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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 105 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 105 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2021-105
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2021 Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement
15-2021-10-07-00002 - ARRÊTE N° 2021-246-DDT du 7 octobre
2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association
Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
d’ALLANCHE (1 page) Page 3
15-2021-10-07-00001 - Arrêté n°2021-1390 du 07 octobre 2021 modifiant
l'arrêté préfectoral n°2021-190 du 12 février 2021 portant renouvellement
de la composition locale du SAGE Alagnon (1 page) Page 4
15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant
révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
du département du Cantal (109 pages) Page 5
15_DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale
du Cantal /
15-2021-10-08-00001 - Arrêté modificatif de la composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale du Cantal (4 pages) Page 114
15_Préfecture du Cantal / DDL – Collectivités Territoriales
15-2021-10-11-00001 - AP n° 2021-1652 du 11 oct 2021portant composition,
dans sa formation plénière, de la commission départementale de la
coopération intercommunale du Cantal (3 pages) Page 118
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
15-2021-09-21-00001 - ARRETE RECTORAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 PORTANT
DELEGATION ET SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTROLE ET INSTRUCTION DES ACTES DES CONSEILS
D’ADMINISTRATION ET DES COMMISSIONS PERMANENTES DES
COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CANTAL (2 pages) Page 121
2 ARRÊTE N° 2021-246-DDT du 7 octobre 2021
portant agrément du président et du trésorier
de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des
Milieux Aquatiques d’ALLANCHE
Le préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,
VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-1644-DDT du 06 juillet 2021 portant subdélégation
VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) d’Allanche en date du 16 février 2019 concernant la nomination du président et du trésorier,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Frédéric FARRADECHE en qualité de président et Monsieur Régis BOYER en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques d’ALLANCHE.
ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Aurillac, le 07 octobre 2021
Pour le directeur départemental des
territoires,
Le chef du service environnement,
forêt, risques naturels
signé
Pierre VINCHES
Direction Départementale
desTerritoires
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-07-00002 - ARRÊTE N° 2021-246-DDT du 7 octobre 2021 3 PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2021-1390 du 7 octobre 2021
modifiant l’arrêté préfectoral n°2021-190 du 12 février 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du SAGE Alagnon
Le Préfet du Cantal,
VU le Code de l’Environnement, dans sa partie législative, notamment l’article L212-4, VU le Code de l’Environnement, dans sa partie réglementaire, notamment les articles R212-29 à R212-34,
VU l’arrêté inter-préfectoral n°2008-350 du 4 mars 2008 modifié fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Alagnon,
VU l’arrêté préfectoral n°2021-190 du 12 février 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du SAGE Alagnon
VU les désignations prononcées par les collectivités,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1er : Le paragraphe 1 de l’arrêté préfectoral n°2021-190 du 12 février 2021 susvisé est modifié comme suit :
1-1 Représentants du Conseil Régional et des Conseils Départementaux : 4 représentants
Collectivité territoriale représentée Représentant désigné Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes - M. Jean-Pierre VIGIER, conseiller Régional
Conseil départemental du Cantal - M. Didier ACHALME, Vice Président du conseil départemental
Conseil départemental de la Haute-Loire - M.Pascal GIBELIN, conseiller départemental
Conseil départemental du Puy-de-Dôme - M. Pierre RIOL, vice-président du Conseil départemental et conseiller départemental
Article 2 : Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture. Cette publication mentionnera les sites internet sur lesquels cet arrêté peut être consulté.
Fait à Aurillac, le 7 octobre 2021
Le Préfet,
Signé
Serge CASTEL
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-07-00001 - Arrêté n°2021-1390 du 07 octobre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-190 du 12 février 2021 portant renouvellement de la 4 Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021
portant révision du classement sonore
des infrastructures de transports terrestres
du département du Cantal
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, et notamment l'article L.571.10 ainsi que les articles R.571-32 à R.571-43 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article L.111-11-1, ainsi que les articles R.111- 4-1, et R.111-23-1 à R.111-23-3 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles R.151-53-5° et R.153-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs, respectivement, à la limitation de bruit dans les établissements d'enseignement, dans les établissements de santé et dans les hôtels ;
Vu l’arrêté n°2011-1202 du 9 août 2011 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Cantal ;
Vu la consultation en date du 9 août 2019 des gestionnaires d'infrastructures routières du département (Conseil Départemental et Direction Interdépartementale des Routes Massif Central) concernés par la révision du classement sonore ;
Vu la consultation des communes effectuée conformément à l'article R.571-39 du Code de l'environnement en date du 21 Juin 2021 ;
Vu les avis formels émis par les communes de Lafeuillade-en-Vézie et Prunet suite à la consultation précitée ;
Vu les avis réputés favorables des autres communes consultées par application de l’article R.571-39 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des territoires du Cantal ;
ARRETE
Article 1 :
L’arrêté n° 2011-12032 du 9 août 2011 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Cantal est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 :
Direction Départementale
des Territoires du Cantal
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 5 Les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 susvisés sont applicables dans le département du CANTAL aux abords des sections d'infrastructures de transports terrestres visées à l'article 3 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe.
Article 3 :
Les tableaux annexés au présent arrêté recensent les sections des infrastructures routières faisant l'objet du classement sonore prévu à l'article R. 571-37 du Code de l'environnement :
• l'annexe 1 recense les voies ou sections de voie relevant des réseaux routiers national et
départemental ;
• l'annexe 2 recense les voies ou sections de voie relevant des réseaux routiers communaux.
Conformément à l'article R.571-37 du code de l'environnement les tableaux figurant en annexe 1 et 2 déterminent, pour chacune des sections d'infrastructures qui y sont mentionnées :
• le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté
du 23 juillet 2013 susvisés ;
• la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure, cette distance
étant comptée à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche.
Conformément à l'article R.571-37 du code ce l'environnement, le classement de chaque section dans chaque catégorie est déterminé à partir de niveaux sonores évalués en des points de référence. Ces points de référence sont situés, conformément à la norme NF S 31-130 (« Cartographie du bruit en milieu extérieur »), à une hauteur de 5m au dessus du plan de roulement et à 2 m en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U » ou à 10 m de l'infrastructure pour les sections en « tissu ouvert ». Les notions de « rues en U » et de « tissu ouvert » sont définies par la norme NF S 31-130 .
La description des tronçons d'infrastructures classées figurant aux annexes 1 et 2 prévaut sur les cartes jointes en annexe 3 du présent arrêté. Les cartes jointes en annexe 3 du présent arrêté complètent simplement, en tant que de besoin, la description des tronçons d'infrastructures classées figurant aux annexes 1 et 2.
Article 4 :
Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de soins, de santé et d'action sociale ainsi que les hôtels à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 3 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'article R.111-23-2 du code de la construction et de l'habitation et aux arrêtés pris en application des articles R.571-32 à 43 du code de l'environnement susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminée selon les articles 5 à 9 de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 susvisés.
Pour les bâtiments d'enseignement, pour les bâtiments de soins et santé définis par le code de la santé publique, et pour les hôtels, l'isolement acoustique minimum est déterminé en application de celui des trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés applicable au type de bâtiment auquel il se rapporte.
Article 5 :
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 3 sont :
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 6 Catégorie Niveau sonore au point de référence,
en période diurne (en dB(A))
Niveau sonore au point de référence,
en période nocturne (en dB(A))
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 "Cartographie du bruit en milieu extérieur", à une hauteur de 5 mètres au dessus du plan de roulement et : - à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les "rues en U"; - à une distance de 10 mètres de l'infrastructure* considérée, augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre pour les tissus ouverts, afin d'être équivalents à un niveau en façade. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
* cette distance est mesurée :
- pour les infrastructures routières, à partir du bord de la chaussée le plus proche.
Article 6 :
Les communes concernées par le présent arrêté sont :
Andelat, Anglards-De-Saint-Flour, Arpajon-Sur-Cère, Aurillac, Bonnac, Coren, Jussac, Giou-De-Mamou, Lafeuillade-en-Vézie, Laveissière, Les Ternes, Madic, Massiac, Mentières, Murat, Naucelles, Neuvéglise-Sur- Truyère, Omps, Polminhac, Prunet, Reilhac, Roffiac, Ruynes-En-Margeride, Saint-Flour, Saint-Georges, Saint- Jacques-Des-Blats, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Mary-Le-Plain, Saint-Paul-Des-Landes, Saint-Poncy, Sansac- De-Marmiesse, Thiézac, Ussel, Val d’Arcomie, Vézac, Vic-Sur-Cère, Vieillespesse, Villedieu, Ydes, Yolet, et Ytrac.
Article 7 :
Copie du présent arrêté et de ses annexes sera adressée :
• aux Maires des communes visées à l'article 6 ;
• au Directeur interdépartemental des routes massif Central, gestionnaire du réseau routier national
du Cantal ;
• au Président du Conseil Départemental du Cantal, gestionnaire du réseau routier départemental ;
• au Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône
Alpes ;
• au Directeur Départemental des Territoires du Cantal ;
• à la présidente et aux présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI).
Article 8 :
En application de l’article R.151-53-5e du code de l’urbanisme, chaque collectivité locale concernée doit annexer le présent arrêté à son document d'urbanisme. Les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 3, ainsi que les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s'y appliquent, doivent être reportés dans lesdits documents d'urbanisme.
En application de l’article R.153-18 du code de l’urbanisme, un arrêté du maire ou du président de l'EPCI compétent en matière d’urbanisme constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan local d’urbanisme. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie, ou au siège de l'EPCI compétent et dans les communes membres concernées.
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 7 Une copie de cet arrêté sera communiquée à la Direction Départementale des Territoires du Cantal.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Il fera l'objet d'un affichage à la mairie des communes concernées, visées à l'article 6 du présent arrêté, pendant une durée de 1 mois minimum. Il sera mis en ligne, accompagné des cartes et de l'ensemble des documents relatifs au classement sonore, sur le site internet de la Préfecture (www.cantal.gouv.fr ) du Cantal.
Article 10 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal pourra être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr.
Article 11 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, Mesdames les Sous-Préfètes de Mauriac et de Saint Flour, Madame et Messieurs les Présidents des EPCI, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Signé
Annexes au présent arrêté :
• annexe 1 : tableaux des sections de voies recensées et classées, avec catégorie de la section, largeur des secteurs affectés par le bruit et type de tissu traversé par la section (réseaux routiers national et départemental) ;
• annexe 2 : tableaux des sections de voies recensées et classées, avec catégorie de la section, largeur des secteurs affectés par le bruit et type de tissu traversé par la section (réseaux routiers communaux) ;
• annexe 3 : cartes du département et des communes représentant les infrastructures classées.
