Conseil Municipal - conseil municipal du 13 novembre 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 novembre 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 novembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,

1

Présents : Mrs Christian BATAILLY, Jonathan CADORET, David MUGNIER, Xavier BUTTARD, Jacques AUNIER, Sylvain MONNET, Eric MORETTE

Mmes Muriel FOURNIER, Françoise JOURDAIN, Sylvie FERREIRA, Eliane CEYZERIAT, Martine JACQUET, Chloé ROCHA

Excusés : Mmes Sandrine LAMARD, Catherine NUZILLAT, Françoise JOURDAIN Mr André ROJO

Absente : Mme Christine BERRIER

Pouvoirs : Mme Sandrine LAMARD donne pouvoir à Eliane CEYZERIAT Mr André ROJO donne pouvoir à Christian BATAILLY

Mme Françoise JOURDAIN donne pouvoir à David MUGNIER

Mme Murielle FOURNIER est nommée secrétaire de séance.

Avant l’ouverture du Conseil Municipal :

Intervention de Madame TOUZAC, interlocutrice territoriale ENEDIS pour présenter « les enjeux énergétiques et présentation des suivis de consommation dans les bâtiments communaux ».

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et soumet à l’assemblée pour approbation, le procès-verbal du précédent Conseil du18 septembre 2023 ; celui-ci est adopté à l’unanimité par 16 voix pour.

1 – PROPOSITION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BOULE DE L’OISELON

M. le Maire informe que l’Association « La Boule de l’Oiselon » présente un déficit financier d’environ 2000€ pour l’exercice 2022, qui s’explique par des travaux pris en charge par l’association. La Boule de l’Oiselon réunit nombre de licenciés, et en particulier, développe une démarche éducative et sportive pour les jeunes du village. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 000€, validée à l’unanimité par la commission finances.

Considérant que l’enveloppe des subventions votée au budget 2023 est de 20 000€ et à ce jour 15 350€ ont été versés aux différentes associations,

Considérant que cette dépense reste dans le budget voté,

Cette subvention, prise dans l’enveloppe globale de 20 000€ pour 2023,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 - 19 h 00 –

2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- VALIDE l’attribution de la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000€ à l’association la Boule de l’Oiselon

- DIT que cette dépense est à l’article 6574

Mr Patrice TERGNY rejoint l’assemblée.

2- DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL : OPERATION D’INVESTISSEMENT 427 : REMPLACEMENT DU BLOC FENETRE DANS LE BATIMENT DE L’ECOLE

A la suite de l’effraction de la fenêtre située dans l’école lors des deux cambriolages, il est nécessaire de remplacer le bloc de fenêtres pour sécuriser l’endroit. Plusieurs devis ont été demandés. Les budgets avoisinent les 10 000€. Pour honorer cette dépense, dont une partie sera remboursée par notre assurance, il faut procéder à un virement de crédits :

La présente décision modificative au budget principal 2023 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

Aussi, M. Le Maire propose d’effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Réduction de crédits Augmentation de crédits

Article Montant Opération /Article Montant

Article : 022 Dépenses

imprévues

- 10 000 €

Opération 427 : travaux

dans les bâtiments

+ 10 000€

TOTAL -10 000€ TOTAL + 10 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : 17 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

- DECIDE d’effectuer le virement de crédits ci-dessus détaillé ;

- FIXE le montant total de ce virement à la somme 10 000 € ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à ces opérations.

3

3- DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL : OPERATION D’INVESTISSEMENT 434 : REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE

Lors des cambriolages, 5 ordinateurs portables, 9 tablettes, une sono, deux vidéoprojecteurs ont été volés. Dans l’attente du montant de l’indemnisation par l’assurance, il convient de procéder un virement de crédit pour financer l’acquisition d’un futur matériel.

