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Compte-Rendu - CR du 18 janvier 2018
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 janvier 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
18
janvier
2018
du
Conseil
municipal.
Présent-e-s
: Laurence
Brunel,
Nicole
Chaudier,
Nicole
Chazel,
Michel
Cimaz,
Robert
Combe,
Michel
Deloche,
Alain
Fluchaire,
François
Juston,
Jean-Marie
Mengin,
Claude
Simon Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
Mengin.
La
séance
est
ouverte
à 20h45.
Ordre
du
jour :
1) Décisions
modificatives
du
budget.
Un
budget
doit
être
équilibré
d’un
chapitre
à l’autre.
Pour
régulariser
l’année
2017
:
- Une
somme
de
861
€ est à prélever
sur
le compte
022
(dépenses
imprévues
de
fonctionnement).
Elle
doit
être
affectée
sur
le compte
739211
(attributions
de
compensation).
Il ne
s’agit
que
d’un jeu
d’écriture
de
transfert
de
crédit,
mais
qui
doit
être
voté.
Il y
a
urgence,
notifiée
par
une
note
de
la CAPCA.
Vote
: unanimité.
- Une
échéance
de
72
€ est également
à prendre
sur
le compte
022
et à transférer
vers
le
compte
66111
(intérêts
d’emprunts
en
cours).
Il s’agit
d’une
régularisation
comptable.
Pas
de
commentaire. Vote
: unanimité.
2)
Engagement
de
travaux
avant
le vote
du
budget
2018.
La
commune a la
possibilité,
si le vote
du
nouveau
budget
traîne,
d’engager
des
travaux
avant
le vote
de
ce
budget.
La
condition
est
de
ne
pas
dépasser
25%
du
budget
d’investissement.
C’est
une
précaution
pour
pouvoir
payer
ces
travaux
si nécessaire.
Vote
: unanimité,
moins
une
abstention
(Claude
Simon).
3)
Etat
prévisionnel
des
travaux
2018.
-
Accessibilité
mairie
: travaux
effectués
par
deux
entreprises
(Soubeyrand
et Eiffage)
pour
un
total
de
8622
€ avec
des
subventions
de
l’Etat
(35%)
et de
la Région
(28%)
pour
4526
€.
-
Parking
cimetière
: travaux
par
l’entreprise
Brun
pour
5301
€ avec
subventions
de
l'Etat
et de
la Région
(18%,
prévus
dans
le
cadre
des
dégâts
d’orage
de
2013)
pour
1410
€.
-__
Adressage
des
voies
de
la commune
: coût
de
6372
€.
Le
sénateur
Mathieu
Darnaud
donne
une
subvention
de
28%,
sur
sa réserve
parlementaire.
Une
demande
a été
formulée
auprès
de
la Région,
mais
rien
n’est
encore
sûr.
Le
total
des
travaux
s’élève
à 20295
€.
Avec
les
subventions
versées
ou
prévues,
ces
travaux
peuvent
être
engagés.
A
noter
une
subvention
de
4000
€ allouée
sur
le
Fonds
de
Solidarité
du
Département
pour
des
travaux.
1/2 4)
Devis
du
véhicule
« Berlingo
».
Le
capteur
du
véhicule
communal
a été
changé
(54
€ +
70
€ de
pose).
Mais
le compteur
ne
fonctionne
toujours
pas.
Donc
il est prévu
d’acheter
un
compteur
d’occasion
GPA
pour
un
coût
de
50
€ +
la pose,
avec
clapet
anti-retour.
Dont
acte.
5)
Questions
et informations
diverses.
-
Ventes
immobilières
réalisées
: un
total
de
700
000
€ de
transactions
immobilières
ont
été réalisées
par
la vente
de
propriétés
de
particuliers.
D’autres
transactions
sont
en
cours
pour
2018.
Restituées
par
le Département,
des
rentrées
d’argent
sont
prévues
suite
à ces
transactions.
-
Stage
d’insertion
: un jeune
homme
de
15
ans
demande
à venir
en
stage
d’insertion
du
12
au
24
mars
sur
les
communes
de
St-Apollinaire
et
St-Jean-Chambre.
-
Cérémonie
des
vœux
: le maire
présentera
ses
vœux
à la population
dimanche
28
janvier
à la salle
communale.
Une
invitation
sera
diffusée.
-
Centre
communal
d’action
sociale
: proposition
est faite
de
recréer
un
centre
communal
d’action
sociale,
car
le centre
intercommunal
de
la CAPCA
n’a
pas
la
compétence
de
domiciliation
pour
des
personnes
qui
demanderaient
à bénéficier
d’une
adresse
officielle
dans
la commune
(par
exemple
: forains,
personnes
sans
domicile
fixe.…).
Pas
d'opposition
à cette proposition.
-
Problème
de
voisinage
: le maire
a été
saisi
d’un
problème
de
voisinage
à propos
d’aboiements
intempestifs
de
chiens.
S’il
n’y
a pas
de
solution
entre
les
parties
prenantes,
l’affaire
ne
pourra
se régler
que
devant
la justice.
6)
Déclaration
de
démission.
En
fin de
réunion,
le deuxième
adjoint,
Robert
Combe,
ainsi
que
deux
conseillers
municipaux,
François
Juston
et Claude
Simon
font
part
de
leur
démission
du
conseil
municipal. Le
maire
Michel
Cimaz
prend
acte
de
cette
décision
tout
en
la regrettant.
Il attend
de
recevoir
leurs
lettres
de
démission
datées
et signées
pour
les
transmettre
au
Préfet.
La
démission
est
effective
à partir
du
moment
où
le maire
en
accuse
réception.
Suite
à
cette
déclaration,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 23h15.
La
prochaine
séance
sera
fixée
ultérieurement.
2/2