Compte-Rendu - cr cm 16 02 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 02 07 2017

Compte-Rendu - cr cm 02 10 2017

Compte-Rendu - cr cm 11 12 2017

Compte-Rendu - cr cm 06 02 2017

Compte-Rendu - cr cm 17 06 2019

Compte-Rendu - cr cm 29 06 2015

Compte-Rendu - cr cm 24 04 2017

Compte-Rendu - CR CM 04032026 vf

Compte-Rendu - CM CR n°02 16 02 2021

Compte-Rendu - cr cm 16 03 2015

Compte-Rendu - cr cm 16 02 2017 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 02 2017)Thèmes du document : Éducation, Logement, Sport, VILLE DE LOUVIERS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 FÉVRIER 2017

PRESENTS : M. PRIOLLAUD, Maire, Mme TERLEZ, M. Bidault, Mme PERCHET, M. LECUYER, Mme ROUZEE, M. LE ROUX, Mme OUADAH, M. PIRES, Mme LANGEARD, Adjoints, MM. DUVERE, JUHEL, WUILQUE, Mmes VAYRAC, HOFFMANN, TOUMERT, M. BAZIRE (jusqu’à la délibération n° 17-026), Mme BOISSEL, M. DO ROSARIO, Mme DJEMEL, M. GAUTIER, Mme CARON-DOUBET, M. SAVY, Mme DUMONT, MM. HEBERT, FRAISSE, Mme SEGHIR, M. VASSARD Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

- M. JUBERT à M. LECUYER

- Mme LEMAN à Mme TERLEZ

- Mme JEANNE-TELLIER à M. FRAISSE

- Mme LAROCHE à M. HEBERT

ABSENTS : M. MARTIN, M. BAZIRE (pour la délibération n° 17-027)

M. le Maire déclare la séance ouverte à 18h35.

M. le Maire informe que M. SAVY est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel.

M. le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

QUORUM

Présents : 28

Pouvoirs : 4

Absents : 1

Votants : 32

M. le Maire présente l’ordre du jour du conseil qui est composé de trois délibérations, la délibération concernant l’ANRU et le protocole de préfiguration et les deux délibérations qui avaient été déposées sur table complétées après envoi. Il s’agit du choix de l’architecte pour la construction d’une maison des sports et des associations et de la délibération relative à l’installation de panneaux publicitaires sur le domaine public de la commune.

Page 1 sur 11

Revenant sur les observations formulées par M. Martin lors du Conseil municipal du 6 février dernier, M. le Maire indique qu’il tient à la disposition de la presse un échantillon de la pile importante des procès-verbaux des conseils municipaux de la précédente municipalité avec des ordres du jour où il y avait systématique une mise sur table de délibérations complétées sans que cela ne suscite le moindre émoi.

Il rappelle également que les membres de l’opposition sont toujours aux abonnés absents lors des commissions préparatoires des conseils.

Il souligne que dans une démocratie municipale qu’il souhaite apaisée, il serait bon pour l’engagement de chacun de pouvoir travailler en bonne intelligence.

Il ajoute que l’opposition sous l’ancienne mandature participait aux travaux préparatoires du conseil municipal et qu’il y a un intérêt à demander des informations complémentaires si c’est nécessaire sans pour autant obérer des discussions ni des positions en conseil municipal.

Mme Dumont précise qu’il était très nécessaire de pouvoir prendre le temps de regarder le protocole de préfiguration ANRU car c’est un sujet d’intérêt primordial pour la ville de Louviers et l’agglomération. Toutefois, elle a souhaité faire quelques remarques en préambule sur le précédent conseil municipal.

Elle a re visionné la séance mise en ligne sur le site de la ville et a noté un certain mépris vis-à-vis des élus de l’opposition, entre autre une petite phrase à propos de la porte fermée : M. le Maire ayant précisé qu’un membre de l’opposition plus intelligent que les autres avait trouvé la porte d’entrée. Ce qui veut dire en général que les conseillers municipaux de l’opposition ne sont pas forcément intelligents. Elle souligne que ça concernait aussi le public qui attendait dehors. Elle rappelle que concernant la transmission des projets de délibérations autorisant M. le Maire à signer des annexes engageant la ville, qu’elles n’étaient pas jointes. Elle souhaite apporter des remarques par rapport à d’autres instances ou elle siège en tant qu’élue de l’opposition. Au CCAS ou au CIAS pour l’agglomération, les séances sont toujours scrupuleusement préparées et les documents transmis en temps et en forme dans le respect de la légalité. Elle remercie Mme Terlez sur la tenue de ces conseils d’administration en tant que Présidente. Elle insiste sur le fait que les agents administratifs en charge du conseil n’en portent pas la responsabilité et fait remarquer que c’est le Maire et le Directeur général des services qui sont garants de la légalité de la procédure.

