Procès Verbal - PV CM 13 10 2025

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Procès Verbal - PV CM 13 10 2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 10 2025)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, ennes PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

QLde! OIRE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PPT TT DU 13 OCTOBRE 2025 Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-cinq, le treize octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de GENNES-VAL-DE-LOIRE, formé de 37 conseillers municipaux, sont convoqués à la salle des loisirs Michel Bonvalet - Grézillé, sur convocation en date du 7 octobre 2025, qui leur est adressée par Madame le Maire

de Gennes-Val-de-Loire.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. BREE François / BREMONT Marie-Anaïs / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / EVILLARD Catherine / GACHET Dominique / GLOTIN Hadrien / GUINHUT André / HUCHEDE Didier / JOLET Jacqueline/ KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MOISY Nicole/ NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc/ POEHR Eric / SAULNIER Benoit / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / ELIE Stéphanie / FAUCONNET Laëtitia / GASNEREAU Liliane / GOULET Jérôme / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / MARTIN Pascal / MORELLATO Alain/ MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques.

Pouvoirs :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à COTREL François / ELIE Stéphanie à DEVAUX Isabelle / GOULET Jérôme à MOISY Nicole / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / MARTIN Pascal à CRAMET Dominique / MOTTAIS Yann à GLOTIN Hadrien / NEAU Jean-Jacques à EVILLARD Catherine.

Secrétaire de séance : Mme KASPRZACK Christiane.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Administration générale

Restauration de la mare du Champs Girard — Les Rosiers-sur-Loire Convention d'adhésion au réseau des gestionnaires des zones humides Lutte contre l'habitat dégradé — convention de partenariat

Mise à disposition des salles municipales aux candidats aux élections municipales 2026 Cession d’un hangar sis 16 rue des Gâtines, parcelle 149 AH 773, à Mme Brigitte NAUD NeuRe

Finances

8. Remboursement intervention destruction d’un nid de frelons asiatiques 9. PCC en Lumière — Convention pour la programmation de spectacle 10. Marché de travaux vestiaire de foot Les Rosiers-sur-Loire - Avenant 04 Lot 01 — Construction Douessine 11. Marche de travaux vestiaire de foot Les Rosiers-sur-Loire - Avenant 01 Lot 05 - Menuiserie de l'Aubance 12. Décision modificative — Budget principal

13. Marché des assurances — Lot 2 — Contrat dommages aux biens — Avenant 01

Intercommunalité

Néant

Ressources humaines

14. Créations/suppressions de poste

Divers

15. Décisions de Madame le Maire prises sur délégation du Conseil Municipal

16. Questions diverses1. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance : Mme KASPRZACK Christiane

2. APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE

Mme MOISY demande à M. COTREL s’il a transmis sa démission au Préfet.

M. COTREL répond qu'il l'a envoyée en courrier simple à la Préfecture.

Mme MOISY fait part des remarques de M. MOTTAIS sur le procès-verbal :

« Concernant des propos rapportés p 12 et 13 : Il est noté :

M. Mottais « informe qu'il y a eu des bruits de couloirs. Il n’était pas informé alors qu'il est référent « Petites Cités de Caractère ». Il demande où en est le dossier.

Formulé ainsi le cœur du sujet n'est vraiment pas clair et évident. Il faudrait peut-être plutôt dire : « M. Mottais informe qu'il a entendu de vagues échos que des projets des PCC, y compris financièrement très modestes comme la réalisation d'un parcours sur la mémoire des champignonnistes à CTC, auraient été mis en stand-by. Or, lui-même, pourtant référent PCC, et les associations concernées n'ont eu aucune information officielle. I! demande ce qu'il en est vraiment »

Plus loin :

M. MOTTAIS dit que certains projets concernant le sport sont bloqués, qu'il n'y a toujours pas de ressources internes et que les présents directeurs y travaillent »

Je ne comprends pas du tout cette phrase et je n'ai jamais dit cela, il doit y avoir une confusion ! J'ai peut-être évoqué le sport pour signaler que les équipements liés aux activités sportives avaient reçu des sommes bien plus impressionnantes et impactantes que les projets culturels...

Dans tous les cas, la phrase plus haut ne convient pas.

Juste après :

M. MOTTAIS précise que les agents travaillent dans les services.

Cette phrase est sortie de l’ensemble de mon propos !

Il faut reprendre : j'ai dit quelque chose du genre : « Il ne s'agit pas de remettre en cause l'importance du travail des agents et des élus dont nous avons tous conscience mais de constater qu'il y a des dysfonctionnementsimportants en termes de communication, de concertation, de transparence ».

Je voudrais revenir sur un point également :

Il est noté que François Brée précise que « le montant du projet a été gonflé pour pouvoir demander des subventions ».

Il est peut-être important de préciser les choses car le terme « gonflé » prête à interprétation : Il s'agit du projet de parcours sur la mémoire de l’activité champignonniste à CTC qui s'inscrit dans une refonte plus large et nécessaire de l'ensemble du parcours de découverte demandé par les PCC. Or, pour bénéficier des 30% de subventions régionales il faut effectivement atteindre un montant minimum de 10 000 euros. Les 7 panneaux prévus pour le parcours lié à l’activité des champignonnistes n'atteignaient pas cette somme. Or, comme il faut à terme, dans les années qui viennent, reprendre tous les parcours thématiques pour combler les lacunes avec de nouveaux panneaux informatifs ou refaire ceux anciens très abîmes voir illisibles, cette année nous en refaisons 4 en plus liés au parcours antique. L'ensemble permet d'atteindre ce plancher de 10 000 euros. Il était de toute manière nécessaire de reprendre ces 4 panneaux l'an prochain. »

Madame MOISY prend acte des remarques de monsieur MOTTAIS.

Monsieur GLOTIN apporte également des précisions :

«- Point 2 : Sur la fête de la Paix: Ce n'était pas une remarque de monsieur COTREL, mais un exposé de la programmation. Je faisais par ailleurs remarquer que plusieurs membres de l'opposition avaient quitté la salle à ce moment précis, avant la clôture de séance. Nous pourrions par ailleurs revenir sur la fête en elle-même en question diverse.

- Point 15.

Je n'ai pas dit que la Loire était ensablée de moitié ni que les mariniers étaient bloqués sur 10 mètres. J'ai dit que la moitié du quai n'est plus accessible depuis plusieurs années pour cause d'ensablement. Que cela génère des conflits d'usagers entre ski nautique, batellerie, et pêcheurs se marchant tous les uns sur les autres. Aussi, entre la boire du ponceau et la fin de la nouvelle île, alimenté par le Cumeray, il y demeure une zone d'eau calme qui stagne et qui est donc un danger sanitaire pour le touriste non-averti qui traverse à pied pour rejoindre la plage, ou le chien qui vient boire. Ajoutons à cela la pestilence produite, qui fait mauvais genre pour une Petite Cité de Caractère, à l'enjeu patrimonial et touristique pour tout Gennes-Val-de-Loire.Mais je reviendrai plus précisément en “questions diverses” sur ce point. »

M. COTREL demande des informations sur la coupe de bois.

M. VINSONNEAU répond que dans le cadre de la gestion de la forêt par l'ONF, les arbres malades sont abattus.

M. COTREL dit qu'aucune délibération n'a été prise en juin 2024 lors de la présentation en question diverse du projet de théâtre en bois, bien qu'il ait été demandé le financement en octobre 2024 par décision modificative.

Mme MOISY répond qu'effectivement cette délibération n'aurait pas dû être prise car le projet n'avait pas été validé

par une délibération du conseil municipal.

M. COTREL souligne que le conseil avait validé la délibération d'octobre 2024.

Mme DEVAUX expose qu'en commission culture, M. MARTIN avait demandé une délibération. Il lui avait été répondu que ce n'était pas nécessaire car le projet dépassait plusieurs années budgétaires, que ce n'était pas nécessaire en fonction des montants inscrits chaque année.

M. COTREL demande pourquoi cette délibération n'a pas été prise, il estime que cela peut-être un piège pour éviter

le débat sur ce projet.

Mme MOISY répond qu'il y a eu de mauvais conseils par l’ancienne direction.

M. COTREL estime un manque de considération pour la question de M. NOORDMAN selon la réponse qui lui a

été apportée.

Mme MOISY évoque qu'en bureau de majorité, ce sujet a été abordé avec le département de Maine-et-Loire et que la commune n'a pas eu de réponse de leur part.

M. NOORDMAN précise que le dernier contact date de 2023.

Mme DEVAUX explique que ce dossier est porté par le département. Cette passerelle ne peut être en encorbellement car le pont n’est pas solide. Il faut donc une vraie passerelle. Il faut savoir comment faire le franchissement de la Loire. Cette étude doit être portée par l’Agglomération qui a la compétence mobilité et le département. En début de mandat, le Président de l’Agglomération avait refusé et donc le département ne peut

porter ce projet seul.

M. COTREL pensait que le projet d'encorbellement avait été repris.

Mme DEVAUX précise que chaque pont a ses technicités.

M. HUCHEDE explique qu'une étude a été menée en 1995 par les services grands travaux. Il en est ressorti que le pont présenterait un déséquilibre si une extension était faite. La structure n'aurait pu supporter les deux

extensions nécessaires à ce projet.

Mme MOISY précise que la commune avait versé une participation pour ces études. Faute de poursuites, la

commune a été remboursée.

M. NOORDMAN dit qu'il est impossible de joindre Stéphanie GUILLEMAIN.

Mme MOISY lui a envoyé un mail. Elle a répondu qu'il y avait un manque d’aide des élus et elle demande un agent sur un budget.

M. NOORDMAN demande ce qu'il est envisagé de faire sur ce poste.

Mme MOISY dit que la délégation peut être retirée. Les élus valident pour que Mme le Maire retire sa délégation.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil du 15 septembre 2025.

ADMINISTRATION LE

3. RESTAURATION DE LA MARE DU CHAMPS GIRARD - LES ROSIERS-

SUR-LOIRE

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Annexe : Convention

Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (SMBAA) assure la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) pour le compte de ses EPCI membres (dont fait partie la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire), afin de garantir une gestion cohérente de l’eau à l'échelle du bassin versant de l’Authion.Les actions portées par le SMBAA pour assurer cette compétence s’articulent autour d’un programme d'action : le Contrat Territorial Eau (CTeau) Authion 2020-2025. Ce programme permet au syndicat de solliciter des financements auprès de l'Agence de l’eau ainsi que des Régions et Départements. Un programme de restauration des mares, dans lequel s'inscrit le projet de restauration d'une mare aux Rosiers-sur-Loire, situé au lieu-dit « Les Champs Girard » s'intègre dans ce CTeau avec un financement réparti entre le Département (50 %), la Région (30 %) et le SMBAA (20 %), et concerne un total de 23 mares. Les travaux de la tranche 2024-2025 débuteront à compter d'octobre 2025.

La mare des Champs Girard, de 350 m?, située à proximité du Vieil Authion dispose d'un potentiel en termes de conservation et de développement de la biodiversité. À ce jour, cette dernière est fermée par la végétation et envasée.

Les travaux de restauration consistent à réaliser un débroussaillage des abords et un curage avec l'évacuation des boues.

Une convention sera conclue entre la commune et le SMBAA pour autoriser le Syndicat à exécuter les travaux et définir les modalités de mise en œuvre et d'entretien des travaux, ainsi que fixer les engagements quant à son entretien durable, à minima 10 ans.

M. HUCHEDE demande si la commune est propriétaire.

M. VINSONNEAU répond par la positive.

M. HUCHEDE demande cette précision suite à la coupe de bois, route de Saumur à Gennes.

Vu l'exposé,

Vu la convention avec le SMBAA,

Considérant l'intérêt de restaurer des mares communales pour favoriser la biodiversité sur le territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Accepte la restauration de la mare des Champs Girard — Les Rosiers-sur-Loire ;

æ Autorise Madame le Maire à signer la convention.

4. CONVENTION D’ADHESION AU RESEAU DES GESTIONNAIRES DES ZONES HUMIDES

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Annexe : Convention

Le réseau des gestionnaires des zones humides est un dispositif d'accompagnement technique et personnalisé et

qui propose gratuitement :

- un diagnostic écologique des zones humides,

- un appui à la gestion et à la réalisation de travaux,

- une participation à des temps d'échanges et de partage d'expérience entre gestionnaires, dans le but de mieux préserver, gérer et valoriser ces milieux fragiles.

Un travail de recensement des zones humides sur le territoire de Gennes-Val-de-Loire a été réalisé et a identifié des parcelles. D'autres parcelles pourront être identifiées et feront l'objet d’un avenant à la convention.

Ilest proposé à l'assemblée d'adhérer à ce réseau.

M. BREE précise que dans la convention il n’est pas précisé les contractants, on trouve l'information dans les annexes.

M. VINSONNEAU répond que les annexes présentent les parcelles et effectivement les partenaires y sont clairement identifiés.

Vu la convention ci-annexée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Adhère au réseau des gestionnaires des zones humides ;

æ Autorise Madame le Maire à signer la convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.5. LUTTE CONTRE L'HABITAT DEGRADE: CONVENTION DE

PARTENARIAT

Rapporteur : Catherine EVILLARD

Annexe : Convention

En matière de lutte contre l'habitat indigne, le Maire dispose de pouvoirs propres, inscrits dans la loi, en vue de préserver la sécurité et la salubrité. Ainsi, il lui est possible d'agir de la façon la plus adaptée aux situations

d'urgence, que ce soit face à :

- Un danger immédiat (dans la journée) : police générale

- Un danger imminent (moins d'un mois) : police spéciale d'urgence - Une situation à traiter à plus long terme : police spéciale ordinaire

Les actions coercitives sont rendues possibles par la mise en œuvre des pouvoirs de police générale et spéciale

du Maire.

Cet été, la commune de Gennes-Val-de-Loire a été destinataire d'un message indiquant que : « La communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a récemment renouvelé son engagement en faveur de la lutte contre l'habitat indigne avec la signature du nouveau protocole d'accord à l'échelle du Département de Maine-et-Loire ».

Il est ensuite précisé qu'afin d'accompagner les communes insuffisamment dotées de compétences en interne, la CAF de Maine-et-Loire propose « un partenariat aux communes qui le souhaiteraient permettant de mobiliser et financer un opérateur technique en appui » pour réaliser les visites de constat initiales, visant à établir un diagnostic

du logement et à identifier les désordres et les mesures à prendre, la réalisation des contre visites de vérification de mise aux normes et la rédaction des supports afférents.

Pour ce faire, et sous réserve des modalités d'engagements réciproques établies par voie de convention, la CAF peut mandater et financer un opérateur technique pour la réalisation des visites sus nommées, à concurrence de 2 logements du parc privé, en présence d’un représentant de la commune et la rédaction des rapports afférents afin de favoriser l'appropriation de cet aspect de la procédure et la réalisation ensuite des visites et des rapports

afférents de façon autonome par un référent habitat dégradé communal.

Il reste entendu que cet appui est un soutien technique ponctuel et que la commune reste seule responsable de l'engagement et de la conduite des procédures administratives qui lui incombent, à savoir :

-__ L'organisation de la visite de constat initiale avec l'occupant dans un délai maximal de 3 mois (article 25-1 A de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000) et le recueil des documents suivants : contrat de location, diagnostics immobiliers, certificats d'entretien.

- La rédaction et l'envoi du courrier de mise en demeure à destination du propriétaire bailleur à partir du

rapport rédigé par l'opérateur ;

- La rédaction d'un arrêté de péril, le cas échéant ;

- L'information de l'agence régionale de santé, le cas échéant ;

- Le suivi du dossier et toute correspondance relative à celui-ci ;

- L'organisation de la contre visite du logement et le recueil, au préalable, auprès du propriétaire, des

justificatifs des travaux réalisés ;

La complétude, au fil de l’eau, de la plateforme SIGNAL logement.

Il est également convenu dans la convention que le « référent habitat dégradé » de la commune est présent à l'ensemble des visites.

Au regard des pouvoirs de police mobilisés, la référence « habitat indigne ou dégradé » est portée, au sein de la collectivité, par le service des Affaires générales en partenariat pour ce qui relève de la visite technique avec les

services du Pôle Aménagement et Cadre de vie.

La convention proposée par la CAF de Maine-et-Loire présente un réel intérêt pour accompagner les services dans la mise en œuvre de cette mission obligatoire des communes.

Mme BREMONT demande des précisions sur « à concurrence de deux logements ».

Mme EVILLARD dit que la CAF accompagne sur les deux logements.

M. COTREL demande s’il s'agit exclusivement de propriétaire bailleur ou de propriétaire occupant.

Mme EVILLARD répond que c’est un propriétaire bailleur.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code la construction et de l'habitation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la convention de partenariat entre la commune et la CAF ;Vu l'exposé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Accepte de conclure une convention de partenariat « Lutte contre l'habitat dégradé » avec la CAF de Maine-et-Loire ;

æ Autorise Madame le Maire à signer la convention.

6. MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES AUX CANDIDATS

AUX ELECTIONS MUNICIPALES 2026

Rapporteur: Nicole MOISY

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2026. Les candidats ou partis politiques pourraient solliciter le prêt de salles communales en vue d'organiser des réunions publiques.

L'article L.2144-3 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit que « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »

Le 2è"e alinéa de l’article L.52-8 du Code électoral précise que « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».

A ce titre et par souci de transparence, d'équité de traitement et de sécurité juridique, les modalités de mise à disposition des salles municipales à l'ensemble des candidats ou partis politiques à une élection doivent être définies.

Il est proposé à l’Assemblée la mise à disposition des salles municipales à titre gratuit, selon les modalités habituelles et sous réserve de leur disponibilité, aux candidats ou partis politiques pour les élections municipales

2026.

Mme DEVAUX demande de quelles salles s'agit-il.

Mme MOISY répond que toutes les salles sont concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Accepte la proposition susmentionnée ;

æ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

7. CESSION D'UN HANGARSIS 16 RUE DES GATINES - GENNES

Rapporteur : Nicole MOISY

Vu l'avis des Domaines en date du 15 novembre 2024 arbitrant la valeur vénale du bien à 3 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 20% portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 2400 € hors frais

de notaire ;

Vu l'offre d'achat de madame Brigitte NAUD en date du 10 février 2025 pour un montant de 2000 €, rejetée oralement par M. CITHIRAIVADIVEL ;

Vu la contre-offre de madame Brigitte NAUD en date du 5 mars 2025 pour un montant de 5 000 € plus frais de notaires, acceptée par courrier daté du 17 avril 2025 ;

Vu le bornage réalisé par INITIO CONSEIL en date du 13 mai 2025 ;

Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 » ;

Considérant l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Éonseil municipal délibère . au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Décide de valider la vente d'un hangar situé sur la parcelle 149 AH 773 (ex parcelle 149 AH 52p) sise au 16 rue des Gâtines, de 139 m°, au prix de 5000 € à Mme Brigitte NAUD, et conformément au plan de bornage annexé à la présente délibération ;

Dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;

Atteste que les services municipaux ont nettoyé le terrain avant la vente et ont débarrassé le hangar de

ses encombrants en septembre 2025 ;

æ Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision, notamment l'acte de vente.

[FINANCES Ft ee i

8. FRELONS ASIATIQUES - REMBOURSEMENT INTERVENTION CHEZ UN PARTICULIER

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

La commune de Gennes-Val-de-Loire a conclu en 2018 une convention avec l'Association Sanitaire Apicole Départementale pour définir les modalités pratiques et financières liées à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire. La commune verse à l'association une somme de 50 € par destruction de nid.

La commune reçoit depuis juillet 2025 des factures d'intervention de professionnels suite à la destruction de ces

nids chez les particuliers les week-ends.

Il est proposé de rembourser à hauteur de 50 € les habitants de Gennes-Val-de-Loire qui sont dans l'obligation de faire intervenir une entreprise spécialisée les week-ends.

Mme OUVRARD précise qu'attendre la semaine est compliqué pour faire intervenir un professionnel.

M. VINSONNEAU dit que l'ASAD intervient rapidement lors des demandes d'intervention.

M. BREE a dû faire intervenir les services techniques mais il lui a été répondu que puisque le nid était sur le

domaine privé, le prestataire n'intervenait pas.

M. VINSONNEAU ne comprend pas car il intervient chez les particuliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Accepte de rembourser la somme de 50 € sur présentation de la facture et d’un justificatif de domicile ;

æ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

9. PCC EN LUMIERE — CONVENTION POUR LA PROGRAMMATION DE

SPECTACLE

Rapporteur : Nicole MOISY

Annexe : Convention

L'association des Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire organise et coordonne un évènement du 28

novembre au 21 décembre 2025 qui aura pour titre « Petites Cités d'Anjou en Lumières ».

Seront organisées des illuminations et animations de l'ensemble des Petites Cités de Caractère® à la tombée de la nuit à la lueur des bougies, permettant la découverte et la mise en valeur du patrimoine bâti et l'organisation de

moments festifs et culturels pour le grand public.

Les animations portées par les communes tourneront autour de la thématique de la Lumière et de Noël avec l'organisation de marchés de Noël, de dégustations de produits locaux, soupes et vins chauds, défilés, concerts,

lecture de contes, et expositions.

L'association Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire a proposé différentes compagnies et spectacles au choix d:

chaque cité.

La commune de Gennes-Val-de-Loire a choisi d'accueillir les spectacles suivants :

-_ Commune déléguée de Chênehutte-Trèves-Cunault : Spectacle L'envolée fantastique, le samedi 20

décembre 2025 ;-_ Commune déléguée du Thoureil : Spectacle en déambulation des Lutins Steampunk de la compagnie Taprobane, le dimanche 21 décembre.

Le règlement du spectacle auprès de la compagnie est assuré par l'Association des Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire qui demande une participation financière à la commune sur le montant total du spectacle.

Pour cette participation, la commune de Gennes-Val-de-Loire s'engage à verser à l'Association des Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire un montant de 800 € TTC par spectacle et reste à charge pour le spectacle l'Envolée Fantastique à Chênehutte Trèves Cunault, qui s'élève à 300 €, représentant les frais de déplacement de la compagnie.

Pour la participation financière et les modalités d'accueil de ce spectacle une convention devra être établie entre l'association des Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire et la commune de Gennes-Val-de-Loire.

M. GLOTIN informe que les Conteurs de l'Ogre pour un montant de 300 € souhaitent intervenir.

Mme MOISY dit qu'un devis doit être envoyé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Approuve la convention présentée et jointe à conclure avec l'Association des Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire ;

æ Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025 ;

> Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

10. MARCHÉ DE TRAVAUX VESTIAIRE DE FOOT LES ROSIERS-SUR- LOIRE - AVENANT 01 LOT 05 —- MENUISERIE DE L’AUBANCE

Rapporteur : Nicole MOISY

Par délibération n°07/2024-07 du 08 juillet 2024, le Conseil municipal attribuait les marchés de travaux pour la construction des vestiaires et sanitaires au stade de football des Rosiers-sur-Loire.

Ilest présenté à l'Assemblée un avenant 01 au marché de travaux pour la construction des vestiaires de foot pour le lot n°5 « MENUISERIES INTERIEURES » Menuiserie de l’Aubance — Objet de l'avenant : Moins-value concernant la ventouse électromagnétique et la tapée d'isolation pour doublage sur portes intérieures et plus-value pour le plancher non coupe feux bois sapin du nord.

Montant du Marché Avenant O1 Avenant 02 Avenant 03 AvenantO4 TOTAL LOTS ET MTULAIRE HT TC HT me HT me HT me HT me HT me

LotN'1- Construction Douessine - | Len sy soc | sopasnunc | 426419c | s117,02c | 482290c | s7eza8c |. asa2s2c/1025102c| :3448c| 40138c | 161246.64c| 19245,97€ VRD GROS ŒUVRE

Lot N°2- Constructions Trllot= |; oçoogoc | 13200000€ 110000,00 € | 132000,00€ Charpente bois essature bois

Lot N'3- Bacs Acier- DENIAUD | GSosogae | 7808,57€ | 54422€ | esso6c ss61356c | 78736,63€

NON IN Manuiades 39s0000€ | 4740900€ 39500,00€ | 47400,0€ Métalliques et Aluminium

ÉORN'S- Menuiserie del'Aubanees| à de pce 20 858,06 € -647,06 | -776,47 16817,99€ | 20181,59€ Menuiseries interieurs

RENS qe Eretee is sosazsme | 4913279€ | 7s670c| soœosc 4170069€ | 50040,83€ ellés

Lot N°7- Paillat Norbert- Peinture | 1100000 | 1320000€ 11000,00 € | 1320000€

Lot N'8- Comiso- Faux Plafonds | 1239419€ | 1487302C 1239419€ | 14873,02€

Lot N°9- SDEL - Electricité s6ssoone | 6534000€ 5695000€ | 68340,00€ LotN"10-ATCS-Plombeñe | Ligue | 15207917€ mouoaic|154079017c Ventilation

TOTAL euss71e | 7naone | amsosc| ssouese| as200c| s787a8e | 854252c |-1025102€ cu3r6c|77324721€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (31 voix pour et 1 abstention M. NOORDMAN) :

> Accepte la proposition d'avenant au lot n°5 — « MENUISERIES INTERIEURES » Menuiserie de l’Aubance telle que présentée ci-dessus ;

© Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

11. MARCHÉ DE TRAVAUX VESTIAIRE DE FOOT LES ROSIERS-SUR- LOIRE - AVENANT 04 LOT 01 - CONSTRUCTION DOUESSINE

Rapporteur : Nicole MOISY

Par délibération n°07/2024-07 du 08 juillet 2024, le Conseil municipal attribuait les marchés de travaux pour la construction des vestiaires et sanitaires au stade de football des Rosiers-sur-Loire.Il'est présenté à l'Assemblée un AVENANT 04 au marché de travaux pour la construction des vestiaires de foot pour le lot n°1 « VRD/Gros œuvre » Construction Douessine — Objet de l'avenant : Travaux en plus-value : Fourniture

et pose d’une grille, d'un tampon et de réhausses.

du Marché Avenant 01 Avenant 02 Avenant 03 Avenant 04 TOTAL

LOTS ET TITULAIRE HT TTC HT me HT TTC HT TC HT mc HT Lu

LotN'1- Construction Douessine- | Lo scrsoc | 1o24111c | 426419c | s112,02c | 482250 | s77a8c |. 854252c|-1025102c| 334480] ao1a8c| 16246640 | 193495,97c VRD GROS ŒUVRE

LotN°2- Constructions Tallot- | | 5oocoe | 132000,00€ 110000,00€ | 132 000,00 € Charpente bois ossature bois

LotN'3- Bacs Ader- DENIAUD | 6506964€ | 78083,57€ | 54,22€ | 653,06€ 6561386 | 78736,63€

Lot N'4- IMS - Menuiseries 39500,00€ | 47400,00€ 39500,00 € | 47 409,00€ Métalliques et Aluminium

Lot N'5- Menuiserie de l'Aubance - 17465,05c | 2095806€ | 64706 | -776,47 16817,99€ | 20181,59€ Menuiseries interieurs

LotN 6 haie Cara 35 assoc | aæsis2me | mére] saosc 41700,69€ | 50040,83€ e

Lot N‘7- Paillat Norbert- Peinture | 11000,00€ | 13200,00€ 11000,00€ | 13 200,00€

LotN'8-Comiso-FauxPlafonds | 1239419€ | 1487202€ 1239419€ | 14873,02€

Lot N°9 - SDEL - Electricité s6ssococ | 6834000€ 56550.00€ | 8340,00€

LotN'10- ATCS - Plomberie sousaic | 15497917€ 129149,31€ | 154979,17€ Ventilation TOTAL ewsssrre | 7naozrre | amsose| ss016se[ 422290c[ 578748 854252€ [1025102€ sus726c|7m247,n€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (22 voix pour et 10 abstentions Mmes et MM. CRAMET, DEVAUX, ELIE, GACHET, GUINHUT, HUCHEDE, MARTIN, NOORDMAN, PIHEE et

SAULNIER) :

æ Accepte la proposition d'avenant au lot n°1 — VRD/Gros œuvre - Construction Douessine telle que présentée ci-dessus ;

æ Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

12. DECISION MODIFICATIVE — BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: Nicole MOISY

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit

pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent

être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes.

Cette décision modificative est rendue nécessaire :

- Pour couvrir les amortissements du budget principal (compte 6811 et les comptes commençant par 28) soit

une augmentation des crédits de 63 000,00 €

- Le versement de la subvention exceptionnelle d'équilibre de la résidence Autonomie « Les Fontaines » à hauteur de 70 000,00 € (compte 657363)

- Le versement de la subvention de fonctionnement du CCAS de 40 000,00 € (compte 657363)

- Le remboursement des amortissements d'emprunt pour 20 000,00 € (compte 1641)

-__ L'annulation des titres antérieurs (remboursement des loyers trop perçus, des annulations de locations de

salle …) pour un montant et un provisionnement de 3 000,00 € (compte 673)

- Le reversement concernant le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants (compte 7391112) pour 120 000,00 €

- Par les opérations d'ordres suite à la reconstitution des avances concernant le compte 238, 194 000,00 €

seront inscrits au chapitre 041 opérations patrimoniales.

