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Déliberation - DEL 096 06 2026 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Nouvel Effectif Budgetise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 096 06 2026 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Nouvel Effectif Budgetise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
LÉ . REPUBLIQUE FRANCAISE B ant DEPARTEMENT DE LA REUNION en OI l COMMUNE
DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le mardi 30 Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la cinquième séance annuelle au
Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville de Saint-Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 24 Juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 31
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 36
Suffrages exprimés 36
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Valentine SERRANO - Augustin CAZAL - Anne
CHANE KAYE BONE-TAVEL -— François CATAN - Sylvie PAYET - Patrice
ELLAMA - Odile DAMOUR -— Xavier MANDRIN -— André FOUDRAIN - Christian
KHOON-YAM - Marie Claude MAUVE — Marie May TESCHER -— Jean Louis VITAL
— Caroline DE FONDAUMIERE -— Jean Eric CLAIN - Sarah SALAH-ALY - Bruno
LEBON — Nathalie PREBE -— Stéphane MITRIDE -— Bruno ROBERT - Clara CADET
— Cindy AMBROISE -— Marina SITAYA — Emilie LA CARIA -— Emilie MUSSARD -
Matthieu K/BIDY - Willy COCHARD - Jérémy VIDOT-BONDAL - Anne-Laure
SAMAL
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Rolande CAZAL a donné procuration à M. Bruno ROBERT
M. Yves JACQUES ANTOINE a donné procuration à Mme Odile DAMOUR
M. Jordane BOYER a donné procuration à Mme Valentine SERRANO
M. Akmal AMODE ADAME a donné procuration à M. Xavier MANDRIN
3 0 j u i n 2 0 2 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL096062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Mme Christelle HOAREAU a donné procuration à Mme Anne CHANE KAYE BONE-
TAVEL
ETAIENT ABSENTES :_ Anrifadjati TOILIBOU - Sabrina RAMIN - Mylène
LORRAINE
OBSERVATIONS :
Mme Sarah SALAH-ALY est arrivée à 19 heures 08 (avant le vote du rapport n°085-06-
2026).
Mme Odile DAMOUR s’est absentée à compter du rapport n°091-06-2026 jusqu’au vote
du rapport n° 092-06-2026.
M. Patrice SELLY s’est retiré lors des débats et du vote du rapport n°099-06-2026.
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal : M. Willy COCHARD2 été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (31 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
A
Patrick SELLY 27 Willy COCHARD
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL096062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale des Services Séance du 30 juin 2026
Direction des Ressources Humaines Délibération N° 096 — 06 — 2026
Objet
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - NOUVEL EFFECTIF BUDGETISE
Conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois permanents de chaque collectivité territoriale sont créés par délibération
de l’organe délibérant.
De ce fait, le tableau des effectifs des emplois permanents (fonctionnaires titulaires,
stagiaires et agents contractuels de droit public) constitue à la fois une obligation réglementaire
et un outil essentiel de gestion des ressources humaines. Il permet d'assurer un suivi précis de
l'évolution de l'organisation municipale et des emplois permanents de la collectivité.
La présente mise à jour intervient dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel
organigramme de la collectivité. Cette réorganisation administrative a pour objectif d'adapter
l'organisation des directions et des services à la mise en œuvre du projet de mandat et
d'accompagner les orientations stratégiques de la nouvelle équipe municipale.
Elle vise également à renforcer la qualité du service public rendu à la population et à
optimiser le fonctionnement de l'administration communale.
Dans ce contexte, l'évolution du tableau des effectifs prend en compte les ajustements
nécessaires liés à cette nouvelle organisation ainsi qu'aux mouvements de personnel au sein de
la collectivité, notamment :
- La réorganisation des directions et des services ;
- Les créations d'emplois permanents répondant aux besoins de la collectivité.
- La régularisation des situations administratives et contractuelles ;
- Les recrutements ;
- Les changements d’affectation ;
- Les emplois vacants ;
- Les suppressions d’emplois permanents ;
Cette évolution prend également en considération :
- Les reclassements ;
- Les départs à la retraite ;
- Les réussites aux concours et examens professionnels ;
La mise à jour du tableau des effectifs — nouvel effectif budgétisé a été soumis au Comité social
territorial lors de sa séance du 22 juin 2026. À cette occasion, le collège des représentants du personnel a émis un avis défavorable à l’unanimité et le collège des représentants de la collectivité a émis un avis favorable à l’unanimité.
Afin de garantir la conformité du tableau des effectifs avec la situation réelle des emplois
permanents de la collectivité et de disposer d’un effectif budgétisé actualisé, il est nécessaire
de procéder à cette mise à jour.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL096062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Le Maire propose à l’Assemblée :
- D’approuver, à compter du 1° juillet 2026, la mise à jour du tableau des effectifs et
du nouvel effectif budgétisé figurant en annexe ;
- De l’autoriser ou d’autoriser l’élu délégué à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L. 313-],
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire N° 096 — 06 - 2026,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A LA MAJORITE
A COMPTER DU 1'À JUILLET 2026
- D’approuver, à compter du 1° juillet 2026, la mise à jour du tableau des effectifs et
du nouvel effectif budgétisé figurant en annexe ;
- D'autoriser le Maire ou d’autoriser l’élu délégué à signer tout document nécessaire
à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : ................... 36
POUE = urnes GÉS SER MRSRE 34
Contre :................................. 0
Abstentions : .................,......... 2 (J. VIDOT-BONDAL -— A.-L. SAMAL)
Le Maire Le Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL096062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026