Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 137 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 137 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 137 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2023-137

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2023Sommaire

Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation

générale

15-2023-10-17-00004 - Arrêté n°2023-1663 du 17 octobre 2023 accordant

délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Hervé DEMAI,

secrétaire général de la préfecture et à M. Alexandre KESTELOOT, directeur

de cabinet du préfet du Cantal (3 pages) Page 3

2Ez PREFET DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

A R R Ê T É n° 2023 – 1663 du 17 octobre 2023

accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture et à Monsieur Alexandre KESTELOOT, directeur de cabinet du préfet du Cantal

Le préfet du Cantal,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs ;

VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de

Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;

VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;

VU le décret du président de la République du 31 mars 2023 portant nomination de Mme Élodie MAREAU, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal ;

VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous préfet de l’arrondissement d’Aurillac ;

VU l’arrêté préfectoral n°2022-99 du 26 janvier 2022 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures ;

VU l’arrêté préfectoral n°2022-0352 du 11 mars 2022 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Cantal ;

VU l’arrêté préfectoral n°2022-105 du 02 mai 2022 du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, Préfet du Rhône, portant délégation de signature aux préfets de département pour attribuer les subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local ;

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-10-17-00004 - Arrêté n°2023-1663 du 17 octobre 2023 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture et à M. Alexandre KESTELOOT, directeur de cabinet 3A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes imputées sur les programmes du budget de l’État suivants :

- 104 intégration et accès à la nationalité

- 112 impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, - 119 concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dont MILDECA

- 122 concours spécifiques et administration

- 129 coordination du travail gouvernemental

- 148 fonction publique

- 161 intervention des services opérationnels

- 176 police nationale

- 207 sécurité et circulation routières

- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, dont FIPDR - 232 vie politique, cultuelle et associative

- 303 immigration et asile

- 354 administration territoriale de l’État pour les centres de coût « PRFACTF015 »

« PRFML01015 »

« PRFML02015 »

« PRFML03015 »

« PRFSG01015 »

- 362 écologie, développement et mobilités durables

- 754 contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité routières

- 832 CAS avances aux collectivités et établissements publics

- 833 CAS avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général, délégation de signature est donnée à Mme Élodie MAREAU, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes imputées sur les programmes du budget de l’État visés à l’article 1er.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général et de Mme Elodie MAREAU, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal, délégation de signature est donnée à M. Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement à la préfecture du Cantal pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes imputées sur les programmes du budget de l’État visés à l’article 1er.

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Préfecture du Cantal - 15-2023-10-17-00004 - Arrêté n°2023-1663 du 17 octobre 2023 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture et à M. Alexandre KESTELOOT, directeur de cabinet 4ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes d’un montant inférieur ou égal à 1 500 euros TTC relevant du programme du budget de l’État 354 (centre de coût «PREFDCAB015»).

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal, la délégation de signature conférée par le présent article sera exercée, dans la limite de 1 500 € TTC, par Madame Agathe MAVIER, adjointe au directeur de cabinet, à l’exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de Monsieur Alexandre KESTELOOT, , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal et de Madame Agathe MAVIER, adjointe au directeur de cabinet, la délégation de signature conférée par le présent article, sera exercée, dans la limite de 1 500 € TTC, par Monsieur Olivier GIL, chef du service de la représentation de l’État et de la communication interministérielle, à l’exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée, sans limite de montant, à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal, pour l’engagement juridique relevant des programmes du budget de l’État suivants :

- 129 coordination du travail gouvernemental (DILCRAH)

- 161 intervention des services opérationnels

- 207 sécurité et circulation routières

- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (FIPDR)

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal, délégation de signature est accordée, dans la limite de 1 500 € TTC à Madame Agathe MAVIER, adjointe au directeur de cabinet, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes des crédits du programme 207 « sécurité et circulation routières ».

ARTICLE 6 : le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2022- 1412 du 5 septembre 2022 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à Monsieur Wahid FERCHICHE, en qualité de secrétaire général de la préfecture et à Monsieur Alexandre KESTELOOT, directeur de cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet du Cantal sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

Laurent BUCHAILLAT

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15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

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Préfecture du Cantal - 15-2023-10-17-00004 - Arrêté n°2023-1663 du 17 octobre 2023 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture et à M. Alexandre KESTELOOT, directeur de cabinet 5