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Acte - D 2024 50 Avenants a la convention unique CDG69 acteTampon
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2024 50 Avenants a la convention unique CDG69 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
t Publié le Eu
MA I RI E d ALIX ID : 069-216900043-20240910-D202450-DE
DR RE DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 50
Séance du mardi 10 septembre 2024 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 5 septembre 2024
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien
DUPIN, Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Marie PAILLONCY, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN
OBJET : Avenants à la convention unique - Missions à adhésion pluriannuelle - N°070-CONV- UNIQ avec le CDG69
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
permettant au Centre de Gestion de proposer aux collectivités et à leurs établissements
Vu la convention unique - Missions à adhésion pluriannuelle - N°070-CONV-UNIQ conclue pour la période 2022-
2024 renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour la même durée.
Considérant que le tarif des missions est fixé pour 3 années, ce qui permet de bénéficier de coûts avantageux et stables sur la durée de la convention. Le Conseil d'administration du cdg69, lors de sa séance du 24 juin dernier, a
approuvé les tarifs 2025-2028 de ses prestations. Beaucoup de tarifs ont été maintenus mais certains ont dû
évoluer pour tenir compte de l'inflation importante et de hausses de coûts de fonctionnement liées en partie au besoin d'attractivité sur certains métiers.
Aussi, afin de pouvoir continuer à bénéficier de ces missions à compter du 1er janvier 2025, il est soumis à
délibération un avis sur les avenants au regard des modifications apportées :
- Cotisation annuelle de la mission de médecine préventive : + 7 euros par agent, soit 87 euros/agent
- Cotisation annuelle pour le conseil en droit des collectivités : +37 euros, soit 749 euros/an
- Augmentation du temps consacré à la visite sur site de l’agent exerçant la mission d'inspection (ACFI) dans
la cadre de la mission de santé et sécurité au travail : de 2 heures à % journée tous les 3 ans.
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1} DECIDE de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération.
2) APROUVE les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles ;
République Française — Département du Rhône
Toute corresponc doit être adressée à : Monsieur le Maire— C d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le ER
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'annexe 1 et les nouvelleL!:069-216900048-20240910-D202460-DE
4) FAIT INSCRIRE les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu
à cet effet
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 10 septembre 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai