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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 14 10 2024
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 14 10 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
1
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an DEUX MIL VINGT QUATRE
et le 14 octobre
à 19 heures
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Michel Bonvalet, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / DEVAUX Isabelle / EVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GOULET Jérôme / GUINHUT André / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / SAULNIER Benoit / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.
Conseillers municipaux absents :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / CRAMET Dominique / ELIE Stéphanie / GLOTIN Hadrien / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / LOCHARD Teddy / MORELLATO Alain
Pouvoirs :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à KASPRZACK Christiane / CRAMET Dominique à GACHET Dominique / GLOTIN Hadrien à MOTTAIS Yann / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / MORELLATO Alain à LERAY Françoise.
Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane
OBJET : ADRESSAGE – AVENANT AU CONTRAT ENTRE LA COMMUNE ET LA POSTE (10/2024-01)
La mission d’adressage avec les services de la Poste est en cours de finalisation. Le contrat signé entre chaque partie le 27 août 2020 est arrivé à terme le 9 septembre dernier. Un avenant est présenté pour prolonger la durée du contrat jusqu’au 8 mars 2025.
Vu l’avenant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte l’avenant au contrat d’aide à la commune à la dénomination et à la numérotation des voies et hameaux ;
Autorise Madame le Maire, ou Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : SIEML - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE REPARATION (10/2024-02)
VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 37
En exercice : 37
Présents : 25
Ayant pris part au vote : 32 (27 + 5
pouvoirs)
Date de la convocation
08 octobre 2024
Date d’affichage
21 octobre 2024 2
VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations de dépannage du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 :
N° OPERATION COLLECTIVITES Montant des travaux TTC
Montant du
fonds de
concours
demandé
Dépannage
mois
EP094-23-285
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 407,72 € 305,79 € 11/10/2023
EP094-23-286
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 144,60 € 108,45 € 09/10/2023
EP094-23-288
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 158,56 € 118,92 € 18/10/2023
EP094-23-290
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 786,22 € 589,67 € 27/10/2023
EP094-23-292
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 144,60 € 108,45 € 10/11/2023
EP094-23-294
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 376,81 € 282,61 € 05/12/2023
EP094-23-297
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 423,12 € 317,34 € 21/12/2023
EP094-24-298
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 276,72 € 207,54 € 15/01/2024
EP094-24-299
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 378,35 € 283,76 € 24/01/2024
EP094-24-302
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 219,62 € 164,72 € 05/03/2024
EP094-24-303
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 253,19 € 189,89 € 21/03/2024
EP094-24-305
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 151,32 € 113,49 € 27/03/2024
EP149-23-250
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Gennes) 326,02 € 244,52 € 25/10/2023
EP149-23-251
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Gennes) 144,60 € 108,45 € 26/10/2023
EP149-23-253
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Gennes) 301,51 € 226,13 € 02/11/2023
EP149-24-255
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Gennes) 421,50 € 316,13 € 29/03/2024
EP149-24-257
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Gennes) 335,90 € 251,93 € 01/07/2024
EP149-24-259
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Gennes) 672,40 € 504,30 € 22/07/2024
EP154-23-36
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Grézillé) 563,10 € 422,33 € 26/10/2023
EP261-23-171
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Rosiers-sur-Loire (les)) 1 082,76 € 812,07 € 02/08/2023
EP261-23-172
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Rosiers-sur-Loire (les)) 144,60 € 108,45 € 01/12/2023
EP261-24-175
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Rosiers-sur-Loire (les)) 192,86 € 144,65 € 15/01/2024
EP261-24-177
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Rosiers-sur-Loire (les)) 2 897,72 € 2 173,29 € 01/02/2024
EP261-24-186
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Rosiers-sur-Loire (les)) 151,32 € 113,49 € 05/03/2024 3
EP261-24-187
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Rosiers-sur-Loire (les)) 1 548,79 € 1 161,59 € 11/03/2024
EP261-24-188
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Rosiers-sur-Loire (les)) 669,60 € 502,20 € 26/03/2024
EP261-24-190
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Rosiers-sur-Loire (les)) 253,19 € 189,89 € 25/04/2024
EP304-23-77
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Saint-Martin-de-la-Place) 533,36 € 400,02 € 11/10/2023
EP304-23-78
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Saint-Martin-de-la-Place) 301,51 € 226,13 € 18/10/2023
EP304-24-81
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Saint-Martin-de-la-Place) 454,03 € 340,52 € 15/01/2024
EP304-24-82
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Saint-Martin-de-la-Place) 805,92 € 604,44 € 06/02/2024
EP304-24-83
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Saint-Martin-de-la-Place) 165,53 € 124,15 € 11/03/2024
EP304-24-85
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Saint-Martin-de-la-Place) 498,98 € 374,24 € 11/07/2024
EP304-24-88
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Saint-Martin-de-la-Place) 521,41 € 391,06 € 06/08/2024
EP346-23-158
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Thoureil (le)) 686,78 € 515,09 € 05/12/2023
EP346-23-161
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Thoureil (le)) 144,60 € 108,45 € 15/12/2023
EP346-24-165
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Thoureil (le)) 196,25 € 147,19 € 25/04/2024
EP346-24-167
GENNES_VAL_DE_LOIRE
(Thoureil (le)) 151,32 € 113,49 € 14/06/2024
Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
Montant de la dépense : 17 886,39 euros TTC
Taux du fonds de concours : 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 13 414,83 euros TTC
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.
Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : SIEML : VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE REPARATION (10/2024-03)
Il est proposé le versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation et mise aux normes suivantes, soit un montant global de 2 889,29 €
DEV149-24-258 (Gennes) remplacement du candélabre n°271, route de Doué : 2 946,92 € net de taxe participation communale de 75% : 2 210,19 € net de taxe DEV149-24-260 (Gennes) remplacement du candélabre n°568-2, rue du Pressoir aux moines : 905,47 € net de taxe - participation communale de 75% : 679,10 € net de taxe
Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;
Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Verse les fonds de concours ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur,
Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. 4
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COURT-CIRCUIT DES DEUX RIVES (10/2024-04)
Dans la continuité des évènements proposés par l’association Court-Circuit des deux rives depuis 2020, l’association propose pour l’année 2024 une nouvelle formule avec des spectacles, des actions pédagogiques, des temps de médiations culturelles pour tout public. Cet évènement aura lieu du 19 au 24 novembre 2024 à la maison des loisirs André Courtiaud.
Il est proposé de conclure une convention de partenariat avec l’association pour définir les conditions financières, techniques, artistiques de cet évènement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (30 voix pour et 1 abstention M. NOORDMAN) :
Approuve la convention de partenariat entre la commune et l’association Court-Circuit des deux rives ;
Décide de verser une subvention à l’association à hauteur de 7000 € ;
Décide de mettre à disposition la salle gratuitement ;
Décide de financer les frais d’impression des documents de communication ;
Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget Culture ;
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES OU CULTURELLES SUPPORTANT DES DEPENSES D’ENERGIE REEVALUEES (10/2024-05)
Messieurs LE VRAUX et SAULNIER, élus ne prennent pas part au vote pour l’association pour laquelle ils sont membres.
Suite à la demande de soutien financier exceptionnel de certaines associations du territoire en raison d’une augmentation importantes des charges de fonctionnement qui leur ont été refacturées,
Suite au constat d’une grande disparité dans le soutien offert aux différentes associations du territoire en fonction de leur commune d’origine,
Il est proposé au conseil municipal de mettre en place un fonctionnement plus homogène pour l’ensemble des associations du territoire, ainsi :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Prend en charge par le biais d’une subvention exceptionnelle la surcharge financière qui a été demandée à certaines associations selon le tableau ci-dessous,
Asso cia tio ns
mo ntant de
subventio n attribué en
2024
M o ntant
supplém entaire
demandé
M o ntant pro po sé (prise en charge de l'augmentatio n
facturée)
BAS KET C LU B
ROSIERO IS 5 000,00 € 0,00 €
E NTE NTE S P ORTIV E
DE GENN ES- LES
ROS IERS FOOT
8 000,00 € 5 000,00 € 4 040,00 €
JU DO C LU B L ES
ROS IERS S UR LOIRE 2 650,00 € 4 000,00 € 3 541,00 €
TENN IS C L UB
ROSIERO IS 2 500,00 € 0,00 €
TEN NIS C LU B DE
GE NN ES 4 000,00 € 492,00 € 492,00 €
Le Bo c al 0,00 € 700,00 € 700,00 €
Total 22 150,00 € 10 192,00 € 8 773,00 € 5
Récupère pour le compte de la commune les compteurs électriques dont certaines associations sont titulaires en leur propre nom,
Autorise Madame le Maire, ou Mathieu CITHIRAIVADIVEL 4ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR LA PARTICIPATION COMMUNALE A L’ECOLE PRIVEE SACRE CŒUR DE GREZILLE (10/2024-06)
La Commune participe depuis 2008 (via les communes de Gennes et Grézillé, puis Gennes-Val-de- Loire) au financement du fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, par le versement annuel calculé dans les conditions de l’article L.442-5 du Code de l’éducation, c’est-à-dire par référence au coût par élève constaté dans le fonctionnement des écoles publiques.
Il est précisé que la participation n’est versée que pour les enfants domiciliés sur la Commune et âgés de 3 ans.
L’OGEC du Sacré-Cœur avait bénéficié d’un acompte de 7 000 € sur la participation 2021-2022, et d’un acompte de 10 000 € sur la participation 2022-2023 et 2023- 2024, afin de faire face à des difficultés de trésorerie.
L’OGEC renouvelle cette année sa demande pour un acompte de 10 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide le versement d’un acompte de 10 000 € à l’OGEC du Sacré-Cœur sur la participation communale 2024-2025 ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut François Brée, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 (10/2024-07)
Afin de prendre en compte les évolutions des projets d’investissements, une proposition de modification budgétaire est soumise au Conseil Municipal de la manière suivante :
La minoration des dépenses de 103 776.40 € permet de limiter le recours théorique à l’emprunt du même montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (23 voix pour, 1 voix contre M. GUINHUT et 7 abstentions Mmes et MM CRAMET, DEVAUX, GACHET, MARTIN, NORDMANN, PIHEE et SAULNIER) :
Valide cette proposition de modification budgétaire ;
Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. 6
OBJET : CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PLURIANNUELLE (10/2024-08)
L’Autorisation de Programme/Autorisation de Paiement (AP/CP) est une technique de présentation comptable permettant la mise en œuvre de projets d’investissements sur plusieurs exercices budgétaires.
L’autorisation de programme désigne l’enveloppe budgétaire votée par l’assemblée l’année N qui sera consacrée à une opération sur une période dépassant l’exercice budgétaire.
