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Procès Verbal - pv cm 06 07 2026
Procès Verbal - pv 11 04 2023
Procès Verbal - pv cm 11 07 2020
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
COMPTE-RENDU
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11 juillet 2020
à 10 heures
à la bibliothèque
séance
à huis
clos
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice
Secrétaire
de séance
: Monsieur
DOYER
Christian
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
cahier
des
délibérations
de
la dernière
réunion.
Au
cours
de
la séance,
il a été
décidé
:
Dél.
n°04/11-07-2020
: Election
d’un
conseiller municipal
délégué
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'afin
de
suppléer
les
adjoints,
il y
aurait
lieu
de
nommer
un
conseiller
municipal
délégué
chargé
des fonctions
suivantes :
- responsable
des
agents
du
service
technique,
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
consommation
énergétique
des écoles.
Le vote a lieu à bulletin secret. Nombre
de votants:
15
blancs:
1
nuls :
1
Suffrage
exprimé:
13
À
obtenu:
DOYER
Christian:
13
Monsieur
DOYER
Christian
est nommé
conseiller municipal
délégué.
Dél.
n°05/11-07-2020
: Indemnités
de fonction
du Maire
Monsieur
le Maire
se retire
de
la salle.
Monsieur
DOYER
Christian,
doyen
de l’assemblée
prend
la présidence.
Le
Président
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de fonction fixées selon
le barème
énoncé à l'article 2123-23
du
CGCT.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut,
à la
demande
du
maire
et par
délibération, fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
article
L2123-20
et
suivants,
‘
Vu
la demande
du
Maire
en
date
du
10 juillet
2020
afin
de fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous
:
Considérant
que
la commune
compte
1 407
habitants ;
- population
entre
1000
et 3499
: 51,6
%
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de fonctions
versées
au Maire
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de 51,6
%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget primitif 2020 ;
Le vote a lieu
à bulletin
secret.
Votants
:
14
Blancs
:
2
Suffrage
exprimé:
12
- indemnités
de 38
%
:
12 voix
Le
conseil
municipal
décide
par
12
voix
pour,
à compter
du
04 juillet 2020,
de fixer
le montant
1 de l'indemnité
de fonction
du
maire
prévue
par
l'article L 2123-23
comme
suit
:
38
%
de
l'indice
brut
terminal
de la fonction
publique
Dé.
n°06/11-07-2020
: Indemnités
de fonction
des
adjoints
Vu
le CGCT
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants,
Vu
la délibération
n°02/03-07-2020
décidant
d'élire 4 adjoints
au Maire,
Vu
les arrêtés
municipaux
portant
délégation
de fonction
des
adjoints
au Maire,
Considérant
qu'il appartient
au
conseil
municipal
de fixer
dans
les conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de fonctions
versées
aux
adjoinis
au
maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont prévus
au
budget
primitif 2020,
Considérant
le nombre
d'habitants
de
la commune
: 1407
Population
entre
1000
et 3499
: 19,8
%
Le vote
se déroule
à bulletin
secret.
Votants :
15
Blancs:
2
Suffrage
exprimé
:
13
- indemnités
de 9 %
: 13
voix
Le
conseil
municipal
décide
par
13
voix
pour,
d'allouer
une
indemnité
de 9 %
de
l'indice
brut
terminal
aux
4 adjoints.
Dél.
n°07/11-07-2020
: Indemnités
de fonction
du
conseiller municipal
délégué
Vu
le CGCT
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants,
Vu
la
délibération
n°04/11-07-2020
décidant
d'élire
un
conseiller
municipal
déléqué,
Considérant
qu'il appartient
au
conseil
municipal
de fixer dans
les conditions
posées
par
la loi,
les indemnités
de fonctions
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués,
étant entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont prévus
au
budget primitif 2020,
Considérant
le nombre
d'habitants
de la commune
: 1407
Population
entre
1000
et 3499
:6%
Le vote se déroule
à bulletin
secret.
Le Maire
propose
une
indemnité
de 3 %
Votants
:
15
Blancs:
2
Nuls :
1
Sujfrage
exprimé:
12
- indemnités
de 3 %
: 12
voix
Le
conseil
municipal
décide
par
12
voix
pour,
d'allouer
une
indemnité
de 3 %
de
l'indice
brut
terminal
au
conseiller
délégué.
