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Déliberation - 251104 9 Cession 35 rue Mancel Chabot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251104 9 Cession 35 rue Mancel Chabot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
OBJET : Cession
d’une
maison
située
au
35
rue
Mancel
Chabot
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
-N°9-
SLOF
ID
: 063-216304303-20251104-251104_91-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
4
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
4
novembre
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
29
octobre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMWY,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER;
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pierre
CONTIE;
Michelle
MAGNOL
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Christophe
MANKAà
Hélène
BOUDON
;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Secrétaire
de
séance :
Catherine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
K
ID
: 063-216304303-20251104-251104_91-DE
Ville Thiers
C.M. 04.11.25
= N°9—
CESSION
D’UNE
MAISON
SITUÉE
AU
35
RUE
MANCEL
CHABOT
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L1
et
L1111-1 ;
e
Vule
Code
Civil
et
notamment
les
articles
1382
et
suivants
;
e
Vu
l'avis
de
la
société
France
Domaines
du
31
mai
2023
;
e
Considérant
la
politique
de
redynamisation
immobilière
et
commerciale
du
centre
ancien,
menée
par
la
Ville
de
THIERS
qui
souhaite
vendre,
contre
un
projet,
une
partie
de
son
patrimoine
immobilier
au
profit
d'investisseurs
privés
;
e
Considérant
l'offre
de
Guillaume
LASSIAT
pour
l’acquisition
de
la
maison
sise
35
rue
Mancel
Chabot,
parcelle
AS
477,
appartenant
à
la
Commune
;
e
Considérant
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ensemble
de
l'immeuble
à des
fins
locatives
;
e
Considérant
l'offre
de
Guillaume
LASSIAT
d’un
montant
de
4
000,00
euros
(quatre
milles
euros);
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°
Approuve
la
cession
de
l'immeuble
situé
35
rue
Mancel
Chabot
(parcelle
AS
477)
à
Guillaume
LASSIAT,
pour
un
montant
de
4 000,00
euros
(quatre
milles
euros),
ce
dernier
prenant
en
charge
les
frais
d'acte
notarié
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine PAPUT
Stéphane RODI