La présente décision modificative au budget principal 2023 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

Aussi, M. Le Maire propose d’effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Réduction de crédits Augmentation de crédits

Article Montant Opération /Article Montant

Article : 022 Dépenses

imprévues

- 15 000 €

Opération 434 : mobilier

scolaire

+ 15 000€

TOTAL -15 000€ TOTAL + 15 000 €

Mr TERGNY déclare que d’avoir sollicité un autre partenaire informatique est une très bonne chose.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, 17 Voix pour ; 0 contre, 0 abstention

- DECIDE d’effectuer le virement de crédits ci-dessus détaillé ;

- FIXE le montant total de ce virement à la somme 15 000 € ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à ces opérations.

4– CHOIX DE L’ENTREPRISE ET VALIDATION DU DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DU BLOC FENETRES DE L’ECOLE

M. Le Maire rappelle que les 2 cambriolages successifs ont fragilisé le bloc fenêtre de l’école primaire. Il convient de prévoir son remplacement pour sécuriser le bâtiment.

2 entreprises ont répondu à notre sollicitation pour remplacer cet équipement. L’entreprise ELCC située à PONCIN propose un devis à 9 410€50 T.T.C. L’entreprise Artibat située à CHATEAU GAILLARD a établi un devis à 10 172€ T.T.C.

Mr AUNIER déclare que l’entreprise ELCC est une entreprise de grande compétence. Mme FOURNIER demande s’il est possible de solliciter les aides de l’état pour un projet global pour plusieurs fenêtres plutôt qu’une seule dans le cadre des fonds verts.

M. le Maire confirme que les subventions seront demandées dans un deuxième temps. M. CADORET précise que la réparation est nécessaire pour éviter qu’un vol ne se reproduise.

4

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : 17 Voix pour, 0 contre et 0 abstention.

-VALIDE le devis de l’entreprise ELCC.

- RETIENT l’entreprise ELCC pour remplacer le bloc fenêtre de l’école. - DIT que la somme de 9 410€50 T.T.C est inscrite à l’opération 427 travaux dans les bâtiments dans le cadre de la décision modificative n°1 au budget principal 2023. - AUTORISE M. Le Maire à signer le devis.

5– CHOIX DE L’ENTREPRISE ET VALIDATION DU DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE

Deux devis ont été réalisés, l’un par l’entreprise XEFI qui comprend 9 tablettes, 9 protections de tablettes, 4 ordinateurs portables, un vidéo projecteur portable LCD pour un montant de 7 587€85 T.T.C.

L’entreprise PHOENIX informatique a établi pour la même quantité de matériel un devis à 6 358€ T.T.C

La commission finances a émis un avis favorable pour le rééquipement informatique. Le choix du devis sera influencé par le montant de l’indemnisation de l’assurance qui n’est pas connu actuellement.

M. le Maire précise que le devis pourra faire l’objet d’un réajustement car le devis ne contient que le préjudice de 4 ordinateurs alors que 5 ont été volés.

Les devis actuels ne permettent pas d’inclure le remplacement de la Sono et il faut prévoir une somme globale de 1 500€ T.T.C pour son remplacement en attendant de recevoir des devis. Lors du 2ème cambriolage, un deuxième vidéo projecteur a été volé, des devis sont en cours. Il convient de fixer la somme globale des dépenses du préjudice du remplacement du matériel informatique à 10 000 € et de proposer cette somme comme dépense maximale.

Plusieurs élus partagent le fait que Xéfi manque de dynamique commerciale. Mme JACQUET ajoute que le Directeur commercial de Xefi nous a informé que le devis serait réactualisé, avec une hausse des prix.

Plusieurs élus s’interrogent sur la validité du contrat informatique du fait que bons nombres de tablettes et ordinateurs ont été volés. Est-ce que Xefi acceptera de prendre en charge la maintenance dans l’éventualité d’un nouveau matériel d’un fournisseur différent ? Plusieurs élus demandent de revoir le contrat de maintenance du parc informatique de l’école ainsi que les conditions de résiliation.

M. TERGNY propose de réfléchir et d’investir cette somme dans la cybersécurité au lieu de maintenir le contrat de maintenance du parc informatique de l’école.