En réponse à Mme Dumont, Monsieur le Maire précise que les annexes aux délibérations doivent être présentées si elles apportent des informations

complémentaires permettant d’éclairer une décision, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Il rappelle par ailleurs que les réunions préparatoires permettent également de clarifier ces points, mais encore faut-il que l’opposition soit présente.

Il regrette que l’opposition ne s’attarde pas d’avantage sur le fond et notamment sur la baisse des impôts puisqu’aux dires du responsable du groupe Bravo Louviers il n’y a « aucun problème sur les questions budgétaires »

Page 2 sur 11 Cette municipalité n’a objectivement aucune leçon à recevoir de la précédente équipe.

M. Vassard dit qu’il a déjà assisté une fois aux commissions avant conseil, mais comme ses remarques ne sont pas suivies, il n’y va donc plus.

Il informe par ailleurs Mme Dumont avoir été conseiller municipal du temps de M. Martin qui ne manquait pas de l’insulter et qu’en terme de respect et démocratie il ne pouvait donner de leçon à personne. Il ajoute même avoir eu à s’assoir sur des chaises plus basses pour ne pas être pris en photo.

Mme Terlez confirme les propos de M. le Maire : il n’est pas question de remettre en cause l’implication de Mme Dumont pour la cité. Elle précise néanmoins que la différence entre Mme Dumont et M. Martin, c’est la bonne foi, en l’occurrence dire que la porte a été fermée délibérément pour que le public et l’opposition ne puisse pas entrer, c’est une remarque indigne du débat démocratique et bien peu intelligente. Si, il y a en France une gouvernance respectueuse de l’opposition c’est bien celle de M. le Maire et de toute son équipe. Elle informe administrer le CCAS et participer au CIAS où les délibérations sont toujours bien préparées, elle précise que c’est elle qui a demandé à mettre sur table le protocole de préfiguration de l’ANRU compte tenu des délais contraints qu’imposait l’Etat, elle assume pleinement cette demande.

M. Fraisse est satisfait de constater que les délibérations mises sur table lors du dernier conseil sont de nouveau inscrites à l’ordre du jour de ce conseil.

En ce qui concerne les réunions de préparation au conseil, il pense aussi que le débat doit se passer devant le public et que si il y a déjà débat en commission cela n’a plus le même intérêt.

M. le Maire lui précise que l’un n’empêche pas l’autre. Il précise l’importance de l’opposition et du débat d’idées et considère que la théâtralisation du débat public n’a jamais fait avancer les choses. M. Vassard dit être tout à fait d’accord avec ce qui vient de se dire.

Mme Terlez précise qu’au conseil communautaire tous les membres peuvent participer aux commissions et ils le font, ce qui n’empêche pas le débat en séance.

Concernant la délibération sur le protocole de préfiguration, elle souligne que cette délibération a été votée au sein de l’agglomération et que le document présenté a évolué à la marge.

N°17-025

ANRU – AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE DE

PREFIGURATION

Dans le cadre du contrat de ville Seine-Eure 2015/2020 signé le 04 novembre 2015, différents documents stratégiques y sont annexés. Parmi ces annexes figurent le

Page 3 sur 11 protocole de préfiguration ANRU ainsi que la future convention pluriannuelle. Les contrats de ville comportent plusieurs piliers : cohésion sociale, renouvellement urbain et cadre de vie, développement économique et emploi, citoyenneté. Valeurs de la république.

Le pilier urbain comprend les programmes de renouvellement urbain, financés, en partie, par l’Agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Pour l’agglomération Seine-Eure deux territoires ont été identifiés pour recevoir des financements de l’ANRU : Val de Reuil – quartier « centre-ville » et Louviers – quartier « les Acacias, la Londe, les Oiseaux ».

