Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations cm 11 12 2025
Procès Verbal - pv cm 11 07 2020
Procès Verbal - pv cm 09 04 2025
Procès Verbal - pv cm 12 04 2021
Procès Verbal - pv cm 04 11 2024
Procès Verbal - pv cm 23 11 2024
Procès Verbal - pv cm 12 04 2024
Procès Verbal - pv cm 27 01 2026
Procès Verbal - pv cm 21 12 2023
Procès Verbal - pv cm 11 06 2024
Procès Verbal - pv cm 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
PROCES-VERBAL
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2025
à 20
heures
à
la
mairie
Etaient présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice à l'exception
de BAL
Emmanuel
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
BREBION
Laëtitia
(pouvoir
donné
à
DEMARTHE
Eugénie),
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Quorum
: Les
membres
présents
représentent
la majorité
des
membres
en
exercice
soit : 10/15.
Monsieur
DOYER
Christian
est élu secrétaire
de séance.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
délibérations
de la dernière
réunion
de conseil
municipal.
Pas de remarque. Monsieur
le Maire
demande
de rajouter
une
question
à l’ordre du jour
: Achat
de cadeaux
pour
le concours
des
illurminations
de Noël
(approuvé
à l'unanimité).
Dél.
n°70/11-12-2025
: Renouvellement
du
bail de chasse
du
Boïs
de la Compointe
Vu
la résiliation
du
bail de chasse
de l'association
des Amis
de la Compointe
après
la campagne
2025-2026 Vu
la délibération
n°52/11-09-2025
décidant
de
la mise
en
adjudication
du
bail
de
chasse
du
Bois
de la Compointe
Vu
la
délibération
n°66/30-10-2025
refusant
la
proposition
en
dessous
de
la
mise
à
prix
demandée
et instituant
les nouvelles
modalités
de location
Vu
le procès-verbal
de
la commission
« biens
communaux
» réunie
le 29
novembre
2025
pour
l'ouverture
des
plis,
Monsieur
LEFEBVRE
Antoine,
concerné
par
le sujet,
ne prend
pas
part
au
débat
ni au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
(12
voix)
-
Décide
de
contracter
un
bail
de
chasse
au
Bois
de
la
Compointe
avec
Monsieur
LEFEBVRE
Hubert,
-
pour
une
durée
de
9
ans
de
la
campagne
de
chasse
2026-2027
jusqu'à
la fin
de
la
campagne
de chasse
2034-2035,
-
avec
un
loyer de 5 000€
revalorisé
chaque
année
au
prix
du fermage.
-
Parcelles
Surfaces
o
C1
Le
Plat Rietz
1 ha
81
a 10
ca
o
C2
Le
Bois
de la Compointe
4 ha
73
à 10
ca
o
C4
Le Bois
du
Carnoy
3 ha
45 a 80
ca
Total
10 ha
00 a 00
ca
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
de
chasse
et
tous
les
documents
s’y
rapportant. Dé.
n°71/11-12-2025
: Approbation
de la convention
territoriale globale
avec
la CAF
En
2021,
la Caisse
d'Allocations
Farniliales
du
Pas-de-Calais
a sollicité
les interconimunalités
pour
conclure
sur
chacun
de
leur
territoire
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
C'est
ainsi que
la Communauté
d'Agglomération
du pays
de Saint-Omer,
les communes
du
territoire
et
ln
CAF
ont
signé
ce
nouveau
cadre
d'intervention,
visant
à
consiruire
un
projet
de
renforcement
des
services
aux familles
en
cohérence
avec
le champ
de compétences
de chacun.
Cette
convention
doit être renouvelée
et co-signée
par
la CAF,
la MSA,
les communes,
le RPC
«
ln
croisée
des
villages
»,
le RPC
de
la Morinie,
le RPT
de
l'Hermitage,
le
SIVU
de
Thérouanne
ef
la
CAPSO
avant
le
31
décembre
2025
et
portera
sur
la
période
2026-2030.
L'enjeu
du
renouvellement
de cette convention
est notamment financier
puisqu'il
conditionne
le maintien
des financements
en
cours
pour
les offres
de service
existantes,
que
ce soit pour
la CAPSO,
les
communes
ou
tout
autre
gestionnaire.
Au
vu
des
divers financements
apportés
au
territoire
dont
le montant
s'élève
à 5 238
444
€ {prestations
de
service
et bonus),
dont
2 021
318
€ au
gestionnaire
CAPSO,
la CAF
joue
un
rôle prépondérant
dans
la cohésion
sociale
du
territoire.
Comme
pour
les années
précédentes,
en complément
de la CTG,
des conventions
de financement
seront
conclues
entre
la
CAF
et
les
gestionnaires
de
services
(CAPSO,
communes,
centres
sociaux...) La
CTG
vise
à favoriser
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
Elle
traite
ainsi
des
domaines
de
la petite
enfance,
de
la jeunesse,
du
soutien
à la fonction
parentale,
du
logement,
de
la politique
de
la ville
ou
encore
de
l'animation
de
la vie
sociale
et de
l'accès
aux
droits
(santé,
numérique...)
