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Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA16 02 DA2P
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
Direction
de
l'animation
dés
politiques
publiques
Bureau
de
l'environnement
Arrêté
n°2263/2016
du
2 5
SEP,
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
locale
de
Peau
chargée
de
Pélaboration,
de
l’actualisation
et
du
suivi
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
la
nappe
des
Grès
du
Trias
Inférieur
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
212.4
et
R212-29aàR.
212-34,
VU
le
décret
n°
2007-1213
du
10
août
2007
relatif
aux
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
et
modifiant
le
code
de
environnement,
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-5374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
nommant
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
préfet
des
Vosges
:
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-
Méditerranée
et
Corse
approuvé
par
le
Préfet
coordonnateur
de
Bassin
le
3
décembre
2015,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhin-Meuse
approuvé
par
le
Préfet
coordonnateur
de
Bassin
le
30
novembre
201
5,
VU
Parrêté
préfectoral
n°
1630/2009
du
19
août
2009
fixant
le
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
la
nappe
des
Grès
du
Trias
Inférieur,
VU
les
désignations
faites
par
les
collectivités,
Organismes
et
associations,
dans
le
cadre
de
la
consultation
du
8
juillet
2016,
en
vue
du
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
locale
de
l’eau
pour
la
période
2016-2022
:
Adresse
postale
:Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
:03
29
69
88
88.
Télécopie
:(3
29
82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et
modalités
d'accueil
des
services
sur
htip//wwn
vosges
gouv.fr
où
sur
notre
serveur
vocal
:(3
29
66
88
89 CONSIDERANT
que
la
partie
sud-est
de
ja
nappe
des
Grès
du
Trias
Inférieur
subit
un
abaissement
régulier
de
son
niveau
ét
que
la
mise
en
place
d'un
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
est
un
outil
approprié
au
regard
des
enjeux
constatés
en
Matière
d’utilisation
des
Eaux
de
cette
nappe,
CONSIDERANT
que
Ja
commission
locale
de
Peau
constitue
Passemblée
délibérante
permetant
la
préparation
et
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE),
Sur
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges,
ARRETE
1°
- Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
ef
des
établissements
publics
locaux
: (24
membres)
1 représentant
du
Conseil
Régional
Grand
Est
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
Mme
Anne-Marie
ADAM,
conseillère
régionale
6 représentants
du
Conseil
Départemental
des
Vosces
:
Mme
Régine
BEGEL,
conseillère
départementale
du
canton
d’Epinal
2
Mme
Claudie
PRUVOST
+ Conseillère
départementale
du
Canton
de
Vitiel
M.
Luc
GERECKE,
conseiller
départemental
du
canton
de
Vittel
M.
Alain
ROUSSEL,
conseiller
départemental
du
canton
de
Damey
Mme
Carole
THIEBAUT-GAUDE,
conseillère
départementale
du
canton
de
Darney
M.
Guy
SAUVAGE,
conseiller
départemental
du
canton
de
Mirecourt
13
représentants
de
Association
des
Maires
des
Vosges:
Au
titre
des
communes
compétentes
:
ee
compétentes
:
Mme
Anne
GRANDHAYE,
conseillère
municipale
à Vittel
M.
Jean-Marie
HENRIOT,
conseiller
municipal
à Contrexeville
M.
Denis
CREMEL,
maire
de
Urville
M.
Claude
DUBOIS,
maire
de
Saint-Ouen-Les-Parey
M.
Gérard
MARULIER,
maire
de
Haroi
Au
fitre
des
structures
de
coopération
intercommunale
:
M.
Auguste
MATHIEU,
président
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
des.
Âbleuvenettes M.
Jean-Yves
VAGNIER,
vice-président
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
ja
Vraine
et
du
Xaintois
M.
Jean-Luc
COUSOT,
président
du
Syndicat
d’eau
potable
de
la
région
mirecurtienne M.
Daniei
THIRIAT,
représentant
du
syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
Bulgnéville
et
de
la
Vallée
du
Vair
Creuchot, 1 représentant
de
l’Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
Saône
et
Doubs
Mme
Véronique
MARCOT,
conseillère
départementale
du
Canton
de
Le
Val
d’Ajol
1 représentant
de
l'Établissement
Public
Territorial
Meurthe
Madon:
M.
Gauthier
BRUNNER
1 représentant
de
l'Établissement
Public
d'Aménagement
de
la
Meuse
et
de
ses
affluents:
M.
Pascal
MILLOT,
conseiller
municipal
de
Contrexéville
1 représentant
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
des
Vosges
Centrales
:
M.
Michel
FOURNIER,
maire
de
Les
Voivres,
Président
de
la
communauté
de
Communes
du
Val
de
Vôge
2°
- Collège
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
Organisations
professionnelles
et
des
associations
(13
membres)
1 représentant
de
la
chambre
d'agriculture:
M.
Bernard
SION
1 représentant
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie:
M.
Bruno
WARNET
1 représentant
de
l'association
des
communes
forestières:
M.
Yves
GATTO,
maire
de
Marey
4
représentants
des
associations
de
protection
de
l'environnement
M.
Bermard
SCHMITT
de
association
Oiseaux-Nature
M.
Manuel
LEMBKE
du
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Lorraine
3
représentants
des
associations
de
ConsOmmateurs
:
M.
Robert
MULLER,
Président
de
PADEIC
M.
Jacques
COLLINET,
UDAF
Mme
Christine
LECOANET,
Association
UFC
QUE
CHOISIR
1
représentant
de
la
Fédération
départementale
pour
la
pêche
et
Ja
protection
du
milieu
aquatique
:
M.
Michel
BALAY,
président
1 représentant
de
la
socicté
NESTLE
WATERS
SUPPLY
EST
:
M.
Olivier
VIDAL,
directeur
des
Téssources
en
eaux
Nestlé
Waters
France/Belgique 1 représentant
de
ja
société
Fromagerie
de
l'Ermitage
:
M.
Jean
Charles
LE
SQUEREN,
directeur
général
3°
- Collège
des
représentants
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publies
(9
membres)
1
représentant
du
Préfet
Coordonnateur
de
bassin
Rhin-Meuse
chargé
de
représenter
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône-Méditerranée
et
Corse
M.
le
préfet
des
Vosges
ou
son
représentant
1 représentant
de
a
direction
départementale
des
territoires
1 représentant
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
Protection
des
populations l
représentant
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement 1 représentant
de
lagence
régionale
de
santé
1 représentant
de
l’agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
1 représentant
de
lPagence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
1 représentant
de
l'office
national
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
Article
2
:
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau,
autres
que
les
représentants
de
l’État,
est
de
six
années,
Ils
cessent
d’en
être
membres,
s’ils
perdent
les
fonctions
en
considération
desquelles
ils
ont
été
désignés.
En
cas
d’empêchement,
un
membre
peut
donner
mandat
à
un
autre
membre
du
même
collège.
Chaque
membre
ne
peut
recevoir
qu’un
seul
mandat.
Article
3
:
L'arrêté
n°2278/2010
du
24
septembre
2010
modifié
est
abrogé.
Article
4
:
locale
de
l’eau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
séra
notifié
à l’ensemble
des
membres
de
la
commission.
Cet
arrêté
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
mis
en
ligne
sur
le
site
WWW.gesteau.eaufrance.fr
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
des
Vosges.
Pénrie
fa
:
Fait
à Epinal,
le
2
te
MES
WANDÉRIN
Délais
et
voies
de
recours
- Le
Présent
arrêté
peut
Jaire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
dans
un
délai
de
deux
Mois
à compter
de sa
nofification