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Déliberation - Delib 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 31 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 _—
Publié le 21/04/2026 DB2026- 1 3
Montag nole au ID : 073-217301605-20260331-DB2026_13-DE CET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Date de convocation : 25/03/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Isabelle BLANC, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Isabelle PETIT, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY
Absents : Arnaud BOURGEOIS (procuration à Julien BRUNET)
Secrétaire de séance : Catherine LOUBET
REPARTITION DU PRODUIT
DES CONCESSIONS FUNERAIRES
M. BUDAÏ est nommé rapporteur.
Il expose que la commune peut décider librement des modalités de répartition du produit perçu à l'occasion de l'octroi des concessions dans le cimetière.
La municipalité avait décidé, à partir de septembre 2004 de conférer un tiers du produit des concessions funéraires au CCAS pour accorder à cet organisme des recettes complémentaires. Cette disposition a été renouvelée à chaque mandat.
Il propose de renouveler cette mesure pour le mandat qui vient. : Pour exemple, le produit versé au CCAS a été de 316 € en 2024 et de 785€ en
2025 (année de régularisation de concessions échues).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
Ÿ D'appliquer la répartition suivante aux produits de vente des
concessions funéraires : 2/3 pour la commune et 1/3 au CCAS, et ce
jusqu'à la fin du mandat.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Le secrétaire de séance
Catherine LOUBET Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 s
\ Publié le 21/04/2026 Éd ==
Montagnole:: |5:672217m01808-20200818202 140€
DB2026-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Date de convocation : 25/03/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Isabelle BLANC, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Isabelle PETIT, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY
Absents : Arnaud BOURGEOIS (procuration à Julien BRUNET)
Secrétaire de séance : Catherine LOUBET
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. MILLIAND est nommé rapporteur.
Il expose que suivant l'art. L 2122-22 du CGCT, le Conseil municipal peut
déléguer partiellement ou totalement 31 fonctions au Maire.
Dès lors, le Conseil municipal sera dessaisi de sa compétence, il ne pourra plus prendre de décisions relatives aux matières qu'il aura déléguées.
Les décisions prises dans ces matières seront soumises aux mêmes règles que
celles applicables aux délibérations à savoir :
“ Le Maire en rendra compte à chacune des réunions du Conseil municipal.
= Le Préfet exercera sur ces décisions le même contrôle administratif que sur les délibérations qui seront affichées et portées au registre des délibérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de donner personnellement délégation de pouvoir au Maire, pour une partie des missions suivantes dictées par l'art. 2122-22 du CGCT, à savoir : Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 073-217301605-20260331-DB2026_14-DE
" Budget et finances :
Accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges (N° 9)
Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 300 000 € par année civile (N°20)
Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions (N° 26) D'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € (N°30).
= Actions en justice
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (N° 11)
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions avec possibilité de se constituer partie civile au nom de la commune, dans les domaines de l'urbanisme, les opérations immobilières et les travaux (N° 16)
"Patrimoine communal
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses (en tant que preneur ou bailleur) pour une durée n'excédant pas 12 ans (N°5)
Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y
afférentes (N°6)
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (N°10) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 € (N° 17)
“ Services publics communaux
Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par
les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (N°1)
Fixer dans la limite de 800 € les tarifs des droits perçus au profit de la commune: de voirie, stationnement, dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal (N°2)
Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (N°7)
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
(N°8) Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 073-217301605-20260331-DB2026_14-DE
CE ENT
“” Marchés publics
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget (N°4)
“” Urbanisme
- Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre aux demandes (N°12)
- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (N°14)
- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans la limite de 500 000 € (N°15)
- Donner, en application de l'art. L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire de la commune (N°18)
- Procéder au dépôt de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme
relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux (N°27)
“ Enseignement public
- Décider la création de classes dans l'établissement d'enseignement public
(N°13)
= Administration générale
- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 3000 €
(N°24).
- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal
peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'art L 2123-18 du CGCT
(N°31).
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Le secrétaire de séance
Catherine LOUBET
7 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 —
M ta | un Publié le 21/04/2026 Es DB2026-15 F on gno [es nu ID : 073-217301605-20260331-DB2026_15-DE FAVOI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Date de convocation : 25/03/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Isabelle BLANC, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Isabelle PETIT, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY
Absents : Arnaud BOURGEOIS (procuration à Julien BRUNET)
Secrétaire de séance : Catherine LOUBET
ELECTION DES MEMBRES DU CCAS
M. VENTURINI explique que la commune de Montagnole dispose en son sein d'un
Centre Communal d'Action Sociale avec un budget propre qui lui permet d'agir de
façon autonome.
Le CCAS a pour mission d'aider financièrement les personnes dans le besoin. Il
veille également sur les personnes fragiles et âgées de la commune.
A ce titre, il organise chaque année pour les ainés de la commune un repas pour
et une distribution de colis pour les absents, le portage de repas en collaboration
avec la Commune de Saint-Cassin.
En application de l'art L123-6 du code de l'action sociale et des familles, le
nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par le Conseil
Municipal.
Le Conseil d'Administration est constitué du même nombre de délégués du
Conseil et de membres extérieurs qualifiés.