Dél.
n°08/11-07-2020
: Délégations
consenties
au Maire
par
le conseil
municipal
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ces
compétences.
Dans
un
souci
de favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
confier
à Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
du présent
mandat
les délégations
suivantes
:
-
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif.
Le
Maire
sera
compétent
pour
tous
les
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à 90
000
€ HT,
-
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
=
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
-
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
-
d'intenter
au
nom
de
la
commune
des
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
-
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
€.
Dél.
n°09/11-07-2020
: Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
de
demander
au
percepteur
d'engager
des
poursuites
à
l'encontre
des
débiteurs
Vu
le
décret
n°2009-125
du
3 février
2009
étendant
la faculté
pour
l'ordonnateur
de
donner
à
son
comptable
une
autorisation
permanente
ou
temporaire
à tous
les
actes
de
poursuite,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
demander
à Monsieur
le
Percepteur
d'engager
des
poursuites
à l'encontre
des
débiteurs.
Cette
délibération
permettra
au
percepteur
de
mettre
en
place
la
procédure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
comptable
public
d'effectuer
les
mises
en
demeure
de
payer
et
tous
les
actes
de
poursuites
subséquents
afin
de
recouvrer
les
recettes
de
la
collectivité.
Dél.
n°10/11-07-2020
: Fixation
du
nombre
des
membres
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
qu'en
application
des
articles
L 123-6
et
R
123-
7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
comprend
:
Le
maire
qui
en
est
le
président,
Des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
(au
minimum
4 et
au
maximum
8)
Des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
(non
membres
du
conseil
municipal)
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
les
communes
considérées
(au
minimum
4 au
maximum
8).
Il
précise
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
la
limite
indiquée
ci-dessus
; ce
nombre
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
pour
6
membres
du
conseil
municipal
et
6
membres
nommés
par
lui-même. Le vote
a lieu
à main
levée.
Le conseil
municipal
décide par
14 voix pour
et 1 abstention
de fixer à 6 le nombre
des
membres
du
conseil
municipal
et à 6 le nombre
des membres
désignés
par Monsieur
le Maire
soit un
total
de 12
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Dél.
n°11/11-07-2020
:Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
au
CCAS
Vu
les
articles
L
123-6
et
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délibération
n°
10/11-07-2020
désignant
le
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
les
membres
nommés
par
le
maire
le
sont
à la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
pañachage,
ni
vote
préférentiel,
pour
un
cenire
communal
d'action
sociale.
Le
scrutin
est
secret.
Le
conseil
municipal
procède
en
son
sein
à l'élection
de
ces
membres
:
Se
présentent
:
Liste
1:
BREBION
Laëtitia,
RIFFLART
Luc,
FONTAINE
Sabine,
BAL
Emmanuel,
DEMARTHE
Eugénie,
BAL
Julien
Liste
2 :
DUVIVIER
Odile
Nombre
de
votants
:
15
Bulletins
nuls
:
00
Suffrages
exprimés
:
15
Ont
obtenu
:
Liste
1:
12
soit
5 sièges
Liste
2:
3
soit
1 siège
Sont
désignés
membres
du
CCAS
:
Liste
1:
BREBION
Laëtitia,
RIFFLART
Luc,
FONTAINE
Sabine,
BAL
Emmanuel,
DEMARTHE
Eugénie
Liste
2 : DUVIVIER
Odile
La publicité pour
demander
des
bénévoles
d'association
sera faite dans
les panneaux
d ‘affichage
et un
mail
sera envoyé
aux
associations
de la commune.
Dél
n°12/11-07-2020
:Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Désignation
du
délégué
titulaire
:
Nombre
de
votants
:
15
Bulletins
nuls
:
01
Bulletins
blancs
:
01
Suffrages
exprimés :
13 Ont
obtenu
:
- FONTAINE
Sabine :
10
- JACQUART
Hélène:
3
Madame
FONTAINE
Sabine
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix
a
été
proclamée
déléguée
titulaire
au
Parc
Naturel
régional
des
Caps
et Marais
d'Opale.
Désignation
du
délégué
suppléant
:
Le conseil
municipal
décide
de voter
à main
levée.
A
obtenu
: _
- JACQUART
Hélène
: 15
Madame
JACQUART
Hélène
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a
été
proclamée
déléguée
suppléante
au
Parc
Naturel
régional
des
Caps
et Marais
d'Opale.