Les Crédits de Paiements constituent pour chaque exercice budgétaire la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir les engagements de l’Autorisation de Programme correspondant.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal la mise en place d’une AP/CP pour la réalisation des travaux de construction des vestiaires et l’installation d’un théâtre réversible qui vont s’étaler entre 2024 et 2025, de la manière suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (28 voix pour, 1 voix contre M. NORDMANN et 3 abstentions Mmes et MM DEVAUX, PIHEE et SAULNIER) :
Valide cette proposition de mise en place d’une Autorisation de Programme/ Crédit de Paiements
Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DE JOREAU (10/2024-09)
L’évolution des cofinancements prévus dans le cadre des travaux sur la réserve de Joreau nécessite la mise à jour du plan de financement de la manière suivante :
Montant de l'autorisation
de programme
Montant de l'autorisation
de programme
2024 2025 2024 2025 Vestiaires du Stade des Rosiers,
y compris accès et libération des
emprises 910 000,00 € 368 245,00 € 541 755,00 € 26 000,00 € 8 000,00 € 18 000,00 €
Installation d'un Théâtre
réversible 210 000,00 € 50 000,00 € 160 000,00 €
DEPENSES RECETTES
Crédits de paiements Crédits de paiements
Coûts PNR
(en euros)
TTC
Subvention
régionale
PNR
Coûts Gennes
(en euros)
HT
Subvention
régionale
Gennes (40 %)
Défrichement et fauche roselière asséchée
Création d'une mare en aval de l’étang
Expertise de la digue
Restauration de la vanne
Débroussaillage des zones enfrichées de la parcelle cadastrale n°127 (prairie)
Broyage régulier de la lande à genêts
SE1 Suivi du niveau d’eau de l’étang
SE3 Suivi de la roselière (régie PNR)
SE4 Suivi de la cariçaie (régie PNR)
SE5 Instauration d’une veille « espèces exotiques envahissantes » (régie PNR)
Suivi des arbres à haute valeur biologique
SE8 Suivi de la colonisation du Rhododendron pontique (régie PNR)
Etude des chiroptères de la RNR
Etude des oiseaux de la RNR
SE11 Etude des amphibiens de la RNR (régie PNR)
SE12 Etude des reptiles de la RNR (régie PNR)
Etude des invertébrés de la RNR
Suivi des populations d’odonates
SE15 Recherche et suivi de la Renouée à feuille d’ophioglosse sur les berges de l’étang et de la mare (régie PNR)
SE16 Suivi de la végétation herbacée des banquettes en bord de chemin (régie PNR)
SE17 Suivi de la colonisation de la mare par la végétation (régie PNR)
Analyse de la qualité de l’eau
Rédaction du bilan intermédiaire, de l’évaluation du plan de gestion et de la révision du plan de gestion
Arrachage annuel des pieds de Jussie TE1
Programme d’actions 2024 de la Réserve naturelle régionale " Etang et boisements de Joreau" et subventions régionales associées
au bénéfice de la Commune de Gennes et du Syndicat mixte du Parc Naurel Régional Loire Anjou Touraine
93 999 € 37 600 €
TU7
TE9
SE7
4 322 € 16 885 €
GESTION DES
HABITATS ET DES
ESPECES
INV.
TU2
SUIVIS, ETUDES ET
INVENTAIRES
SE14
TU3
SE19
TU4
Répartition
prévisonnelle 2024
SE21
AD5
Type d'opération Type de dépense
Code
de la
fiche
action
Intitulé
de la fiche action
SE9
SE10
SE13 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide ce nouveau plan de financement
Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : RESULTATS DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET SUR L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR SUR CUNAULT (10/2024-10)
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt sur l’aménagement et l’exploitation d’une aire de camping-car sur Cunault, une seule proposition a été reçue, de la part de l’entreprise « Camping-Car Park ».
Ainsi, il est proposé de retenir la proposition de cette entreprise en mettant en place une convention de partenariat afin de monter et porter le projet d’aménagement et d’exploitation d’une aire de Camping- Car sur Cunault.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide le résultat de cet Appel à Manifestation d’Intérêt en retenant cette proposition de partenariat avec l’entreprise Camping-Car Park ;
Autorise Madame le Maire à travailler avec cette entreprise afin d’avancer sur ce projet et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
OBJET : LANCEMENT DU RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE (10/2024-11)
Le marché de restauration scolaire conclu avec Restoria prend fin en décembre 2024.
Afin d’obtenir les meilleures conditions économiques, il est proposé au conseil municipal de remettre l’ensemble de ces prestations en concurrence dans le cadre d’un marché en groupement de commandes Commune et CCAS, pour la fourniture de repas sur l’ensemble des cantines scolaires, les ALSH, et la Résidence Autonomie (en prestation sur place pour cette dernière), soit plus de 130000 repas par an.