Concernant cette décision modificative, la section de fonctionnement reste inchangée soit un budget de recettes de fonctionnement de 11 163 737,11 € et un budget de dépenses de fonctionnement de 11 163 737,11 €. Pour la section d'investissement celle-ci est réduite en recettes et en dépenses pour le même montant soit 22 890,78 € soit

un total en recettes investissement de 7 506 701,26 € au lieu de 7 529 592,04 € et un total en dépenses investissement de 7 506 701,26 € au lieu de 7 529 592,04 €.

Les inscriptions sont les suivantes :Section Fonctionnement

Dépenses Recettes Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

(042 Opérations d'ordres de transferts _|5811 dotations aux amortissements|+ 63 000,00 €

(612 Charges de personnel (sa111 Titulaires F11000000€ : (6558 Autres contributions 65 Autres charges de gestion nantes | 110000,00 €

5 Autres charges de gestion (657363 Subvention CCAS F 11000000 €

67 Charges spécifiques (673 Titres annulés F 300000 € [023 Virement à la section (023 Virement à la section

d'investissement d'investissement jeune

{014 Atténuations de produits [7391112 dégrèvement THVL + 120 000,00 €

Total -_€ Total + €

Section Investissement Dépenses Recelles

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant = on . (O01 soide d'exécution dela [001 solde d'exécution de la (041 Opérations patrimoniales (2031 frais d'études + 141 600,00 € tion Vetement Lection sivestissement + 210 109,22 €

(041 Opérations patrimoniales D1532 Réseaux d'assainissement [+ 45 550,00 € [040 Opérations d'ordres de [28158 Amartissement matériel | 0 600,00 € ftransferts Jet outillages techniques 7 = TE PISTE Constructions autres 1040 Opérations d'ordres de |281838 Amortissement [041 Opérations patrimoniales bâtiments publics fs 35000€ kransferts Imatériel informatique [23 00000€

nn 281848 Amortissement 6 Emprunt et dettes assimilées 1641 Emprunts en euros H2000000€ [0 Opérations d'ordres de | tériel de bureau et L: 10 000,00 € mobiliers é sn 2041582 Subventions autres (040 Opérations d'ordres de . 204 Subventions d'équipements PR 2000000€ [A0 gpér 28188 Amortissement autres __|+ 20 000,00 € Eimnesnencens 38 Avances versées sur isssozse (021 Virement delasectiondeOZi virement delesectonde | 355 goococ commandes onctionnement fonctionnement

Total -2285078€ Total -2189078€

M. BREE revient à la séance du 15 septembre, en fonctionnement une modification sur les charges du personnel qui ne seront pas suffisantes. Ces évaluations jusqu’à la fin de l’année sont estimées à 5 000 000 €, il faudra remettre 70 000 € par le conseil municipal en décembre.

Mme MOISY précise que tous les calculs ont été repris par les services en septembre, en lien avec la DGFIP

M. BREE informe qu'il fait des statistiques chaque mois et ces évaluations sont justes. Des modifications dans les grosses masses ont tapé sur le virement à la section d'investissement donc on réduit l’autofinancement. Il s'étonne qu'il n’y ait pas d'incidence sur la section d'investissement. La masse salariale dépassera de 250 000 € en fin d'année. Avec l'ajout du budget petite enfance, la masse salariale passera à 58 %. L'autofinancement diminuera et en 2027 cela sera la crise et les impôts devront être augmentés.

Mme KASPRZACK dit que le budget petite enfance était illégal. La CAF apporte des recettes avec les subventions. Elle apportera les chiffres pour le prochain conseil.

Mme EVILLARD demande des précisions sur le ratio donné par M. BREE.

M. BREE répond que les ratios sont des données nationales.

Mme EVILLARD dit qu'il n'y a pas de comparaison possible avec la configuration entre la commune de Gennes-Val- de-Loire et une commune de même strate. Pendant ses 4 ans, en tant qu’adjoint aux finances, elle souligne qu'il n’a pas été relevé d’illégalité du budget petite enfance.

M. BREE s’abstient.

M. COTREL indique qu'avec la structuration des services, il va être difficile de ne pas faire exploser la masse

salariale. Des services essentiels sont à structurer.

Vu l’article L.1612-11 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°04/2025-08 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le budget primitif;

Vu la commission des Finances réunie le 7 octobre 2025, validant la proposition de décision modificative à

l'unanimité ;

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget primitif 2025, pour la

première fois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (20 voix pour et 12 abstentions Mmes et MM. BREE, BREMONT, CRAMET, DEVAUX, ELIE, GACHET, GUINHUT, HUCHEDE, MARTIN, NOORDMAN, PIHEE et SAULNIER) :

> Approuve cette présente décision modificative ;

> Dit que cette présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SAUMUR ainsi qu'à Monsieur le Comptable Public de SAUMUR.13. MARCHE DES ASSURANCES - LOT 2 - CONTRAT DOMMAGE AUX

BIENS AVENANT 01

Rapporteur: Nicole MOISY

Par délibération n°09/2023-10 du 11 septembre 2023, le Conseil municipal attribuait les marchés des assurances.

Il est présenté à l'Assemblée un AVENANT 01 au marché des assurances pour le lot n°2 Dommages aux biens — Objet de l'avenant : revalorisation de 50 % à effet du 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Accepte la proposition d'avenant au lot 2 Dommages aux biens telle que présentée ci-dessus ;

æ Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

ON DE POSTES

Rapporteur : Nicole MOISY

14.1 - SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 19.82/35EV"E ET CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 13.65/35FME

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Vu l'avis favorable rendu au Conseil social territorial du 23 septembre 2025 ;

Considérant la décision de fermeture d'une classe à l'école de Cunault par l'Education Nationale sur cette rentrée scolaire 2025-2026,et entraînant une diminution des effectifs sur le temps de la pause méridienne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Décide de la création et suppression des postes permanents ci-dessous :

Modification au 01° novembre 2025

Suppression de postes Création de postes

Adjoint technique 19.82/35ème Adjoint technique 13.65/35ème

æ Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;

Tableau des effectifs au 01€" novembre 2025

01/10/2025 01/11/2025

el El v| ln U| nm

H Le Z 5 oo Em Le|S ë o 8 mE EH a 02 EÉmA A ao 2) |O Evseel2 8 SRE ÉRiisecel 2 618 lé FE E LE 8 É GRADES OÙ EMPLOIS GEX2 ES 812|1> ES LATE LS 8 |z|>|818|+ 25% ESS Bat A Q E|a si'éhsls19|SÉ RES) Shals|8lalalsls o h m2 mn = 5 |& spop p2 F £ 221$

9 | + a O| - 5 Z q z q

FILIERE

ADMINISTRATIVEDirecteur général 2 000 à

10 000 Hab.

