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Déliberation - DM 2026 19 marche renovation mediatheque
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 19 marche renovation mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Prise
Monsi
DECISION DU MAIRE N'2026-L9
n application de I'article L.2I22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
le Maire de la Ville de Cluny,
le code de la commande publique et notamment les articles L.zrzz-r et R.2122-g,
la délibération du conseil municipal n"2026-18 en date du 8 avril 2026 donnant délégation au Maire
notamment le pouvoir < de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
xécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à
000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
t'
b D
les travaux de rénovation de la médiathèque programmés en 2026 dans les espaces mezzanine et
xvidéo (phase 4), décomposés en trois lots distincts < électricité >, < peintures D et < sols souples >;
la consultation directe de deux entreprises, en vue de conclure des marchés sans publicité ni mise
concurrence, sur la base des articles L.2I22-1,eTR.2I22-8 du code de la commande publique,
les propositions chiffrées reçues des entreprises ROLLET LARGE et eUALIDECO émise en adéquation
c les cahiers des charges des travaux.
DECIDE
Mo le Maire
Jea nçois DEMONGEOT
a
ARTICLE ER
De passe
pour cha
selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, un marché avec les entreprises suivantes
n des lots :
Lot 1- électricité > : ROLLET LARGE pour un montant de 6 079,50 € HT,
Lot 2 t< peintures )) : QUALIDECO pour un montant de 6 997 € HT,
Lot 3 sols souples D : QUALIDECO pour un montant de 4 352 € HT
A
Les créd nécessaires au paiement des dépenses découlant de ce marché sont inscrits au budget < Ville >
Fait à cluny,rc )9 loø l)o)K
n
J,
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CertiÍ¡é urfrrtoir" pour avoir été reçu
A ta Préfecture te Q-lob ì'þ2Í
Et pubtié sur le site ¡ntrrreí ou affiché rc )llOþ ltulç
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