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Compte-Rendu - CR du 05 mars 2018
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 mars 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Système de retraite,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
5
mars
2018
Commune
de
St Apollinaire
de
Rias
Présents
:
Nicole
Chazel
Michel
Cimaz,
Michel
Deloche
, Alain
Fluchaire,
Jean-Marie
Mengin Absente
excusée
: Laurence
Brunel
(procuration
à Michel
Deloche)
Absente
: Nicole
Chaudier.
Secrétaire
de
séance
:Nicole
Chazel
.
La
séance
est
ouverte
à 20h
40.
Déroulement
de
la séance
suivant
l’ordre
du
jour.
*Compétence
GEMAPI
/CAPCA
GEMAPI
: c’est
la
gestion
du
milieu
aquatique
et la
prévention
des
inondations.
La
CAPCA
à du
prendre
la
compétence
« prévention
des
inondations
«
qu’elle
n’avait
pas.
(article
815)
elle
ne
disposait
que
de
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
»
Cette
compétence
devrait
être
gérée
par
Eyrieux
Clair
mais
pour
le compte
de
la
CAPCA
, une
réflexion
est
en
cours.
Le
coût
de
cette
gestion
sera
répercuté
sur
les
différentes
communes
puisque
il sera
nécessaire
d’embaucher
du
personnel.
Le
coût
reste
à
évaluer
exactement.
Chaque
commune
doit
délibérer
pour
cette
nouvelle
compétence
obligatoire
au
17/1/2018. Vote
: pour
à l’unanimité.(6
voix)
*Rapport
Cour
des
comptes
CAPCA.
Ce
rapport
a été
effectué
avant
l’entrée
de
la
CCPV(communauté
de
communes
du
Pays
de
Vernoux)
donc
avant
janvier
2017.
Peu
d’investissement
argent
redistribué
aux
différentes
communes
(attributions
de
compensation).
La
CAPCA
perd
ainsi
de
la
DGF
.(dotation
globale
de
fonctionnement).Pas
d’injonctions
seulement
des
recommandations
ont
été
faites.
*Dégrèvement
châtaigneraies.
Un
dégrèvement
automatique
se
fait
pour
les
prairies
,en
raison
de
la
sécheresse
.II n’est
pas
nécessaire
de
prendre
de
délibération.
Par
contre
,par
rapport
aux
vergers,
y
compris
les
châtaigneraies
, la
commune
doit
être
reconnue
sinistrée,
raison
pour
laquelle
une
délibération
sera
prise
pour
faire
reconnaître
la
commune
en
tant
que
telle.
Les
agriculteurs
pourront
ainsi
bénéficier
du
dégrèvement
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
pour
perte
de
récoltes
comme
le prévoit
le Code
général
des
impôts.
C’est
le propriétaire
qui
perçoit
l’ indemnité
« sécheresse
»,
si la
parcelle
est
en
fermage
,il
doit
la
reverser
à
son
fermier
ou
la
déduire
du
montant
du
fermage.
Vote
: pour
à l’unanimité
(6 voix).
*Avenant
CDG
07
(dossiers
retraite)
Les
dossiers
retraites
sont
traités
par
le
centre
de
gestion
uniquement
pour
le
personnel
communal
ou
intercommunal
effectuant
plus
de
28
heures
par
semaine.
Seuls
les
agents
affiliés
à la
caisse
de
retraite
« CNRACL
»
seraient
concernés.
Actuellement
aucun
dossier
n'est
à prévoir.
Le
centre
de
gestion
prend
en
charge
les
dossiers
,moyennant
un
certain
coût
pour
la
commune. Vote
de
cet
avenant
: pour
à l’unanimité.(6
voix)
“Matériel
informatique
de
la
mairie.
Un
logiciel
, pour
signature
électronique
, doit
être
mis
en
place.
Notre
matériel
actuel
date
de
plus
de
8 ans
et tout
ne
peut
se
faire
sans
un
matériel
nouveau
et
adapté.
Une
demande
de
devis
a été
envoyée
aux
Inforoutes
qui,
avec
des
achats
en
gros
, proposent
des
prix
inférieurs
au
marché
. Un
devis
,en
date
du
20
/2/2018
nous
a
été
proposé
, le
montant
s'élève
à
1296
,60
euros
.(désignation
:unité
centrale
HP
PRODESK
600
.G3MT
.)
Vote
: pour
à l’unanimité
(6 voix).
*Elections
municipales
partielles
Selon
l’arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Ardèche,
n°07-2018-02-27-005,
des
élections
auront
lieu
:
dimanche
8
avril
2018
et
si
besoin
d’un
2eme
tour
:dimanche
15
avril
2018
afin
de
procéder
à l’élection
de
4 conseillers
municipaux.
Pour
le premier
tour
de
scrutin
: le
dépôt
des
candidatures
sera
ouvert
aux
dates
suivantes
:
-du
lundi
19
au
mercredi
21
mars
2018
de
08h30
à
11h30
et de
13h
à
16h00
-le jeudi
22
mars
2018
de
08h30
à
11h30
et de
13h
à
18h.
Pour
le
second
tour
de
scrutin,
si nécessaire
Du
lundi
9
avril
2018
de
08h30
à
11h
30
et de
13h
à
16h
au
mardi
10
avril
2018
de
08h30à
11h30
et de
13h
à
18h. En
cas
de
second
tour
,les
candidats
présents
au
premier
tour
n’auront
pas
à
déclarer
à
nouveau
leur
candidature.
Seuls
pourront
se
présenter
au
second
tour
du
scrutin
,les
candidats
présents
au
premier
tour,
sauf
si le nombre
de
candidats
au
premier
tour
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir
.Une
déclaration
de
candidature
sera
alors
obligatoire
,au
second
tour
,pour
les
candidats
qui
ne
se
seront
pas
présentés
au
premier
tour.
“Remplacement
de
Martine
Deloche
en
retraite
depuis
début
mars.
Un
arrangement
a été
mis
en
place
avec
la
commune
de
St
Jean
Chambre
qui
profite
encore
d’emplois
aidés.
Une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
doit
être
signée
avec
cette
collectivité.
Pour
la
rentrée
septembre ,
il sera
nécessaire
de
pourvoir
à son
remplacement.
Vote
: pour
à l’unanimité
(6 voix).
_*Visite
de
la
DDT
(direction
départementale
des
Territoires)
:les
travaux
des
voies
communales
de
la Taïlla
et
des
Marliéres
réalisés
ont
été
constatés
pour
leur
réalité
et
la
fin
du
chantier.
Ils
ont
été
approuvés
par
le
contrôleur
,les
subventions
également
ont
été
signées
afin
que
la
commune
puisse
les
percevoir.
“Courrier
de
Monsieur
Georges
Chapus
_en
date
du
26
février
2018.
Objet
: parcelle
cadastrée
A
237.
Ce
courrier a
été
lu
en
conseil
municipal
de
même
que
la
réponse
qui
lui
a été
faite
en
date
du
19
février
2018
suite
à
sa
venue
en
mairie
, ce
début
d’année
2018.
L’assainissement
étant
une
compétence
relevant
de
la
CAPCA
,communauté
de
communes
à laquelle
nous
appartenons
depuis
janvier
2017,le
courrier
de
Monsieur
Chapus
sera
transféré
dans
le service
qui
a la
charge
de
cette
compétence
afin
que
le
sujet
soit
traité
pour
le mieux
puisque
notre
commune
comme
toutes
les
communes
de
la
CAPCA
n’a
plus
cette
compétence.
La
séance
se
termine
à 23h15.