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Procès Verbal - PV CM 14 10 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 10 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL Gennes DU CONSEIL MUNICIPAL VOL deLOiRe DE GENNES-VAL-DE-LOIRE ESS DU 14 OCTOBRE 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Michel Bonvalet, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire. Conseillers municipaux présents : Mmes et MM. BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / DEVAUX Isabelle / EVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GOULET Jérôme / GUINHUT André / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc 1 POEHR Eric / SAULNIER Benoit / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe. Conseillers municipaux absents : Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / CRAMET Dominique / ELIE Stéphanie / GLOTIN Hadrien / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / LOCHARD Teddy / MORELLATO Alain Pouvoirs : Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à KASPRZACK Christiane / CRAMET Dominique à GACHET Dominique / GLOTIN Hadrien à MOTTAIS Yann / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / MORELLATO Alain à LERAY Françoise. Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane ORDRE DU JOUR : 1. Demande d'ajout d'un point à l'ordre du jour : attribution du marché de travaux de la rue de Castellane : Validé à l'unanimité des présents 2. Désignation d’un secrétaire de séance 3. Approbation compte-rendu de la séance précédente Administration générale 4. Adressage — Avenant au contrat entre la commune et la Poste Finances 5. SIEML — Versement fonds de concours — opération de dépannages et réparation 6. Convention de partenariat avec le collectif Court-Circuit 7. Attribution de subventions exceptionnelles pour les associations sportives ou culturelles supportant des dépenses d'énergie réévaluées 8. Demande de versement d’une avance sur la participation communale à l'école privée de Grézillé 9. Décision modificative Budgétaire n°1 10. Création d’une autorisation de programme d'investissement pluriannuelle 11. Actualisation du plan de financement des travaux de la Réserve Naturelle Régionale de Joreau 12. Résultats de l’Appel à Manifestation d'Intérêt sur l'aménagement et l'exploitation d'une aire de camping-car sur Chênehutte 13. Lancement du renouvellement du marché de restauration collective 14. Lancement des marchés de travaux pour la rénovation de la salle Sauleau et demandes de financements 145. Attribution du lot Bac acier et bardage » pour le marché de construction des vestiaires de Foot des Rosiers 16. Point ajouté à l’ordre du jour : attribution du marché de travaux de la rue de Castellane Intercommunalité 17. Demande de fonds de concours pour l'étude de la pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux Ressources humaines 18. Création et suppression de postes 19. Mise à jour du tableau des effectifs Divers 20. Décisions de Madame le Maire prises sur délégation du Conseil Municipal 21. Questions diverses 1. AJOUT POINT A L’ORDRE DU JOUR Madame le Maire demande au conseil municipal l'ajout d'un point à l’ordre du jour : attribution du marché de travaux de la rue de Castellane. Le conseil municipal approuve à l'unanimité cet ajout. 2. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Désignation du secrétaire de séance : Mme Christiane KASPRZACK 3. APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du conseil du 16 septembre 2024. ADMINISTRATIONIGÉNÉRALES 4. ADRESSAGE -— AVENANT AU CONTRAT ENTRE LA COMMUNE ET LA POSTE Rapporteur : Nicole MOISY La mission d'adressage avec les services de la Poste est en cours de finalisation. Le contrat signé entre chaque partie le 27 août 2020 est arrivé à terme le 9 septembre dernier. Un avenant est présenté pour prolonger la durée du contrat jusqu’au 8 mars 2025. Vu l'avenant, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : æ Accepte l'avenant au contrat d'aide à la commune à la dénomination et à la numérotation des voies et hameaux ; æ Autorise Madame le Maire, ou Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 5. SIEML - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE REPARATION Rapporteur : Philippe VINSONNEAU 5-1. : OPERATIONS DE DEPANNAGES DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC REALISEES SUR LA PERIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOÛT 2024. Mme Patricia COCHET arrive à 18 h 20. VU l'article L. 5212-26 du CGCT, VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : æ Décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations de dépannage du réseau de l'éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 : Montant des Montant du |Dépannage travaux TTC fonds de mois concours demandé GENNES_VAL_DE_LOIRE | (Chênehutte-Trèves-Cunault) _ 407,72 € 305,79 € 11/10/2023 | GENNES VAL _DE_ LOIRE (Chênehutte-Trèves-Cunault) 144,60 € 108,45 € 09/10/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Chênehutte-Trèves-Cunault) 158,56 € 118,92 € 18/10/2023 GENNES_VAL_DE_ LOIRE (Chênehutte-Trèves-Cunault) 786,22 € 589,67 € 27/10/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE | (Chênehutte-Trèves-Cunault) 144,60 € 108,45 € 10/11/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Chênehutte-Trèves-Cunault) 376,81 € 282,61 € 05/12/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Chênehutte-Trèves-Cunault) 423,12 € 317,34 € 21/12/2023 GENNES_VAL_DE_ LOIRE 3_|(Chênehutte-Trèves-Cunault) 276,72 € 207,54 € 15/01/2024 GENNES_VAL_DE_ LOIRE |(Chênehutte-Trèves-Cunault) 378,35 € 283,76 € 24/01/2024 | GENNES_ VAL _ DE _LOIRE (Chênehutte-Trèves-Cunault) 219,62 € 164,72 € 05/03/2024 | GENNES VAL DE LOIRE }_| (Chênehutte-Trèves-Cunault) 253,19 € 189,89 € 21/03/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE 5 | (Chênehutte-Trèves-Cunault) 151,32 € 113,49 € 27/03/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Gennes) 326,02 € 244,52 € 25/10/2023 GENNES_VAL_DE_ LOIRE (Gennes) 144,60 € 108,45 € 26/10/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Gennes) 301,51 € 226,13 € 02/11/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Gennes) 421,50 € 316,13 € 29/03/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Gennes) 335,90 € 251,93 € 01/07/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Gennes) 672,40 € 504,30 € 22/07/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Grézillé) 563,10 € 422,33 € 26/10/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE | (Rosiers-sur-Loire (les)) 1 082,76 € 812,07 € 02/08/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE | (Rosiers-sur-Loire (les)) 144,60 € 108,45 € 01/12/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Rosiers-sur-Loire (les)) 192,86 € 144,65 € 15/01/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Rosiers-sur-Loire (les)) 2897,72€ 2173,29 € | 01/02/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE 5 |(Rosiers-sur-Loire (les)) 151,32 € 113,49 € 05/03/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE 7 | (Rosiers-sur-Loire (les)) 1 548,79 € 1161,59€ | 11/03/2024 | GENNES VAL DE _ LOIRE | (Rosiers-sur-Loire (les)) 669,60 € 502,20 € 26/03/2024 | GENNES VAL _ DE _LOIRE (Rosiers-sur-Loire (les)) 253,19 € 189,89 € 25/04/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE | (Saint-Martin-de-la-Place) 533,36 € 400,02 € 11/10/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE |(Saint-Martin-de-la-Place) 301,51 € 226,13 € 18/10/2023 | GENNES VAL _ DE _ LOIRE __|(Saint-Martin-de-la-Place) 454,03 € 340,52 € 15/01/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE |(Saint-Martin-de-la-Place) 805,92 € 604,44 € 06/02/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE |(Saint-Martin-de-la-Place) 165,53 € 124,15 € 11/03/2024 | GENNES VAL DE LOIRE (Saint-Martin-de-la-Place) 498,98 € 374,24 € 11/07/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE _|(Saint-Martin-de-la-Place) 521,41 € 391,06 € 06/08/2024 | GENNES VAL DE LOIRE (Thoureil (le)) 686,78 € 515,09 € 05/12/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Thoureil (le)) 144,60 € 108,45 € 15/12/2023 GENNES_VAL_DE_LOIRE | (Thoureil (le)) 196,25 € 147,19 € 25/04/2024 GENNES_VAL_DE_LOIRE (Thoureil (le)) 151,32 € 113,49 € 14/06/2024 " Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 "Montant de la dépense : 17 886,39 euros TTC "Taux du fonds de concours : 75% "Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 13 414,83 euros TTC Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers Municipale. æ Autorise Madame le Maire, ou François BREÉE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 5-2. : OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Il est proposé le versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation et mise aux normes suivantes, soit un montant global de 2 889,29 € “" DEV149-24-258 (Gennes) remplacement du candélabre n°271, route de Doué : 2 946,92 € net de taxe participation communale de 75% : 2 210,19 € net de taxe “" DEV149-24-260 (Gennes) remplacement du candélabre n°568-2, rue du Pressoir aux moines : 905,47 € net de taxe - participation communale de 75% : 679,10 € net de taxe Vu l’article L.5212-26 du CGCT ; Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de Concours ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : æ Verse les fonds de concours ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur, æ Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ère adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 6. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION COURT- CIRCUIT DES DEUX RIVES Rapporteur : François COTREL Mme Laetitia FAUCONNET arrive à 18 h 12. Dans la continuité des évènements proposés par l'association Court-Circuit des deux rives depuis 2020, l'association propose pour l’année 2024 une nouvelle formule avec des spectacles, des actions pédagogiques, des temps de médiations culturelles pour tout public. Cet évènement aura lieu du 19 au 24 novembre 2024 à la maison des loisirs André Courtiaud. Il'est proposé de conclure une convention de partenariat avec l'association pour définir les conditions financières, techniques, artistiques de cet évènement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (30 voix pour et 1 abstention M. NOORDMAN) : æ Approuve la convention de partenariat entre la commune et l'association Court-Circuit des deux rives ; Décide de verser une subvention à l'association à hauteur de 7000 € ; Décide de mettre à disposition la salle gratuitement ; Décide de financer les frais d'impression des documents de communication ; Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget Culture ; 3 TD D Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 7. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES OÙ CULTURELLES SUPPORTANT DES DEPENSES D’ENERGIE REEVALUEES Rapporteur : Mathieu CITHIRAIVADIVEL Messieurs LE VRAUX et SAULNIER, élus ne prennent pas part au vote pour l'association pour laquelle ils sont membres. Suite à la demande de soutien financier exceptionnel de certaines associations du territoire en raison d’une augmentation importantes des charges de fonctionnement qui leur ont été refacturées, Suite au constat d’une grande disparité dans le soutien offert aux différentes associations du territoire en fonction de leur commune d'origine, Il est proposé au conseil municipal de mettre en place un fonctionnement plus homogène pour l'ensemble des associations du territoire, ainsi : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : æ Prend en charge par le biais d'une subvention exceptionnelle la surcharge financière qui a été demandée à certaines associations selon le tableau ci-dessous, montant de Montant Montant proposé (prise en charge de l'augmentation Associations subvention attribué en supplémentaire ProR ? facturée) , . 2024 demandé 5 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 5 000,00 € 4 040,00 € 2 650,00 € 4 000,00 € 3541,00 € 2 500,00 € 0,00€ 4 000,00 € 492,00 € 492,00 € 0,00€ 700,00 € 700,00 € RE 2225000€ 10 192,00 € 8 773,00 € æ Récupère pour le compte de la commune les compteurs électriques dont certaines associations sont titulaires en leur propre nom, æ Autorise Madame le Maire, ou Mathieu CITHIRAIVADIVEL 4ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. M. SAULNIER demande confirmation sur le fait que dorénavant, toutes les associations auront leurs consommations d'énergies prises en charge par la commune. M. CITHIRAIVADIVEL confirme que c’est bien dans ce sens-là que la commission travaille et que cette proposition a été faite. 8. DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR LA PARTICIPATION COMMUNALE A L’ECOLE PRIVEE SACRE CŒUR DE GREZILLE Rapporteur : Christiane KASPRZACK La Commune participe depuis 2008 (via les communes de Gennes et Grézillé, puis Gennes-Val-de-Loire) au financement du fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association, par le versement annuel calculé dans les conditions de l’article L.442-5 du Code de l'éducation, c’est-à-dire par référence au coût par élève constaté dans le fonctionnement des écoles publiques. Il'est précisé que la participation n'est versée que pour les enfants domiciliés sur la Commune et âgés de 3 ans. L'OGEC du Sacré-Cœur avait bénéficié d'un acompte de 7 000 € sur la participation 2021-2022, et d’un acompte de 10 000 € sur la participation 2022-2023 et 2023- 2024, afin de faire face à des difficultés de trésorerie. L'OGEC renouvelle cette année sa demande pour un acompte de 10 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : > Valide le versement d’un acompte de 10 000 € à l'OGEC du Sacré-Cœur sur la participation communale 2024-2025 ; > Autorise Madame le Maire, ou à défaut François Brée, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 9. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 Rapporteur : François BREE Afin de prendre en compte les évolutions des projets d'investissements, une proposition de modification budgétaire est soumise au Conseil Municipal de la manière suivante : Proposition de décision modificative n°1 surle budget investissement du budget général Recettes Article N° d'Opération [Intitulé Dépenses [Subventions JFCTVA Financement net [incidence \Aménagement des combles de l'hotel de ville |Prévues 27585800€| 5624100€ 4525175€ 17436435€| -15262940€ 21311/20236VU4 des Rosiers Proposé 26 000,00 €] Prêves géonngoe) 81398 HIDUE MH 21318/20226VL28 |Vestiaires du stade des Rosiers Proposé 368 245 05 €] 800000€ 6040692€] 2988136] Prévues 820200€ 4179800€ 4179800€ 21318/20236VL2? |Installation d'un théatre réversible Proposé 50 000,00€] Prévues 105000 € 34500 € 7055,00€ 705500 € 2031/2024 GVL? |Diagdes charpentes pour photovoltaioque [Proposé 21 000,00 € Balance -10377640€ La minoration des dépenses de 103 776.40 € permet de limiter le recours théorique à l'emprunt du même montant. M. NOORDMAN s'interroge sur le montant du chantier des vestiaires qu'il juge excessif et demande des précisions sur la nature des travaux. M. BREE précise la nature du projet, travaillé pour répondre aux besoins du club pour les années à venir. Le programme a pris en compte les différentes contraintes du projet, les contraintes environnementales