Afin
de répondre
au
mieux
aux
besoins
des habitants,
le renouvellement
de la CTG
repose
sur
:
-
Une
évaluation
de la CTG
précédente
-
Une
actualisation
du
diagnostic
territorial:
offre
de
service
financée,
données
de
l'observatoire
petite
enfance
et
de
l'agence
d'urbanisme,
de
développement
et
du
patrimoine
du
Pays
de
Saint-Omer,
diagnostic
du
plan
local
de
l'habitat,
bilans
de
la
médiation
santé, diagnostic des projets sociaux
des centres
sociaux,
données
descriptives
issues
des
partenaires.
-
Et
surtout
une
phase
de
concertation
à l'échelle
des
bassins
de
vie permettant
de faire
émerger
les objectifs
et enjeux
prioritaires
du
territoire.
La
rédaction
de la nouvelle
convention formalise
les objectifs
identifiés
collectivement
et inclut
les projets
et dispositifs
stabilisés.
Les
communes,
de
par
leur
action
de
proximité,
la
gestion
de
leur
équipement,
services
et
dispositifs,
contribuent
aux
objectifs
identifiés
dans
la CTG.
La
convention
prévoit
une
clause
d'actualisation
pour
intégrer
les éventuels
nouveaux
projets
portés
par
les
nouvelles
équipes
municipales
et intercommunales
suite
au
renouvellement
des
mandats
de 2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-_
Approuve
les termes
de la convention
territoriale globale 2 -
Autorise Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
ce document
ainsi que
toutes
pièces
s'y rapportant.
Dél,
n°72/11-12-2025
: Attribution
d'heures
supplémentaires
à un
adjoint
administratif à
compter
du
01 janvier
2026
Par
délibération
n°
44/30-06-2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
dissoudre
le
CCAS
au
31/12/2025, L'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
recevait
une
indemnité
pour
les
tâches
administratives
du
CCAS,
Cet
adjoint
effectuera
encore
certaines
tâches
administratives
dans
le secteur
du
social
au
sein
de la mairie. C'est
pourquoi
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
à cet
adjoint
administratif principal
de
1e
classe 3 heures
supplémentaires
hebdomadaires
à compter
du
O1 janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
de
payer
3
heures
supplémentaires
hebdomadaires
à l'adjoint
administratif principal
de
T°
classe
à compter
du
O1 janvier
2026.
Dél.
n°73/11-12-2025
: Prolongation
du
contrat
de remplacement
d'un
agent
technique
en
arrêt maladie
Vu
l'arrêt
de
travail
prolongé
d'un
adjoint
technique
territorial,
un
appel
à candidature
a été
lancé pour
le remplacer jusqu'au
31/12/2025,
l'y
aurait
lieu
de
renouveler
l'agent
en
contrat
car
l'adjoint
technique
est
toujours
en
arrêt
maladie. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
renouveler
le
contrat
de
remplacement
de cet adjoint
jusqu'au
31/01/2026. Dél.
n°74/11-12-2025
: Bois
: Etat
d'assiette
2026
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les coupes
à asseoir en 2026
en forêt communal
relevant
du
régime forestier
:
parcelle
5a,
surface
de 7.66ha.
La coupe
de la parcelle 4c de 2.86
ha prévue
en 2026
est reportée
en 2030
car la coupe précédente
n'est pas
commencée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
Approuve
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de l'année
2026
présenté,
-
Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2025/2026
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état d'assiette présentées
ci-après
Pour
les coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de bois réglées
et non
réglées
et leur
mode
de commercialisation
-
Informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après,
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure
: -
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra procéder
à leur nrise
en vente
dans
le cadre
du
dispositif de vente
en
lois groupés,
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8
; D214-22
et D214-234u
code forestier.
Pour
ces
cas,
le propriétaire
mettra
ses bois
à disposition
de l'ONF
sur pied
ou façonnés.
Si ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à l'exploitation.
Mode
de délivrance
des
bois
d'affouages
: délivrance
des
bois sur pied,
délivrance
des
bois
après
façonnage.
-
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
conseil
municipal
désigne
conne
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc et sur pied :
Monsieur
DEMARTHE
Grégory,
Monsieur
RIFFLART
Luc,
Monsieur
LEDUC
Bruno
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de vente.
Dél.
n°75/11-12-2025
: Bois
: Tarif de vente
de bois
aux
habitants
en
2026
En
2026,
des
arbres
et
du
taillis
seront
à vendre
dans
la parcelle
Ta
au
Bois
du
Parc
aux
habitants
de
la comniune
pour
affouage.
Le
conseil
municipal
est donc
amené
à déterminer
les modalités
d'attribution
des parts
de bois
aux
habitants
de la commune.
Afin
de ne pas faire perdre
d'argent
en
2026,
malgré
les élections
communales,
Monsieur
le
Maire
propose
de vendre
du
bois.