• annexe 4 : copies des arrêtés du 30 mai 1996, du 25 avril 2003 et du 23 juillet 2013.
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 8 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 9 ANNEXE N°1
RESEAUX ROUTIERS NATIONAL
Sections de voies recencées et classées, avec catégorie de la section, largeur des secteurs affectés par le bruit et type de tissu traversé par la section.
Statut Route ou rue Tronçon Débutant Finissant Tissu
RN A75 A75 Limite département Echangeur Nord Massiac Tissu ouvert 2 250
RN RN9 N9 - Gl De Gaulle (Avenue) Giratoire A75 N122 Tissu ouvert 4 30
RN RN122 N122-1 St Mamet Lieu-dit Le Pas du Laurent Tissu ouvert 3 100
RN RN122 Lieu dit Le Pas du Laurent rond point de la Poudrière Tissu ouvert 3 100
RN RN122 N122-2 Dévia+on N122 Av. de Tronquières Tissu ouvert 3 100
RN RN122 RN122 (dévia+on sud Aurillac) Av. de Tronquières D920 Tissu ouvert 3 100
RN RN122 N122-3 Rond-point H. Tricot Aggloméra+on Giou de Mamou Tissu ouvert 3 100
RN RN122 N122-4 Aggloméra+on Giou de Mamou Aggloméra+on Giou de Mamou Tissu ouvert 4 30
RN RN122 N122-5 Aggloméra+on Giou de Mamou Aggloméra+on Yollet Tissu ouvert 3 100
RN RN122 N122-6 Aggloméra+on Yollet Aggloméra+on Yollet Tissu ouvert 4 30
RN RN122 N122-7 Aggloméra+on Yollet Aggloméra+on Polminhac Tissu ouvert 3 100
RN RN122 N122-8 Aggloméra+on Polminhac Aggloméra+on Polminhac Tissu ouvert 4 30
RN RN122 N122-9 Aggloméra+on Polminhac Aggloméra+on Vic-sur-Cere Tissu ouvert 3 100
RN RN122 N122-10 Aggloméra+on Vic-sur-Cere Aggloméra+on Vic-sur-Cere Tissu ouvert 4 30
RN RN122 N122-11 Aggloméra+on Vic-sur-Cere Limita+on 50 Tissu ouvert 3 100
RN RN122 N122-12 Limita+on 50 Limita+on 50 Tissu ouvert 4 30
RN RN122 N122-13 Limita+on 50 Aggloméra+on St Jacques Des Blats Tissu ouvert 3 100
RN RN122 N122-14 Aggloméra+on St Jacques Des Blats Aggloméra+on St Jacques Des Blats Tissu ouvert 4 30
RN RN122 N122-15 Aggloméra+on St Jacques Des Blats Tunnel Tissu ouvert 3 100
RN RN122 N122-16 Tunnel Limita+on 50 Tissu ouvert 4 30
RN RN122 N122-17 Limita+on 50 Limita+on 50 Tissu ouvert 3 100
RN RN122 N122-18 Limita+on 50 Limita+on 50 Tissu ouvert 4 30
RN RN122 N122-19 Limita+on 50 Aggloméra+on Murat Tissu ouvert 3 100
RN RN122 N122-20 Aggloméra+on Murat Aggloméra+on Murat Tissu ouvert 4 30
RN RN2122 N2122-1 Rond-point de la Poudrière Av. de Julien Tissu ouvert 3 100
RN RN2122 N2122-2 Av. de Julien Bd Lescudilliers Tissu ouvert 4 30
RN RN2122 N2122-3 Av. CH. De Gaulle Rond-point H. Tricot Tissu ouvert 3 100
Catégorie
Bruit
Largeur du secteur
affecté par le bruit
(en m)
Future N122 (dévia+on Sansac-de-
Marmiesse)
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 10 ANNEXE N°1
RESEAUX ROUTIERS DEPARTEMENTAL
Sections de voies recensées et classées, avec catégorie de la section, largeur des secteurs affectés par le bruit et type de tissu traversé par la section.
Statut Route ou rue Tronçon Débutant Finissant Tissu
RD RD52 D52 D120 D922 Tissu ouvert 4 30
RD RD120 D120-1 D53 Limite aggloméraon St Paul-des-Landes Tissu ouvert 4 30
RD RD120 D120-2 Limite aggloméraon St Paul-des-Landes Limitaon 70 Tissu ouvert 3 100
RD RD120 D120-3 Limitaon 70 Limite aggloméraon Espinat Tissu ouvert 4 30
RD RD120 D120-4 Limite aggloméraon Espinat D922 Tissu ouvert 3 100
RD RD120 D120-5 D922 Aggloméraon Aurillac Tissu ouvert 2 250
RD RD120 D120-6 Aggloméraon Aurillac N122 Tissu ouvert 3 100
RD RD320 D320 D920 D990 Tissu ouvert 3 100
RD RD621 D621 D909 D921 Tissu ouvert 4 30
RD RD540 D540 D926 D926 Tissu ouvert 4 30
RD679 D679 (allée G. Pompidou) D679 (allée G. Pompidou) D926 Rue du Collège Tissu ouvert 4 30
RD RD909 D909-1 A75 Limite aggloméraon St Flour Tissu ouvert 3 100
RD RD909 D909-2 Entrée aggloméraon St Flour D926 Tissu ouvert 4 30
RD RD909 D909-3 D926 Limite aggloméraon St Flour Tissu ouvert 4 30
RD RD909 D909-4 Limite aggloméraon St Flour limitaon 50 Tissu ouvert 3 100
RD RD909 D909-5 limitaon 50 Limitaon 70 Tissu ouvert 4 30
RD RD909 D909-6 Limitaon 70 D4 Tissu ouvert 3 100
RD RD920 D920-1 D601 Limite aggloméraon Lafeuillade Tissu ouvert 4 30
RD RD920 D920-2 Limite aggloméraon Lafeuillade limitaon 50 Tissu ouvert 3 100
RD RD920 D920-3 limitaon 50 Limite aggloméraon Senilhes Tissu ouvert 4 30
RD RD920 D920-4 Limite aggloméraon Senilhes Rond-point H. Tricot Tissu ouvert 3 100
Catégorie
Bruit
Largeur du secteur
affecté par le bruit
(en m)
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 11 ANNEXE N°1
RESEAUX ROUTIERS DEPARTEMENTAL
Sections de voies recensées et classées, avec catégorie de la section, largeur des secteurs affectés par le bruit et type de tissu traversé par la section. RD RD921 D921-1 D621 D926 Tissu ouvert 3 100 RD RD921 D921-2 D990 D721 Tissu ouvert 3 100
RD RD922 D922-1 D115 Limite aggloméraon Ydes Tissu ouvert 4 30
RD RD922 D922-2 Limite aggloméraon Ydes Limite département Tissu ouvert 3 100
RD RD922 D922-3 D46 Limite aggloméraon Jussac Tissu ouvert 4 30
RD RD922 D922-4 Limite aggloméraon Jussac Limite aggloméraon Naucelles Tissu ouvert 3 100
RD RD922 D922-5 Limite aggloméraon Naucelles Limite aggloméraon Naucelles Tissu ouvert 4 30
RD RD922 D922-6 Limite aggloméraon Naucelles D120 Tissu ouvert 3 100
RD RD926 D926 déviaon D909 D540 Roffiac Tissu ouvert 3 100
RD RD926 D926 Sore Roffiac D14 Tissu ouvert 3 100
RD RD990 D990-1 Giratoire Plainadieu (RD920) Entrée Arpajon-sur-Cère Tissu ouvert 3 100
RD RD990 D990-2 Entrée Arpajon-sur-Cère D108 Tissu ouvert 4 30
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 12 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 13 ANNEXE N°2
RESEAUX ROUTIERS COMMUNAL
Sections de voies recensées et classées, avec catégorie de la section, largeur des secteurs affectés par le bruit et type de tissu traversé par la section.
Statut Route ou rue Tronçon Débutant Finissant Tissu
VC Aurillac 4 Septembre ( Avenue du ) 4 Septembre ( Avenue du ) Av. Liberté Av. République Rue en U 3 100
VC Aurillac ANGOULEME ( Cours ) Pt du Buis Bd Pt Rouge Bd Pavatou Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac Aris+de BRIAND (Avenue) Aris+de BRIAND (Avenue) Chemin de Coissy Pt Bourbon Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac AURINQUE ( Boulevard) AURINQUE ( Boulevard) Rue Lin+lhac Bd Hortes Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac CARMES (Rue des ) CARMES (Rue des ) Av. Milhaud R. Caylus Rue en U 3 100
VC Aurillac CARMES (Rue des ) CARMES (Rue des ) R. Caylus R. J. Ferry Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac CARMES (Rue des ) CARMES (Rue des ) R. G. de Veyre Pl. Square Rue en U 3 100
VC Aurillac CARMES (Rue des ) CARMES (Rue des ) R. G. de Veyre R. J. Ferry Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac CONTHE ( Avenue de ) CONTHE ( Avenue de ) Bd De Lescudilliers Av. Ch. De Gaulle Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac CORTAT ( Rue Raymond) CORTAT ( Rue Raymond) Av. du Plomb du Cantal Rue G. Clemenceau Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac Docteur CHIBRET ( Rue du ) Docteur CHIBRET ( Rue du ) Bd Jean Jaures Rue Delmont Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac F. MAYNARD ( Rue ) F. MAYNARD ( Rue ) Pl. Semard R. J. Moulin Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac FIRMINY ( Rue de ) FIRMINY ( Rue de ) Bd De Lescudilliers Rue Dr E. Roux Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac GAMBETA (Avenue) GAMBETA (Avenue) Pl. Square Pont Bourbon Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac GARE (Rue de la) GARE (Rue de la) Av. Republique Av. Milhaud Rue en U 3 100
VC Aurillac GARRIC (Avenue du) GARRIC (Avenue du) Avenue de Tronquières Ch. Du Bousquet Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac Général LECLERC (Avenue du) Général LECLERC (Avenue du) Av. Verdun Av. Gl Milhaud Tissu ouvert 3 100
VC Aurillac Général MILHAUD (Avenue du) Général MILHAUD (Avenue du) R. Carmes Rue de la Gare Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac Henry DELMONT ( Rue ) Henry DELMONT ( Rue ) Bd Pavatou Zone 30 Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac Henry DELMONT ( Rue ) Henry DELMONT ( Rue ) Zone 30 Zone 30 Rue en U 4 30
VC Aurillac HORTES (Boulevard des ) Pl St E+enne Bd Aurinques Bd Pavatou Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac Jules FERRY (Avenue) Jules FERRY (Avenue) R. Republique R. Carmes Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac JULIEN ( Avenue de ) JULIEN ( Avenue de ) Av. Ch. De Gaulle Avenue de Tronquières Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac SQUARE (Place du) SQUARE (Place du) Av. Republique Av. Gambe8a Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac LIBERTE ( Avenue de la ) LIBERTE ( Avenue de la ) Av. Liberte Av. 4 septembre Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac Louis DAUZIER ( Boulevard ) Louis DAUZIER ( Boulevard ) Av. Liberte Bd Lin+lhac Tissu ouvert 4 30
Catégorie
Bruit
Largeur du secteur
affecté par le bruit
(en m)
ANGOULEME ( Cours ) Pt du
Buis
HORTES (Boulevard des ) Pl St
E+enne
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 14 ANNEXE N°2
RESEAUX ROUTIERS COMMUNAL
Sections de voies recensées et classées, avec catégorie de la section, largeur des secteurs affectés par le bruit et type de tissu traversé par la section.