Attaché principal

Attaché

Secrétaire de mairie

w

lo

[8

| |-

Rédacteur principal 1ère cl n

[©

[=

[In

[=

w

[©

|

|

|

w

[©

|

|n

[=

n

lo

[=

[In

|

&

lo

|

|

|

Rédacteur principal 2ème cl

Rédacteur

Adjoint administratif

principal 1ère cl

Adjoint administratif

principal 2ème cl

Adjoint administratif 11 12 11

Total 34 35 26 34

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur

Technicien principal de 1ère

classe

Technicien principal de

2ème classe

Technicien

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise

Adjoint technique principal

ère classe

Adjoint technique principal

2ème classe -

Adjoint technique 20 20

Apprenti

Total 22 43 16 59 22 16

FILIERE MÉDICO-

SOCIALE

Puéricultrice hors classe

Puéricultrice

Psychomotricienne hors

classe

Éducateur jeunes enfants

Auxiliaire de puériculture

classe normale

Agent social principal de

ière classe

Agent social

ATSEM principal 1ère

classe

Apprenti

Total 10 10

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine

principal 1ère classe

Adjoint du patrimoine

principal 2ème classe

Total

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2ème

classe

Animateur

Adjoint d'animation principal

ère classe

Adjoint d'animation principal

2ème classe

Adjoint d'animation 18 ol 33 39 12 18 ol 33

Total 18 36 10 44 16 18 36 10Total Général 156] 82 56 | 94 | 621 18 10|/410]156| 82 56 | 94 | 621 18] 0 | 4] 0

156 156 156 156

Postes pourvus Temps Postes pourvus | Temps titulaires complet titulaires complet Postes pourvus non |Temps Postes pourvus | Temps titulaires non non titulaires non Postes vacants complet Postes vacants | complet

æ Dit que le coût de ce poste sera budgété au chapitre 012 du BP 2025 ;

æ Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente décision.

14.2 - SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 24.15/35EME ET CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 24.15/35EME

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant ;

Vu l'avis favorable rendu au Conseil Social Territorial du 23 septembre 2025 ;

Considérant le départ d’un agent titulaire ayant fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude physique et remplacé

par un agent contractuel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (31 voix pour et 1 abstention : Mme BREMONT)

æ Décide des créations et suppression des postes permanents ci-dessous :

Modification au 01°" novembre 2025

Suppression de postes Création de postes

24.15/35ème

Adjoint technique principal 2è"e classe Adjoint technique 24.15/35ème

æ Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;

TL eg ri

MAAI202S 01/11/2025

n n U U ol = |z o| = |= w U m œ U m m0 2S| < |[2lclol0l8 Ém| 20 295] £ [olc|8lo8 0n| ac 32 Do |zIS|$ ls 8 Br 2 R<| 8 |zIS|# 15 là on C2 Ce D 161018 (8 lo (opul € 2 ce ® [61412 Be GRADES OÙ EMPLOIS MolseËs| 9 [22131318 Hole RS | S [22131318 229) < (8 lSs Besace s (lals ls o 2| 2 5 | |2 mo lu n2| 2 5 1S |2 D '|°5°2z| n $| FER 3°z| m |$| [Fl°IS O a h © a. " Z m Z m

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général 2 000 à 10 000

Hab. 1 1 1 î 1 1 Attaché principal 2 2 2 0 2 2 2 0

Attaché 4 1 1 4 2 4 1 1 4 2

Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 Rédacteur principal 1ère _cl 3 2 3 1 1 3 2 4 1 1

Rédacteur principal 2ème cl

Rédacteur 4 3 1 4 0 4 3 1 4 0

Adjoint administratif principal

ère cl 7 7 7 7 7 7Adjoint administratif principal

2ème cl 2 2 2 2 2 2 Adjoint administratif 12 8 4 11 110 12 8 4 11 110 Total 35 26 6 34 [113 35 26 6 34 1113

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur 0 0 0 0 0 0 0 0 Technicien principal de 1ère

classe 2 2 2 2 Technicien principal de 2ème

classe 1 1 1 î 1 1 Technicien 2 2 2 2 2 2 Agent de maitrise principal 2 2. 2 2 2 2 Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique principal 1ère

classe 10 10 7 3 10 10 7 3 Adjoint technique principal 2ème

classe 6 5 3 3 5 4 3 2

Adjoint technique 36 | 13 | 20) 2 |5|3 a7 | 13 | 21] 26 |1|3 Apprenti 1 1

Total 59 32 22 43 6/5 59 31 23 43 615

FILIERE MÉDICO-SOCIALE

Puéricultrice hors classe 1 1 1 1 1 1 Puéricultrice 0 0 0 0 0 0 Psychomotricienne hors classe 1 1 1 1 1 1 Educateur jeunes enfants 4 4 1 3 4 4 1 3 Auxiliaire de puériculture classe

normale 2 1 1 2 0 2 1 1 2 0 Agent social principal de 1ère

classe 1 1 1 1 1 1 Agent social 4 4 3 1 4 4 3 1 ATSEM principal 1ère classe 2 2 210 2 2 210 Apprenti 1 1 1 4 À 1 Total 16 6 10 8 8/10 16 6 10 8 8/10

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal

1ère classe 2 2 1 1 2 2 1 1 Adjoint du patrimoine principal

2ème classe 0 0 0 0 0 0 Total 2 2 0 1 110 2 2 0 1 110

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2ème classe 1 1 1 1 1 1 Animateur 1 111 1 111 Adjoint d'animation principal 1ère

classe 1 1 0 1 1 1 0 1 Adjoint d'animation principal 2ème

classe 2 2 1 1 2 2 1 1 3 3

Adjoint d'animation 39 12 18 6 319 39 12 18 6 319 311 3 1

Total 44 16 18 8 6/0 ea 16 18 8 6/0 6|1 611

Total Général 156 | 82 56 | 94 |2]|8 156 | 81 57 94 [218 156 156 156 156 Poste Temp Poste Temp s s s s

pourv compl pourv compl us et us et

titulair Temp titulair Temp es s non es s non Poste compl Poste compl s et s et

pourv pourv

us us

non non

titulair titulair

es es

Poste Poste

s s

vacant vacant

S s

> Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;æ Dit que le coût de ce poste sera budgété au chapitre 012 du BP 2025 ;

Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente décision.

14.3 - CREATION POSTES SAISONNIERS ALSH POUR L’ANNEE SCOLAIRE

2025/2026

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents d’adjoints d'animation, pour faire face à un besoin inhérent à un accroissement saisonnier d'activité lié à l'ALSH pour l’année scolaire 2025-2026,

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer des postes saisonniers d’adjoints d'animation à temps complet pour l'année scolaire 2025-2026, avec la mention qu'il ne sera pourvu à ces recrutements que dans la mesure où les effectifs accueillis sur l'ALSH le nécessiteront,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

æ Décide de créer pour l'année scolaire 2025-2026, des postes d'adjoints d'animation à temps complet selon le calendrier ci-dessous :

+ Vacances de la Toussaint : création de 2 postes d’adjoint d'animation pour les 2 semaines

+ Vacances de Noël : création d'1 poste d'adjoint d'animation pour une semaine

e Vacances d'hiver: création de 3 postes d’adjoint d'animation pour 1 semaine et 2 postes d’adjoint d'animation pour 1 semaine

+ Vacances de printemps : création de 3 postes d'adjoint d'animation pour les 2 semaines

+ Vacances d’août : création de 2 postes d'adjoint d'animation du 01€" au 31 août 2026

æ Décide des modalités de rémunération afférentes à ces emplois :

— la rémunération pendant les périodes d'ouverture du centre, sera liquidée sur la base d’un temps

complet à l'indice majoré 367 correspondant à l'échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des emplois créés ;

— en cas de dépassement horaire les agents bénéficieront du versement d'IHTS ;

— les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période d'ouverture du centre, feront l’objet d'un décompte horaire dans la limite de 15 heures.

— Le coût de ces postes saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2025 et du BP 2026.

— Lors de séjours avec nuitée, les adjoints d'animation accompagnent les enfants 24h/24h, il convient donc d'instaurer un régime d'équivalence horaire, pour indication l'Etat retient un décompte forfaitaire de 3h effectives pour une nuit de présence.