En
2025,
la vente
de bois
a rapporté
11
400€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
-
de vendre
en
affouage
les arbres
et faillis
de
la parcelle
1a au
Bois
du
Parc
selon
les
tarifs suivants
: arbres
: 22
€ le stère
faillis : 15
€ le stère
-_
de nonimer,
à l'unanimité,
3 garants
responsables
de la bonne
organisation
des
coupes
de bois
et du
comptage
des
stères
: DEMARTHE
Grégory,
RIFFLART
Luc
et LEDUC
Bruno
Les
inscriptions
se feront
en
mairie
par groupe
de 4 personnes
maximum.
Un
acompte
par groupe
sera
encaissé
correspondant
à 50
€ par personne
dès
l'inscription.
L'attribution
des
parts
par
tirage
au
sort.
Dél.
n°76/11-12-2025
: Organisation
du
temps
scolaire
pour
la rentrée
2026
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Pas-de-Calais
concernant
l'Organisation
du
Temps
Scolaire
(OTS)
pour
la rentrée
2026.
Les
OTS
sont
arrêtées
pour
une
durée
de
3
ans.
La
commune
doit
donc
se
prononcer
sur
ce
sujet. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
reconduire
l'OTS
à
la
rentrée
scolaire
2026
soit
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
9h00
à 12h00
et de
13h30
à
16h30.
Dél.
n°77/11-12-2025
: Participation
aux
charges
de scolarité
d'un
élève dans
un
établissement
de
Calais
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Calais
demandant
une
contribution financière
aux
communes
dont
un
élève fréquente
un
établissement
scolaire
de
Calais
pour
l’année
scolaire
2025-2026, La
ville
de
Calais
demande
une
contribution
à hauteur
de 46€
pour
les frais
de
scolarité
d’un
élève de la commune
pour
l'année
scolaire 2025-2026.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
par
11
voix
contre,
1 voix
pour
et 1 abstention
-
Considérant
qu'une
école primaire
existe dans
la commune,
-_
Considérant
ne
pas
avoir
de
justificatifs
expliquant
cette
scolarité
à
l'extérieur
de
la
commune,
-
Refuse
de payer
à la ville
de
Calais
les 46€
de participation
aux frais
de
scolarité
d'un
élève dans
une
école primaire
de
Calais.
Dél.
n°78/11-12-2025
: Mise
à disposition
de la salle des fêtes pour
des
cours
de boxe
anglaise
Une
association
de Fauquembergues
demande
pour
occuper
la salle des fêtes
les lundis
soir afin
de donner
des
cours
de boxe
anglaise
et de capoeira.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et 1 abstention
-
Accepte
de mettre
à disposition
de l'association
« l’Egide
» la salle des fêtes
le lundi soir
afin de donner
des
cours
de boxe
anglaise
et de capoeira.
-
Demande
une
participation
de 25€ par
mois,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
des
locaux
avec
l'association
« l’Egide
».
Dél.
n°79/11-12-2025
: Achat
de cadeaux
pour
le concours
des
illuminations
de Noël
Comme
chaque
année
un
concours
d’illuminations
de Noël
est organisé,
il y aurait donc
lieu
de
choisir
les cadeaux
offerts
aux
participants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
autorise
l'achat
d'une
carte
cadeaux
de 30€,
20€
et
10€
aux
3
premiers
gagnants
du
concours
des
illuminations
de
Noël
et
une
bouteille
de
pétillant
aux
autres
participants. Informations
diverses
Régie
eau
:
Monsieur
le Maire
a reçu
de la CAPSO le
pourcentage
d'impayés
de factures
d'eau
dans
la commune
: 8.01%
Ecoles
:
Le
corps
enseignant
invite
les élus
à la fête de Noël
organisée
au
complexe
le jeudi
18
décembre
2025
à
17h30.
Sinistre
mairie
:
Le
maire
a subi
une
surtension
électrique
lors
de
l'intervention
d'Enedis
en
bas
de
la
place.
Plusieurs
installations
ont
grillé
(alarme,
VMC,
box..).
Un
dossier
d'assurance
a
été déposé
auprès
de
Generali.
Lotissement
:
Les
élus
se réuniront
afin
d'établir
le cahier
des
charges
du futur
lotissement
Rue
du
Vieux
Château.
Les travaux
de démolition
de l'ancienne
usine débuteront
en septembre
2026
et dureront
2 mois.
Questions
diverses
Stationnement
sur
la place :
3 fourgonnettes
stationnent
depuis
quelques
jours
sur
la place.
Monsieur
le Maire
va
contacter
les propriétaires.
Stationnement
Rue
de Valenciennes
:
Un
véhicule
est stationné
depuis
quelques
mois
sur
le trottoir Rue
de Valenciennes.
Le
propriétaire
sera
contacté.
Illuminations
:
Comme
l'année
dernière,
la municipalité
a fait le choix
de ne plus
louer
des
illuminations
de Noël
car le tarif a doublé
depuis
le début
du
mandat.
Fin
de
séance:
21h30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire.
DOYER
Christian
VASSEUR
Jean-Paul