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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 Mai 2018
Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 Mai 2018)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Séance du Mercredi 2 Mai 2018
COMMUNE DE DOMALAIN
(Ille et Vilaine)
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal
L’an deux mil dix-huit, le deux Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Domalain s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24 Avril 2018. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 7 Mai 2018.
Présents : M. OLIVIER Christian, M. TESSIER Daniel, M. ROLLAND Pierre, Mme PINCEPOCHE Monique, M. DÉSILLE Yvan, M. GALLON Loïc, Mme DOINEAU Brigitte, Mme BASLÉ Marie-Josèphe, Mme CHEVRIER Christine, Mme LIGOT Brigitte, M. VETIER Anthony, Mme FURON Maryse, M. SUBIRY Anthony, Mme RESTIF Isabelle, M. HUET François, Mme DUFLOS Béatrice.
Absents excusés : M. BOULANGER Jean-François, M. FOLLIOT Philippe
Secrétaire de séance : M. SUBIRY Anthony
ORDRE DU JOUR
Création parcours sportif
Rénovation Mur du Cimetière
Point à Temps 2018
Sortie Maisons fleuries 2018
Tirage au sort des jurés d'assises
Antenne relais opérateur ORANGE
Questions et Informations diverses
N°
Délibération Objet de la délibération Date d'affichage
Date d’envoi en
préfecture
2018-05-01 Retrait de la délibération n°2018-04-16 du 09 avril 2018 11 Mai 2018 09 Mai 2018 2018-05-02 Création parcours sportif 11 Mai 2018 09 Mai 2018
2018-05-03 Rénovation mur du cimetière 11 Mai 2018 09 Mai 2018
2018-05-04 PATA 2018 11 Mai 2018 09 Mai 2018
2018-05-05 Sortie Commission Fleurissement 11 Mai 2018 09 Mai 2018
2018-05-01 – Retrait de la délibération n°2018-04-16 du 09 avril 2018
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Préfecture nous demande de retirer la délibération n°2018-04-16 du 09 avril dernier. Cette délibération avait pour but de valider la numérotation d'une nouvelle habitation.
Le conseil municipal n'a pas à valider le principe de numérotation car le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article L 2213-28 du CGCT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retire la délibération n°2018-04-16 du 09 avril 2018.
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2018-05-02 – Création parcours sportif
Monsieur Pierre ROLLAND, Adjoint, explique aux membres du conseil municipal qu'à la suite de la délibération n°2018-03-03 du 12 mars 2018 donnant les orientations budgétaires de l'année, la commission sports a étudié le projet de création d'un parcours sportif pour adultes.
Trois entreprises ont établi des devis pour la même prestation. Les propositions sont les suivantes : - ACL SPORT NATURE - BEIGNON (56380) : 13 484,00 € HT
- Premier's France - AIGREFEUILLE d'AUNIS (17290) : 8 606,00 € HT
- SCLA - ETRELLES (35370) : 6 818,00 € HT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la proposition de l'entreprise SCLA pour un montant de 6 818, 00 € HT (scellement des supports de fixation compris).
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- de valider le devis de l'entreprise SCLA pour un montant de 6 818,00 € HT.
2018-05-03 – Rénovation mur du cimetière
Monsieur Christian OLIVIER, Maire, explique aux membres du conseil municipal qu'à la suite de la délibération n°2018-01-08 du 08 janvier 2018 décidant de solliciter la DETR pour la rénovation du mur d'enceinte du cimetière, une attribution de subvention a été validé par arrêté du 29 mars 2018 pour un montant de 5 422,05 €. Ce projet a également été approuvé lors de la séance du 12 mars 2018 par délibération n°2018-03-03 fixant les orientations budgétaires de l'année.
Trois entreprises ont établi des devis. Les propositions sont les suivantes :
- SARL SALMON - DOMALAIN (35680) : 22 175,30 € HT
- EURL GODET - DOMALAIN (35680) : 18 073,50 € HT (avec restauration du dessus du mur) - SBM Maçonnerie - DOMALAIN (35680) : 16 319,50 € HT (sans restauration du dessus du mur)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la proposition de l'entreprise GODET pour un montant de 18 073,50 € HT (restauration du dessus de mur comprise).
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- de valider le devis de l'entreprise GODET pour un montant de 18 073,50 € HT.
2018-05-04 – PATA 2018
Monsieur Daniel TESSIER, Adjoint, explique que dans la continuité de la délibération n°2018-02-02 du 12 février dernier concernant le Point à Temps Automatique 2018, la Commission Appel d'Offres s'est déroulée le 16 avril 2018 en mairie de LE PERTRE. Une seule offre a été réceptionnée malgré huit retraits de DCE. La commission a demandé à engager une négociation. Après négociation, l'entreprise PIGEON propose la réalisation de PATA sur VC et CR avec chauffeur au prix de 650,00 € HT la tonne et l'option pour gravillonneur avec chauffeur au prix de 72,00 € HT la tonne.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter les présents tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce marché.
2018-05-05 – Sortie Commission Fleurissement
Christine CHEVRIER, Adjointe, expose :
La commission Fleurissement propose une sortie le 15 septembre 2018, à Vannes (56) et ses alentours, destinée à récompenser l'investissement des bénévoles participant à l'entretien du fleurissement sur la commune.
Le prix de revient de la journée serait de 44,51 € environ par personne pour un car de 40 places. Ce prix représente le coût maximum étant donné que le car a une capacité d'accueil de 45 personnes. Le tarif demandé sera de 45 €/personne. La commune participera pour les bénévoles et les membres du conseil municipal ainsi que leur conjoint à hauteur de 22,50 € par personne.
3
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Accepte le programme proposé pour la journée du 15 septembre prochain. Fixe le tarif à 45 €/personne
Fixe la participation de la commune à hauteur de 22,50 € par personne pour les bénévoles, les membres du conseil et leur conjoint.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES
Tirage au sort des Jurés d’Assises : 6 personnes figurant sur la liste électorales (ayant plus de 23 ans au 31 décembre 2018) ont été tirées au sort pour composer la liste du jury criminel d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2019.
Semaine Animation FSCF : 17 jeunes de la commune ont participé à cette semaine d’animation
Commission Fleurissement : mardi 15 mai à 20h30 à la mairie
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La séance est levée à 23:20
Le Secrétaire de séance,
M. SUBIRY Anthony