Dél
n°13/11-07-2020
: Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
à la
Fédération
Départementale
d'Energie
FDE)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
a lieu
de
désigner
un
délégué
à la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Pas-de-Calais.
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
à main
levée.
Noribre
de
votants
:
15
À
obtenu
: -
DOYER
Christian
:
15
Monsieur
DOYER
Christian
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a été
proclamé
délégué
à
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Pas-de-Calais.
Dél
n°14/11-07-2020
: Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
a lieu
de
désigner
un
délégué
parmi
les
élus,
le
délégué
du
personnel
sera
choisi
parmi
le
personnel.
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
à main
levée.
Nombre
de
votants
:
15
À
obtenu
:
- BREBION
Laëtitia
15
Madame
BREBION
Laëtitia
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a été
proclamée
déléguée
au
CNAS.
Dél
n°15/11-07-2020
: Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
dans
l'association
« les
chapiteaux
de
la
Hem
»
Vu
la
dissolution
de
la
CCRAVH
au
31
décembre
2013,
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
du
matériel
(chapiteaux,
barrières,
tables,
bancs,
panneau
d'exposition)
de
l'ex
CCRAVH
a été
réparti
entre
les
6
communes
ayant
intégré
la
CAPSO
et
les 5
ayant
intégré
le
Pays
de
Lumbres.
Une
association
s'est
créée
« les
Chapiteaux
de
la
Hem
» dans
laquelle
siège
un
représentant
de
chaque
conimune.
Le
conseil
municipal
est
donc
amené
à délibérer
afin
de
nommer
un
représentant
de
la
commune
dans
cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
à
1 ‘unanimité,
Monsieur
DOYER
Christian
comme
représentant
de
la
comrune
au
sein
de
l'association
« les
Chapiteaux
de
la
5 Her
».
Dél
n°16/11-07-2020
: Désignation
d'un
correspondant
défense
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
élus.
Cet
élu
a
pour
mission
d'informer
les
administrés
sur
les
sujets
de
défense,
d'apporter
des
réponses
à leurs
interrogations
(politique
de
défense,
contacts
au
sein
du
ministère
des
armées,
cérémonial
militaire.…),
de
préparer
et
de
conduire
les
cérémonies
commémoratives,
d'éclairer
la jeunesse
sur
les
opportunités
d'engagement
dans
les
armées
(stages
découvertes,
préparations
militaires,
recrutement
dans
l'armée
d'active
ou
dans
la
réserve)
et
d'apporter
son
concours
à
l'enseignement
de
la
défense
(parcours
citoyens).
Monsieur
DOYER
Christian
se
présente
comme
correspondant
défense.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
nommer
Monsieur
DOYER
Christian
correspondant
défense
Dél
n°17/11-07-2020
: Désignation
des
délégués
aux
commissions
communales
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
désigner
les
membres
siégeant
dans
les
différentes
commissions
communales
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a désigné
les
membres
suivants
aux
différentes
commissions
communales
:
< domaine
communal,
biens
communaux,
voirie
»
:
BAL
Julien,
BREBION
Laëtitia,
DEMARTHE
Grégory,
DEMARTHE
Eugénie,
JACQUART
Hélène,
LEDUC
Bruno,
RIFFLART
Luc,
LEFEBVRE
Antoine,
DOYER
Christian.
« finances
»
:
BAL
Julien,
BREBION
Laëtitia,
DEMARTHE
Grégory,
DEMARTHE
Eugénie,
JACQUART
Hélène,
RIFFLART
Luc,
LEDUC
Bruno,
LEFEBVRE
Antoine.