Il est proposé de diffuser ce marché dans les conditions suivantes :
- Sous la forme d’un marché à procédure adaptée
- Sans publication européenne
- Mise en place d’un lot pour la restauration scolaire et d’un lot pour la Résidence Autonomie, - Pour une durée d’une année, renouvelable 2 fois sur décision expresse - Critères d’attribution : prix 50%, respect du cahier des charges 50%
Ce marché a vocation à être attribué lors de la séance de Conseil Municipal de décembre prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide ces modalités de lancement du marché ;
Rédaction du bilan intermédiaire, de l’évaluation du plan de gestion et de la révision du plan de gestion
Arrachage annuel des pieds de Jussie
TE3 Fauchage annuel de la parcelle n°127
TE7 Gestion des banquettes en bordure de chemins (régie Gennes)
PI1 Diffusion d’information sur les interdictions et les risques liés à l’introduction d’espèces exotiques (régie Gennes)
PI2 Réalisation d'un plan d'interprétation (régie PNR)
PI6 Promotion de la RNR par les acteurs du tourisme et les médias (régie PNR/Gennes)
TE10 Entretien des équipements et les aménagements destinés à l’accueil du public (régie Gennes)
TE11 Entretien des équipements destinés à informer le public (régie Gennes)
SE24 Suivi des manifestations et activités sportives (régie Gennes)
SE25 Suivi des activités pédagogiques et des sorties naturalistes (régie Gennes)
Enquête sur la fréquentation de la RNR
PI7 Réalisation d'un programme à destination des habitants
Surveillance du site
AD1 Préparation et mise en œuvre du Comité consultatif annuel (régie PNR)
AD2 Suivi de la gestion forestière
AD3 Montage et suivi des partenariats opérationnels et financiers pour la mise en œuvre du plan de gestion
AD4 Rédaction de l’évaluation annuelle
SE23 Suivi des activités de pêche et de chasse
TOTAL 23 307 € 6 565 € 110 205 € 44 082 €
6 422 € 2 243 € 16 206 € 6 482 €
16 885 € 4 322 € 93 999 € 37 600 €
23 307 € 6 565 € 110 205 € 44 082 € 28% 40%
GESTION
ADMINISTRATIVE
PO1
TOTAL FONCTIONNEMENT
GESTION DES
HABITATS ET DES
ESPECES
FON.
TE1
TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL
FREQUENTATION,
ACCUEIL ET
PEDAGOGIE
SE20
2 243 € 16 206 € 6 482 € 6 422 €
AD5 8
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : LANCEMENT DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE SAULEAU ET DEMANDES DE FINANCEMENTS (10/2024-12)
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétiques de la Salle René Sauleau, une consultation des entreprises doit être faite.
Le montant de travaux estimés à 487 000 € HT nécessite un marché à procédure adaptée.
Les travaux sont prévus en début d’année 2025.
De plus, ces travaux peuvent être éligibles à certains financements, en autre, du SIEML et du fond vert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise le lancement de cette consultation d’entreprise,
Autorise la demande de subvention auprès du SIEML à hauteur de 40% du montant des travaux concernant l’amélioration énergétique,
Autorise la demande de subvention auprès du fond vert à hauteur de 40% du montant des travaux concernant l’amélioration énergétique,
Autorise la demande de toute autre subvention mobilisable pour cette opération
Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA RUE DE CASTELLANE (10/2024- 13)
Dans le cadre de la rénovation de la voirie de la rue de Castellane, un marché de travaux a été lancé en décembre 2023,
La Commission d’Appel D’offres a pu procéder le 18 avril 2024 à l’analyse des quatre offres reçues, et propose de retenir l’offre de l’entreprise DURAND TP classée comme la mieux-disante,
Ainsi,
Vu la délibération du 18/12/2023,
Vu le rapport de la CAO du 18/04/2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Retient la proposition de l’entreprise DURAND TP pour un montant de 119 000 € HT, soit 142 800 € TTC
Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : ATTRIBUTION DU LOT « BAC ACIER COUVERTURE ET BARDAGE » POUR LE MARCHE DE CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE FOOT DES ROSIERS (10/2024- 14)
Dans le cadre du marché de travaux des vestiaires du Stade des Rosiers-sur-Loire, deux lots ont dû être relancés, faute de réponse sur la consultation initiale.