Le quartier de Val-de-Reuil a été retenu comme projet d’intérêt national, le quartier de Louviers comme projet d’intérêt régional.

Avant d’élaborer le projet global d’aménagement de ces deux territoires, l’ANRU impose l’élaboration d’un programme d’études appelé « protocole de préfiguration ». Ce document permet de présenter les deux territoires et de faire financer (pour partie) des études qui permettront d’élaborer les projets urbains d’ensemble et leurs programmes de travaux et donc de préciser les futures demandes de financements qui seront faites par les collectivités locales ou les bailleurs sociaux.

Il peut s’agir d’études urbaines, études habitat, études de faisabilité pour démolir des logements selon les besoins identifiés par exemple.

Mme Terlez explique qu’il s’agit d’une deuxième opération de rénovation urbaine qui concerne les quartiers des acacias, la Londe, les oiseaux, quartiers aux enjeux majeurs.

Pour information la première rénovation urbaine a connu des dérapages financiers. Forte de cette expérience l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine a souhaité que soit menées des études approfondies en amont des travaux. C’est l’intérêt du protocole de préfiguration qui concerne à la fois les quartiers de Val de Reuil et de Louviers ; mais les études et les maquettes financières seront distinctes pour les deux communes. Concernant Louviers, ces études porteront essentiellement sur la rénovation thermique des bâtiments de la Londe et la démolition des immeubles Seine et Oise dans le quartier des Oiseaux vidés désormais de leurs occupants. Est également concernée l’installation d’une maison médicale dans l’ancien local des Assedic.

Ce document a pour but de fixer les grandes orientations à partir des objectifs fixés par l’Etat.

M. le Maire rappelle que la nouvelle politique de rénovation urbaine est assez différente dans sa philosophie de ce qui existait jusqu’à présent. Une large place est laissée au développement économique qui devrait profiter à l’ensemble des habitants. C’est dans ce cadre notamment que le projet de maison médicale doit voir le jour. Projet qui peut être financé également via les fonds Européens gérés par la Région Normandie et l’Agglomération Seine-Eure.

Page 4 sur 11 Grâce à l’axe structurant, l’objectif est de créer de l’activité et d’arriver à faire vivre des populations d’origines sociales différentes

Parallèlement, un programme de rénovation de l’école des acacias, de la crèche des acacias et du centre social pastel est à envisager.

Mme Terlez précise que les études vont être menées sur douze à dix-huit mois. Elle ajoute que la philosophie de l’ANRU 1 était que tout logement démoli devait donner lieu à la construction d’un logement neuf n’était plus la doctrine de l’ANRU 2.

Les logements qui se trouveront démolis ne seront pas spécialement reconstruit dans le quartier initial et pas forcément en logement social. La chose innovante sera de mener une étude d’urbanisme favorable à la santé à l’instar des anglo-saxons, très performants sur le sujet. En effet, des études prouvent que lorsque la santé et le bien-être sont pris en compte, tous les autres indicateurs sociaux s’améliorent.

Un autre point important est la concertation citoyenne. Mme Terlez rappelle que la municipalité actuelle y est très attachée.

Mme Dumont informe avoir deux regrets :

- ne pas avoir vu dans les documents distribués d’information concernant les quartiers Salengro et Maupassant. Ces quartiers jouxtant les Oiseaux et la Londe présentent des caractéristiques socio-éonomiques et des difficultés sociales similaires aux quartiers retenus. Ils présentent par ailleurs des problèmes d’habitat dégradé non négligeables et un désengagement du bailleur.

- ne pas avoir insisté sur l’offre éducative alors qu’il y a des écoles dans ces quartiers. Il faut considérer davantage l’offre éducative en intégrant à la réflexion les écoles Acacias et Salengro et en étudiant la carte scolaire et le rattachement au collège.

Elle conclut en faisant remarquer que c’est un gros dossier qui suit celui de Maison Rouge.

Mme Terlez partage l’analyse mais précise concernant la question éducative que comme dans la première opération de rénovation urbaine, les écoles sont sorties du périmètre et sont associées au territoire vécu. Elle rappelle par ailleurs que contrairement à Val de Reuil, Louviers est sur l’enveloppe régionale ce qui ne laisse pas de place à la question éducative. Elle reconnait néanmoins que ce point est fondamental.

