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Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (unknown - Décision DP 25 00092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
MAIRIE de LES MARTRES DE VEYRE (à rappeler dans toute correspondance) Service urbanisme
63730 LES MARTRES DE VEYRE DOSSIER N° DP 063 214 25 00092
Déposé le : 18/08/2025
Sur un terrain sis à : 10 RUE LOUIS PASTEUR
214 AE 714
DESTINATAIRE
Monsieur AIGOUY CHRISTOPHE
10 RUE LOUIS PASTEUR
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Autorité compétente : Maire au nom de la commune
Affaire suivie par Charlotte PREVOST
Monsieur,
Vous avez déposé le 18/08/2025 à la mairie de LES MARTRES DE VEYRE une déclaration préalable.
Par lettre du 05 septembre 2025, je vous ai demandé de bien vouloir compléter votre dossier par les pièces suivantes :
Plan de masse coté
Photographie situant le terrain dans l'environnement proche (Art. R. 431-10 d) Notice faisant apparaître les matériaux utilisés
Document graphique permettant d'apprécier le projet dans l'environnement Plan en coupe du terrain et de la construction
Plan des façades et toitures
L'ensemble des pièces n’ayant pas été adressé à la mairie de LES MARTRES DE VEYRE en date du 05 décembre 2025 vous êtes réputé avoir renoncé à votre projet. Votre demande fait donc l’objet d’une décision d'opposition.
Vous pouvez redéposer une nouvelle déclaration si vous souhaitez réaliser votre projet.
Fait à LES MARIE
Le Maire
Pen
‘re.
Dint au Maire e PHA
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
-DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester le refus vous pourrez saisir le tribunal administratif compétent d'un
recours contentieux dans les DEUX MOIS après la fin de votre délai d'instruction. Vous pourrez également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de
l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
(L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).