Le fil des discussions traduit un net avantage pour retenir l’entreprise PHOENIX, pour son professionnalisme, par sa proximité, et pour le montant du devis.

Le Maire en fait la proposition à l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : 17 Voix pour, 0 contre, 0 abstention

-VALIDE le devis de l’entreprise PHOENIX d’un montant de 6 358€ T.T.C.

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- RETIENT l’entreprise PHONIX pour le remplacement du matériel informatique - ACCEPTE la révision du devis pour englober le matériel manquant au devis - ACCEPTE un devis pour le remplacement de la sono dans un montant maximum de 1 500€ - AUTORISE une dépense globale de 10 000€ T.T.C pour procéder au remplacement du parc informatique

- DIT que la somme de 10 000€ T.T.C est inscrite à l’opération 434 mobilier scolaire dans le cadre de la décision modificative n°2 au budget principal 2023

- AUTORISE M. Le Maire à signer les différents devis à cette opération

6– CHEQUES-CADEAUX POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

La commune adhére au Comité National d’Actions Sociales (CNAS), suite aux publications des lois n°2007-148 du 2 février 2007 dite de « modernisation de la fonction publique » et du 19 février 207 relative à la fonction publique territoriale, qui obligent les collectivités territoriales à définir une politique d’action sociale pour leurs agents, et rend ainsi obligatoire l’inscription au budget des dépenses des prestations sociales.

L’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, stipule que les collectivités territoriales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations. Vu la lettre circulaire ACOSS n°96-94 du 3 décembre 1996, fixant les conditions de la présomption de non-assujettissement des bons d’achat et des cadeaux en nature servis par les comités d’entreprise (C.E) ou les entreprises, à l’occasion d’évènements visés par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985 (Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite) et fixant celle-ci à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale ;

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noel n’est pas assimilable à un complément de rémunération ;

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal le souhait, indépendamment des prestations sociales proposées par le CNAS, d’attribuer une aide pour Noël aux agents de la commune, sous forme de chèque cadeaux ou bons d’achats, prestation sociale que le CNAS n’offre pas, de la manière suivante :

• Chèques cadeaux d’un montant de 70 euros par agent et majoré de 30 euros par enfant âgé jusqu’à 12 ans, à tous les agents de la collectivité qui ont une ancienneté supérieure ou égale à 6 mois.

• Dépense de 1 330€ inscrite au budget principal 2023 à l’article Fête et cérémonie.

Mme FOURNIER demande si on peut diminuer le montant des chèques-cadeaux parce qu’on demande aux administrés des efforts sur la hausse du prix de l’eau.

Plusieurs élus s’opposent à cette suggestion.

M. AUNIER estime que cette proposition conduirait à une démotivation des agents. Mme CHAUDET et M. MUGNIER souhaitent le maintien de cette mesure pour nos agents

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Mr. le Maire indique que les chèques-cadeaux s’inscrivent dans une démarche légitime en absence d’un 13ème mois et tout autre prime, à l’inverse des salariés du privé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : 17 Voix pour, 0 contre, 0 pour.

- DECIDE d’attribuer des chèques cadeaux à tous les agents titulaires et contractuels de la collectivité ayant une ancienneté supérieure ou égale à six mois

- FIXE le montant unitaire à 70 euros par agent et majoré de 30 euros par enfant jusqu’à l’âge de 12 ans ;

- DIT que ces chèques seront distribués courant décembre 2023 ;

- PRECISE que la dépense est inscrite au BP 2023 à l’article fête et cérémonie.

7– DECISION D’ATTRIBUTION DE LA PRIME INFLATION SELON LE DECRET 2023-1006 du 31 OCTOBRE 2023

M. Le Maire rappelle la publication du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permettant aux collectivités territoriales ou établissements publics administratifs, d’instituer pour certains de leurs agents publics, une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ». Le versement de cette prime est laissé à l’appréciation de chaque collectivité et ne répond à aucune obligation.