Mme Perchet rappelle que les écoles Salengro et Anatole France avaient été fléchées il y a bien longtemps pour être en zone prioritaire. A cette époque, cela avait également été refusé au prétexte que le quartier était constitué de familles en grandes difficultés et d’autres non, ce qui assurait la mixité.

M. le Maire rappelle à toute fins utiles s’être battu avec succès il y a deux ans pour que l’école des acacias puisse rester en zone d’éducation prioritaire.

M. Vassard constate que le quartier de Val de Reuil est d’intérêt national et celui de

Page 5 sur 11 Louviers d’intérêt régional et se demande comment être cohérent pour l’octroi des subventions. En ce qui concerne la politique de la ville, il note que les d’euros fléchés sont essentiellement octroyés dans les villes à haute proportion d’immigrés et remarque que les petites communes n’ont droit à rien.

Mme Terlez rappelle que le gouvernement a souhaité attribuer une enveloppe plus resserrée à cette deuxième programmation de rénovation urbaine. Elle précise que seuls 200 quartiers en France sont reconnus d’intérêt national et notamment les quartiers nord de Marseille, la banlieue parisienne...

La situation des quartiers lovériens n’est pas au niveau de ces 200 quartiers identifiés et la ville ne peut que s’en féliciter. Il est donc légitime que Louviers se retrouve dans le programme d’intérêt régional et non national.

M. Fraisse dit que lorsque l’on fait de la politique il faut penser à très long terme afin d’anticiper les problèmes. Ainsi, il y a très peu de gens qui contestent le réchauffement climatique alors que c’est une réalité et qu’il convient d’y penser dès à présent au regard de la problématique de l’isolation thermique des bâtiments.

Mme Terlez précise que cela fait partie intégrante de la doctrine ANRU : une mixité sociale dans des bâtiments très performants.

Elle invite les élus à participer au comité de pilotage et à assister aux réunions de la Commission « Politique de la ville » de l’agglomération.

M. Fraisse dit ne pas recevoir de convocations.

Le message sera transmis auprès de l’agglomération pour qu’il soit formellement invité aux réunions des commissions thématiques de l’Agglomération.

Délibération votée à l’unanimité.

N° 17-026

COMMANDE PUBLIQUE – MAITRISE D’ŒUVRE – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES SPORTS ET DES ASSOCIATIONS SUR LA COMMUNE DE LOUVIERS – CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE – ATTRIBUTION –

AUTORISATION

M. le Maire indique que cette délibération a déjà été présentée lors du conseil du 6 février 2017. Afin de permettre aux membres du conseil d’aborder, dans le détail, toutes les composantes de ce dossier et d’en débattre sereinement, il est proposé un nouvel examen de ce point.

M. le Maire rappelle ensuite que, par délibération n°16-020 en date du 29 février 2016, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un concours restreint sur esquisse de

Page 6 sur 11 maîtrise d’œuvre pour la construction d’une Maison des Sports et des associations à Louviers.

Conformément aux dispositions des articles 88 et 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une procédure européenne de concours, encadrée par l’anonymat, a été engagée.

Le jury, constitué conformément aux dispositions de l’article 89 du décret précité s’est réuni une première fois le 20 octobre 2016, en vue de prendre connaissance des quarante-deux (42) dossiers de candidature remis. A l’issue de cette analyse seuls quatre dossiers de candidature ont été retenus.

Le dossier de consultation a donc été transmis à ces quatre candidats le 28 octobre 2016.

Après mise en œuvre de l’anonymat, les projets ont fait l’objet d’une ouverture, par le représentant du pouvoir adjudicateur, le 20 décembre 2016.

Le jury s’est réuni le 19 janvier 2017 afin de procéder à l’analyse et au classement des projets, permettant ainsi de lever l’anonymat et de prendre connaissance des propositions financières des différents candidats.

Au regard de la qualité des projets remis, le jury a proposé d’accorder la totalité de l’indemnité de 10 000 € TTC aux quatre candidats admis à participer au concours.

Sur la base du classement établi par le jury, le président a décidé de désigner un lauréat et d’engager une négociation avec ce dernier.

