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Déliberation - 2023 21 travaux refection mediatheque
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 travaux refection mediatheque)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE 2023-2I
Prise en application de l'article L.2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
délégation à la Maire et notamment le pouvoir < de demander à tout organisme financeur,
en cas d'urgence, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions quel qu'en soit le montant D.
années. En 2023, les espaces concernés par ces travaux sont l'espace < livres , (ou
< enfant >). Les types de travaux réalisés sont les suivants: électricité, réfection des sols et
peinture. Le changement du mobilier est également prévu.
L'estimation du coût des travaux et du changement de mobilier est de zO 4oo euros HT sur l'année
2023.
Le Département de Saône-et-Loire et l'Etat peuvent être sollicités pour une aide au financement.
DECIDE
ARTICLE ler
De solliciter une aide financière :
du Département de saône-et-Loire par le biais du dispositif < conseils et accompagnement culturels du Département au service des Territoires D, pour aider à l'achat du mobilier de l'Etat par le biais du concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, pour aider à la réalisation des travaux (sol, peinture, électricité) hors mobilier
ART¡CLE 2
Les montants demandés sont détaillés dans le plan de financement ci-dessous
Fait à CLUNY, le 20 Juillet 2023
Mme la Maire
Marie FAUVET
O
a
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux
Electricité L 250,00 Etat (DGD) (50 % sur
les travaux seulement) 6 700,00
Réfection sol et
peinture 12 L50,00 Autofinancement 6 700,00
Mobilier
Mobilier 7 000,00 Département (70 % sur mobilier seulement) 4 900,00
Autofinancement 2 100,00
20 400,00 20 400,00
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
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Et publié sur le site internet te J-e lo7 )
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