Vu l’avis favorable de la commission des finances, il a été décidé de verser cette prime aux agents selon des critères précis. Un tableau a été établi pour en définir le montant par agent, selon leur ancienneté et au prorata de leurs rémunérations.

L’enveloppe globale est de 5 898€ hors charges salariales.

Considérant le départ de deux agents de la collectivité en août dernier et la réorganisation des emplois du temps, le versement des primes se fera sans dépassement budgétaire.

Il est proposé de verser cette prime aux agents qui peuvent en bénéficier, une seule fois sur la période du mois de novembre 2023.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants à prévoir.

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

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Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.

2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de

la période courant du 1er juillet 2022

au 30 juin 2023

Montant brut maximum de la

prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 1264 (max 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

égale à 27 300 €

2784 € (max 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160 €

0€ (max 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 €

500€ (max 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280 €

400€ (max 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

égale à 33 600 €

350 € (max 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou

égale à 39 000 €

600 € (max 300 €)

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune de Saint Jean le Vieux au 30 novembre 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées. L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du 15 novembre 2023

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une seule fois le 30 novembre 2023.

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La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

M. AUNIER demande si cette prime devra être versée chaque année.

M. le Maire répond qu’elle sera versée une seule fois selon le Décret du 31 octobre. Plusieurs élus s’interrogent sur le fonctionnement de la rémunération des agents. M. le Secrétaire Général répond que les fonctionnaires ont une rémunération qui correspond à leur grade et une échelle d’appartenance. La seule augmentation obligatoire de droit est l’avancement d’échelon dans l’échelle dans laquelle ils se situent. Les échelons ont une durée variable d’un à 4 ans. Pour les agents de catégorie C, on voit une réelle stagnation de leur rémunération due au rattrapage du smic. L’avancement de grade pour changer d’une grille à une autre n’est pas obligatoire et reste à la libre appréciation de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés/ 17 Voix pour, 0 pour, 0 contre

-CONSIDÉRE - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de

la fonction publique territoriale,

-ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

-PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023, - DIT que cette prime de pouvoir d’achat est versée en une seule fois sur la période de novembre 2023

8- REVISION DES TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2024

La commission des Finances propose une éventuelle augmentation des tarifs du service de l’Eau et de l’Assainissement.

En effet, selon les estimations du bilan financier prévisionnel du budget eau assainissement 2023, la section « fonctionnement » accusera un excédent de résultat en deçà des prévisions, d’où une capacité d’autofinancement insuffisante.

Au regard de l’emprunt d’un montant de 1 000 000 € contracté pour les travaux sur les réseaux d’assainissement du Mermand, il convient de renforcer les recettes de fonctionnement pour prendre à charge les intérêts d’emprunt de 35 000€ environ.

Par conséquence, le coût des travaux nous contraint à réviser les tarifs du service de l’eau selon les propositions de la commission Finances :

- Une hausse du prix de d’eau : Augmentation de 0,10 €/m3

- Une hausse de l’assainissement. Augmentation de 0,14 €/m3

- Une hausse de part fixe de la redevance forfaitaire Assainissement d’un montant de 10€

Prestation Tarifs

2022

Tarifs 2023

Augmentation

au 1er janvier

2024

Vente d’eau (74 006 m³) 1.46 € / m³ 1.50/ m³ 1.60/ m³

Abonnement (1015) 28.67 € / an 28.67 € / an 28.67 € / an

9

Location compteur (1007) 15.25 € / an 15.25 € / an 15.25 € / an

Assainissement (69 001

m³)

1.71 € / m³ 1.81 € / m³ 1.95 € / m³

Redevance forfaitaire

Assainissement (970) 65.10€ / an 65.10 € / an

75.10 € / an

Produit annuel

Variation produit

384696

+28010

Coût m³ pour 100 m³

4.50 €

4.64 €

4.74€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ; 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- DECIDE d’appliquer une augmentation des tarifs du service Eau et Assainissement de 0,10€ pour la partie vente d’eau et 0,14€ pour la partie assainissement et une augmentation de 10€ annuel de la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2024 ;

- RETIENT la proposition d’augmentation de 0,10€ sur la vente d’eau, de 0,14€ sur la partie assainissement et une augmentation de 10€ annuel sur la redevance assainissement soit 75€10 à compter du 1er janvier 2024

- DIT que ces nouveaux tarifs seront retenus, appliqués et inscrits au budget annexe primitif Eau & Assainissement 2024.

9- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’ASSURANCE STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITE

Objet : contrat d’assurance des risques statutaires

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Le Maire rappelle :

-La commune a, par la délibération, souscrit pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, auprès de RELYENS anciennement SOFAXIS.

Le contrat arrive à son terme du renouvellement automatique.

Le Maire expose :

-Le taux des différentes compagnies

RELYENS groupe AXA taux : 7.7% durée du contrat 4 ans

CIGAC groupe GROUPAMA taux : 6.24% durée du contrat 4 ans

SMACL groupe CREDIT AGRICOLE taux : 6.73% durée du contrat 4 ans Compte tenu des éléments exposés, il est proposé de retenir la proposition de la CIGAC au taux de 6.24% avec une franchise de 30 jours.

Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire :

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Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-

Titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 30 jours en maladie

ordinaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

17 voix pour, 0 contre , 0 abstention

- ACCEPTE la proposition de l’assureur CIGAC avec les conditions énoncées ci-dessus - DECIDE de retenir CIGAC comme assurance statutaire de la collectivité à compter du 1 janvier 2024

- RETIENT que la cotisation s’élève à un taux est de 6.24% de la masse salariale pour le personnel affilié à la CNRACL au titre de l’année 2024

- DIT que les crédits seront inscrits budget primitif 2024

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat

10- VALIDATION DE L’AVANT PROJET DU LOT 1 : MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DU MERMAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Objet : Avenant N° 1 au Maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement route de Lyon (RD 36) et route de Bourg en Bresse (RD 12)

Considérant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de ce dossier à PROFILS ETUDES pour un montant total d’honoraires initial de 68 625 € HT,

Considérant l’estimation prévisionnelle des travaux qui était lors du lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre de 1 505 000 € HT

A l’issue des études d’avant-projet, l’estimation prévisionnelle définitive des travaux est arrêtée à 1 146 800 € HT

L’écart est principalement dû à une optimisation du projet par rapport aux fiches du schéma directeur qui prenait notamment en compte des coûts de réfection de voirie qui seront finalement pris en charge par le lot 2.

Le montant définitif des honoraires pour les prix forfaitaires reste inchangé car l’étude a été faite sur tout le périmètre.

Le nombre d’enquêtes de branchement réalisé pour l’études est de 14. Le prix unitaire fixé au marché de 110 € HT appliqué à la quantité exécuté est donc de 1540 € HT pour réaliser cette prestation.

Un prix nouveau de 400 € HT est intégré pour réaliser les prestations ci-dessous pour 4 parcelles privées sur 2 impasses secteur Mermand :

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Le montant total des honoraires est porté à 70 455 € HT (Voir décomposition dans le projet d’avenant annexé à la présente délibération).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

17 Voix pour, 0 pour, 0 contre

-ADOPTE l’avenant N°1, annexé, relatif au marché de maitrise pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement route de Lyon (RD 36) et route de Bourg en Bresse (RD 12) portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 1 146 800 € HT et validant la rémunération définitive du maître d’œuvre pour un montant total de 70 455 € HT.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant,

-AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tous, les documents nécessaires à la mise en œuvre de celles-ci, à signer les marchés ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution.