Au terme de cette phase de négociation, le projet du groupement de maîtres d’œuvre Ateliers FERET & FRECHON Architectes / BET structures IDA / BET WOR Ingénierie / BET REBER / IMPACT ACOUSTIC / LLE COORDINATION, sis 16 rue du Bailliage -76000 ROUEN apparaît comme le plus intéressant.

La mission de maîtrise d’œuvre comportera :

- une mission de base calculée sur un taux de rémunération de 11,64 % assis sur un coût prévisionnel de travaux de 2 639 000,00 € HT (Cf. : programme de base avec option halle couverte semi-fermée), soit un forfait de rémunération

de 307 179,60 € HT,

- des éléments de mission complémentaires traités à prix 36 946,00 € HT,

Le montant de la mission de maîtrise d’œuvre se décompose comme suit :

Prestation Montant en €

HT

TVA 20% Montant en €

TTC

Mission de base 307 179,60 61 435,92 368 615,52

Missions

complémentaires :

Page 7 sur 11 OPC 31 668,00 6 333,60 38 001,60

SSI 5 278,00 1 055,60 6 333,60

Total 344 125,60 68 825,12 412 950,72

Il est donc proposé aux membres du Conseil de se prononcer en faveur de l’attribution de la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’une Maison des Sports sur la commune de Louviers au groupement précité.

M. le Maire précise que l’esquisse de cette future maison des sports et des associations a été présentée lors du dernier conseil municipal. Il rappelle néanmoins que cette maison des sports comportera des locaux pour le club d’haltérophilie et une salle polyvalente de pratique sportive et un lieu où les associations pourront tenir leur assemblée générale. Il ajoute que la salle polyvalente pourra également servir pour des festivités organisées par des associations de la ville.

M. Hébert demande s’il y aura des compétitions dans cette maison des sports et si elle sera est réservée aux seules associations sportives.

Concernant la première question, M. Pirès précise qu’il s’agit d’un lieu dédié à la pratique sportive mais pas un lieu de compétition sportive.

M. le Maire ajoute que ce doit être également un lieu de vie associative prioritairement réservé aux associations sportives.

M. Hébert fait remarquer que dans le projet de délibération est mentionné une halle couverte ou semi-couverte. Il souhaite savoir qu’elle en sera l’utilité.

M. Pirès répond qu’il s’agira d’un lieu convivial où l’on peut par exemple faire un barbecue en extérieur pour les associations ou jouer au pingpong, dans l’esprit du lieu de vie associative dont parlait M. Le Maire à l’instant.

M. Hébert informe avoir lu dans la presse qu’est prévue la rénovation de la piste d’athlétisme avant 2020 ; il demande si cela est exact.

M. le Maire le lui confirme et rappelle que ce point a déjà été évoqué lors de la présentation du plan pluriannuel d’investissement (PPI). L’actuelle piste d’athlétisme est très dégradée et sa rénovation, indispensable, est prévue en 2019.

Leila Seghir explique son abstention en précisant qu’elle ne comprend pas car pour elle c’est un projet non abouti. Les questions et réponses reçues à ce conseil lui paraissent incomplètes. Elle se demande si c’est une maison des sports ou une maison des associations et se demande qui pourra y prétendre. Cela lui parait flou, donc elle préfère s’abstenir. Elle pense qu’il y a effectivement un besoin de maison des associations, par contre au niveau des sports il y a ce qu’il faut à Louviers, car les clubs sportifs ne se plaignent pas.

Page 8 sur 11 M. Pirès répond qu’il existe 46 clubs sportifs à Louviers. Qu’en règle générale ils ne se connaissent pas. L’un des objectifs du projet est de créer un lieu de vie permettant entre autre de créer des liens entre les clubs.

M. le Maire souhaite que cet équipement puisse être utilisé au maximum de son potentiel et profiter au plus grand nombre d’acteurs lovériens.

Délibération adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions (groupe Bravo Louviers)

CHANGEMENT DE QUORUM

Présents : 27

Pouvoirs : 4

Absents : 2

Votants : 31

N° 17-027

DOMAINE ET PATRIMOINE – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D’INSTALLER ET D’EXPLOITER DU MOBILIER URBAIN

PUBLICITAIRE – AUTORISATION

M. le Maire indique que cette délibération a déjà été présentée lors du conseil du 6 février 2017. Afin de permettre aux membres du conseil d’aborder, dans le détail, toutes les composantes de ce dossier et d’en débattre sereinement, il est proposé un nouvel examen de ce point.

