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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Tiercé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presse cm du 8 novembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
MAIRIE annexe - Centre Berthe Bachet, 13 rue de Longchamp 49125 TIERCE - 02 41 31 14 40 - mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr
A TIERCÉ, LE 09 NOVEMBRE 2021
COMPTE-RENDU PRESSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
1. CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE ET LA COMMUNE DE CHEFFES POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA LIAISON CYCLABLE ENTRE TIERCÉ ET CHEFFES.
Monsieur Eric LECAPLAIN, Adjoint-au-Maire en charge de la Voirie et de l’Environnement propose au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle convention entre le Département de Maine-et-Loire, la commune de Cheffes et de Tiercé pour l’entretien de la liaison cyclabe entre ces deux communes.
La commune de Cheffes sera responsable de l’entretien pour la partie du territoire de Cheffes et la commune de Tiercé sera responsable de l’entretien pour la partie du territoire de Tiercé.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2. CONVENTION QUADRIPARTITE ANJOU HORTIPÔLE / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE / COMMUNE DE BRIOLLAY ET DE TIERCÉ POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE.
Monsieur Eric LECAPLAIN, Adjoint-au-Maire en charge de la Voirie et de l’Environnement propose au Conseil Municipal d’adopter la modification concernant les modalités relatives au fauchage de la convention quadripartite entre Anjou Hortipôle, la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, la commune de Briollay et la commune de Tiercé.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
3. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPÉRATIONS DE RÉPARATION DU RESEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC.
Monsieur Eric LECAPLAIN, Adjoint-au-Maire en charge de la Voirie et de l’Environnement propose au Conseil Municipal d’adopter le versement d’un fonds de concours au SIEML d’un montant de 2 997,24€ net de taxe concernant le remplacement de l’éclairage de la trémie piétonne, route de Cheffes suite aux incivilités constatées.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
4. AVENANT AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE DABIN SAS POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE.
Monsieur Bruno FRONTEAU, Adjoint-au-Maire en charge de l’Aménagement du Territoire propose au Conseil Municipal d’adopter un avenant au Lot 6 – Menuiserie Extérieures aluminium avec l’entreprise DABIN SAS, d’un montant de 452,40€ net de taxe, concernant la fourniture et l’installation de deux commandes à distance pour l’ouverture de la porte automatique intérieure.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. 5. ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A L’INDIVISION CADEAU.
Monsieur Bruno FRONTEAU, Adjoint-au-Maire en charge de l’Aménagement du Territoire propose au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition par la commune d’une parcelle de 17m² cadastrée YA 342, moyenannt l’euro symbolique appartenant à l’indivision CADEAU.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
6. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SEICHES-SUR-LE-LOIR POUR PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ D’UN ÉLÈVE TIERCÉEN.
Madame Véronique RENAUDON, Adjointe-au-Maire en charge des Ressources Humaines, aux Conditions de Travail et à l’Enseignement propose au Conseil Municipal d’adopter la convention entre la commune de Tiercé et la commune de Seiches-sur-le-Loir pour la participation financière de la commune de Tiercé aux frais de scolarité d’un élève Tiercéen inscrit dans une classe d’intégration (ULIS) pour un montant de 441,03 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
7. REPRISE DE LA COMPÉTENCE PÉRISCOLAIRE – AUTORISATION DE SIGNATURE DES DOCUMENTS LIÉS A CETTE REPISE DE COMPÉTENCE.
Madame Véronique RENAUDON, Adjointe-au-Maire en charge des Ressources Humaines, aux Conditions de Travail et à l’Enseignement propose au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire ou elle-même d’adopter les conventions de financement du service d’accueils de loisirs périscolaires avec la CAF, la MSA et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, dans le cadre de la restitution à la commune de Tiercé de la compétence périscolaire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
8. ADOPTION DES TARIFS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2022.
Madame Véronique RENAUDON, Adjointe-au-Maire en charge des Ressources Humaines, aux Conditions de Travail et à l’Enseignement propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs relatifs aux accueils de loisirs périscolaires dans le cadre de la restitution à la commune de la compétence.
Il est proposé de maintenir les tarifs précédemment appliqués par la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe et de conserver les barêmes appliqués tenant compte des quotients familiaux.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
9. RÉGULARISATION DU MONTANT DES CHÈQUES CADEAUX ACCORDÉS AU PERSONNEL COMMUNAL.
Madame Véronique RENAUDON, Adjointe-au-Maire en charge des Ressources Humaines, aux Conditions de Travail et à l’Enseignement propose au Conseil Municipal de régulariser le montant des chèques cadeaux accordés au personnel communal dans le cadre des fêtes de fin d’année.
Le montant est fixé à 40,00 € par agent.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. 10. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Véronique RENAUDON, Adjointe-au-Maire en charge des Ressources Humaines, aux Conditions de Travail et à l’Enseignement propose au Conseil Municipal de procéder à la mise à jour du tableau des emplois permanents de la collectivité en créant un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles à compter du 1 er décembre 2021 afin de pourvoir au départ à la retraite d’un agent au mois de décembre 2021.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS D’ORGANISATION DES ASTREINTES.
Madame Véronique RENAUDON, Adjointe-au-Maire en charge des Ressources Humaines, aux Conditions de Travail et à l’Enseignement propose au Conseil Municipal de procéder à la modification des conditions d’organisation des astreintes des agents des services techniques de la commune.
A compter du 1 er décembre 2021, les agents des services techniques organiseront des astreintes à la semaine et non plus les seuls weekends.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
12. CONVENTION POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTRÔLE DES POTEAUX INCENCIE.
Monsieur Eric LECAPLAIN, Adjoint-au-Maire en charge de la Voirie et de l’Environnement propose au Conseil Municipal d’adopter la convention entre la commune de Tiercé et la SAUR pour l’entretien et le contrôle des poteaux incendie présents au nombre de 60 sur la commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
13. TERRAIN D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Monsieur le Maire après échanges avec les services de l’État et du Conseil Départemental de Maine- et-Loire présents lors de la séance, propose d’adopter le choix du terrain n°3 pour la création d’une Aire d’Accueil des Gens du Voyage, conforément au schéma directeur arrêté en 2018 par les services de la Préfecture.
Après discussions, il est proposé par Monsieur le Maire de procéder à un scrutin à bulletins secrets.
Après dépouillement du vote, le résultat étant : 3 BLANCS / 20 POUR / 1 CONTRE
Le Conseil Municipal adopte le projet de délibération