat « Pépit »
En 2019, trois conventions (parcours, matériel, maintenance) avec le CAUE de l’Allier, en partenariat
avec la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, ont été signées pour la mise en place d’un
parcours PEPIT sur le territoire de la commune.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la convention « Matériel » du CAUE pour un
montant forfaitaire de 700 €TTC. Le CAUE s’engage alors, à fournir à la commune l’ensemble du
matériel nécessaire au jeu selon ses besoins.
13. Loyers
En raison du confinement, les commerces Huriélois n’ont pas pu exercer normalement leurs activités
en mars et avril 2020. Pour cette raison, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’annuler les
loyers de la pizzéria, des kinésithérapeutes et du camping pour mars et avril 2020, ce qui représente
un montant total de 2 448,22€
Questions diverses
- La poste : en raison des travaux qui auront lieu à la Poste de Domérat du 26 septembre 2020
au 24 octobre 2020, les horaires d’ouverture de la Poste d’Huriel seront les suivantes : du
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 9h à 12h,
- La Région met en place une aide aux acteurs touristiques selon des conditions spécifiques.
Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de la Communauté de Communes
d’Huriel,
- La commission de contrôle des listes électorales est renouvelée pour 3 ans. Elle est
composée de Jacques PIAT, Jean-Elie CHABROL, Véronique GODET, Alain BLONDRON et
Gérard BOURICAT,
- L’exposition à la Toque qui a eu lieu du 26 juin au 26 juillet 2020 a connu un vif succès
puisque 456 personnes se sont déplacées et de nombreux tableaux ont été vendus.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 septembre 2020 à 19h.