VC Aurillac MARMIESSE ( Rue de ) MARMIESSE ( Rue de ) Bd Verdun Bd Canteloube Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac Paul DOUMER ( Rue) Paul DOUMER ( Rue) Av. Pupilles Na+on Viaduc SNCF Rue en U 2 250
VC Aurillac Paul DOUMER ( Rue) Paul DOUMER ( Rue) Viaduc SNCF Av. Gambe8a Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac PAVATOU ( Boulevard du ) PAVATOU ( Boulevard du ) Pl. de la porte du Buis Pl. St E+enne Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac Pierre MARTY ( Rue ) Pierre MARTY ( Rue ) R. P. Doumer Av. A. Briand Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac Pierre SEMARD ( Place ) Pierre SEMARD ( Place ) Av. Milhaud Av. Maynard Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac PONT ROUGE (Boulevard du) PONT ROUGE (Boulevard du) Av. A. Briand Crs D'Angoulême Rue en U 3 100
VC Aurillac Charles DE GAULLE (Avenue) Charles DE GAULLE (Avenue) Bd De Lescudilliers Av. Prades Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac PRADES (Avenue de ) PRADES (Avenue de ) Av. Ch. De Gaulle Av. des Volontaires Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac Président DELZONS ( Rue du ) Président DELZONS ( Rue du ) R. Beauclair Pl. Square Tissu ouvert 5 10
VC Aurillac Président DELZONS ( Rue du ) Président DELZONS ( Rue du ) R. Lin+lhac R. Beauclair Rue en U 3 100
VC Aurillac PUPILLE DE LA NATION ( Avenue) Av. Prades Rue des Carmes Tissu ouvert 3 100
VC Aurillac REPUBLIQUE (Avenue de la ) REPUBLIQUE (Avenue de la ) Av. 4 septembre Pl. Square Rue en U 3 100
VC Aurillac TRONQUIERE ( Avenue de ) TRONQUIERE ( Avenue de ) Av. Julien Bd Canteloube Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac VOLONTAIRES ( Avenue des ) VOLONTAIRES ( Avenue des ) Av. Prades Av. Verdun Tissu ouvert 3 100
VC Aurillac GARRIC (Rue ROBERT) GARRIC (Rue ROBERT) Bd Verdun Rue Montade Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac MOULIN (RUE JEAN) MOULIN (RUE JEAN) R. F. Maynard Rue Citée du Parc Tissu ouvert 4 30
VC Aurillac VIADUC (RUE DU) VIADUC (RUE DU) Rue des Carmes Rue Doumer Tissu ouvert 3 100
VC Aurillac Chemin de Coissy Chemin de Coissy Av. A. Briand Av. G. Pompidou Tissu ouvert 5 10
VC Aurillac Veyre (Av. Jean-Bap+ste) Veyre (Av. Jean-Bap+ste) Bd du Pavatou Montée Limagne Tissu ouvert 5 10
PUPILLE DE LA NATION
( Avenue)
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 15 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 16 Consultable sur le site : http://www.cantal.gouv.fr/le-classement-sonore-des-infrastructures-a1468.html
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 17 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : ANDELAT
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/30 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 18 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : ANDELAT (zoom)
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/15 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 19 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 20 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : ARPAJON-SUR-CERE
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/40 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 21 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : ARPAJON-SUR-CERE (zoom nord de la commune)
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 22 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : ARPAJON-SUR-CERE (zoom sud de la commune)
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 23 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : AURILLAC
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/35 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 24 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : AURILLAC (découpage des planches zoommées)
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/35 000
1
7
6 5
4
3
2
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 25 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : AURILLAC (zoom 1)
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/5 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : AURILLAC (zoom 2)
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/5 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 27 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : AURILLAC (zoom 3)
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/5 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 28 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : AURILLAC (zoom 4)
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 29 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : AURILLAC (zoom 5)
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 30 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : AURILLAC (zoom 6)
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 31 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : AURILLAC (zoom 7)
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 32 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : BONNAC
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 33 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : COREN
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- La carte peut présenter certains
décalages par rapport aux fonds
de plan
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 34 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : GIOU-DE-MAMOU
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/35 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 35 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : GIOU-DE-MAMOU - Zoom
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit
de part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 36 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : JUSSAC
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 37 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : JUSSAC zoom
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 38 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : LAFEUILLADE-EN-VEZIE
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 39 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : LAFEUILLADE-EN-VEZIE zoom
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 40 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : LAVEISSIERE
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/30 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 41 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : LAVEISSIERE zoom secteur ouest
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le
bruit de part et d'autre de la
voie est fonction de la
catégorie de l'infrastructure.
- Seules les indications
figurant dans l'arrêté
préfectoral seront opposables
aux tiers. Echelle : 1/15 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 42 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : LAVEISSIERE zoom secteur est
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/15 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 43 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : LES TERNES
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 44 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : MADIC
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/20 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 45 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : MASSIAC
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/40 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 46 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : MASSIAC zoom secteur nord
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 47 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : MASSIAC zoom secteur centre
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 48 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : MASSIAC zoom secteur sud
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/15 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 49 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : MENTIERES
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/30 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 50 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : MURAT
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/30 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 51 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : MURAT zoom
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit
de part et d'autre de la voie
est fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/30 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 52 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : NAUCELLES
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/20 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 53 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/60 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 54 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : OMPS
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 55 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : POLMINHAC
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/40 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 56 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : POLMINHAC zoom
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/12 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 57 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : PRUNET
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/35 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 58 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : REILHAC
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/20 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 59 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : ROFFIAC
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 60 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : RUYNES-EN-MARGERIDE
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/35 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 61 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SANSAC-DE-MARMIESSE
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 62 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-FLOUR
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/40 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 63 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-FLOUR zoom secteur nord
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/12 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 64 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-FLOUR zoom secteur sud
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le
bruit de part et d'autre de la
voie est fonction de la
catégorie de l'infrastructure.
- Seules les indications
figurant dans l'arrêté
préfectoral seront opposables
aux tiers. Echelle : 1/12 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 65 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-GEORGES
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le
bruit de part et d'autre de la
voie est fonction de la
catégorie de l'infrastructure.
- Seules les indications
figurant dans l'arrêté
préfectoral seront opposables
aux tiers.
Echelle : 1/40 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 66 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-GEORGES zoom secteur nord-ouest
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le
bruit de part et d'autre de la
voie est fonction de la
catégorie de l'infrastructure.
- Seules les indications
figurant dans l'arrêté
préfectoral seront opposables
aux tiers.
Echelle : 1/15 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 67 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-GEORGES zoom secteur sud-est
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le
bruit de part et d'autre de la
voie est fonction de la
catégorie de l'infrastructure.
- Seules les indications
figurant dans l'arrêté
préfectoral seront opposables
aux tiers.
Echelle : 1/15 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 68 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-JACQUES-DES-BLATS
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers.
Echelle : 1/35 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 69 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-JACQUES-DES-BLATS zoom secteur nord
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/15 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 70 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-JACQUES-DES-BLATS zoom secteur sud
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/15 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 71 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/45 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 72 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-MARY-LE-PLAIN
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/35 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 73 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-PAUL-DES-LANDES
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/35 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 74 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-PAUL-DES-LANDES zoom
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 75 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : SAINT-PONCY
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/60 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 76 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : THIEZAC
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/35 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 77 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : THIEZAC zoom secteur nord
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/15 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 78 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : THIEZAC zoom secteur sud
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/15 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 79 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : USSEL
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/20 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 80 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : VAL-D’ARCOMIE
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/60 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 81 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : VEZAC
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 82 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : VEZAC zoom
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le
bruit de part et d'autre de la
voie est fonction de la
catégorie de l'infrastructure.
- Seules les indications
figurant dans l'arrêté
préfectoral seront opposables
aux tiers.
Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 83 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : VIC-SUR-CERE
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/40 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 84 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : VIC-SUR-CERE zoom secteur nord
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 85 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : VIC-SUR-CERE zoom secteur sud
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 86 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : VIEILLESPESSE
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/30 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 87 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : VILLEDIEU
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/30 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 88 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : YDES
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit
de part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 89 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : YDES zoom
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 90 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : YOLET
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/25 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 91 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : YOLET zoom
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/10 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 92 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : YTRAC
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/40 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 93 REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CANTAL Commune : YTRAC zoom secteur nord
Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit
de part et d'autre de la voie
est fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral
seront opposables aux tiers. Echelle : 1/20 000
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Légende
Nb :
- Le secteur affecté par le bruit de
part et d'autre de la voie est
fonction de la catégorie de
l'infrastructure.
- Seules les indications figurant
dans l'arrêté préfectoral seront
opposables aux tiers. Echelle : 1/20 000
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 95 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 96 Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports
terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés
par le bruit
NOR : ENVP9650195A
JORF n°149 du 28 juin 1996
Version initiale
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au logement et le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 111-4-1 ; Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R. 111-1, R. 111-3-1, R. 123-19, R. 123-24, R. 311-10, R. 311-10-2, R. 410-13 ;
Vu la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment son article 13 ; Vu le décret no 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles 3, 4 et 7 ;
Vu le décret no 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières, Arrêtent :
Article
Art. 1er. - Cet arrêté a pour objet, en application des dispositions du décret no 95-21 du 9 janvier 1995 susvisé :
- de déterminer, en fonction des niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes, les cinq catégories dans lesquelles sont classées les infrastructures de transports terrestres recensées ; - de fixer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit situés de part et d'autre de ces infrastructures ; - de fixer les modalités de mesure des niveaux sonores de référence et les prescriptions que doivent respecter les méthodes de calcul prévisionnelles ; - de déterminer, en vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments d'habitation à construire dans ces secteurs, l'isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines contre les bruits des transports terrestres, en fonction des critères prévus à l'article 7 du décret susvisé.
