Compte-Rendu - cr du 15 mars 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 09 janvier 2018

Compte-Rendu - cr du 10 avril 2018

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 19 mars 2021

Compte-Rendu - cr du 24 septembre 2018

Compte-Rendu - cr du 05 novembre 2018

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 12 mars 2021

Compte-Rendu - cr du 29 mai 2018

Compte-Rendu - cr du 27 fevrier 2018

Compte-Rendu - cr du 01 fevrier 2018

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 09 mars 2020

Compte-Rendu - cr du 15 mars 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 mars 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 mars 2018

Date de convocation : 08 mars 2018

Ordre du jour :

- Election du Maire

- Création des postes d'adjoints

- Election des adjoints

- Indemnités du Maire et des adjoints

- Délégation consenties au Maire par le Conseil Municipal

- Désignation des membres des commissions communales

- CCAS

- Commission Communale des Impôts Directs

- Commission d’appel d’offres

- Désignation des délégués dans les commissions de la CAPCA

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

- Développement économique - Attractivité du territoire

- Services à la population, solidarité, mobilités

- Culture, sport, vie associative

- Aménagement de l’espace, urbanisme, logement

- Environnement : politiques de l’eau, rivières, assainissement, déchets, climat, énergies - Administration, ressources humaines, finances

- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs :

- Syndicat de Production d’Eau Rhône Eyrieux

- Syndicat Mixte du Conservatoire « Ardèche, Musique et Danse »

- Association des Communes Forestières de l’Ardèche

- Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche

- Conseil d’Ecole – Ecole René Cassin

- Désignation du correspondant Défense

Présents : Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Marylène FOLCHER, Michel LANG, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Odile RIOUBON, Roland ROUCAUTE, Anne TERROT DONTENWILL, Christiaan VAN ZUUK

Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI



Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27r février 2018, sera approuvé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal



Election du Maire

Par courrier en date du 19 février 2018, Monsieur Roland ROUCAUTE a fait part de sa volonté de démission- ner de sa fonction de Maire et cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de l’Ardèche par courrier en date du 1er mars 2018, reçu le 03 mars 2018. Aussi, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau Maire et des adjoints conformément aux articles L.2122-10 et L.2122-14 du CGCT.

La séance est ouverte par le 1er adjoint faisant fonction, Monsieur Michel LANG (art. L.2122-17 du CGCT).

Présidence de l’assemblée

Monsieur Michel LANG invite Madame Marylène FOLCHER, la plus âgée des membres présents (hors Mon- sieur le Maire démissionnaire) à présider la séance (art. L2122-8 du CGCT).

Madame Eliane BORDIGONI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.2121-15 du CGCT).2

Election du Maire

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Madame Marylène FOCLHER dénombre onze (11) conseillers présents sur 11 en exercice et constate que la condition de quorum posée par l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.

La Présidente de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire et rappelle qu’en application des L.2122-4 et L.2122-7, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troi- sième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Appel à candidature

La Président lance un appel à candidature pour la fonction de Maire.

Deux candidatures sont enregistrées, celles de Madame Anne TERROT DONTENWILL et Monsieur Michel LANG

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 11

Nombre de votants (bulletin déposés) : 11

Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Anne TERROT DONTENWIL : 7 voix Michel LANG : 4 voix

Proclamation de l’élection du Maire

Anne TERROT DONTENWILL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire. Elle est immédiatement installée par la Présidente de séance.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.

Création des postes d'adjoints

Sous la présidence d’Anne TERROT DONTENWILL, élue Maire, le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse ex- céder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour 1 adjoint - par 4 voix pour 2 adjoints et 1 absten- tion

DECIDE la création de 1 (un) poste d'adjoint.

Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1 ; Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 1 (un) ;

Madame la Maire rappelle que l'élection de l’adjoint intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Il prend rang dans l'ordre de sa nomination. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Appel à candidature :

Madame la Maire lance un appel à candidature pour la fonction de 1er adjoint :3

Deux candidatures sont enregistrées celles de Monsieur Michel LANG et de Monsieur Roland ROUCAUTE

Résultats du premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins nuls : 1

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu : Roland ROUCAUTE : 6 voix Michel LANG : 4 voix

Roland ROUCAUTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint au Maire.

L’intéressé a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.