et architecturales. M. CITHIRAIVADIVEL précise que ce projet permet d'optimiser le fonctionnement des différents terrains et a été travaillé de longue date dans le but d’avoir un équipement pérenne répondant aux attentes actuelles et à venir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue: (23 voix pour, 1 voix contre M. GUINHUT et 7 abstentions Mmes et MM CRAMET, DEVAUX, GACHET, MARTIN, NORDMANN, PIHEE et SAULNIER) : æ Valide cette proposition de modification budgétaire ; æ Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 10. CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PLURIANNUELLE Rapporteur: François BREE M. NEAU arrive à 19 h 30. L'Autorisation de Programme/Autorisation de Paiement (AP/CP) est une technique de présentation comptable permettant la mise en œuvre de projets d'investissements sur plusieurs exercices budgétaires. L'autorisation de programme désigne l'enveloppe budgétaire votée par l'assemblée l’année N qui sera consacrée à une opération sur une période dépassant l'exercice budgétaire. Les Crédits de Paiements constituent pour chaque exercice budgétaire la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir les engagements de l’Autorisation de Programme correspondant. Ainsi, il est proposé au conseil municipal la mise en place d’une AP/CP pour la réalisation des travaux de construction des vestiaires et l'installation d'un théâtre réversible qui vont s’étaler entre 2024 et 2025, de la manière suivante : DEPENSES I RECETTES I Montant de l'autorisation Montant de l'autorisation de programme Crédits de paiements de programme Crédits de paiements 2024] 2025 2024] 2025 [Vestiaires du Stade des Rosiers, y compris accès et libération des emprises 910 000,00 €| 368 245,00 €| 541 755,00 €| 26 000,00 €| 8 000,00 €| 18 000,00 €| Installation d'un Théâtre réversible 210 000,00 €| 50 000,00 €| 160 000,00 € Mme DEVAUX demande quel est le coût de fonctionnement du Théâtre et si le lieu d'implantation est retenu ? M. COTREL précise que le lieu l'implantation du théâtre est prévu sur le parking derrière le Super U. Pour le fonctionnement, il s'agit d'une co-construction à établir avec les associations. Ainsi le fonctionnement sera travaillé plus finement avec le nouvel agent recruté sur le poste culture/environnement. M. GUINHUT demande si le coût de 210 000 € était connu dès le départ et s'étonne du coût que les élus sont prêts à mettre dans ce projet alors qu'il n'y a pas de sous par ailleurs et qu'il a fallu augmenter les impôts. M. COTREL précise qu'il s'agit du coût global du projet, incluant tous les frais annexes liés à l'installation de l'équipement. Il précise que cela est un investissement limité dans le domaine culturel, qui mériterait qu'on y affecte des moyens plus importants. Mme DEVAUX s'étonne que le projet de transformation de la salle de Trèves, porté un temps par l’agglomération de Saumur, n’ait pas abouti, alors qu'il semblait judicieux de dédier cette salle à la culture. M. COTREL explique qu'il ne s’agit pas du même projet, car le projet de théâtre est basé sur une proximité maximum, créant un équilibre pour le vivre ensemble sur le territoire. La salle de Trèves, de par sa situation géographique, n’est accessible qu’en voiture et limite de fait la proximité possible. 200 000 € est finalement un investissement relativement faible dans la culture. Mme DEVAUX demande quel sera le taux d'occupation de cette salle ? M. COTREL précise que des projets sont en cours d’études pour accueillir le cinéma avec Familles Rurales par exemple. M. COTREL s'attend à une utilisation intense de cette salle. Mme MOISY précise que l'étude avait été faite pour aménager la salle de Trèves avec des gradins, mais le plancher chauffant ne permet pas ce type d'utilisation. Mme GACHET demande confirmation pour l'installation précédente du théâtre sur Brain-sur-L'Authion. Elle s'interroge aussi sur l'implantation à côté du cimetière. M. NOORDMAN fait remarquer que ce projet de théâtre vient alors que la salle des Ponts, initialement destinée à la culture, est aussi utilisée pour des activités sportives. Cette salle a fait l’objet d'investissements importants pour accueillir des activités culturelles, il n'y a donc pas besoin d'espace supplémentaire. M. CITHIRAIVADIVEL précise que cette salle est effectivement utilisée pour des utilisations différentes afin de répondre aux besoins, mais que cela ne remet pas en cause la vocation de cette salle. M. NOORDMAN s'interroge sur l’utilisation de cette salle par du yoga alors que cela pourrait se faire ailleurs (salle de motricité par exemple). M. CITHIRAIVADIVEL précise que l'optimisation du fonctionnement des salles est recherchée. M. MARTIN s'interroge sur la différence entre certaines associations qui mériteraient une convention annuelle et d’autres, en fonction de la nature de leur activité, afin de pouvoir valoriser les associations qui œuvrent pour l'intérêt général. Il faut faire en sorte que les économies ne soient pas faites sur des associations qui proposent des activités pour la population. L'arrivée de ce théâtre va certainement permettre d’avoir des propositions plus riches pour les associations qui mettent en œuvre du spectacle vivant. M. CITHIRAIVADIVEL confirme que c'est dans cet esprit que travaille la commission sur les tarifs des salles et les soutiens aux associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (28 voix pour, 1 voix contre M. NORDMANN et 3 abstentions Mmes et MM DEVAUX, PIHEE et SAULNIER) : æ Valide cette proposition de mise en place d’une Autorisation de Programme/ Crédit de Paiements æ Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 11. ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DE JOREAU Rapporteur: François BREE L'évolution des cofinancements prévus dans le cadre des travaux sur la réserve de Joreau nécessite la mise à jour du plan de financement de la manière suivante : EL Programme d'actions 2024 de la Réserve naturelle réglonais * Elang et boisements de Joreau” et subventions réglonales associées au bénéfice de la Commune de Gen et du Syndicat mixte du Pare Naurel Régional Loire Anjou Touraine Répartition Code prévisonnelle 2024 Type d'opératl Type de] dela Intituié vpe d'opération | Use | fiche de la fiche action Coûts PNR | Subvention | Coûts Gennes | Subvention action {on euros) régionale {on euros) réglonale TTC PAR HT Gennes (40 %) TU2_| Défrichement et fauche roselière asséchée TU3_| Création d'une mare en aval de l'étang SESTION DES SE19 [Exponise de la digue HABITATS ET DES ESPECES TU4 | Restauration de la vanne TUT_| Débroussailage des zones enfrichées de la parcelle cadastale n°127 (pra) TES | Broyage réguier de La lande à genêts SE_| Sum du nvoau d'eau de l'étang SE3_| Suv de 1e roselère (régie PAR) SE4_ | Su de la cangçaie (régie PNR) SES _ | Instauration d'une voile « espèces exollques ervahissantos » (régie PNR) SET_| Sum des arbres à haute valeur biologique IV. [SES | Sum de 1 colonisation du Rhododendron pontique (régie PNR) 16e35€ 432€ 93 000 € 37 000 € SES _| Etude des chroplères de la RNR SE0 | Etude des oiseaux de la RNR SE11 | Etude des amphibiens de 1a RNR (régie PNR) SE12 | Etude des repties de la RNR (régie PNR) SE13 | Etudo des nvenébrés de La RNR SE14 | Sum des populations d'odonates SE15 | Rocherche et su de la Renouée à feulle d'ophogiosse sur les berges de l'étang et de La mare (régie PNR) SE16 | Sum de la végétation herbacée des banquetles en bord de chemin (régie PNR) SE17 | SuM de L colonisation de la mare par la végétation (régie PAR) SE21 | Analyse de l qualité de l'eau ADS _ [Rédaction du bilan intermédiaire, de l'évaluation du plan de gestion et de Ia révision du plan de gestion SUIVIS, ETUDES ET INVENTAIRES GESTION DES TE_['Arrachage annuel des pieds de Jussie HABITATS ET DES TE3_|Fauchage amuel de la parcelle n°127 ESPÈCES TE7_| Gestion des banquettes en bordure de chemins (régie Games) PH1__| Défusion d'information sur les interdictions el les risques lés à lintroduetion d'espèces exotiques (régie Gennes) PI2__ | Réalisation d'un plan d'interprétation (régie PAR) PI6_ | Promotion de 1a RNR par les acteurs du lourisme et les médias (régis PAR/Gennes) FREQUENTATION. TE10 | Entretien des équipements et les aménagements destinés à l'accueil du pubic (régie Gennes) ACCUEIL ET TE11_ | Entretien des équipements destinés à informer le public (régie Gennes) PEDAGOGIE 4 | Sun aclvités sportives (r nes pon,_ [5524 [Suivi des manifestations et actiités sportives (régie Gers) 422€ 224€ a un SE25 | Suiv des activités pédagogiques el des sorties naturalistes (régie Gennes) SE20 | Enquête sur La fréquentation de la RNR PI7 _[ Réalisation d'un programme à destination des habitants Surveillance du site el mise en œuvre du Comité consultatif annuel GESTION SuM de a foresuère ADMINSTRATIVE et sui des partenanats et financiers pour la mise on œuvre du plan de Rédaction de révaluation annuelle Suvi des activités de pêche et de chasse Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : æ Valide ce nouveau plan de financement æ Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 12.RESULTATS DE L’APPEL A MANIFESTATION D'INTERET SUR L’AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR SUR CUNAULT Rapporteur : Gwénaël VERGER Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt sur l'aménagement et l'exploitation d'une aire de camping-car sur Cunault, une seule proposition a été reçue, de la part de l’entreprise « Camping-Car Park ». Ainsi, il est proposé de retenir la proposition de cette entreprise en mettant en place une convention de partenariat afin de monter et porter le projet d'aménagement et d'exploitation d’une aire de Camping-Car sur Cunault. Mme DEVAUX demande pourquoi il n'y a qu'une réponse à l'AMI ? M. VERGER précise que cette entreprise est très implantée sur le territoire avec différentes communes alentours qui ont déjà contractualisé avec elle ; Il précise que le réseau associé à cette entreprise est l'un des plus important avec une notoriété importante. Mme DEVAUX demande comment se répartissent les rôles entre la commune et l’entreprise : c'est bien elle qui gère le fonctionnement de l'aire. M VERGER précise que l'on est au tout début de la démarche, et que le détail de la répartition finale avec l'entreprise est encore à finaliser, mais ce que ce type de gestion permet de limiter les difficultés liées aux gens du voyage car cela permet de mieux sécuriser l'aire de camping-car. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : æ Valide le résultat de cet Appel à Manifestation d'Intérêt en retenant cette proposition de partenariat avec l'entreprise Camping-Car Park ; æ Autorise Madame le Maire à travailler avec cette entreprise afin d'avancer sur ce projet et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre. 13. LANCEMENT DU RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE Rapporteur : Nicole MOISY Le marché de restauration scolaire conclu avec Restoria prend fin en décembre 2024. Afin d'obtenir les meilleures conditions économiques, il est proposé au conseil municipal de remettre l'ensemble de ces prestations en concurrence dans le cadre d'un marché en groupement de commandes Commune et CCAS, pour la fourniture de repas sur l'ensemble des cantines scolaires, les ALSH, et la Résidence Autonomie (en prestation sur place pour cette dernière), soit plus de 130000 repas par an. Il est proposé de diffuser ce marché dans les conditions suivantes : -_ Sous la forme d'un marché à procédure adaptée - Sans publication européenne - Mise en place d’un lot pour la restauration scolaire et d’un lot pour la Résidence Autonomie, -__ Pour une durée d'une année, renouvelable 2 fois sur décision expresse - Critères d'attribution : prix 50%, respect du cahier des charges 50% Ce marché a vocation à être attribué lors de la séance de Conseil Municipal de décembre prochain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : > Valide ces modalités de lancement du marché ; æ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 14. LANCEMENT DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE SAULEAU ET DEMANDES DE FINANCEMENTS Rapporteur : François BREE Dans le cadre des travaux de rénovation énergétiques de la Salle René Sauleau, une consultation des entreprises doit être faite. Le montant de travaux estimés à 487 000 € HT nécessite un marché à procédure adaptée. Les travaux sont prévus en début d'année 2025. De plus, ces travaux peuvent être éligibles à certains financements, en autre, du SIEML et du fond vert. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : æ Autorise le lancement de cette consultation d'entreprise, Autorise la demande de subvention auprès du SIEML à hauteur de 40% du montant des travaux concernant l'amélioration énergétique, æ Autorise la demande de subvention auprès du fond vert à hauteur de 40% du montant des travaux concernant l'amélioration énergétique, > Autorise la demande de toute autre subvention mobilisable pour cette opération æ Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 15. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA RUE DE CASTELLANE Rapporteur : François BREE Dans le cadre de la rénovation de la voirie de la rue de Castellane, un marché de travaux a été lancé en décembre 2023, La Commission d'Appel d'Offres a pu procéder le 18 avril 2024 à l'analyse des quatre offres reçues, et propose de retenir l'offre de l’entreprise DURAND TP classée comme la mieux-disante, Ainsi, Vu la délibération du 18/12/2023, Vu le rapport de la CAO du 18/04/2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Retient la proposition de l’entreprise DURAND TP pour un montant de 119 000 € HT, soit 142 800 € TTC æ Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 16. ATTRIBUTION DU LOT « BAC ACIER COUVERTURE ET BARDAGE » POUR LE MARCHE DE CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE FOOT DES ROSIERS Rapporteur : Mathieu CITHIRAIVADIVEL Dans le cadre du marché de travaux des vestiaires du Stade des Rosiers-sur-Loire, deux lots ont dû être relancés, faute de réponse sur la consultation initiale. Une réponse a ainsi été obtenue pour le lot « Bac acier Couverture et Bardage », ainsi, après analyse du maitre d'œuvre sur la qualité de la réponse, et l'offre étant cohérente avec l'estimation financière, 10. Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l'offre de l’entreprise DENIAUD pour un montant de 65 069,64 € HT, soit 78 083.57 € TTC (estimation initiale à 62 000 €). M. MARTIN regrette que la CAO n'ait pas été informée de ce résultat de consultation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (31 voix pour et 1 abstention M. NOORDMAN) : æ Retient l'offre de l’entreprise DENIAUD d'un montant 65 069,64 € HT, soit 78 083.57 € TTC pour le lot « bac acier — couverture — bardage » ; æ Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 17. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L’ETUDE DE LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX Rapporteur : François BREE La commune de Gennes-Val-de-Loire est propriétaire d'un certain nombre de bâtiments qui pourraient permettre l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture afin de participer à la production d'énergie renouvelable, comme cette assemblée s'y est engagée dans sa délibération du 18 décembre 2023 relative à la définition des zones d’accélération de production des énergies renouvelables. Dans un premier temps, il est proposé de travailler sur les ateliers municipaux convenablement orientés et qui sont dans des zones en dehors des restrictions d'urbanisme. Ainsi, les ateliers des Sabotiers, à Gennes, de la zone d'activité des Rosiers-sur-Loire, ainsi que de Chênehutte- Trèves-Cunault vont être étudiés prioritairement. Afin d'aller plus loin dans cette démarche, il est nécessaire de procéder à un diagnostic structurel des charpentes afin de vérifier leur capacité à supporter les équipements, et chiffrer les renforcements nécessaires. Ces diagnostiques sont subventionnables par le SIEML (40%) et l'Agglomération de Saumur Val de Loire (20%). Le montant de ces études est estimé à 17 500 € HT, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : æ Sollicite le financement du SIEML à hauteur de 40% de ces dépenses (7000 €), æ Sollicite un fonds de concours de l’Agglomération de Saumur Val de Loire à hauteur de 20% de ces dépenses (3500 €), æ Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente décision. 18. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES Rapporteur : Nicole MOISY 18-1. CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES — SERVICES TECHNIQUES Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu la consultation du comité social territorial en date du 25 septembre 2024 ; Considérant la nécessité de créer 2 emplois non permanents d'adjoints technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : æ Décide de créer pour la période du 1er décembre 2024 au 28 février 2025, 2 postes d’adjoints techniques à temps complet ; æ Décide des modalités de rémunération afférentes à ces emplois : — la rémunération pendant cette période sera liquidée sur la base d’un temps complet à l'indice majoré 367, correspondant à l'échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des emplois créés, — en cas de dépassement horaire les agents bénéficieront du versement d'IHTS. Le coût de ces postes saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2024 et 2025. æ Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes. 18-2. CREATION DE POSTE NON PERMANENT Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; Vu la consultation du comité social territorial en date du 25 septembre 2024 ; Considérant qu'en raison de la distribution des différentes publications municipales, il y a lieu, de créer trois emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique : à temps complet et non complet à compter du 1er novembre 2024 à raison de : e Un emploi à temps complet 35/35è"e pour les communes de Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et le Thoureil e Un emploi à temps non complet 16/35ème pour les communes de Chênehutte-Trèves-Cunault e Un emploi à temps non complet 12/35ème pour la commune de Saint-Martin-de-la-Place dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir: contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité : > Décide de créer trois postes d'emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet et non complet à compter du 01®' novembre 2024 ; > Fixe la rémunération sur la base de l'indice majoré 367 correspondant au 1° échelon du grade d’adjoint technique æ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du BP 2024 ; > Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente décision. 18-3. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; Vu la consultation du comité social territorial en date du 25 septembre 2024 ; Considérant la nécessité de créer et ou supprimer les postes permanents : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité : Décide des créations et suppressions de postes permanents ci-dessous Modifications au 1° novembre 2024 Suppression de postes Création de postes Adjoint Administratif 35/35ème Adjoint Administratif principal 2ème 35/35ème 12 19. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Nicole MOISY Considérant les changements consécutifs à la délibération adoptée précédemment ; Il est proposé à l'Assemblée d'adopter les modifications du tableau des emplois au 1er novembre 2024 ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; Vu la consultation du comité social territorial en date du 25 septembre 2024 ; re 2 01/10/2024 01/11/2024 2 S 5 d dlA|= © 4 |= o HS a 8eel'É S a 8 le |S zh 3E2|1$ | 2 SÉRIEzl 852) 3 LEE mocEs © ao |e DriovcEc © o eo f° GRADES OU EMPLOIS AtzzEs|lg|2z BE ÉIRSIzzE%| 8 | 2 5 5 5 cb>|lz|s 5 32rEz chb>| < [81413 8 a spz|lz]|2 2 ÉErES sn> 3 |2 2 5 z|n # D Zz h 2 S 61712 S| + LL ne z R Z 8 FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur général 2 000 à 10 000 Hab. 1 À 1 1 1 1 Attaché principal 3 3 3 3 3 3 Attaché 3 0 2 3 1 3 0 2 3 1 Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 Rédacteur principal 1ère cl 3 2 3 1 1 3 2 3 1 1 Rédacteur principal 2ème cl Rédacteur 2 2 2 2 2 2 Adjoint administratif principal 1ère cl 7 æ 7 7. 