TITRE Ier
CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORTS TERRESTRES PAR LE PREFET
Article
Art. 2. - Les niveaux sonores de référence, qui permettent de classer les infrastructures de transports terrestres recensées et de déterminer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, sont : - pour la période diurne, le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, pendant la période de 6 heures à 22 heures, noté LAeq (6 heures-22 heures), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructure considérée ;
- pour la période nocturne, le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, pendant la période de 22 heures à 6 heures, noté LAeq (22 heures-6 heures), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructure considérée.
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 " Cartographie du bruit en milieu extérieur ", à une hauteur de cinq
Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastr... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000730884
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 97 mètres au-dessus du plan de roulement et :
- à deux mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les " rues en U " ; - à une distance de l'infrastructure (*) de dix mètres, augmentés de 3 dB (A) par rapport à la valeur en champ libre pour les tissus ouverts, afin d'être équivalents à un niveau en façade. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant. Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
Article
Art. 3. - Les niveaux sonores de référence visés à l'article précédent sont évalués : - pour les infrastructures en service, dont la croissance prévisible ou possible du trafic ne peut conduire à modifier le niveau sonore de plus de 3 dB (A), par calcul ou mesures sur site à partir d'hypothèses de trafic correspondant aux conditions de circulation moyennes représentatives de l'ensemble de l'année ; - pour les infrastructures en service, dont la croissance prévisible ou possible du trafic peut conduire à modifier le niveau sonore de plus de 3 dB (A), par calcul à partir d'hypothèses de trafic correspondant à la situation à terme ;
- pour les infrastructures en projet, qui ont donné lieu à l'une des mesures prévues à l'article 1er du décret no 95-21 du 9 janvier 1995, par calcul à partir des hypothèses de trafic retenues dans les études d'impact ou les études préalables à l'une de ces mesures.
Les calculs sont réalisés conformément à la norme NF S 31-130, en considérant un sol réfléchissant, un angle de vue de 180o, un profil en travers au niveau du terrain naturel, un type d'écoulement fluide ou pulsé, et sans prendre en compte les obstacles situés le long de l'infrastructure. En l'absence de données de trafic, des valeurs forfaitaires par files de circulation peuvent être utilisées. Les mesures sont réalisées, le cas échéant, conformément aux normes Pr S 31-088 " Mesurage du bruit dû au trafic ferroviaire en vue de sa caractérisation " et NF S 31-130, annexe B, pour le bruit routier, aux points de référence, dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus.
Article
Art. 4. - Le classement des infrastructures de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence, dans le tableau suivant :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9694 a 9700 ......................................................
Si sur un tronçon de l'infrastructure de transports terrestres il existe une protection acoustique par couverture ou tunnel, il n'y a pas lieu de classer le tronçon considéré.
Si les niveaux sonores de référence évalués pour chaque période diurne et nocturne conduisent à classer une infrastructure ou un tronçon d'infrastructure de transports terrestres dans deux catégories différentes, l'infrastructure est classée dans la catégorie la plus bruyante.
TITRE II
DETERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE DU BATIMENT Article
Art. 5. - En application du décret no 95-21 du 9 janvier 1995 susvisé, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire dans le secteur de nuisance d'une ou plusieurs infrastructures de transports terrestres doivent présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs.
Cet isolement est déterminé de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l'article 6 ci-après.
Toutefois, le maître d'ouvrage du bâtiment à construire peut déduire la valeur de l'isolement d'une évaluation plus précise des niveaux sonores en façade, s'il souhaite prendre en compte des données urbanistiques et topographiques particulières, l'implantation de la construction dans le site, et, le cas échéant, l'influence des conditions météorologiques locales. Cette évaluation est faite sous sa responsabilité selon les modalités fixées à l'article 7 du présent arrêté.
Article
Art. 6. - Selon la méthode forfaitaire, la valeur d'isolement acoustique minimal des pièces principales et cuisines des logements contre les bruits extérieurs est déterminée de la façon suivante. On distingue deux situations, celle où le bâtiment est construit dans une rue en U, celle où le bâtiment est construit en tissu ouvert.
Article
A. - Dans les rues en U
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 98 Le tableau suivant donne la valeur de l'isolement minimal en fonction de la catégorie de l'infrastructure, pour les pièces directement exposées au bruit des transports terrestres :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9694 a 9700 ......................................................
Ces valeurs sont diminuées, sans toutefois pouvoir être inférieures à 30 dB (A) : - en effectuant un décalage d'une classe d'isolement pour les façades latérales ; - en effectuant un décalage de deux classes d'isolement pour les façades arrière.
Article
B. - En tissu ouvert
Le tableau suivant donne, par catégorie d'infrastructure, la valeur de l'isolement minimal des pièces en fonction de la distance entre le bâtiment à construire et :
- pour les infrastructures routières, le bord extérieur de la chaussée la plus proche ; - pour les infrastructures ferroviaires, le bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9694 a 9700 ......................................................
Les valeurs du tableau tiennent compte de l'influence de conditions météorologiques standards. Elles peuvent être diminuées de façon à prendre en compte l'orientation de la façade par rapport à l'infrastructure, la présence d'obstacles tels qu'un écran ou un bâtiment entre l'infrastructure et la façade pour laquelle on cherche à déterminer l'isolement, conformément aux indications du tableau suivant :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9694 a 9700 ......................................................
La valeur obtenue après correction ne peut en aucun cas être inférieure à 30 dB (A). Que le bâtiment à construire se situe dans une rue en U ou en tissu ouvert, lorsqu'une façade est située dans le secteur affecté par le bruit de plusieurs infrastructures, une valeur d'isolement est déterminée pour chaque infrastructure selon les modalités précédentes.
Si la plus élevée des valeurs d'isolement obtenues est supérieure de plus de 3 dB (A) aux autres, c'est cette valeur qui sera prescrite pour la façade concernée. Dans le cas contraire, la valeur d'isolement prescrite est égale à la plus élevée des valeurs obtenues pour chaque infrastructure, augmentée de 3 dB (A). Lorsqu'on se situe en tissu ouvert, l'application de la réglementation peut consister à respecter : - soit la valeur d'isolement acoustique minimal directement issue du calcul précédent ; - soit la classe d'isolement de 30, 35, 38, 42, ou 45 dB (A), en prenant, parmi ces valeurs, la limite immédiatement supérieure à la valeur calculée selon la méthode précédente.
Article
Art. 7. - Lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore en façade, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques particulières, l'implantation de sa construction dans le site, ainsi que, le cas échéant, les conditions météorologiques locales, il évalue la propagation des sons entre l'infrastructure et le futur bâtiment :
- par calcul selon des méthodes répondant aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ;
- à l'aide de mesures réalisées selon les normes NF S 31-085 pour les infrastructures routières et Pr S 31-088 pour les infrastructures ferroviaires.
Dans les deux cas, cette évaluation est effectuée pour chaque infrastructure, routière ou ferroviaire, en se recalant sur les valeurs suivantes de niveau sonore au point de référence, définies en fonction de la catégorie de l'infrastructure :
......................................................
Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastr... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000730884
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 99 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9694 a 9700 ......................................................
L'application de la réglementation consiste alors à respecter la valeur d'isolement acoustique minimal déterminée à partir de cette évaluation, de telle sorte que le niveau de bruit à l'intérieur des pièces principales et cuisines soit égal ou inférieur à 35 dB (A) en période diurne et 30 dB (A) en période nocturne, ces valeurs étant exprimées en niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, de 6 heures à 22 heures pour la période diurne, et de 22 heures à 6 heures pour la période nocturne. Cette valeur d'isolement doit être égale ou supérieure à 30 dB (A).
Lorsqu'un bâtiment à construire est situé dans le secteur affecté par le bruit de plusieurs infrastructures, on appliquera pour chaque local la règle définie à l'article précédent.
Article
Art. 8. - Les valeurs d'isolement obtenues par application des articles 6 et 7 s'entendent pour des pièces et locaux ayant une durée de réverbération de 0,5 seconde à toutes les fréquences. Le bâtiment est considéré comme conforme aux exigences minimales requises en matière d'isolation acoustique contre les bruits extérieurs lorsque le résultat de mesure de l'isolement acoustique normalisé atteint au moins la limite obtenue selon l'article 6 ou l'article 7, dans les conditions définies par les arrêtés du 28 octobre 1994 susvisés.
La mesure de l'isolement acoustique de façade est effectuée suivant la norme NF S 31-057 " vérification de la qualité acoustique des bâtiments ", dans les locaux normalement meublés, les portes et fenêtres étant fermées.
Toutefois, lorsque cet isolement a été déterminé selon la méthode définie à l'article 7, il est nécessaire de vérifier aussi la validité de l'estimation du niveau sonore en façade réalisée par le maître d'ouvrage. Dans ce cas, la vérification de la qualité acoustique des bâtiments porte également sur l'évaluation du niveau sonore à deux mètres en avant des façades des locaux, par calcul selon la convention définie à l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, ou bien par mesure selon les normes en vigueur.
Article
Art. 9. - Les exigences de pureté de l'air et de confort thermique en saison chaude doivent pouvoir être assurées tout en conservant pour les logements l'isolement acoustique requis par le présent arrêté, donc en maintenant fermées les fenêtres exposées au bruit dans les pièces suivantes : - dans toutes les pièces principales et la cuisine lorsque l'isolement prévu est supérieur ou égal à 40 dB (A) ; - dans toutes les pièces principales lorsque l'isolement prévu est supérieur ou égal à 35 dB (A) ; - uniquement dans les chambres lorsque l'isolement prévu est compris entre 30 et 35 dB (A). La satisfaction de l'exigence de pureté de l'air consiste à respecter l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements, les fenêtres mentionnées ci-dessus restant closes.
La satisfaction de l'exigence de confort thermique en saison chaude est ainsi définie : la construction et l'équipement sont tels que l'occupant peut maintenir la température des pièces principales et cuisines à une valeur au plus égale à 27 oC, du moins pour tous les jours où la température extérieure moyenne n'excède pas la valeur donnée dans l'annexe au présent arrêté. La température d'une pièce est la température de l'air au centre de la pièce à 1,50 mètre au-dessus du sol.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article
Art. 10. - Les dispositions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 6 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur sont abrogées. Les dispositions prévues à l'article 3 et à l'annexe I de l'arrêté du 6 octobre 1978 précité continuent à s'appliquer jusqu'à la date d'entrée en vigueur des mesures prises en application de l'article 5 du décret no 95-21 du 9 janvier 1995 susvisé.