11- VALIDATION DE L’AVANT PROJET DU LOT 2 : TRAVAUX

D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU MERMAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

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Vu le Code de la Commande Publique,

Objet : Avenant N° 1 au Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Rue de Mermand (RD12) et du carrefour avec la route de Lyon (RD36) ;

Considérant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de ce dossier à AINTEGRA pour un montant total d’honoraires initial de 45 510 € HT,

Considérant l’estimation prévisionnelle des travaux qui était lors du lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre de 1 110 000 € HT,

A l’issue des études d’avant-projet, l’estimation prévisionnelle définitive des travaux est arrêtée 1 133 437,50 € HT,

L’écart est lié à une mise à jour des montants de travaux par rapport à la phase programme. Par application du taux de rémunération prévu par le titulaire dans son marché sur le coût prévisionnel définitif des travaux ci-avant, le montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre est fixé selon le tableau de répartition ci-après :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

Montant des travaux

1 133 437,50 €

Taux de rémunération global en % 4,10%

Forfait de rémunération (FP) en €HT TF + TO1 46 470,94 €

Pour information répartition mission globale TF + TO1

AVP 24% 11 150,57 €

PRO 20% 9 292,14 €

ACT 12% 5 575,29 €

EXE 5% 2 328,14 €

DET 36% 16 736,07 €

AOR 3% 1 388,72 €

100% 46 470,93 €

TRANCHE FERME

AVP Phase 1 + 2 11 150,57 €

PRO Phase 1+ 2 9 292,14 €

ACT Phase 1+ 2 5 575,29 €

EXE PHASE 1 1 458,38 €

DET PHASE 1 10 483,69 €

AOR PHASE 1 869,91 €

Montant TOTAL en € HT TRANCHE FERME de la simulation pour la comparaison des offres 38 829,98 €

TRANCHE OPTIONNELLE 1

EXE PHASE 2 821,62 €

DET PHASE 2 5 906,31 €

AOR PHASE 2 490,09 €

Montant TOTAL en € HT TRANCHE OPTIONNELLE 1 de la simulation pour la comparaison des offres 7 218,02 €

Montant TOTAL en € HT GLOBAL de la simulation pour la comparaison des offres 46 048,00 €

TVA 9 209,60 €

Montant en €TTC de la simulation pour la comparaison des offres 55 257,60 €

Coût définitif de travaux

Décomposition du forfait de rémunération

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17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- ADOPTE l’avenant N°1, annexé, relatif au marché de pour l’aménagement de la Rue de Mermand (RD12) et du carrefour avec la route de Lyon (RD36) portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 1 133 437,50 € HT et validant la rémunération définitive du maître d’œuvre pour un montant total de 46 048 € HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tous, les documents nécessaires à la mise en œuvre de celles-ci, à signer les marchés ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution.

12- AUTORISATION FAITE AU MAIRE POUR DEMARCHER LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES

Vu les articles L.2336-3, L.1612-4, L.2321-2, L2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour financer les investissements prévus dans le cadre du projet du réaménagement de voirie du Mermand, il est nécessaire de recourir à l’emprunt. M. Le Maire rappelle que pour financer les travaux de voirie du secteur de la route de Lyon – Secteur du Mermand - Centre, il est opportun de souscrire un emprunt d’un montant dont la somme dépendra des subventions accordées mais qui devra tout de même financer les tranches obligatoires soit 824 857€ H.T au minimum (tranches optionnelles 268 180€ H.T) Il est proposé de consulter auprès de divers établissements bancaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

17 voix pour, 0 pour , 0 contre

- ADOPTE l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer des demandes auprès de divers établissements bancaires,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération ;

13- SIEA- VALIDATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF DU REMPLACEMENT DE 11 LAMPES A MERCURE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avions, les années précédentes, engagé des travaux de remplacement des points lumineux à vapeur de mercure, dispositifs aujourd’hui obsolètes et qui nécessitent d’être remplacés par des luminaires de technologie Led qui

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fournissent un meilleur éclairage et permettent une réduction de 50 % de la consommation d’énergie.

Après avoir identifié les points lumineux concernés, il a été décidé de remplacer les derniers points lumineux. Il a donc été retenu 11 luminaires à remplacer pour un coût total T.T.C. de 12 800 €.

