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Déliberation - DCM24 47 SU
Déliberation - DCM24 57 EDUC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 57 EDUC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
L
Application
agréve
E-legalte
com
939 _DE-031-219104213-20240624-DCH2457_EDU
Ville de
””
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°24/57
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JUIN
2024
Non
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
de
locaux
au
sein
de
l'école
élémentaire
Jean-Charles
Gatinot
sise
place
Joffre
entre
la
Ville
de
Montgeron
et
l'association
APAJH
—
Langage
et
Intégration
au
31
décembre
2025
Le
Maire,
soussigné,
certifie
que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin
à
18h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
14
juin
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS
(à
partir
de
18h28),
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
(à
partir
de
19h42)
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Mme
GUERY
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
Absents
:
M.
CROS
jusqu'à
la
délibération
n°24/38
M.
MILOSEVIC
jusqu'à
la délibération
n°24/56
Mme
DALAIGRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
Application
agréée
E-legalte
com
.
DÉLIBÉRATION
N°24/57
993
_DE-091-2191042153-20240624-DCH2457_EOU
OBJET :
NON
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LOCAUX
AU
SEIN
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
JEAN-CHARLES
GATINOT
SISE
PLACE
JOFFRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
ET
L'ASSOCIATION
APAJH
—
LANGAGE
ET
INTEGRATION
AU
31
DECEMBRE
2025
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
1980
portant
adoption
du
principe
de
passer
une
convention
avec
l'association
«
Langage
et
Intégration
»,
Vu
la
délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
mars
2006
actant
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'Association
pour
une
durée
de
20
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction,
à
compter
du
1° janvier
2006,
Vu
la
délibération
n°09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2021
relative
à
la
modification
de
secteurs
de
la
carte
scolaire,
Vu
la
délibération
n°23/29
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2023
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
, par
lequel
l'association
LANGAGE
ET
INTEGRATION
libère
des
locaux
publics
au
sein
de
l'école
JC
Gatinot
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
Vu
la
décision
n°29/133
du
7
juillet
2023
portant
mise
à
disposition
de
l'association
LANGAGE
ET
INTEGRATION,
des
locaux
au
sein
de
l'école
élémentaire
Jean
Moulin
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
Montgeron
de
disposer
de
locaux
suffisants
afin
d'accueillir
les
élèves
du
secteur
publique
pour
une
scolarisation
au
sein
de
l'établissement
public
Jean-Charles
Gatinot,
Considérant
les
différentes
propositions
de
la
Ville
de
mettre
à
disposition
de
l'association
LANGAGE
ET
INTEGRATION
des
locaux
de
la ville
(notamment
rue
de
Courcel
ou
au
sein
de
l’école
maternelle
Hélène
Boucher)
afin
de
poursuivre
son
activité,
Considérant
le
caractère
tacite
du
renouvellement
de
la
convention
intervenue
en
2006
entre
la Ville
et
l'association
LANGAGE
ET
INTEGRATION
à
compter
du
1% janvier
2026,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
et
l'association
LANGAGE
ET
INTEGRATION
d'engager
les
discussions
utiles
pour
leur
future
collaboration
et
partenariat
dans
le
cadre
de
l'inclusion
des
élèves
de
l'établissement
IDA
Gatinot, Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
en
date
du
19
juin
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
absolue,
Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
Abstention : Ville
de
Montgeron
M.
MILOSEVIC
Conseil
municipal
du
24
juin
2024 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
F
DÉLIBÉRATION
N°24/57
99
_DE-091-219104215-20240624-DCH2457_EOU
DECIDE AUTORISE AUTORISE PRECISE DIT Ville
de
Montgeron
Le
non
renouvellement
de
la
convention
intervenue
en
2006
entre
la
Ville
et
l'association
LANGAGE
ET
INTEGRATION
et
pour
une
durée
de
20
ans,
soit
une
date
de
fin
de
convention
au
31
décembre
2025.
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
avec
l'association
LANGAGE
ET
INTEGRATION
toute
discussion
autour
d'une
nouvelle
convention
d'occupation
des
locaux
de
l'école
JC
Gatinot
jusque
la fin de
l'année
scolaire
2025/2026.
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
avec
l'association
LANGAGE
ET
INTEGRATION
toute
discussion
autour
du
partenariat
durable
d'inclusion
et
d'occupation
de
locaux
municipaux
ou
d'emprise
foncière
municipale
à compter
de
l’année
scolaire
2026/2027.
Qu'à
défaut
de
nouvelle
occupation
au-delà
du
31
décembre
2025,
l'Association
LANGAGE
ET
INTEGRATION
devra
libérer
tous
les
locaux
mis
à
disposition
par
la
Ville
et
les
remettre
en
bon
état
de
jouissance.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Conseil
municipal
du
24
juin
2024