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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Tiercé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presse cm du 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
COMPTE RENDU PRESSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021
1 – Approbation de la Convention relative au versement d’une subvention à la Commune de Tiercé dans le cadre de la convention d’animation et de développement culturel (2020/2021)
Le conseil municipal a validé la convention relative au versement d’une subvention de 1 356 € à la commune de Tiercé par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. (CCALS).
Cette subvention concerne l’application de la convention d’animation et de développement culturel 2020/2021 signée entre la CCALS et le Département dans laquelle la commune de Tiercé met en œuvre une programmation culturelle professionnelle à destination du jeune public.
2 – Rapport annuel assainissement
Comme chaque année ,un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement a été présenté au conseil municipal qui en a pris acte.
Ce rapport est consultable, sur place, au sein de la mairie.
3 – Compte-rendu d’activité au 31 décembre 2020 – Quartier du Bourg Joly par Alter Public
Comme chaque année, le Compte Rendu d’Activité au 31 décembre 2020 concernant l’opération « quartier Bourg Joly » dont la commune a confié les études et la réalisation à Alter Public a été présenté au conseil municipal.
Ce Compte Rendu d’Activité a pour objet de présenter à la commune une description de l’avancement de l’opération en termes physiques et financiers, pour lui permettre de suivre en toute transparence le déroulement de l’opération.
Ce Compte Rendu a été validé par le Conseil municipal.
4 – Terrain d’accueil pour les gens du voyage – Proposition de terrain
Il a été rappelé que :
-L’accueil des gens du voyage est une compétence communautaire inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
-Un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 218-2023 a par ailleurs été acté par arrêté préfectoral n° 2018-055 du 19 décembre 2018.
-Un diagnostic territorial concernant l’accueil de familles issues de la communauté des gens du voyage sur Anjou Loir et Sarthe a été réalisé et a effectué des propositions afin d’organiser l’accueil des gens du voyage sur l’ensemble du territoire.
-Parmi ces propositions, il a été identifié la nécessité de prévoir une aire d’accueil sur la commune de Tiercé.
Aussi, dans ce cadre, le conseil municipal a proposé comme lieu d’implantation de la future aire d’accueil la parcelle ZB 9 située, route de Montreuil, derrière l’ancien centre d’enfouissement proche du centre de compostage.
5 – Suppression du taux de la taxe d’aménagement spécifique mis en place pour le secteur du chemin du Carrefour
La délibération du conseil municipal du 16 novembre 2017 ayant fixé à 6% le taux de la taxe d’aménagement pour les nouvelles constructions susceptibles de s’établir dans le secteur du Carrefour a été abrogée.
Le taux de cette taxe est fixé désormais à 4 % comme celui applicable aux autres secteurs de la commune. Cette différence de taux était justifiée à l’époque par un surcout d’alimentation électrique à charge de la commune. Cette justification n’existe plus.
6 – Demande de subvention plan de relance – soutien aux cantines scolaires
Le Conseil municipal a approuvé la demande de subvention sollicitée auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dans le cadre du plan de relance, afin d’équiper le restaurant scolaire de matériel de cuisine permettant de favoriser, dans l’objectif de la Loi EGAlim , une alimentation saine, sure, durable et équilibrée en utilisant des produits frais.
Cette subvention serait de 24 649 €.
7 – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannage réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021, sur le réseau d’éclairage public
Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’un fonds de concours au Syndicat d’Energie pour des opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 31 aout 2021 pour un montant de 5 201.91 €.
8 – Mise à jour du tableau des emplois
Afin d’accompagner l’avancement de grade d’agents municipaux, le Conseil Municipal a modifié le tableau des emplois de la manière suivante :
Modification d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 27.37/35éme à 35/35 ème
Modification d’un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation de 32.30/35éme à 35/35 ème