Le Maire est président de droit en sus du nombre fixé de conseillers. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 073-217301605-20260331-DB2026_15-DE
Le Conseil municipal fixe à l'unanimité le nombre de membres du CCAS à 10 au Maire à trois. Il convient donc d'élire cinq délégués du Conseil municipal au CCAS.
Puis le Maire invite le Conseil à procéder à l'élection des membres élus du CCAS, au scrutin secret de liste représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Une seule liste portée par M. MILLTAND Philippe est candidate.
Il est ensuite procédé au vote.
1 tour de scrutin Résultats Nbre
voix
Liste unique
Votants : 15 MILLTIAND Philippe
Suffrages exprimés : 15 |PIANTONI Marine
BLANC Isabelle 15
DECHAUD Martine
DUHOUX François
Après avoir accepté leur investiture, les membres du CCAS sont élus au 1° tour de scrutin pour la même durée que le Conseil municipal.
Le secrétaire de Séance Le Maire
Catherine LOUBET Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 SE
DB2026-16
Montag nole au ID : 073-217301605-20250331-DB2026_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Date de convocation : 25/03/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Isabelle BLANC, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Isabelle PETIT, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY
Absents : Arnaud BOURGEOIS (procuration à Julien BRUNET)
Secrétaire de séance : Catherine LOUBET
ELECTION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION SYNDICALE
M. Milliand est nommé rapporteur. Il explique que la Commission Syndicale Montagnole- St-Cassin a été créée par arrêté préfectoral en date du 15 mars 1991.
Elle a été instituée dans le but d'aménager et de gérer le stade de foot et les vestiaires situés sur la commune de Montagnole. Les communes membres avaient réalisé les travaux d'investissement (aménagement de vestiaires, achat d'une tondeuse ….) en les finançant à part égale.
Une nouvelle convention et de nouveaux statuts ont été signés en 2019 à
l'occasion de la construction par la commune de Montagnole de nouveaux vestiaires de foot avec club-house.
La Commission Syndicale a la charge d'effectuer la gestion courante et l'exploitation du terrain: paiement des dépenses courantes (chauffage, tonte, petites réparations, entretien des locaux ..). Elle peut également engager des dépenses d'investissements si nécessaire. Elle est financée chaque année à part égale par une subvention des deux communes membres. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 073-217301605-20260331-DB2026_16-DE
Suite aux élections municipales de mars 2026, il convient de renouveler les
représentants de la commune au sein de cet EPCI. Chaque commune élit deux représentants et deux suppléants.
La présidence, d'une durée de trois ans est alternativement assurée par un représentant de chaque commune. En 2026, c'est au tour de Saint-Cassin d'assurer la présidence.
La commission se réunit environ 1 à 2 fois par an.
Le Conseil procède ensuite à l'élection des membres titulaires et suppléants au scrutin secret et à la majorité absolue.
Les représentants de la commune au sein de la Commission syndicale Montagnole/Saint-Cassin sont élus comme suit :
Titulaires Nombre Suppléants Nombre de voix de voix
MILLIAND Philippe 15 DUHOUX François 15
DE BELLIS Angélique 15 GUILLER Ludovic 15
Le secrétaire de séance Le Maire
Catherine LOUBET Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 RE DB2026 : 17
Montagnole D Publié le 21/04/2026 =
SAVD: ID : 073-217301605-20260331-D82026_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Date de convocation : 25/03/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Isabelle BLANC, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE
BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Isabelle PETIT, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY
Absents : Arnaud BOURGEOIS (procuration à Julien BRUNET)
Secrétaire de séance : Catherine LOUBET
ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SDES
Y Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article L5711-1 ;
Y Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le
comité syndical du Syndicat Départemental d'Energies de la Savoie (SDES73) a
accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Ÿ Vu les statuts du Syndicat départemental d'Énergie de la Savoie qui devraient être
publiés par arrêté préfectoral début 2026 ;
Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre
2025, a approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de
désignation des représentants des collectivités au sein de ses instances ;
Y Considérant qu'il convient d'élire, conformément à l'article 22 des statuts du
SDES, un délégué qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité syndical du
SDES ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l'élection.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal élisent M. Jean-
Maurice VENTURINI en tant que délégué pour siéger au sein du collège électoral du SDES.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Le secrétaire de séance
Catherine LOUBET Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 _
M t | nu Publié le 21/04/2026 Sabre DB2026-18 on agno Css iD : 073-217301605-20260331-DB2026_18-DE SAYGIF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Date de convocation : 25/03/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Isabelle BLANC, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE
BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Isabelle PETIT, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY
Absents : Amaud BOURGEOIS (procuration à Julien BRUNET)
Secrétaire de séance : Catherine LOUBET
NOMINATION DES DELEGUES DANS LES
INSTANCES EXTERIEURES
M. VENTURINI rappelle que la commune de Montagnole est membre de plusieurs
organismes ou associations extérieures.
Suite aux récentes élections, il convient, de procéder à la désignation des
nouveaux représentants de la commune dans ces différents organismes. Sont désignés en qualité de délégués les personnes suivantes :
SIVOM DU VAL D'HYERES
Titulaire : GUILLIER Ludovic
Suppléant : PLANTONI Marine
PNR CHARTREUSE
Titulaire : JOLY Amélie
Suppléant : DE BELLIS Angélique
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Le secrétaire de séance Le Maire
Catherine Jean-Ma