Compte-Rendu - 23 nov bis

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Compte-Rendu - 23 nov bis Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 nov bis)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Histoire et mémoire, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 23 novembre 2016 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. HOKMAYAN, M. GROS, M. CERVANTES, Mme MAS, M. GLEMOT , Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. GIORGIS par Mme HELLE M. HERMELIN par M. GONTARD M. BLUY par Mme REZOUALI Mme MAZARI - ALLEL par Mme LABROT M. LOTTIAUX par Mme RIGAULT M. VAUTE par Mme GOILLIOT - XICLUNA ETAIT ABSENT : M. PALY XXX Mme MOREL, M. YEMMOUNI et Mme BOUHASSANE entrent en séance au cours du rapport n°1. Mme ABEL RODET arrive au cours de la présentation du rapport n°2. Mme GAGNIARD, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. LOTTIAUX et M. VAUTE entrent en séance au cours de la présentation du rapport n°3. Mme MOREL quitte l’assemblée au cours du rapport n°9 donnant pouvoir à Mme LEFEVRE. Mme PORTEFAIX quitte la salle au cours du rapport n°12 et donne pouvoir à M. CASTELLI.2 XXX La séance est ouverte à 18h05, par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme LABROT est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte-rendu analytique de la précédente séance du 26 octobre 2016 est ADOPTE. Ont voté contre : M. GROS, M. CERVANTES. Intervention de M. CERVANTES qui demande le compte-rendu intégral des débats. Il demande à nouveau une synthèse des interventions dans le compte-rendu analytique. XXX 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Adhésion des communes de Roquemaure et Montfaucon à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - Obligation de recomposition du Conseil Communautaire - Répartition des sièges de conseillers communautaires. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - REFUSE l’accord local fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon. - ADOPTE - M. LOTTIAUX représenté par Mme RIGAULT, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT, Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 2 - DOMAINE : Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l'année 2016. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE une participation financière pour un montant de 1 324 525 € au titre de la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l’année 2016 auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse, - IMPUTE la recette sur le chapitre74, compte 748372, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -3 3 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Prévention de la Délinquance : Programmation CLSPD - Avenants aux conventions avec les associations socioculturelles. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement d’une subvention de 5 400 € au titre de la programmation 2016 de la prévention de la délinquance au bénéficie de chacune des structures suivantes : le centre social L’Espélido, le centre social d’Orel, le centre social la Fenêtre, l’espace social et culturel de la Croix des Oiseaux et de la Maison Pour Tous Champfleury - APPROUVE les avenants aux conventions - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65-748 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE, Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 4 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Réactualisation des conventions organisant la mise en oeuvre du Travail d'Intérêt Général et le partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (S.P.I.P.) et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.). M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de ce rapport et des conventions réactualisées conclues avec le S.P.I.P. du Vaucluse et la P.J.J. Alpes Vaucluse - APPROUVE les termes de la convention de partenariat conclue avec la P.J.J. ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 5 - VIE ASSOCIATIVE : Convention triennale avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et de Familles de Vaucluse (CIDFF). Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention à conclure avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles en Vaucluse (CIDFF) - DECIDE le versement d’une subvention de 5.000 € au titre de l’année 2017 - IMPUTE la dépense au budget 2017 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention et toute pièce ou tout acte à intervenir découlant de la présente délibération. - ADOPTE - 6 - FINANCES : Chemin des Canaux (1ère phase) - Approbation de la participation financière du Grand Avignon. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la participation financière du Grand Avignon à hauteur de 400 000 € versée à parts égales sur les exercices 2016 et 2017, - IMPUTE la recette au chapitre 13, compte 13251, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -4 7 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FOIRES ET MARCHÉS : Transfert du marché du dimanche Place des Maraîchers à l'avenue Pierre de Coubertin. M. Florian BORBA DA COSTA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE le transfert du marché hebdomadaire du dimanche place des Maraîchers à l’avenue Pierre de Coubertin à compter du dimanche 8 janvier 2017, - MODIFIE l’arrêté municipal n°09-326 du 21 janvier 2009 portant règlement des marchés dans son article 3 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, - ADOPTE - 8 - FINANCES - BUDGET : Avenant n°32 à la convention délibérée le 28 septembre 2007 entre la Ville d'AVIGNON et l'association SEMAILLES. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une subvention d’un montant de 8 000 € pour l’année 2016 à l’association SEMAILLES ; - IMPUTE la dépense sur le compte 65748-830 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 9 - FINANCES - BUDGET : Exécution du budget 2016 - Attributions de subventions aux associations non conventionnées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 133 400,00 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS. 10 - FINANCES : Admission en non valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur les listes en date du 26 avril 2016 pour un montant de 5 401,05 €. - IMPUTE la dépense : sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2016, du budget de la chambre funéraire pour un montant de 5 400,62 € ; sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2016, du budget des baux pour un montant de 0,43 €. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -5 11 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès du centre pénitentiaire d'Avignon/Le Pontet. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès du centre pénitentiaire d’AVIGNON/Le PONTET, - IMPUTE la recette au chapitre 70 compte 70848 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention de mise à disposition dans les conditions définies. - ADOPTE - 12 - ACTION SOCIALE - AIRE DE STATIONNEMENT : Autorisation de signature d'une convention relative à l'aire d'accueil des gens du voyage entre la Ville et le Conseil départemental de Vaucluse. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la signature de la convention entre la Ville et le Conseil Départemental octroyant une aide de fonctionnement pour l’aire municipale des gens du voyage de 31.040 euros, - IMPUTE la recette correspondante au chapitre 74 compte 7473 - ADOPTE - 13 - SPORTS : Convention triennale d'objectifs fixée entre la Ville et l'Union Sportive Avignon le Pontet Rugby (USAP Rugby) - Subvention 2016. M. Mounir YEMMOUNI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les termes de la convention triennale d’objectifs avec l’association USAP Rugby, - DECIDE le versement d’une subvention de 83 683 € po ur l’année 2016, un acompte de 53 250 € ayant déjà été versé (solde à verser 30 433 €), - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 65748. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu délégué à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : Mme GOILLIOT. 14 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU (2014-2018). Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur les crédits ouverts au budget 2016 de la ville d’Avignon, chapitre 204 compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -6 QUESTION ORALE • I - Par mail en date du 18 novembre 2016, Mme Anne-Sophie RIGAULT, du Groupe Avignon Demain, a fait connaître son souhait de poser la question diverse suivante : Retour de la crèche dans le péristyle de la Mairie Madame le Maire, Au début de votre mandat, vous avez pris la décision de déplacer la crèche provençale qui était, depuis de nombreuses années, dans le péristyle de l’Hôtel de Ville, pour la mettre dans l’église désacralisée des Célestins. Cette année-là, vous aviez également choisi d’éclater le marché de Noël sur toutes les places d’Avignon, faisant ainsi de la place des Corps Saints, un véritable village des santonniers. Deux ans plus tard, en début de l’été, vous avez annoncé votre intention de supprimer le marché de Noël, préférant mettre en place des animations à destination des enfants. De fait, les chalets qui accueillaient jusqu’à présent les santonniers de la place des Corps Saints n’existent plus. Nous avions cru comprendre, un temps, que les santonniers pourraient exposer le fruit de leur labeur, dans l’église-même des Célestins ou peut-être à proximité. Certains nous ont dit avoir été approchés par la Ville qui devait les recontacter. Sans autre nouvelle depuis.... Sauf qu’entre temps, le 09 novembre dernier, le Conseil d’État s’est exprimé et a admis que les crèches de Noël peuvent être installées dans les mairies si elles présentent « un caractère culturel, artistique ou festif » ou encore « répondent à un usage local ». Il se trouve que notre crèche provençale, de par son histoire, son ancrage local, son patrimoine et le savoir-faire de nos artisans locaux, sans parler de ses traditions multiséculaires, revêt un caractère culturel certain. Aussi, Madame le Maire, nous vous demandons de bien vouloir réinstaller la crèche provençale dans le péristyle de la Mairie, dans la Maison du peuple qui n’attend qu’une chose pouvoir y revenir et la contempler. De nombreux avignonnais – toutes confessions confondues - y sont très sensibles. Je vous remercie. La réponse est donnée par M. André MATHIEU. XXX7 ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu. XXX La séance est levée à 20h20 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu affiché le 28 novembre 2016 - XXXCOMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU : 23 novembre 2016 R E C T I F I C A T I F N°1 – ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion des communes de Roquemaure et Montfaucon à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon – Obligation de recomposition du Conseil Communautaire – Répartition des sièges de conseillers communautaires. Il convient de lire : Ont voté contre : M. LOTTIAUX représenté par Mme RIGAULT, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT, Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT, Mme LOUARD, Mme SEDDIK.