Le financement de cette opération s’établit comme suit :

Coût total TTC des travaux : 12 800,00€

Participation du SIEA : 4 026,00€

F.C.T.V.A : 2 099.71€

A charge de la commune : 6 674.99€

Afin d’établir l’avant-projet pour cette nouvelle intervention, le SIEA sollicite un accord de principe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- ENGAGE les travaux de remplacement de 11 points lumineux à vapeur de mercure par des luminaires de technologie Led ;

- VALIDE le plan de financement ci-dessus détaillé ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avant-projet du SIEA portant la participation de la commune à la somme de 6 674.99 € au budget principal 2023

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à ces opérations.

14- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE BATIMENT DE LA VIERGE

M. le Maire informe que la trésorerie a rejeté la passation d’une écriture comptable inscrite au budget principal 2023. Cette écriture concerne le versement d’une subvention dite d’équilibre d’un montant de 5 600€ inscrite à l’article 657363 (SPA) au budget principal 2023 au profit du budget annexe bâtiment de la vierge.

M. le Maire demande à l’assemblée de confirmer cette écriture comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

17 voix pour, 0 pour, 0 contre

- AUTORISE le Trésor Public à verser la somme de 5 600 € du budget principal 2023 au budget annexe bâtiment de la vierge ;

- CONFIRME que cette dépense est inscrite au budget principal 2023 à l’article 657363 ;

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15- CESSION D’UN ESPACE DU DOMAINE PUBLIC A M. CHENE

Une demande de déclaration préalable de travaux a été déposée par M. CHENE en août 2022 pour la réalisation d’une clôture. Un courrier de refus lui a été adressé le 26 août 2022 en raison de l’empiètement sur le domaine public. De ce fait M. CHENE émet une nouvelle demande pour acquérir 16m2 du domaine public au niveau du 7 chemin des Picatières afin de clôturer sa propriété. Cette demande a fait l’objet d’une instruction en commission urbanisme. La commission a décidé de céder à titre gracieux le domaine public d’une superficie de 16 m2 ; En contrepartie des frais de notaires et de bornage, d’environ 1800 €, resteront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

17 Voix pour, 0 contre, 0 abstention

- ACCEPTE la cession à titre gracieux la superficie de 16 m2 du domaine public à M. CHENE ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y référent

16- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR L’INSTRUCTION DES DECLARATIONS D 'INTENTION D’ALIENER (D.I.A)

M. le Maire informe le Conseil Municipal des D.I.A. examinées par la commission « Urbanisme »

Me GREGORY VIALATTE , notaire à AMBERIEU EN BUGEY

Pour la vente des parcelles ZC 518p, 520p, 522p, 581p

Par M. CAMPESI 229 rue de la Longeray– SAINT JEAN LE VIEUX

Au profit de M. Adnan KRSIC

Au prix de 285 000€

Me Pierre BOUVARD , notaire à PRIAY

Pour la vente des parcelles AA117, AA118 et AA 119

Par M. Yves VIAL Chemin de la cour Michelet – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de M. Olivier VIAL

Au prix de 10 000€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

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- PREND acte des décisions prises par M. le Maire au titre de sa délégation au regard du droit de préemption urbain. Il ne sera pas fait usage de ce dernier

17- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par ce dernier et communique la liste des devis signés pour accord.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire ci-dessous détaillées.

DATE BUDGET FOURNISSEUR ARTICLES

PRIX

T.T.C

25/09/2023 PRINCIPAL MANUTAN TABLES ET CASIERS MOBILIER SCOLAIRE 1 547,46 25/09/2023 PRINCIPAL AMAZON ACHAT LAVE-LINGE CUISINE ET POUBELLE 395.52 25/09/2023 PRINCIPAL AFI VETEMENTS SERVICES TECHNIQUES 458 29/09/2023 PRINCIPAL MANUTAN MATERIEL ET FOURNITURES SCOLAIRES 863,78