Une réponse a ainsi été obtenue pour le lot « Bac acier Couverture et Bardage », ainsi, après analyse du maitre d’œuvre sur la qualité de la réponse, et l’offre étant cohérente avec l’estimation financière,
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise DENIAUD pour un montant de 65 069,64 € HT, soit 78 083.57 € TTC (estimation initiale à 62 000 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (31 voix pour et 1 abstention M. NOORDMAN) :
Retient l’offre de l’entreprise DENIAUD d’un montant 65 069,64 € HT, soit 78 083.57 € TTC pour le lot « bac acier – couverture – bardage » ; 9
Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L’ETUDE DE LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX (10/2024-15)
La commune de Gennes-Val-de-Loire est propriétaire d’un certain nombre de bâtiments qui pourraient permettre l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture afin de participer à la production d’énergie renouvelable, comme cette assemblée s’y est engagée dans sa délibération du 18 décembre 2023 relative à la définition des zones d’accélération de production des énergies renouvelables.
Dans un premier temps, il est proposé de travailler sur les ateliers municipaux convenablement orientés et qui sont dans des zones en dehors des restrictions d’urbanisme.
Ainsi, les ateliers des Sabotiers, à Gennes, de la zone d’activité des Rosiers-sur-Loire, ainsi que de Chênehutte-Trèves-Cunault vont être étudiés prioritairement.
Afin d’aller plus loin dans cette démarche, il est nécessaire de procéder à un diagnostic structurel des charpentes afin de vérifier leur capacité à supporter les équipements, et chiffrer les renforcements nécessaires.
Ces diagnostiques sont subventionnables par le SIEML (40%) et l’Agglomération de Saumur Val de Loire (20%).
Le montant de ces études est estimé à 17 500 € HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Sollicite le financement du SIEML à hauteur de 40% de ces dépenses (7000 €),
Sollicite un fonds de concours de l’Agglomération de Saumur Val de Loire à hauteur de 20% de ces dépenses (3500 €),
Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.
OBJET : CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES – SERVICES TECHNIQUES (10/2024-16)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la consultation du comité social territorial en date du 25 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de créer 2 emplois non permanents d’adjoints technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de créer pour la période du 1er décembre 2024 au 28 février 2025, 2 postes d’adjoints techniques à temps complet ;
Décide des modalités de rémunération afférentes à ces emplois :
la rémunération pendant cette période sera liquidée sur la base d’un temps complet à l’indice majoré 367, correspondant à l’échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des emplois créés,
en cas de dépassement horaire les agents bénéficieront du versement d’IHTS.
Le coût de ces postes saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2024 et 2025.
Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes. 10
OBJET : CREATION DE POSTES NON PERMANENTS (10/2024-17)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Vu la consultation du comité social territorial en date du 25 septembre 2024 ;
Considérant qu'en raison de la distribution des différentes publications municipales, il y a lieu, de créer trois emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique : à temps complet et non complet à compter du 1er novembre 2024 à raison de :
Un emploi à temps complet 35/35ème pour les communes de Grézillé, Saint-Georges-des-Sept- Voies et le Thoureil
Un emploi à temps non complet 16/35ème pour les communes de Chênehutte-Trèves-Cunault
Un emploi à temps non complet 12/35ème pour la commune de Saint-Martin-de-la-Place
dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de créer trois postes d’emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet et non complet à compter du 01er novembre 2024 ;
Fixe la rémunération sur la base de l’indice majoré 367 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du BP 2024 ;
Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.