« cadre
de vie » :
BAL
Julien,
BREBION
Laëtitia,
DEMARTHE
Grégory,
DEMARTHE
Eugénie,
JACQUART
Hélène,
BAL
Emmanuel,
DOYER
Christian,
FONTAINE
Sabine,
RIFFLART
Luc,
BAL
Honorine
« Affaires
scolaires
et
relations
avec
la
communauté
éducative
»
:
BAL
Julien,
BREBION
Laëtitia,
DEMARTHE
Grégory,
DEMARTHE
Eugénie,
DEPRECQ
Justine,
FONTAINE
Sabine,
BAL
Honorine,
DUVIVIER
Odile
« cimetière
»
:
BAL
Julien,
BREBION
Laëtitia,
DEMARTHE
Grégory,
DEMARTHE
Eugénie,
DUVIVIER
Odile,
BAL
Emmanuel,
DEPRECQ
Justine,
DOYER
Christian
« fêtes
et
cérémonies,
activités
culturelles
»
:
BAL
Julien,
BREBION
Laëtitia,
DEMARTHE
Grégory,
DEMARTHE
Eugénie,
JACQUART
Hélène,
DOYER
Christian,
FONTAINE
Sabine,
RIFFLART
Luc,
BAL
Honorine «
Urbanisme
»
:
BAL
Julien,
BREBION
Laëtitia,
DEMARTHE
Grégory,
DEMARTHE
Eugénie,
JACQUART
Hélène,
LEDUC
Bruno
« Commission
d'Appel
d'Offre
» :
Titulaires
: DOYER
Christian,
DEMARTHE
Grégory,
LEDUC
Bruno
Suppléants
: RIFFLART
Luc,
BAL
Julien,
LEFEBVRE
Antoine
«
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
»
:
DEPRECOQ
Justine,
DOYER
Christian,
FONTAINE
Sabine,
LEDUC
Bruno,
LEFEBVRE
Antoine Dél
n°18/11-07-2020
: Modalités
de renouvellement
du
bail de chasse
de
la Compointe
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le bail
de chasse
de
la Compointe
d'une
durée
de
9
ans
arrive
à échéance
à la fin de la campagne
2020/2021.
Le conseil
municipal
doit donc
décider
des
modalités
de renouvellement.
Ce
bail concerne
les parcelles
suivantes
:
- le Plat Rietz
1ha81a10ca
- le Bois
de la Compointe
4ha73410ca
- le Bois
du
Carnoy
3ha45a80ca
soit un
total de
10ha
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de renouveler
pour
une
durée
de
9
ans
ce
bail
par
adjudication
au
plus
offrant
avec
une
mise
à
prix
de
3
153,62
€
correspondant
au
loyer 2019.
Il est
demandé
que
les
locataires
des
bois
communaux
déposent
en
mairie
leur
calendrier
de
chasse
et
mettent
un
panneau
indiquant
que
la
chasse
est
en
cours
pour
informer
les
randonneurs
et cyclistes
et qu'ils
l'enlèvent
dès
la fin de la chasse,
qu'ils
enlèvent
les panneaux
cloués
sur
les arbres.
Dél
n°19/11-07-2020
: Création
d'un
poste
de rédacteur
principal
de
2ème
classe
Vu
le rapport
de
la commission
administrative
paritaire
du
centre
de gestion
du
14
mai
2020
émettant
un
avis
favorable
sur
l'avancement
de
grade
d'un
agent
au
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'en
raison
de
l'ancienneté,
un
agent
peut
bénéficier
d'un
avancement
de grade
et qu'il y aurait
donc
lieu de créer
le poste.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
créer
le poste
de
rédacteur
principal
de 2ème
classe.
Cet
avancement
de
grade
engendrera
un
coût
supplémentaire
de
€ mensuel,
brut
et
charges
patronales
comprises.
Dél
n°20/11-07-2020
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le rapport
de
la commission
administrative
paritaire
du
centre
de gestion
du
14
rai
2020
émettant
un
avis
favorable
sur
l'avancement
de
grade
d'un
agent
au
poste
de
rédacteur
principal
de 2ère
classe,
Vu
la délibération
n°19/11-07-2020
créant
le poste
de rédacteur
principal
de 2ème
classe,
7 Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il y aurait
lieu
de modifier
le tableau
des
effectifs.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Dél
n°21/11-07-2020
: Organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2020
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
toutes
les organisations
scolaires
arrêtées
en 2017
arrivent
à terme
après
3 années.
Le conseil
municipal
doit donc
décider
si le temps
scolaire
s'étale
sur 4 jours
ou
4 jours
et demi.
Cette
délibération
est une
délibération
de régularisation
car en
raison
du
confinement,
Monsieur
le Maire
a du
prendre
la décision
en
lien
avec
la directrice
de garder
l’organisation
de la semaine
de 4 jours
à la rentrée
scolaire
de septembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
l'organisation
du
temps
scolaire
de 4 jours
par semaine
à compter
de la rentrée
de septembre
2020.
Dél
n°22/11-07-2020
: Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
de
percevoir
les
subventions
versées
par
le
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
réfection
du
ur
du
cimetière
Vu
la
délibération
n°
28/22-10-2018
autorisant
Monsieur
le
Maire
à demander
des
subventions
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
réfection
du
mur
du
cimetière
Le
conseil
municipal
doit
donner
l'autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
percevoir
les
subuentions
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
réfection
du
mur
du
cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
les
subventions
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
réfection
du
mur
du
cimetière.