Article
Art. 11. - Le directeur des routes, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur des transports terrestres et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article
(*) Cette distance est mesurée :
- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche ; - pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
A N N E X E
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 100 La valeur de la température moyenne quotidienne extérieure visée à l'article 9 est de 20 oC, 22 oC, 24 oC et 26 oC, respectivement pour chacune des zones climatiques E 1, E 2, E 3 et E 4 définies dans le tableau ci- dessous :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9694 a 9700 ......................................................
Fait à Paris, le 30 mai 1996.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
G. Defrance
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes,
C. Leyrit Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
M. Thénault
Le ministre délégué au logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat et de la construction,
P.-R. Lemas Le secrétaire d'Etat aux transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 101 Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastr... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000730884
6 sur 6 11/05/2021 à 16:03
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 102 Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2003
NOR : DEVP0320067A
Version en vigueur au 11 mai 2021
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2001/523/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, et notamment ses articles R. 111-23-1, R. 111-23-2 et R. 111-23-3 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L. 147-3 ;
Vu le code du travail, et notamment son article R. 235-2-11 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 571-1 à L. 571-25 ;
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L. 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements ;
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 20 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national du bruit en date du 25 mai 2000 et du 17 avril 2003,
Article 1
Conformément aux dispositions des articles R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation et L. 147-3 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements de santé régis par le livre Ier de la partie VI du code de la santé publique.
Il s'applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants.
Article 2
L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A, exprimé en dB, entre les différents types de locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après.
(Tableau non reproduit, voir JO du 28/05/2003 page 9105).
La porte entre les cabines de déshabillage et les cabinets de consultation devra avoir un indice d'affaiblissement acoustique pondéré RA = Rw + C supérieur ou égal à 35 dB.
Article 3
La constitution des parois horizontales, y compris les revêtements de sol, et des parois verticales, doit être telle que le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, du bruit perçu dans un local autre qu'une circulation, un local technique, une cuisine, un sanitaire ou une buanderie ne dépasse pas 60 dB lorsque des chocs sont produits sur le sol des locaux extérieurs à ce local, à l'exception des locaux techniques, par la machine à chocs normalisée.
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établiss... https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005634432/
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 103 Article 4
Le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans un local d'hébergement par un équipement du bâtiment extérieur à ce local ne doit pas dépasser 30 dB(A) en général et 35 dB(A) pour les équipements hydrauliques et sanitaires des locaux d'hébergement voisins.
Le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit transmis par le fonctionnement d'un équipement collectif du bâtiment ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
- dans les salles d'examens et de consultations, les bureaux médicaux et soignants, les salles d'attente : 35 dB(A) ;
- dans les locaux de soins : 40 dB(A) ;
- dans les salles d'opérations, d'obstétrique et les salles de travail : 40 dB(A).
Article 5
Les valeurs des durées de réverbération, exprimées en seconde, à respecter dans les locaux sont données dans le tableau ci-après. Elles correspondent à la moyenne arithmétique des durées de réverbération dans les intervalles d'octave centrés sur 500, 1 000, et 2 000 Hz. Ces valeurs s'entendent pour des locaux normalement meublés et non occupés.
(Tableau non reproduit, voir JO du 28/05/2003 page 9105).
Article 6
L'aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants dans les circulations communes intérieures des secteurs d'hébergement et de soins doit représenter au moins le tiers de la surface au sol de ces circulations.
L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
A = S X alpha w
où S désigne la surface du revêtement absorbant et alpha w son indice d'évaluation de l'absorption.
Article 7
L'isolement acoustique standardisé pondéré contre les bruits de l'espace extérieur, DnT,A,tr, des locaux d'hébergement et de soins vis-à-vis des bruits extérieurs ne doit pas être inférieur à 30 dB.
En outre, la valeur de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A,tr des locaux d'hébergement et de soins vis- à-vis des bruits des infrastructures de transports terrestres est la même que celle imposée aux bâtiments d'habitation aux articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Dans les zones définies par le plan d'exposition aux bruits des aérodromes, au sens de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A des locaux d'hébergement et de soins est le suivant :
- en zone A : 47 dB ;
- en zone B : 40 dB ;
- en zone C : 35 dB.
Article 8
Les limites énoncées dans les articles 2, 3, 4 et 7 s'entendent pour des locaux de réception ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences.
L'isolement acoustique standardisé pondéré au bruit aérien DnT,A entre deux locaux est évalué selon la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré Dn,T,w et du terme d'adaptation C.
L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, contre les bruits de l'espace extérieur est évalué selon la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré, Dn,T,w, et du terme d'adaptation Ctr.
Le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, est évalué selon la norme NF EN ISO 717-2 (indice de classement S 31-032-2).
En ce qui concerne les bruits d'équipement, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, est évalué selon la norme NF S 31-057.
L'indice d'évaluation de l'absorption, alpha w, d'un revêtement absorbant est défini dans la norme NF EN ISO 11654 (indice de classement S 31-064) portant sur l'évaluation de l'absorption acoustique des matériaux utilisés dans le bâtiment.
La durée de réverbération d'un local, Tr, est mesurée selon la norme NF S 31-057.
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établiss... https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005634432/
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 104 Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout établissement de santé ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relatifs aux surélévations de bâtiments d'établissements de santé existants et aux additions à de tels bâtiments, déposée à compter de six mois après la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Article 10
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de la santé, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
D. Bur
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
F. Delarue
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
L.-C. Viossat
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établiss... https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005634432/
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 105 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de
classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des
bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
NOR : ETLL1303418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/ETLL1303418A/jo/texte JORF n°0177 du 1 août 2013
Texte n° 23
Version initiale
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment.
Objet : modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et isolement acoustique des bâtiments d'habitation à construire dans les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres et aériens. Entrée en vigueur : les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté s'appliquent le lendemain du jour de sa publication. Les dispositions des articles 5 à 13 de l'arrêté s'appliquent aux bâtiments dont le permis de construire a été demandé à compter du 1er janvier 2014.
Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, d'une part, en mettant le titre Ier en cohérence avec les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 1999, d'autre part, en simplifiant la méthode forfaitaire prévue au titre II et en regroupant dans cet arrêté les dispositions relatives à l'isolement aux bruits de transports aériens.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-4-1 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 147-2 à L. 147-6 et R. 111-1, R. 111-3-1, R. 123-19, R. 123-24, R. 311-10, R. 311-10-2 et R. 410-13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 571-32 à R. 571-43 ; Vu l'arrêté du 6 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; Vu l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ; Vu l'arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires ; Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 31 mai 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national du bruit en date du 15 juin 2010,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
Article 2
Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Cet arrêté a pour objet, en application des articles R. 571-32 à R. 571-43 du code de l'environnement : ». Le cinquième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « ― de déterminer, en vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments d'habitation à construire dans ces secteurs, l'isolement acoustique minimal des pièces principales et cuisines vis-à-vis des bruits des transports terrestres, en fonction des critères prévus à l'article R. 571-43 du code de l'environnement. » A la fin de l'article 1er,il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000027787947
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 106 « Cet arrêté a également pour objet de déterminer, en vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments d'habitation à construire dans les zones d'exposition au bruit engendré par les aéronefs définies par les plans d'exposition au bruit des aérodromes, l'isolement acoustique minimal des pièces principales et cuisines vis-à-vis des bruits des transports aériens. »
Article 3
Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés conformément à la norme NF S 31-130 "Cartographie du bruit en milieu extérieur” à une hauteur de cinq mètres au-dessus du plan de roulement et : ― pour les rues en "U” : à deux mètres en avant de la ligne moyenne des façades ; ― pour les tissus ouverts : à une distance de dix mètres de l'infrastructure considérée. Ces niveaux sont augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d'être équivalents à un niveau en façade. La distance est mesurée, pour les infrastructures routières, à partir du bord de la chaussée le plus proche, et pour les infrastructures ferroviaires, à partir du rail le plus proche. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment. »
Article 4
Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « ne peut conduire » sont remplacés par les mots : « ne conduit pas ». Au quatrième alinéa de l'article 3, la référence à l'article 1er du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995est remplacée par la référence à l'article R. 571-32 du code de l'environnement.
Les cinquième et sixième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les calculs sont réalisés en considérant un sol réfléchissant, un angle de vue de 180 °, un profil en travers au niveau du terrain naturel, sans prendre en compte les obstacles situés le long de l'infrastructure, et, pour les infrastructures routières, en prenant en compte une allure stabilisée ou accélérée.
En l'absence de données de trafic, des valeurs forfaitaires par file de circulation peuvent être utilisées. Le cas échéant, les mesures sont réalisées aux points de référence, conformément aux normes NF S 31-088 pour le bruit dû au trafic ferroviaire et NF S 31-085, pour le bruit routier, dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus. »
Article 5
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
" Le classement des infrastructures routières et des lignes ferroviaires à grande vitesse ainsi que la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence dans le tableau suivant :
Infrastructures routières et lignes ferroviaires à grande vitesse
NIVEAU SONORE DE
RÉFÉRENCE
LAeq (6 heures-22
heures) en dB(A)
NIVEAU SONORE DE
RÉFÉRENCE
LAeq (22 heures-6
heures) en dB(A)
CATÉGORIE
de
l'infrastructure
LARGEUR MAXIMALE DES
SECTEURS
affectés par le bruit de part
et d'autre de l'infrastructure
(1)
L > 81 L > 76 1 d = 300 m
76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 2 d = 250 m
70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 3 d = 100 m
65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 4 d = 30 m
60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 5 d = 10 m
(1) Cette largeur correspond à la distance définie à l'article 2, comptée de part et d'autre de l'infrastructure.
Pour les lignes ferroviaires conventionnelles, les valeurs limites des niveaux sonores de référence du tableau ci-dessus sont à augmenter de 3 dB(A), en application de l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires. Les valeurs à prendre en compte sont donc les suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000027787947
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NIVEAU SONORE DE
RÉFÉRENCE
LAeq (6 h-22 h) en dB(A)
NIVEAU SONORE DE
RÉFÉRENCE
LAeq (22 h-6 h) en dB(A)
CATÉGORIE
de
l'infrastructure
LARGEUR MAXIMALE DES
SECTEURS
affectés par le bruit de part
et d'autre de l'infrastructure
(1)
L > 84 L > 79 1 d = 300 m
79 < L ≤ 84 74 < L ≤ 79 2 d = 250 m
73 < L ≤ 79 68 < L ≤ 74 3 d = 100 m
68 < L ≤ 73 63 < L ≤ 68 4 d = 30 m
63 < L ≤ 68 58 < L ≤ 63 5 d = 10 m
(1) Cette largeur correspond à la distance définie à l'article 2, comptée de part et d'autre de l'infrastructure.
