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Conseil Municipal - N 23
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 23)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Sécurité publique, Institutions publiques,
DCM_2024 0423 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON | Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT({E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,. M. Fabrice TOCABENS,. Mme Zinèbe . HADDAOUI, M.! David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc. SIMELIERE, Mmé Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril. BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DÉSHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b75-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b75-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 * Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 23 GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : NPNRU - Secteur Rocade : Ilot « Le Mistral » - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Grand Delta Habitat. Mme LABROT Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Par délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 6 mars 2021, la Ville a approuvé la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Vallis Habitat (devenu Grand Delta Habitat le 1°" janvier 2023), pour les travaux d'espaces publics autour de la Résidence Le Mistral et pour les travaux de création d’un poste de police mutualisé Police Municipale et Police Nationale. Le programme de renouvellement urbain de la Rocade est engagé sur le secteur de la Rocade avec des premières interventions sur la Voie Verte, et du Groupe Scolaire des Olivades, mais également des relogements sur plusieurs résidences (Mistral, Ventoureso Nord, Alizée, Trillade). Une opération plus complexe de démolition partielle, de réhabilitation, résidentialisation et traitement des espaces publics a démarré sur l'Ilot « Le Mistral ». L'objectif de cette réhabilitation est de requalifier et résidentialiser cet ensemble pour améliorer le cadre de vie des habitants mais aussi de rendre la résidence plus attractive. Afin de simplifier la coordination des travaux et dans un souci de cohérence, la maîtrise d'ouvrage des travaux de voirie, d'eau potable, pluviale et assainissement, complémentaires à la résidentialisation initiée par Grand Delta Habitat, sera réalisée par ce dernier. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage a été signée le 7 décembre 2021 entre la ville d'Avignon et Vallis Habitat, devenu Grand Delta Habitat depuis le 17 janvier 2023. L'objet du présent avenant consiste en l'intégration des évolutions suivantes : e L'’actualisation de la dénomination du bailleur social dénommé OPH ou Vallis Habitat suite à sa fusion avec Grand Delta Habitat (GDH) au 1°" janvier 2023, il en prend le nom, AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b75-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 e L'actualisation des coûts prévisionnels de l'opération de traitement des espaces publics, e L’actualisation des coûts prévisionnels de lopération de création du poste de police: mutualisé au 2 et 4, rue Blé de Lune. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux délégués pour ces deux opérations, est désormais de 2 397 798 € HT, soit 2 879 000 € TTC. Elle se décompose comme suit : ‘° Travaux de changement d'usage pour intégrer un poste de police : 816.023,59 HT, soit 979 228,31 €, arrondis à 980 000 € TTC, e Travaux de traitement des espaces publics : 1 762 655,21 € HT, soit 2 115 186,25 € TTC, arrondis à 2 115 200 € TTC. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le code de la Commande Publique, Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre Vailis Habitat et la Ville en date du 7 décembre 2021, Vu le projet d'avenant n°1, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Développement territorial et urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à ‘intervenir entre Grand Delta Habitat et la ville d'Avignon pour les travaux d'espaces publics autour de la Résidence le Mistral et pour les travaux du poste de police mutualisé Police Municipale/Police Nationale; - IMPUTE Ja dépense sur le chapitre 204, compte 204183, fonction 824; - AUTORISE Madame ie Maire ou lElu(e) Délégué(e)à signer toutes les pièces à intervenir. ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE N'a pas participé au vote : M. Paui-Roger GONTARD. AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imo X090001 9b75-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 4 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Christian ROCCI PARVENU A LA PREFECTURE LE 25 JUILLET 2024 ACTE PUBLIELE 26 JUL. 20% AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b75-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET.2024