æ Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.

14.4 - RECENSEMENT DE LA POPULATION - CREATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET DETERMINATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION

ll est rappelé à l'Assemblée que la commune de Gennes-Val-de-Loire est concernée par le recensement de la population en 2026, en janvier et février.

Le recensement de la population est placé sous l'autorité de l’Etat. Sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre la commune et l'INSEE, avec une répartition des rôles :

e__L'INSEE organise et contrôle la collecte des informations puis exploite les questionnaires. Il diffuse les résultats ;

e La commune prépare et réalise les enquêtes de recensement.

Des agents recenseurs doivent être recrutés pour la réalisation de cette enquête. Le nombre d'agents est déterminé selon le découpage de la commune en districts. Pour permettre le travail de l'agent, l'INSEE recommande qu'undistrict soit composé de 300 à 330 logements maximum. Le travail des coordonnateurs communaux sur les adresses maintient le nombre de district à 20, soit un agent par district plus un suppléant pour pallier d'éventuelles absences.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2023 modifié définissant les modalités d'application du titre V

de la loi n° 2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ;

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population de Gennes-Val-de-Loire en 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Décide de créer 20 postes d'agent recenseur + 1 poste suppléant pour la période du 05 janvier 2026 (date

de la 1*"e journée de formation : 05/01/2026) au 22 février 2026 inclus ;

Fixe la rémunération des agents recenseurs telle que présentée ci-dessous :

5 € nets par feuille de logement

SMIC horaire net en vigueur x 8h de formation

Forfait 70 € brut pour la tournée de reconnaissance

Prime qualité et internet de 125 € brut versée sous condition : bonne tenue des documents et du carnet de tournée et taux de réponse internet à 75 %

e Frais de déplacement selon les districts :

o District très étendu : 130 €

Districts concernés : Gennes (n° 10) — Grézillé (n° 17) — Le Thoureil (n° 18) — Saint-Georges- des-Sept-Voies (n° 25) — Saint-Martin-de-la-Place (n° 29) — Chênehutte-Trèves-Cunault (n° 31) — Les Rosiers-sur-Loire (n° 36 et n° 37)

o District moyennement étendu : 90 €

Districts concernés : Gennes (n° 9 et n° 23) —Saint-Georges-des-Sept-Voies (n° 24) — Saint- Martin-de-la-Place (n° 28) - Chênehutte-Trèves-Cunault (n° 30 et n° 13)

o District aggloméré : 45 €

Districts concernés : Gennes (n° 11 et n° 12) - Les Rosiers-sur-Loire (n° 32, n° 33, n° 34 et n° 35)

æ Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.

DIVERS

15. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE PAR DELEGATION DEPUIS LA DERNIÈRE REUNION

Numéro Objet date Montant

Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la

transformation d'une école en salle d'exposition (Le Thoureil)

Signature Avenant n°01 relatif au Marché de MOE pour la

restauration de l'ouvrage de la retenue de l'étang de JOREAU

avec étude préparatoire et évaluation environnementale -

ANTEA

2025.006 06/10/2025 | 10 000 € HT

2025.007 07/10/2025

16. QUESTIONS DIVERSES

- Arrêté municipal relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du pin du 1" octobre 2025 au 31 janvier 2026Mme DEVAUX demande une réponse à sa question lors du dernier conseil municipal sur une indemnité de M.

MARTIN, en tant que coordonnateur communal

Mme MOISY répond qu'un conseiller municipal désigné comme coordonnateur communal exerce ses fonctions à titre bénévole. Toutefois, il peut prétendre au remboursement de ses frais de mission, conformément à l'article L2123-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Une délibération en ce sens a été adoptée lors

de la séance du 15 septembre.

Il n'existe aucun régime indemnitaire spécifique applicable à cette fonction. Le coordonnateur est nommé par arrêté du maire. Le recours à un contrat de travail pour un élu dans le cadre de ces missions est exclu.

Conformément à l’article L231 du Code électoral, un agent salarié communal est inéligible dans la commune où il exerce ses fonctions.

Les indemnités de fonction ne peuvent être versées aux conseillers municipaux que si le maire leur délègue une partie de ses attributions, conformément aux articles L2122-18 et L2122-20 du CGCT. Les missions de coordonnateur communal ne relèvent pas des fonctions pouvant faire l’objet d’une délégation.

La fonction de coordonnateur communal, bien qu'importante dans la préparation et le suivi du recensement de la

population, demeure une mission exercée à titre gratuit pour les conseillers municipaux. Elle ne peut faire l'objet ni d'un contrat de travail, ni d'une délégation formelle du maire.

Mme DEVAUX demande qu'un véhicule lui soit mis à disposition.

Mme MOISY rappelle la délibération de la séance du 15 septembre pour le remboursement des frais de

déplacement des coordonnateurs communaux.

Madame le Maire présente le rapport du médecin du travail, présenté au comité social territorial du 23 septembre. Durant sa présentation, le Docteur PORCHER a souligné avoir été agréablement surpris par les retours, notamment en ce qui concerne la satisfaction au travail, malgré un ressenti parfois exprimé de manière informelle laissant penser à un mal-être plus marqué. Il salue cette évolution positive et rappelle que l'objectif reste que les agents se

sentent bien dans leur environnement professionnel.

Il présente la synthèse de l'année 2024 :

e Sur le sujet du stress au travail, sur 36 agents interrogés : 6 agents ne sont pas stressés, 1 agent est moyennement stressé, 1 agent est très stressé, 28 agents ne se sont pas prononcés ou leur vécu est

identique à 2023.

e Sur le sujet de la satisfaction au travail, sur 36 agents interrogés : aucun agent insatisfait, 2 agents sont moyennement satisfaits, 6 agents sont très satisfaits, 28 agents ne se sont pas prononcés ou leur vécu

est identique à 2023.

Le docteur PORCHER indique que les résultats l'ont interpelé. Il entend dire « ça ne va pas » mais quand il interroge les agents avec une échelle de valeur, il constate que les services vont globalement bien. Ce qui lui permet de dire que c'est une évolution positive intéressante. L'objectif étant de s'assurer que les agents disposent

d'une qualité de vie au travail plus que correcte.

Madame le Maire donne également les chiffres demandés lors de la dernière séance sur la mission du cabinet KPMG pour l'élaboration du budget : 23 220 € pour la commune ; 6 300 € pour le CCAS. Cette participation sera payée par la commune. Elle précise que pour le budget du CCAS, le cabinet KPMG n'a fait qu'une relecture du

travail de la Direction des Politiques Sociales.

Mme DEVAUX interroge sur des dépenses 2025. Où sont passés les 2 540 000 € non dépensés. La question a

été posée deux fois et espérait une réponse.

Mme DEVAUX interroge sur l'exercice qui devait être organisé dans le cadre du plan communal de sauvegarde.

M. VERGER ne donnera pas la date pour ne pas nuire à l'exercice. || a assisté à plusieurs réunions

d'arrondissement et a pu constater que beaucoup de communes ne sont pas en avance.

Le Sous-Préfet a rassuré sur les éléments du plan communal de sauvegarde, notamment sur les documents nécessaires. Celui de la commune est un peu léger.

4 étapes sont à faire :

- Lancement de l'alerte,

-__ Mise en place du poste de commandement- Alerte à la population,

- Mise à disposition des salles.

Des conventions dont à faire avec les communes avoisinantes. L'Agglomération travaille sur le PICS. Avec les services de l'Etat et l’Agglomération, un exercice d'alerte et de la mise en place du poste de commandement sous forme d'exercice sur table devrait être organisé en novembre.