7 7 Adjoint administratif principal 2ème cl 2 2 2 Total 32 24 6 31 1 J410]1 32 25 5 31 1121011110 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur 1 L 1 ŒÆ 1 1 Technicien principal de 1ère classe 2 2 2 2 2 2 Technicien principal de 2ème classe 1 1 1 z 1 1 1 1 Technicien 1 1 L 1 1 1 Agent de maitrise principal 2 2 2 2 Agent de maitrise 0 0 0 0 Adjoint technique principal 1ère classe 7 7 6 1 7 7 6 1 Adjoint technique principal 2ème classe 10 9 3 6 }1 10 9 3 6|1 Adjoint technique 37 12 22 | 26 | 11 |3 3 37 12 22 26 : 3 3 Apprenti 1 Total 60 32 23 [41118 [51014 60 32 23 41 8]5/10]410 FILIERE MÉDICO-SOCIALE Puéricultrice hors classe Puéricultrice Éducateur jeunes enfants Auxiliaire de puériculture classe normale Agent social principal de 1ère classe t social ATSEM 1ère classe A) Total FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine cipal 1ère classe Adjoint du patrimoine 12ème classe Total FILIERE ANIMATION Animateur principal 2ème classe Animateur Adjoint d'animation principal 1ère classe Adjoint d'animation principal 2ème classe Adjoint d'animation Total Total Général Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : æ Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ; æ Dit que le coût de ces postes sera budgété au chapitre 012 du BP 2024 ; æ Autorise Madame le Maire à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente décision. 20. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION Numéro eo} EL Montant 2024-004 | Vente remorque à vélo 25/09/2024 30 14 21. QUESTIONS DIVERSES Mme KASPRZACK présente le projet de l'équipe municipale sur les écoles de Chênehutte et de Cunault qui vient d'être présenté aux écoles. VERS UN MAINTIEN DE L’ECOLE DE CHENEHUTTE ET UN DEVELOPPEMENT DES SERVICES AU PUBLIC ? Depuis plusieurs années, le projet de regroupement des écoles de Chênehutte et de Cunault est évoqué. Au mois de juillet, une rencontre a été organisée par la Direction des Solidarités et des Familles, dans le but de réunir les acteurs concernés par ce sujet : - Education Nationale (Inspectrice de l'Education nationale, Directeur de l’école de Cunault, Enseignante de Cunault) ; - Mairie (Maire, Adjoints au Maire, Maire délégué, Directeurs et Responsables des services municipaux concernés). Au cours de cette rencontre, il a été rappelé que les mesures de carte scolaire, qui consistent à ouvrir, fermer ou regrouper des écoles relèvent d'une décision du Conseil Municipal (L212.2 du code de l'éducation). Au vu des échanges en amont, pendant et en aval de la rencontre, il apparait que la décision politique de regrouper les deux sites est hésitante, pour plusieurs raisons, dont chacune se suffit à elle-même : e le coût que les travaux engendrent si l'école de Cunault devait être réaménagée comme présentée sur le plan (projet à près de 800 000€ non prévu au budget) ; e le mécontentement que la fermeture d’un service de proximité pourrait engendrer auprès de la population ;; ° l'incertitude des effectifs scolaires en lien avec la démographie de la commune ; e la difficulté à prendre une décision politique ferme et commune sur ce sujet au vu de sa complexité. Au regard de ces éléments, il est aujourd’hui proposé de « faire un pas de côté » et de regarder la situation sous un autre angle de vue. Considérant les axes prioritaires de l'équipe municipale en termes de maintien des services de proximité et de développement des services à la population ; Considérant le coût des travaux que représenterait le réaménagement de l’école de Cunault ; Considérant le travail conduit dans le cadre de la CTG, mettant en lumière des besoins, notamment d'un lieu dédié à l'accompagnement à la vie de parent et aux passerelles "petite enfance / enfance" ; Considérant l'expérience vécue quant à la fusion des deux sites scolaires ; Il est proposé de maintenir les deux écoles ouvertes, en « utilisant mieux » le site de Chênehutte, en investissant ce lieu d'activités compatibles avec une école maternelle et répondant aux besoins du territoire identifiés dans le cadre du diagnostic CTG. Mme KASPRZACK explique que cette proposition a été très bien prise par les représentants des écoles concernées. Mme DEVAUX précise que le département peut accompagner la collectivité dans cette démarche, il ne faut pas oublier de les mobiliser sur cette démarche. Mme KASPRZACK précise que le travail de la CTG a permis de prendre en compte les différents besoins identifiés, à l'inverse de la tendance générale visant la fermeture de services publics. M. MARTIN explique que le 2 juillet dernier un prestataire a passé l’épareuse et a cassé la bouche à incendie à l'angle de la Corderie Il regrette que les travaux n'aient pas été faits pour remettre une bouche en place, car cela limite la sécurisation des alentours. Mme MOISY rappelle la tenue d'une réunion publique d’information sur la création d'un parc photovoltaïque près de la salle de Trèves, le mardi 5 novembre. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL + Lundi 18 novembre 2024 — 19h, Salle de la Sansonnière — Saint-Georges-des-Sept-Voies : Le Maire Nicole MOISY 15