Si, sur un tronçon de l'infrastructure de transports terrestres, il existe une protection acoustique par couverture ou tunnel, il n'y a pas lieu de classer le tronçon considéré.
Si les niveaux sonores de référence évalués pour chaque période diurne et nocturne conduisent à classer une infrastructure ou un tronçon d'infrastructure de transports terrestres dans deux catégories différentes, l'infrastructure est classée dans la catégorie la plus bruyante. "
Article 6
Au titre II, après le mot : « terrestres », sont insérés les mots : « et aériens ».
Article 7
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l'article R. 571-43 du code de l'environnement et des articles L. 147-5 et L. 145-6 du code de l'urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire dans le secteur de nuisance d'une ou de plusieurs infrastructures de transports terrestres ou d'un aérodrome doivent bénéficier d'un isolement acoustique minimal vis-à-vis des bruits extérieurs.
Lorsque le bâtiment considéré est situé dans un secteur affecté par le bruit d'infrastructures de transports terrestres, cet isolement est déterminé de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l'article 6 ci-après.
Toutefois, le maître d'ouvrage du bâtiment à construire peut déduire la valeur de l'isolement d'une évaluation plus précise des niveaux sonores en façade, s'il souhaite prendre en compte des données urbanistiques et topographiques particulières, et l'implantation de la construction dans le site. Cette évaluation est faite sous sa responsabilité selon les modalités fixées à l'article 7 du présent arrêté.
Lorsque le bâtiment est situé dans une des zones d'exposition au bruit engendré par les aéronefs définies dans les plans d'exposition au bruit des aérodromes, l'isolement acoustique minimal est déterminé selon les modalités décrites à l'article 8 ci-après.
Les valeurs d'isolement acoustique minimal retenues après application des articles 6 à 9 ne peuvent pas être inférieures à 30 dB, conformément à l'article 10 du présent arrêté. »
Article 8
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Selon la méthode forfaitaire, la valeur d'isolement acoustique minimal vis-à-vis des bruits de transports terrestres des pièces principales et cuisines des logements est déterminée de la façon suivante : En tissu ouvert ou en rue en U, la valeur de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr minimal des pièces est donnée dans le tableau ci-dessous par catégorie d'infrastructure. Cette valeur est fonction de la distance horizontale entre la façade de la pièce correspondante du bâtiment à construire et : ― pour les infrastructures routières, le bord de la chaussée classée le plus proche du bâtiment considéré ; ― pour les infrastructures ferroviaires, le rail de la voie classée le plus proche du bâtiment considéré. La détermination de la distance horizontale à l'infrastructure considérée est illustrée par des schémas figurant en
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000027787947
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Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 177 du 01/08/2013 texte numéro 23
Ces valeurs peuvent être diminuées en fonction de la valeur de l'angle de vue selon lequel on peut voir l'infrastructure depuis la façade de la pièce considérée. Cet angle de vue prend en compte à la fois l'orientation du bâtiment par rapport à l'infrastructure de transport et la présence d'obstacles tels que des bâtiments entre l'infrastructure et la pièce pour laquelle on cherche à déterminer l'isolement de façade.
Ces valeurs peuvent aussi être diminuées en cas de présence d'une protection acoustique en bordure de l'infrastructure, tel qu'un écran acoustique ou un merlon.
Les corrections sont calculées conformément aux indications suivantes : Pour chaque infrastructure classée considérée, un point d'émission conventionnel situé au niveau du sol de cette infrastructure est défini :
― pour les infrastructures routières : sur le bord de la chaussée de cette infrastructure le plus éloigné de la façade de la pièce considérée ;
― pour les infrastructures ferrées : sur le rail de cette infrastructure le plus éloigné de la façade de la pièce considérée. La position du point d'émission conventionnel est illustrée par des schémas figurant en annexe d'un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'écologie.
Article
1. Protection des façades du bâtiment
considéré par des bâtiments
Les bâtiments susceptibles de constituer des écrans sont le bâtiment étudié lui-même, des bâtiments existants ou des bâtiments à construire faisant partie de la même tranche de construction que le bâtiment étudié. L'angle de vue sous lequel l'infrastructure est vue est déterminé depuis la façade de la pièce considérée du bâtiment étudié. Cet angle n'est pas limité au secteur affecté par le bruit.
Les corrections à appliquer à la valeur d'isolement acoustique minimal en fonction de l'angle de vue sont les suivantes :
ANGLE DE VUE CORRECTION
> 135° 0 dB
110° < ≤ 135° ― 1 dB
90° < ≤ 110° ― 2 dB
60° < ≤ 90° ― 3 dB
30° < ≤ 60° ― 4 dB
15° < ≤ 30° ― 5 dB
0° < ≤ 15° ― 6 dB
= 0°
(façade arrière) ― 9 dB
Pour chaque portion de façade, l'évaluation de l'angle de vue est faite en tenant compte du masquage en coupe par des bâtiments. Cette disposition est illustrée par des schémas et exemples figurant en annexe d'un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'écologie.
2. Protection des façades du bâtiment considéré par des écrans acoustiques ou des merlons continus en bordure de l'infrastructure
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000027787947
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 109 Tout point récepteur de la façade d'une pièce duquel est vu le point d'émission conventionnel est considéré comme non protégé. La zone située sous l'horizontale tracée depuis le sommet de l'écran acoustique ou du merlon est considérée comme très protégée. La zone intermédiaire est considérée comme peu protégée. Les corrections à appliquer à la valeur d'isolement acoustique minimal sont les suivantes :
PROTECTION CORRECTION
Pièce en zone de façade non protégée 0
Pièce en zone de façade peu protégée ― 3 dB
Pièce en zone de façade très protégée ― 6 dB
Les notions de pièces en zone de façade non protégée, zone de façade peu protégée et zone de façade très protégée sont illustrées par un schéma figurant en annexe d'un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'écologie.
En présence d'un écran ou d'un merlon en bordure d'une infrastructure et de bâtiments faisant éventuellement écran entre l'infrastructure et la façade du bâtiment étudié, on cumule les deux corrections, sauf si un des deux éléments faisant écran (bâtiment ou écran acoustique ou merlon) masque l'autre. Toutefois, la correction globale est limitée à ― 9 dB. Le cumul des corrections dû à deux écrans est illustré par des schémas et exemples figurant en annexe d'un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'écologie.
3. Exposition à plusieurs infrastructures de transports terrestres
Que le bâtiment à construire se situe dans une rue en U ou en tissu ouvert, lorsqu'une façade est située dans le secteur affecté par le bruit de plusieurs infrastructures, une valeur d'isolement est déterminée pour chaque infrastructure selon les modalités précédentes.
La valeur minimale de l'isolement acoustique à retenir est calculée de la façon suivante à partir de la série des valeurs ainsi déterminées. Les deux valeurs les plus faibles de la série sont comparées. La correction issue du tableau ci- dessous est ajoutée à la valeur la plus élevée des deux.
ÉCART ENTRE DEUX VALEURS CORRECTION
Ecart de 0 à 1 dB + 3 dB
Ecart de 2 à 3 dB + 2 dB
Ecart de 4 à 9 dB + 1 dB
Ecart > 9 dB 0 dB
Si le bruit ne provient que de deux infrastructures, la série ne comporte que deux valeurs et la valeur calculée à l'aide du tableau est l'isolement acoustique minimal.
S'il y a plus de deux infrastructures, la valeur calculée à l'aide du tableau pour les deux plus faibles isolements est comparée de façon analogue à la plus faible des valeurs restantes. Le processus est réitéré jusqu'à ce que toutes les valeurs de la série aient été ainsi comparées.
Un exemple d'application de ces dispositions figure en annexe d'un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'écologie. »
Article 9
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes
« Lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore engendré par les infrastructures des transports terrestres en façade, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques particulières et l'implantation de sa construction dans le site, il évalue la propagation des sons entre les infrastructures et le futur bâtiment :
― par calcul réalisé selon des méthodes conformes à la norme NF S 31-133 ; ― à l'aide de mesures réalisées selon les normes NF S 31-085 pour les infrastructures routières et NF S 31-088 pour les infrastructures ferroviaires.
Dans les deux cas, cette évaluation est effectuée pour l'ensemble des infrastructures, routières ou ferroviaires, en
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000027787947
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CATÉGORIE
NIVEAU SONORE AU POINT
de référence en période
diurne (en dB [A])
NIVEAU SONORE AU POINT
de référence en période
nocturne (en dB [A])
1
2
3
4
5
83
79
73
68
63
78
74
68
63
58
Niveaux sonores pour les infrastructures ferroviaires conventionnelles :
CATÉGORIE
NIVEAU SONORE AU POINT
de référence en période
diurne (en dB [A])
NIVEAU SONORE AU POINT
de référence en période
nocturne (en dB [A])
1
2
3
4
5
86
82
76
71
66
81
77
71
66
61
Lors d'une estimation par calcul sur modèle numérique de propagation sonore, les caractéristiques acoustiques des infrastructures sont définies à l'aide des informations pouvant être recueillies (puissance acoustique, vitesses, trafic, etc.) et sont recalées afin d'ajuster, par le calcul, le niveau sonore au point de référence à la valeur correspondante donnée dans le tableau concerné ci-dessus.
Lors d'une estimation par calcul, la valeur calculée au point de référence ou à l'emplacement du futur bâtiment est augmentée de 3 dB (A) pour tenir compte de la réflexion de la façade dans le cas où les points de calcul sont en champ libre.
Un exemple d'application de cette disposition figure en annexe d'un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'écologie.
Lors d'une estimation par mesure, des mesurages sont effectués simultanément en plaçant les microphones au point de référence de chaque infrastructure concernée et aux emplacements correspondant à 2 mètres en avant des façades des bâtiments étudiés. La valeur mesurée au point de référence de chaque infrastructure est comparée à la valeur correspondante du tableau concerné ci-dessus et la différence est appliquée aux valeurs mesurées en façade des bâtiments étudiés. Lors d'un mesurage en champ libre, la valeur mesurée au point de référence ou à l'emplacement du futur bâtiment est augmentée de 3 dB (A) pour tenir compte de la réflexion sur la façade. La valeur d'isolement acoustique minimal déterminée à partir de cette évaluation est telle que le niveau de bruit à l'intérieur des pièces principales et cuisines est égal ou inférieur à 35 dB (A) en période diurne et 30 dB (A) en période nocturne, ces valeurs étant exprimées en niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, de 6 heures à 22 heures pour la période diurne, et de 22 heures à 6 heures pour la période nocturne. Un exemple d'application de cette disposition figure en annexe d'un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'écologie.
