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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 01062024 RODP Enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240626-DELIB01062024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt six juin deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine VIDAL -
Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne
LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés :
Excusés non représentés : Julien BARATAUD - Jean-François POUMIER
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 juin 2024
Délibération 01062024
RODP Enedis
Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal de l’état des sommes dues par Enedis pour 2024 au
titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d'électricité.
Cette redevance s'élève à 239 € - Montant établi sur la base de la redevance 2002 avec un taux de
revalorisation de 56,17%.
Sur le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ACCEPTE la redevance d'occupation du domaine public 2024 pour un montant de 239 €, deux cent
trente neuf euros
> AUTORISE le maire à émettre le titre de recettes correspondant
Membres présents : 13
Membres absents : 2
Votants : 13
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULL
Publié le 28/06/2024
Transmis au représentant de l'Etat le 27/06/2024