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune de Louviers souhaite mettre à disposition d’une entreprise des emplacements relevant de son domaine public afin que celle-ci assure la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobilier urbain publicitaire.

Une consultation a été lancée afin de favoriser la concurrence

le 04 janvier 2017.

La convention d’occupation est consentie pour une durée de 10 ans à compter de sa notification et pour 20 emplacements pour des dispositifs d’affichage publicitaire double face et 2 emplacements pour des panneaux d’affichage publicitaire digitaux.

De plus, la convention prévoit que le titulaire s’engage à la conception, l’impression et la mise en place d’un plan de la Ville destiné à 7 dispositifs d’affichage publicitaire double face et d’un affichage d’informations municipales, 12 fois par an sur 13

Page 9 sur 11 mobiliers qui ne sont pas destinés à recevoir des plans.

La date limite de réception des offres a été fixée au 23 janvier 2017. Après ouverture et analyse des différentes propositions, il est proposé de retenir l’offre de la société Philippe VIEDAUD Publicité sise 9, rue de Paris 95270 CHAUMONTEL.

Pour information, la commune ayant opté pour la taxe locale sur la publicité extérieure, aucune redevance pour occupation du domaine public ne pourra être perçue.

Les membres du conseil sont donc invités à se prononcer sur la signature de cette convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.

M. Fraisse se demande qui de l’agglomération ou de la ville s’occupe de ce dossier.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une compétence de la ville mais qui s’appuie sur l’expertise du service juridique mutualisé de l’Agglomération.

M. Fraisse déclare qu’à la page 6 du document annexé il est précisé que l’affichage amène de la qualité environnementale sur le lieu où il est installé ; il en doute car inciter les gens à acheter des choses dont ils n’ont pas besoin ne relève pas selon lui de la « qualité environnementale ».

Il ajoute que la publicité peut être à double tranchant puisque la ville n’a aucun droit de regard sur les campagnes. Ainsi rien n’empêche un publicitaire de communiquer sur un produit alcoolique sur le panneau situé devant le collège Ferdinand Buisson. Il se pose par ailleurs un certain nombre de question :

- quelle est la consommation énergétique pour un panneau numérique ?

- Comment éviter que l’information municipale numérique soit occultée par la publicité ?

- quel est le temps à disposition de la collectivité sur le panneau numérique ? - La ville a-t-elle le choix des plages horaires ?

Il ajoute enfin que certains emplacements sont gênants pour la circulation des piétons et peuvent poser des problèmes de sécurité.

M. le Maire dit avoir bien compris que M. Fraisse n’était pas vraiment favorable à l’affichage publicitaire. Concernant la consommation énergétique, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’écran éclairé par des leds qui seront éteints la nuit.

En ce qui concerne, le partage du temps d’écran entre la Ville et les annonceurs, il se fait suivant la règle d’un tiers du temps pour la ville et de deux tiers pour les annonceurs. Il est par ailleurs bien entendu que sur une plage de temps réservée à la ville, il n’y a pas de publicité qui se juxtaposerait sur les messages diffusés par la municipalité.

M. le Maire indique qu’il sera vigilant à ce que le prestataire évite les diffusions malencontreuses entre les messages diffusés par la ville et les publicités qui viendraient

Page 10 sur 11 juste avant ou juste après.

M. le Maire précise que l’étude d’implantation a été réfléchie à partir notamment du projet cœur de ville (cohérence) et au regard de l’implantation déjà existante sur l’agglomération (homogénéisation). Ainsi la réflexion menée sur Louviers est complémentaire à la démarche initiée par l’agglomération Seine-Eure notamment sur les totems d’entrée des communes membres.

Il ajoute que l’exploitation des équipements d’affichage doit répondre à des règles juridiques, éthiques et d’ordre public.

Concernant les implantations, M. le Maire précise qu’il a été inscrit au PPI de la ville de Louviers un crédit d’étude en 2017 sur la signalétique.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 6 abstentions (groupe Bravo Louviers)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Fait à Louviers, le

Le Maire,

François-Xavier PRIOLLAUD

Page 11 sur 11