Dans le cadre du contrôle des règles de construction applicable à toutes les catégories de bâtiments, les hypothèses et paramètres conduisant aux valeurs d'isolement acoustique minimal déterminées à partir de cette évaluation sont tenues à disposition par le maître d'ouvrage de manière à permettre la vérification de l'estimation précise du niveau sonore en façade réalisée par le maître d'ouvrage. »
Article 10
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les zones définies par le plan d'exposition aux bruits des aérodromes, au sens de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr minimum des locaux vis-à-vis de l'espace extérieur est de :
― en zone A : 45 dB ;
― en zone B : 40 dB ;
― en zone C : 35 dB ;
― en zone D : 32 dB. »
Article 11
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000027787947
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 111 L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cas de zones exposées à la fois au bruit des infrastructures de transports terrestres et aériens, la valeur minimale de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr des locaux vis-à-vis de l'espace extérieur est calculée en prenant en compte les différentes sources de bruit de transports (terrestres et aériens). La valeur minimale de l'isolement acoustique est déterminée à partir des deux valeurs calculées pour les infrastructures de transports terrestres et pour le trafic aérien. Pour la valeur concernant les infrastructures de transports terrestres, il s'agit de la valeur calculée selon les articles 6 ou 7 qui peut être inférieure à 30 dB. Pour le trafic aérien, il s'agit de la valeur définie à l'article 8. Ces deux valeurs sont comparées. La valeur minimale de l'isolement est la valeur la plus élevée des deux, augmentée de la correction figurant dans le tableau ci-dessous :
ÉCART ENTRE DEUX VALEURS CORRECTION
Ecart de 0 à 1 dB + 3 dB
Ecart de 2 à 3 dB + 2 dB
Ecart de 4 à 9 dB + 1 dB
Ecart > 9 dB 0 dB
Article 12
Après l'article 9, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
" Les valeurs d'isolement retenues après application des articles 6 à 9 ne sont en aucun cas inférieures à 30 dB et s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de 0,5 seconde à toutes les fréquences. La mesure de l'isolement acoustique de façade est effectuée conformément à la procédure décrite dans le guide de mesures acoustiques de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (disponible sur le site www.developpement-durable.gouv.fr ), les portes et fenêtres étant fermées et les systèmes d'occultation ouverts. La correction de durée de réverbération est calculée à partir des mesures de la durée de réverbération dans les locaux. L'isolement est conforme si la valeur mesurée est supérieure ou égale à la valeur exigée diminuée de l'incertitude I définie dans les arrêtés du 30 juin 1999 susvisés. "
Article 13
Au premier alinéa de l'article 15, la référence à l'article 6 est remplacée par la référence aux articles 2 et 6.
Article 14
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté s'appliquent le lendemain du jour de sa publication. Les dispositions des articles 5 à 13 de l'arrêté sont applicables aux bâtiments d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2014.
Article 15
L'article annexe est supprimé.
Article 16
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2013.
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000027787947
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 112 Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000027787947
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-10-08-00002 - Arrêté n°2021-1393 du 8 octobre 2021 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 113 ARRETE n° 2021 – 1392 du 08 octobre 2021
portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Cantal
***
LE PRÉFET DU CANTAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relative aux rapports entre l'État et les collectivités locales,
VU le code de l’éducation, notamment l’article L235-1 et les articles R2351-1 à R235-11 VU l'arrêté n° 1280 – 2021 du 16 septembre 2021 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale du Cantal,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
Membres de droit
le Préfet du Cantal, Président,
Madame l’Inspectrice d’académie - directrice académique des services de l’éducation nationale du Cantal, Vice-Présidente.
Le Président du Conseil Départemental, Président,
Monsieur Philippe FABRE, Conseiller Départemental, désigné par le Président du Conseil Départemental pour le remplacer en cas d’empêchement, Vice-Présidente.
Représentants des communes, du Département, de la Région
4 maires désignés par l’Association des Maires du Cantal
Monsieur Christian MONTIN, Maire de Marcolès, titulaire
Monsieur Michel CASTANIER, Maire de Cassaniouze, suppléant.
Madame Patricia ROCHÉS, Maire de Coren, titulaire
Monsieur Philippe MOURGUES, Maire de Thiezac, suppléant
Monsieur Jean-Louis MARANDON, Maire de Menet, titulaire
Madame Colette PONCHET - PASSEMARD, Maire de Marcenat, suppléante.
Madame Bernadette GINEZ, Maire d’Ytrac, titulaire
Madame Nathalie GARDES, Maire de Saint Simon, suppléante.
5 membres désignés par le Conseil Départemental
Madame Marie-Hélène CHASTRE, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Cantal, titulaire Monsieur Jean MAGE, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant.
Madame Dominique BEAUDREY, Conseillère Départementale du Cantal, titulaire Madame Valérie RUEDA, Conseillère Départementale du Cantal, suppléante.
15_DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2021-10-08-00001 - Arrêté modificatif de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation 114 Madame Isabelle LANTUEJOUL, Vice-présidente du Conseil Départemental du Cantal, titulaire Monsieur Alain DELAGE, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant.
Monsieur Christophe VIDAL, Conseiller Départemental du Cantal, titulaire Madame Aurélie BRESSON, Conseillère Départementale du Cantal, suppléante
Madame Valérie SEMETEYS, Conseillère Départementale du Cantal, titulaire Monsieur Jamal BELAIDI, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant
1 conseiller Régional désigné par le Conseil Régional
Madame Angélique BRUGERON, Conseillère Régionale, titulaire
Monsieur Stéphane SAUTAREL, Conseiller Régional, suppléant.
Représentants des personnels de l'État
5 représentants de la F.S.U.
3 représentants de l’UNSA-Education
1 représentant de la C.G.T.
1 représentant de la FNEC-FP-FO.
Monsieur Julien BARBET, FSU, École de Neussargues, NEUSSARGUES EN PINATELLE, titulaire Monsieur Pascal ANDRE, FSU, École de Vézac, VEZAC, suppléant
Monsieur Émeric BURNOUF, FSU, École de Belbex, AURILLAC, titulaire Monsieur Adrien ARVIS, FSU, IME Les Escloses, MAURIAC, suppléant
Monsieur Guillaume GUILBERT, FSU, École de Junhac, JUNHAC, titulaire Madame Sabine ESCOLANO, FSU, École de Besserette, SAINT-FLOUR, suppléante
Madame Stéphanie LAVERGNE, FSU, École de Prunet, PRUNET, titulaire Monsieur Denis LOUBIERE, FSU, Lycée Jean Monnet, AURILLAC, suppléant
Monsieur Lionel MAURY, FSU, École de la Fontaine, AURILLAC, titulaire Madame Marie – Honorine PAPILLON, École de Murat, MURAT, suppléante
Monsieur Dominique BANYIK, UNSA Éducation, École de Canteloube, AURILLAC, titulaire Madame Céline GASTON, UNSA Éducation, École de Giou de Mamou, suppléante
Monsieur Jean-Roch PIOCH, UNSA Éducation, Lycée Monnet Mermoz, AURILLAC, titulaire Madame Joëlle SALARNIER, UNSA Éducation, École de Naucelles, NAUCELLES, suppléante.
Monsieur Bruno TAILLANDIER, UNSA Éducation, École Le Palais, AURILLAC, titulaire Madame Sandrine GOMEZ, UNSA Éducation, École de Reilhac, suppléante
Madame Véronique GRIMAL, CGT Educ’action, École Marie Marvingt, JUSSAC, titulaire Madame Céline PERONNET, CGT Educ’action, Collège Marcellin Boule, MONTSALVY, suppléante
Monsieur Benoît JACQUART, FNEC-FP-FO, École de Condat, CONDAT, titulaire Madame Soussaba DIALLO, FNEC-FP-FO, Collège de Maurs, MAURS, suppléante
15_DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2021-10-08-00001 - Arrêté modificatif de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation 115 Représentants des usagers
7 représentants des Associations de Parents d'Élèves (7 F.C.P.E.)
Monsieur Jean-Marie BENOIT, F.C.P.E., LA SÉGALASSIÈRE, titulaire Monsieur. Matthieu DELENNE, F.C.P.E., CUSSAC, suppléant.
Madame Nathalie SALLARD, F.C.P.E., ROANNES SAINT MARY, titulaire Madame Valérie GOURSAUD-SAGNET, F.C.P.E., ARPAJON SUR CERE, suppléante.
Madame Maryline AMBLARD, F.C.P.E., AURILLAC, titulaire
Monsieur Vincent LOUBEYRE, F.C.P.E., AURILLAC, suppléant.
Madame Brigitte TROUCELLIER, F.C.P.E., SAINT CERNIN, titulaire Madame Virginie ROLLAND, F.C.P.E., YTRAC, suppléante.
Monsieur Philippe DENOUX, F.C.P.E., YDES, titulaire
Monsieur Alain LOURS, F.C.P.E., YTRAC, suppléant
Madame Florence CUSSET, F.C.P.E., NEUVEGLISE SUR TRUYERE, titulaire Monsieur Thierry GALEAU, F.C.P.E., YTRAC, suppléant
Madame Caroline BELDA, F.C.P.E., ROANNES SAINT MARY, titulaire Madame Pascale FLORSCH-LOCHE, F.C.P.E., AURILLAC, suppléante.
1 représentant des Associations Complémentaires de l’Enseignement Public
Monsieur Alain TRUCHOT, FAL, CARLAT, titulaire
Monsieur Christophe VIGUIER, JPA, AYRENS, suppléant.
2 personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social, éducatif et culturel
Madame Marie-Christine CAVROIS, UDAF, AURILLAC, titulaire
Madame Sophie SIZABUIRE, AURILLAC, suppléante.
Monsieur Philippe FRONTIL, AURILLAC (nommé par le Président du Conseil Départemental), titulaire Monsieur Thierry PERBET, AURILLAC (nommé par le Président du Conseil Départemental), suppléant.
Est nommé à titre consultatif, en qualité de représentant des délégués départementaux de l'Éducation Nationale (D.D.E.N.)
