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Arrêté - Préfecture - Vosges - 45RAA16 02 DA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 50RAA16 02 DA2P
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 50RAA16 02 DA2P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
x
‘|
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
DE
L'ANIMATION
É
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
PRÉFET
DES
VOSGES
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
9
apr
Arrêté
n°
2265/2016
du
©
CET.
2016
portant
renouvellement
d’agrément
à la
société
SEVIA
pour
assurer
le
ramassage
des
huiles
usagées
dans
le
département
des
Vosges.
Le
préfet
des
Vosges
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
livre
V
;
Vu
le
décret
n°
79-981
du
21
novembre
1979
portant
réglementation
de
la
récupération
des
huiles
usagées
;
Vu
l'arrêté
du
28
janvier
1999
relatif
aux
conditions
de
ramassage
des
huiles
usagées
;
Vu
le
dossier
de
demande
d’agrément
présenté
le
5 août
2016
par
la
société
SEVIA
;
Vu
l’avis
de
l'Agence
de
l’Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
en
date
du
2
septembre
2016
;
Vu
le
rapport
de
la
DREAL
Alsace-Champagne-Ardenne
Lorraine
en
date
du
23
septembre
2016;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
ARRETE
Article
1.
La
société
SEVIA,
dont
le siège
social
est situé
ZI-
du
Petit Parc-
Voie
C-
Rue
des
Fontenelles
à
ECQUEVILLY
-78920.,
est
agréée
pour
une
durée
de
cinq
années
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
pour
l’activité
de
ramassage
des
huiles
usagées
sur
le
département
des
Vosges.
Article
2.
La
société
SEVIA
est tenue
au
respect
des
dispositions
du
cahier
des
charges
figurant
au
titre
II de
l’arrêté
du
28 janvier
1999
visé
ci-dessus.
Le
présent
agrément
est
délivré
sans
préjudice
des
dispositions
réglementaires
applicables
au
titre notamment
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement.
Adresse
postale
:Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
:03
29
69
88
88
- Télécopie
:03
29
82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et
modalités
d’accueil
des
services
sur
http://www.vosges.gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
:03
29
69
88
89 Article
3.
Les
infractions
ou
l’inobservation
des
conditions
légales
fixées
par
le
présent
arrêté
entraîneront
lapplication
des
sanctions
pénales
et administratives
prévues
par
le code
de
l’environnement.
Article
4.
Un
avis
sera
également inséré,
par
les
soins
du
préfet
des
Vosges
et
aux
frais
de
P eApIoEEnE
dans
deux journaux
locaux
diffusés
dans
le département.
:
Article
5.
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Vosges
et
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
Paménagement
et
du
logement
d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des Vosges,
et notifié
à la société
SEVIA.
Fait
à
Épinal,
le
+
$
GCT.
2016
Le Préfet,
Claire
WWANDEROILD
Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision
peut faire
l'objet
d’un
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
‘de
sa
publication. S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
R A A
Par arrêté n° 2339/2016 en date du 28 septembre 2016 le préfet des Vosges a prononcé la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des 17 sources Morbieux et du Puits communal, de ses périmètres de protection ainsi que ceux des ouvrages annexes et l’autorisation d’utiliser l’eau de ces sources, pour l’alimentation en eau potable de Saulxures- sur-Moselotte.
Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement et à la mairie précitée.