Dé
n°23/11-07-2020
: Achat
de
dictionnaires
et de prix
de fin
d'année
scolaire
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y aurait
lieu
d'acheter
des
dictionnaires
pour
les
enfants
de
Tournehem/Hem
partant
en
6ème
et des prix
de fin
d'année
scolaire
pour
les élèves
de
l'école Jean
de
la Fontaine
Cette
délibération
est
une
délibération
de
régularisation
car
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
l'impossibilité
de
réunir
le conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
a
du
acheter
les
dictionnaires
et les prix
de fin
d'année
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à
acheter
des
dictionnaires
pour
les
enfants
de
Tournehem/Hem
partant
en
6ème
et des
prix
de
Jin
d'année
scolaire pour
les élèves
de l'école Jean
de la Fontaine.
Il'est
demandé
où
sont
achetés
les
dictionnaires
et si les
enfants
extérieurs
scolarisés
dans
la
commune
en
reçoivent
un.
Les
dictionnaires
sont
achetés
à la librairie
L'Indépendant
de
Saint-Omer.
Les
dictionnaires
ne sont
distribués
qu'aux
enfants
de
la commune
scolarisés
ou
non
à l'école
Jean
de
la Fontaine.
En
général,
les enfants
extérieurs
à la commune
reçoivent
un
dictionnaire
dans
leur
commune.
En
raison
de
la crise
sanitaire,
la cérémonie
du
14 juillet
n'a
pu
avoir
lieu.
C'est
pourquoi
la
distribution
des
dictionnaires
devrait
avoir
lieu
le jour
de
la ducasse. Informations
diverses
- Rendez
vous
à 10h00
le
14
juillet
devant
le
monument
aux
morts
pour
le
dépôt
d'une
gerbe.
La
publicité
n'est
pas
faite
auprès
des
habitants
car
il faut
les
rassemblements
sont
encore
limités.
Seul
le
conseil
municipal
est
convié
à cette
cérémonie.
- Réunion
lundi
13
juillet
à 17h
à la
bibliothèque
afin
de
présenter
la
nouvelle
équipe
municipale
aux
employés
communaux.
- Afin
d'effectuer
le
trombinoscope
des
élus,
il
est
demandé
que
chaque
élu
donne
une
photo
pour
le
site
internet
de
la
commune.
- Une
réunion
« point
info
jeunesse
» est
organisée
par
la
CAPSO
le
12
août
de
14h30
à 15h30
à la
salle
des
fêtes.
Elle
s'adresse
aux
jeunes
de
15
à 30
ans.
Seront
expliquées
les
différentes
aides
pour
les
jeunes
(permis,
BAFA...).
Questions
diverses
Arrêtés
municipaux :
Les
arrêtés
municipaux
seront
envoyés
par
mail
aux
élus.
- Mur
de soutènement
du
cimetière
:
Les
travaux
devraient
démarrer
le 17
août
avec
une fin
des
travaux
mi-octobre.
L'ordre
de service
étant
arrivé
tardivement,
l'entreprise
ne préfère
pas
démarrer
maintenant
la
démolition
et reprendre
le chantier
après
les congés
d'été car il faut
éviter un
laps
de temps
trop
long
entre
la démolition
et la construction
en
cas
de fortes
intempéries.
- Voñte : Un
accord
de
remboursement
des
travaux
a
été
signé
avec
les
assurances.
Une
déclaration
préalable
des
travaux
a été déposée
courant juin
auprès
de
la CAPSO
et de
l'ABF.
La
commission
« urbanisme
» se réunira
afin
de discuter
des
travaux.
Il est proposé
de mettre
un
gabarit
avant
le monument.
Mais
un
gabarit
a déjà été installé
et la
commune
a été sommée
de le retirer par
l'ABF.
- SYMVAHEM
:
Monsieur
le Maire
doit
rencontrer
Monsieur
BOUFFART
José
et Monsieur
MARCOTTE
Jean-Michel
afin
d'avoir
des
renseignements
sur
le
SYMVAHEM
et
la
pose
envisagée
des
digues.
Séance
levée
à 11
heures
30
Document
approuvé
par
le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
DOYER
Christian
VASSEUR
Jean-Paul