Monsieur Jean-Paul PEUCH, AURILLAC, titulaire
Madame Odile BERALD, AURILLAC, suppléante.
15_DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2021-10-08-00001 - Arrêté modificatif de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation 116 ARTICLE 2 : L'arrêté n° 1280 – 2021 du 16 septembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal, Madame l’Inspectrice d’académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Cantal,
Chevalier dans l’ordre national du mérite
SIGNÉ
Serge CASTEL
15_DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2021-10-08-00001 - Arrêté modificatif de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation 117 Arrêté n° 2021 - 1652
du 11 octobre 2021
fixant la composition, dans sa formation plénière, de la
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU CANTAL
Le préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 5211-42 à L. 5211-45 et R. 5211-19 à R. 5211-40,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133- 3 à R. 133-15,
Vu l’arrêté du préfet du Cantal n° 2020-1367 du 8 octobre 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de chaque collège de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du Cantal dans ses formations plénière et restreinte,
Vu l’arrêté du préfet du Cantal n° 2020-1607 du 2 décembre 2020 portant composition de la CDCI du Cantal dans sa formation plénière,
Vu la délibération du conseil départemental du Cantal du 16 juillet 2021 par laquelle le conseil départemental a désigné ses représentants au sein de la CDCI du Cantal,
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 16 juillet 2021 par laquelle le conseil régional a désigné ses représentants au sein de la CDCI du Cantal,
Considérant que suite au renouvellement du conseil départemental du Cantal consécutif aux élections des 20 et 27 juin 2021, il convient d’acter les nouveaux représentants du département à la CDCI du Cantal, lesquels ont été désignés par élection en séance du conseil départemental du 16 juillet 2021,
Considérant que suite au renouvellement du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes consécutif aux élections des 20 et 27 juin 2021, il convient d’acter les nouveaux représentants de la région à la CDCI du Cantal, lesquels ont été désignés par élection en séance du conseil régional du 17 septembre 2021,
Considérant que Monsieur Bruno FAURE n’est plus élu de la communauté de communes du Pays de Salers, qu’il a donc perdu le mandat au titre duquel il siégeait en tant que représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) et qu’il convient d’appeler alors à siéger le premier candidat non élu figurant sur la liste unique de candidats pour le collège des EPCI-FP, c’est-à-dire Monsieur Antoine GIMENEZ,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
1/3
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et des collectivités territoriales
15_Préfecture du Cantal - 15-2021-10-11-00001 - AP n° 2021-1652 du 11 oct 2021portant composition, dans sa formation plénière, de la commission départementale de la coopération intercommunale du Cantal 118 A R R Ê T E
Article 1 er : La commission départementale de la coopération intercommunale du Cantal est présidée par le préfet. Elle est composée, dans sa formation plénière, ainsi qu’il suit :
· 8 membres représentant les communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale de 611 habitants :
Monsieur Yves MAGNE, maire d’Arches
Madame Patricia ROCHÈS, maire de Coren
Monsieur Michel CONSTANT, maire de Fontanges
Monsieur Christophe RAYNAL, maire de Cheylade
Madame Martine PANI, maire de Tournemire
Madame Linda BENARD, maire de Saint-Jacques-des-Blats Monsieur Michel CASTANIER, maire de Cassaniouze
Monsieur Gérard PRADAL, maire de Labrousse
· 6 membres représentant les cinq communes les plus peuplées :
Monsieur Pierre MATHONIER, maire d'Aurillac
Monsieur Philippe DELORT, maire de Saint-Flour
Madame Isabelle LANTUEJOUL, maire d'Arpajon-sur-Cère
Madame Edwige ZANCHI, maire de Mauriac
Madame Bernadette GINEZ, maire d'Ytrac
Monsieur Bernard BERTHELIER, 1er Adjoint au Maire d'Aurillac
· 7 membres représentant les autres communes du département :
Monsieur Eric FEVRIER, maire de Saint-Mamet-la-Salvetat
Monsieur François BOISSET, maire de Riom-ès-Montagnes
Madame Annie DELRIEU-TOURTOULOU, maire de Vic-sur-Cère
Monsieur Jean-Luc LENTIER, maire de Vézac
Monsieur Eric MOULIER, maire de Saignes
Monsieur Jean-Pierre GALEYRAND, maire de Champagnac
Monsieur Jean MAGE, maire de Condat
· 12 membres représentant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :
Monsieur Christian POULHES, vice-président de la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA)
Monsieur Jean-Pierre SOULIER, président de la communauté de communes du Pays de Mauriac
Madame Valérie CABECAS-ROQUIER, présidente de la communauté de communes du Pays Gentiane
Monsieur Marc MAISONNEUVE, président de la communauté de communes Sumène-Artense
Madame Dominique BRU, présidente de la communauté de communes Cère et Goul en Carladès
Madame Céline CHARRIAUD, présidente de la communauté de communes de Saint- Flour Communauté
Madame Magali MAUREL, vice-présidente de la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA)
2/3
15_Préfecture du Cantal - 15-2021-10-11-00001 - AP n° 2021-1652 du 11 oct 2021portant composition, dans sa formation plénière, de la commission départementale de la coopération intercommunale du Cantal 119 Monsieur Didier ACHALME, président de la communauté de communes de Hautes- Terres Communauté
Monsieur Michel TEYSSEDOU, président de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne
Monsieur Christian MONTIN, vice-président de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne
Monsieur Christophe VIDAL, vice-président de la communauté de communes de Saint-Flour Communauté
Monsieur Antoine GIMENEZ, vice-président de la communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne
2 membres représentant les syndicats de communes et syndicats mixtes :
Monsieur Gilles COMBELLE, délégué du syndicat des eaux de la Fontbelle Monsieur Olivier ROCHE, président du syndicat intercommunal d’entretien des voies de la région de Mauriac-Salers
4 membres représentant le conseil départemental :
Monsieur Bruno FAURE, président du conseil départemental
Madame Sylvie LACHAIZE, vice-présidente du conseil départemental Madame Marie-Hélène CHASTRE, vice-présidente du conseil départemental Monsieur Florian MORELLE, conseiller départemental
2 membres représentant du conseil régional :
Madame Martine GUIBERT, conseillère régionale
Madame Angélique BRUGERON, conseillère régionale.
Article 2 : Lorsque le siège d’un membre devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir à un candidat non élu figurant sur la même liste de candidatures. Un exemplaire de la liste des candidats dans chaque collège est joint en annexe au présent arrêté.
Article 3 : L’arrêté du préfet du Cantal n° 2020-1607 du 2 décembre 2020, portant composition de la CDCI du Cantal, dans sa formation plénière, est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
(Signé)
Serge CASTEL
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa notification/publication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/ Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la notification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
3/3
15_Préfecture du Cantal - 15-2021-10-11-00001 - AP n° 2021-1652 du 11 oct 2021portant composition, dans sa formation plénière, de la commission départementale de la coopération intercommunale du Cantal 120 Rectorat
Secrétariat général
N° 2021-2022 – CL 15 – n°1
Affaire suivie par :
Emmanuel BERNIGAUD
Tél : 04 73 99 30 90
Mél : ce.eple@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DELEGATION ET SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTROLE ET INSTRUCTION DES ACTES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET DES COMMISSIONS PERMANENTES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CANTAL
VU le code de l’Education, notamment les articles L 421-14 et suivants et R 421-54
VU l’arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l’application permettant le traitement dématérialisé d’actes des établissements publics locaux d’enseignement du ministère de l’Education Nationale
VU l’article 44 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD, en qualité de Recteur de l’Académie de CLERMONT-FERRAND
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1102 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l'académie de CLERMONT FERRAND, aux fins d'assurer le contrôle des actes des conseils d'administration des collèges du département du Cantal et des actes de leurs chefs d'établissement
VU l’arrêté rectoral du 31 août 2020 désignant Monsieur Emmanuel BERNIGAUD, Chef de la Division des Affaires Financières à la Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique pour assurer l’intérim des fonctions de responsable du Service Conseil aux EPLE
VU l’arrêté rectoral du 3 novembre 2020 (2020/2021 – CL 15 -n°1) portant subdélégation de signature en matière de contrôle et instruction des actes des conseils d’administration et de leur chef d’établissement des collèges du département du Cantal
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel BERNIGAUD, responsable par intérim du service Conseil aux EPLE à la Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actes relatifs à l’action éducatrice des collèges du département du Cantal.
Monsieur Emmanuel BERNIGAUD interviendra sous la forme d’habilitation, dans l’outil national de dématérialisation des actes administratifs « Dém’Act » par le biais d’une clé OTP, à effet de :
- valider, avec ou sans observation(s), les actes soumis au contrôle de légalité - demander la rectification desdits actes,
- demander le retrait desdits actes,
- annuler lesdits actes,
- déférer au tribunal administratif les actes.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2021-09-21-00001 - ARRETE RECTORAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DELEGATION ET SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTROLE 121 Secrétariat général
Tél : 04 73 99 30 90
Mél : ce.eple@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
2
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel BERNIGAUD, responsable par intérim du service Conseil aux EPLE à la Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actes relatifs au fonctionnement des collèges du département du Cantal.
Monsieur Emmanuel BERNIGAUD interviendra sous la forme d’habilitation, dans l’outil national de dématérialisation des actes administratifs « Dém’Act » par le biais d’une clé OTP, à effet de :
- valider, avec ou sans observation(s), les actes soumis au contrôle de légalité - demander la rectification desdits actes,
- demander le retrait desdits actes,
- déférer au tribunal administratif les actes.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel BERNIGAUD, responsable par intérim du service Conseil aux EPLE à la Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actes budgétaires des collèges du département du Cantal.
Monsieur Emmanuel BERNIGAUD interviendra sous la forme d’habilitation, dans l’outil national de dématérialisation des actes administratifs « DEM’ACT » par le biais de clés OTP, à effet de :
- valider, avec ou sans observation(s), les actes soumis au contrôle de légalité,
- demander la rectification desdits actes.
- demander un règlement conjoint
Article 4: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel BERNIGAUD les délégations et subdélégations définies aux articles 1, 2 et 3 seront exercées par Madame Valérie RONGER et Monsieur Frédéric CHALLET, gestionnaires au service Conseil aux EPLE.
Article 5 : Les dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2020 (2020/2021 – CL15 - n°1) sont abrogées.
Article 6 : Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Cantal.
Clermont-Ferrand, le 21 septembre 2021
Le Recteur d’Académie
SIGNE
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2021-09-21-00001 - ARRETE RECTORAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DELEGATION ET SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTROLE 122