OBJET : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS (10/2024-18)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Vu la consultation du comité social territorial en date du 25 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de créer et ou supprimer les postes permanents :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide des créations et suppressions de postes permanents ci-dessous
Modifications au 1er novembre 2024
Suppression de postes Création de postes Adjoint Administratif 35/35ème Adjoint Administratif principal 2ème 35/35ème 11
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (10/2024-19)
Considérant les changements consécutifs à la délibération adoptée précédemment ;
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois au 1er novembre 2024 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Vu la consultation du comité social territorial en date du 25 septembre 2024 ;
Tableau des effectifs au 1er novembre 2024
01/10/2024 01/11/2024
GRADES OU EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
POURVUS
PAR
TITULAIRES
POURVUS PAR NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS
Détachement Disponibilité Congé parental EFFECTIFS BUDGÉTAIRES POURVUS
PAR
POURVUS PAR NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS
Détachement Disponibilité Congé parental
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à 10
000 Hab. 1 1 1 1 1 1
Attaché principal 3 3 3 3 3 3
Attaché 3 0 2 3 1 3 0 2 3 1
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère cl 3 2 3 1 1 3 2 3 1 1
Rédacteur principal 2ème cl
Rédacteur 2 2 2 2 2 2 Adjoint administratif principal
1ère cl 7 7 7 7 7 7 Adjoint administratif principal
2ème cl 2 2 2 3 3 3
Adjoint administratif 11 7 4 10 1 2 10 7 3 9 1 0
Total 32 24 6 31 1 4 0 1 0 32 25 5 31 1 2 0 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur 1 1 1 1 1 1 Technicien principal de 1ère
classe 2 2 2 2 2 2 Technicien principal de 2ème
classe 1 1 1 1 1 1 1 1
Technicien 1 1 1 1 1 1
Agent de maitrise principal 2 2 2 2 2 2
Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique principal
1ère classe 7 7 6 1 7 7 6 1 Adjoint technique principal
2ème classe 10 9 3 6 1 10 9 3 6 1
Adjoint technique 37 12 22 26 1 1 3 3 37 12 22 26 1 1 3 3
Apprenti
Total 60 32 23 41 1
8 5 0 4 0 60 32 23 41
1
8 5 0 4 0 12
FILIERE MÉDICO-SOCIALE
Puéricultrice hors classe 1 1 1 1 1 1
Puéricultrice 0 0 0 0 0 0
Éducateur jeunes enfants 4 4 1 3 4 4 1 3 Auxiliaire de puériculture
classe normale 3 1 2 2 1 3 1 2 2 1 Agent social principal de 1ère
classe 1 1 1 1 1 1
Agent social 4 4 3 1 4 4 3 1
ATSEM principal 1ère classe 3 3 3 3 3 3
Apprenti 1 1 1 1 1 1
Total 17 6 11 8 9 0 0 0 0 17 6 11 8 9 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe 2 2 1 1 2 2 1 1 Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0
Total 2 2 0 1 1 0 0 0 0 2 2 0 1 1 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème
classe 1 1 1 1 1 1
Animateur 1 1 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal
1ère classe 1 1 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal
2ème classe 2 2 2 2 2 2
Adjoint d'animation 35 8 22 4
3
1 6 1 35 8 22 4
3
1 6 1
Total 40 11 23 5 3
5 7 0 1 0 40 11 23 5
3
5 7 0 1 0
Total Général 151 75 63 86 6
4 16 0 6 0 151 76 62 86
6
4 14 0 6 0
154 150 152 150 Postes
pourvus
titulaire
s
Postes
pourvus
non
titulaire
s
Postes
vacants
Tem
ps
com
plet
Tem
ps
non
com
plet
Poste
s
pour
vus
titulai
res
Poste
s
pour
vus
non
titulai
res
Poste
s
vacan
ts
Temp
s
comp
let
Temp
s non
comp
let
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;
Dit que le coût de ces postes sera budgété au chapitre 012 du BP 2024 ;
Autorise Madame le Maire à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.