Indemnités du Maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 et suivants ; Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et à l’adjoint ; Le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions DECIDE à compter du 16 mars 2018 :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1022, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 17 % soit 658.01 € brut

- 1er adjoint : 6.6 % soit 255.46 € brut

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 mars 2017.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 653 du budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération) (Article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT) POPULATION (totale au dernier recensement) 240 habitants (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 23.6 % (17 % + 6.60 %)

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de

l’indice 1022)

Total en %

TERROT DONTENWILL Anne 17 % 17 %4

B. Adjoint au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires % Total en %

1er adjoint : ROUCAUTE Roland 6.6 % 6.6 %

TOTAL 6.6% 6.6%

Enveloppe globale : 23.6 % (Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Madame la Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Munici- pal, à l’unanimité,

DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la Maire les délégations suivantes :

- de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur mon- tant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

- de décider l'aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 4 600 euros;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

Désignation des membres des commissions communales

CCAS

Madame la Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE de fixer à huit (8) le nombre des membres du conseil d'administration, et désigne comme membres du CCAS :

Eliane BORDIGONI Philippe DUVAL Denis ESCLAINE Jean-Pierre FOLCHER Marylène FOLCHER Maud LACHEREZ Catherine MONDON Jeannine SUDRE5

Commission Communale des Impôts Directs

La présidence de cette commission est assurée par Madame la Maire, cependant que les membres de la commis- sion demeurent inchangés. En effet, la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal, élu le 10 mars 2017.

Commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite de l’élection du Maire et de l’adjoint en date du 15 mars 2018, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 11 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 11

PROCLAME élus les membres titulaires suivants : A : Denis ESCLAINE

B : Michel LANG

C : Roland ROUCAUTE

Membres suppléants

Nombre de votants : 11 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 11

PROCLAME élus les membres suppléants suivants : A : François CHAMBONNET B : Eliane BORDIGONI

C : Luc RÉNÉ

Désignation des délégués dans les commissions de la CAPCA

Titulaires Suppléants

Développement économique, attractivité du

territoire

Christiaan VAN ZUUK Odile RIOUBON

Services à la population, solidarités, mobilités Eliane BORDIGONI Marylène FOLCHER

Culture, sport, vie associative Michel LANG Odile RIOUBON

Aménagement de l'espace, urbanisme, loge-

ment

Catherine MONDON

Environnement : politiques de l'eau, rivières,

assainissement, déchets, climat, énergies

Anne TERROT DONTENWILL Michel LANG

Administration, ressources humaines, finances Roland ROUCAUTE Denis ESCLAINE

Syndicat Eyrieux Clair Anne TERROT DONTENWILL

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Anne TERROT DONTENWILL

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et suite à l’élection du Maire et de l’Adjoint en date du 15 mars 2018, il convient de désigner les délégués chargés de représenter la commune au sein des syndi- cats intercommunaux et organismes extérieurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,6

DESIGNE en tant que délégués de la commune :

Syndicat de Production d’Eau Rhône Eyrieux :

Conformément aux statuts du Syndicat, le nombre de délégués à désigner par commune est fixé à 2 titulaires et 1 suppléant.

- Roland ROUCAUTE, délégué titulaire

- Anne TERROT DONTENWILL, déléguée titulaire

Le délégué suppléant sera désigné lors du prochain conseil municipal

Syndicat Mixte du Conservatoire « Ardèche, Musique et Danse » :

Conformément aux statuts du Syndicat, le nombre de représentant à désigner par commune est fixé à 1 repré- sentant.

- Odile RIOUBON, représentante

Association des Communes Forestières :

Conformément aux statuts de l’Association, le nombre de délégués à désigner par commune est fixé à 1 titulaire et 1 suppléant.

- François CHAMBONNET, délégué titulaire

- Marylène FOLCHER, déléguée suppléante

Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche :

Conformément aux statuts du Syndicat, le nombre de délégués à désigner par commune est fixé à 1 titulaire et 1 suppléant.

- Denis ESCLAINE, délégué titulaire

- Marylène FOLCHER, déléguée suppléante

Conseil d’école – Ecole René Cassin : - Eliane BORDIGONI, délégué titulaire Le délégué suppléant sera désigné lors du prochain conseil municipal

Correspondant Défense : - François CHAMBONNET

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 20h45