M. VERGER précise qu'un groupe d'alerte a été créé pour un petit exercice, mais le taux de réponse était

insatisfaisant.

Mme DEVAUX demande si la population sait où se rendre si le PCS est déclenché. Cette information est

primordiale.

M. VERGER dit que la 1è" étape est le DICRIM. Il est accessible sur le site. L'exercice d'évacuation est impossible

car la commune n'est pas prête.

Mme DEVAUX dit que les gens doivent connaître le lieu de regroupement ; il faut être pratico-pratique.

Mme COCHET dit qu’une convention a été conclue avec l'Agglomération pour la mise à disposition de 12 agents.

M. VERGER informe qu'il faut faire les 4 niveaux, et il est difficile actuellement.

Mme OUVRAROD interroge Mme DEVAUX sur le perré

M. HUCHEDE a eu un retour de la DDT sur la dégradation du perré. L'ATD répond que ce n'est pas un remblai de la départementale mais une protection de la Loire. Il lui a rappelé le courrier et aucune digue de classée. L’'ATD

attend une attaque de la commune.

M. GLOTIN explique qu'une réunion avec madame MAQUIN et monsieur POUVRAUD a été organisée. 2 sujets

ont été abordés :

« 1 — l’affaissement du perré et donc du parapet.

C'est un danger manifeste. L'unité Loire a su se dédouaner de cette responsabilité aux yeux de la préfecture, qui elle-même nous l'a notifié par courrier.

Il a été dit devant madame le maire de Gennes-Val-de-Loire, madame la maire déléguée du Thoureil, et nos adjoints voirie et urbanisme que c'est maintenant à la mairie de saisir le département officiellement pour inaction. Il y a urgence car le danger existe. Les élus du Thoureil le réclament depuis plusieurs années. L'entretien demeure au quotidien communal.

Pour bien faire les choses il faut aller arracher les racines des ronces, valérianes, et même les arbres ligneux. Cela nécessitera derrière un rejointoiement scrupuleux pour calmer le phénomène. Aujourd'hui la brosse métallique de l'épareuse communale arase seulement les végétaux et endommage parfois la maçonnerie superficielle.

Pour lever toute ambiguïté, je tiens à préciser que les désordres cités plus hauts sont bien antérieurs à ce nouveau

mode d'entretien.

Des habitants du Thoureil se proposent même d'aider à cet arrachage si besoin, via des journées citoyennes, mais cela reste dangereux sans équipement adapté. Cela pourrait être plutôt un chantier de formation avec le bon organisme à trouver, et peut s'inscrire dans le plan pluriannuel maintenant exigé par les PCC dans leur courrier de septembre.

- L'île maintenue devant le premier tiers du quai est maintenant une forêt. L'unité Loire de St Clément nous dit qu'elle avait à l’origine justement pour but d'empêcher l'ensablement du Thoureil. Aujourd'hui, elle génère la situation que j'ai décrite en début de séance, donc au conseil de septembre, et aussi en réunion de majorité x fois, par mail, sur place.

La LPO a signalé des castors un temps, ce qui maintenant rend impossible toute intervention par l'unité Loire. Un pécheur du quai qui est tous les matins sur l'eau vous le dira entant que meilleure vigie de cette portion de Loire. Les castors sont descendus à St Maur. Plus personne ne les a vu depuis longtemps. Sans aller à dire que c'est une excuse, car tous les services de l'Etat manquent de temps et moyens, il me parait nécessaire de réinterroger cette ile qui n'en ait plus une la majorité de l'année. D'un point de vue du paysage, nous avons le support de David Couzin de la DREAL inspecteur des Site Classé, ou de Bruno Marmiroli de la mission Val de Loire. Avec eux, la commune a le devoir d'interroger le PNR. Je le rappelle l'enjeu est sanitaire, touristique, et pour un retour à l'harmonie des riverains et des usagers du fleuve. Ce sera un point pour Gennes-Val-de-Loire aussi vis à vis des Petites Cités de Caractère lors de la commission de

renouvellement du label en 2027.

A l'heure où les recettes sont plus rares dans un budget communal : Les PCC c'est 30% minimum de subvention souvent cumulables pour atteindre 80%. Les vitraux du Thoureil, c'était même plus de 100% ! On le dit depuis le début du mandat avec Yann. —-------""-""

2- Parking de Bessé, dans la montée de la Grande Rue- Le terrain n'est plus assez entretenu selon les riverains

- Il y a un nouveau foyer, dans la rue ce qui a rapporté plus de véhicules encore. C'est encombré (et laid). - nous avons déjà délibéré, (voire même la précédente mandature, je ne sais plus!)

- cela peut s'inscrire dans le plan pluriannuel maintenant exigé par les PCC dans leur courrier de septembre.

J'ai une pensée pour Catherine Leblé, qui a eu à prendre les notes pour ce PV de septembre, et également à Madame Chaligny, qui n'a pas dû vivre un premier conseil facile.

Ses alertes légitimes, portant sur la situation financière et la gestion des projets, n'ont pas été entendues avec le discernement qu'elles méritaient.

Elle n'est en rien responsable de l'arrêt de certains projets ; c'est plutôt le reflet des méthodes de travail en place du côté des élus, et du déficit d'ingénierie et d'organisation des services.

Ces deux aspects, nous avons été quelques élus à les signaler dès le début du mandat, sous le règne de la première DGS déjà, puis à plusieurs reprises depuis.

Ce que je dis n'enlève rien à l'estime que je conserve pour Madame le Maire, mais je ne souhaite pas cautionner certaines erreurs par simple fidélité.

Je tiens enfin à souligner que de nombreux agents que je côtoie sont d'une grande valeur et méritent d'être soutenus. »

M. VINSONNEAU dit qu’un parking est prévu à Bessé.

M. COTREL demande que pour l'installation de la salle du conseil municipal, l'implantation de la projection pour le public est à revoir. Il faudrait également évoluer dans notre communication.

Il demande des nouvelles sur le dossier du théâtre en bois.

Mme MOISY informe que le dossier est toujours au même point et qu’il doit être repris à la base.

M. COTREL pose les questions: Pourquoi casser le contrat au lieu de mettre au niveau le contrat? Les associations proposent une délégation de service public (DSP) pour le fonctionnement.

Mme MOISY précise qu'avec une DSP, il y a une mise en concurrence à faire.

M. COTREL demande si les élus sont prêts à dialoguer avec une association pour cette DSP. Une association a organisé une réunion publique, les conseillers étaient invités. Il demande si les élus ont reçu l'invitation. Belle réunion, conviviale, 200 personnes ont débattu en public. Il indique que des réponses ont été apportées aux habitants, que cela a donné un souffle à la démocratie par rapport au fiasco des conseils de village. Il précise que la réserve électorale ne s'applique pas car le projet existe depuis 3-4 ans, il ne voit pas ce qui bloque pour avancer sur ce projet.

Mme MOISY répond que le projet doit être reprise et des subventions recherchées.

M. COTREL a fait des demandes de sa propre initiative car aucun agent n'était affecté. Ce problème est plus politique que financier. Si on reprend, on peut négocier avec le vendeur.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

+ LUNDI 8 DECEMBRE, à 19h

Centre culturel de Saint-Martin-de-la-Place

Fin de la séance : 20 h 50

e Maire La Secrétaire de séance Nitole MOISY Christiane KASPRZACK