29/09/2023 PRINCIPAL SEDI

FOURNITURES LIVRE DE MARIAGE LIVRES DE

NAISSANCE 518

29/09/2023 PRINCIPAL JOSEPH

REMPLACEMENT CARTOUCHE LAVE VAISSELLE ET

FOUR 800.88

09/10/2023 PRINCIPAL DUCRUET PRODUITS D ENTRETIEN 848.52 09/10/2023 PRINCIPAL GARRY PNEU ET REVISION KUBOTA 445

13/10/2023 PRINCIPAL AGRI DEFI SOUS TRAITANCE ELAGAGE 6 720 13/10/2023 GENDRAUD ACHAT DU TERRAIN CHEMIN DES AGNELOUX 3480

16/10/2023 PRINCIPAL 7 SENS

ETUDE DE FAISABILITE DU SPECTACLE TERRE DE

DIEUX 6 259.20

21/10/2023 PRINCIPAL

GARAGE

DERRUAGE CHANGEMENT PNEUS KANGOO 571.76

07/11/2023 PRINCIPAL BOURG TRAITEUR REPAS DU MOIS D OCTOBRE 5947.69

07/11/2023 PRINCIPAL GARRY

EQUIPEMENT DE PROTECTION SERVICES

TECHNIQUES 480.59

07/11/2023 PRINCIPAL MY SIGNALISATION PANNEAU DE CHANTIER SERVICES TECHNIQUES 676.91 07/11/2023 PRINCIPAL CULTURA ACHAT LIVRES BIBLIOTHEQUE 1020.95

19/10/2023 EAU/ASSAI SOGEDO

REMPLACEMENT D UNE SONDE AU CANAL DE

POMPAGE 676.14

19/10/2023 ROUX TP REPRISE BRANCHEMENT PLOMB RUE DU BENET 10 428.24

Questions diverses

Mme CEYZERIAT : Dans le cadre du spectacle « Terre des Dieux », en cours de préparation, un budget est-il consultable ? La municipalité a pris en charge les frais de conception (scénario) et l’étude de faisabilité, soit environ 20 000 €. Faut-il s’attendre à d’autres demandes pour financer le spectacle ?

M. le Maire répond que la Commune a tenu ses engagements en tant que partenaire initial, et n’apportera pas de financement supplémentaire.

Le projet est porté par l’association Saint Jean Evènements.

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M. CADORET (Président de l’Association St Jean Evènement) informe que le projet dans sa forme première (Carrières Vicat) demandait plus de 450 000€. Une nouvelle étude devrait permettre de le délocaliser à Equinoxe à Bourg en Bresse. Le budget n’est pas fixé à ce jour.

Questions écrites

Réponses aux questions écrites de Mme Muriel Fournier réceptionnées trois jours avant le Conseil Municipal :

- Le dossier du marché sur la place de la mairie est -il clôturé ? Est-ce qu’il existe un périmètre, une distance limite pour parler de producteur local ?

La commune est toujours intéressée pour accueillir un primeur bio, mais les candidats ne font pas légion. La commune est dans l’attente de proposition. La notion de producteur local n’a pas de périmètre particulier. On peut supposer un territoire à l’identique de la CCRAPC et plus.

- Est-ce qu’il y une convention avec Frimousse en cours ?

A ce jour, la seule convention existante est celle d’origine pour l’accueil et la mise à disposition d’un terrain.

- Que sont devenues les camionnettes de livraison du repas des aînés ?

Les camionnettes de livraison de repas pour les aînés ont été supprimées depuis que « la Poste » assure ce service.

- Comment est occupée la pièce sous la scène de la salle des fêtes ?

Cette pièce doit être réorganisée afin d’optimiser ses volumes de rangement.

- Le garage du sou des écoles est encombré de divers matériels, est ce qu’il est possible de réorganiser cet espace ?

Cet espace doit faire l’objet de rencontres et d’échanges avec les personnes des diverses associations concernées.

Tous sujets abordés la séance est levée à 20h15

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