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Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA Spécial nominatifs
Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA Spécial (nominatifs
Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA 70 2025 088
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA 70 2025 088)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-088
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025 Sommaire
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2025-07-10-00005 - Récépissé de déclaration DANGOIN David
(2 pages) Page 3
70-2025-07-08-00014 - Récépissé de déclaration PRECIEUSE
GENERATION (2 pages) Page 6
DDT de Haute-Saône / Service Économie et Politique Agricoles
70-2025-06-30-00008 - Décision de fin d'agrément du Groupement
Agricole d' Exploitation en Commun GRANTE (2 pages) Page 9
70-2025-07-03-00014 - Décision de fin d'agrément du Groupement
Agricole d'Exploitation en Commun CERES (2 pages) Page 12
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2025-07-10-00001 - Arrêté accordant la création d'une
hélisurface temporaire pour le CH VESOUL dans le cadre des activités
du SMUR hélicoptère à Vesoul pour une mise en service entre le 7 et le
15 juillet 2025 pour une durée d'un mois (6 pages) Page 15
Sous-Préfecture de Lure /
70-2025-07-09-00002 - arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif (2 pages) Page 22
2 DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-07-10-00005
Récépissé de déclaration DANGOIN David
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-07-10-00005 - Récépissé de déclaration DANGOIN David 3 EE =
Liberté + f « Égalité + Fraternité
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951737097
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tout autour du jardin, 3B rue de la tuilerie 70700 OISELAY-ET-GRACHAUX, le 03 juillet 2025 ;
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Haute-Saône, le 03 juillet 2025 par M. DANGOIN David en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Tout autour du jardin dont l'établissement principal est situé 3B rue de la tuilerie 70700 OISELAY-ET- GRACHAUX et enregistré sous le N° SAP951737097 pour l'activité suivante :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
L
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul, Le 10 juillet 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
la directrice départementale adjointe
de l'emploi, avail fes solidarités
et de la préfectio ja} ppiuf
Cafferine CHE VIGN#-T
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-07-10-00005 - Récépissé de déclaration DANGOIN David 4 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-07-10-00005 - Récépissé de déclaration DANGOIN David 5 DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-07-08-00014
Récépissé de déclaration PRECIEUSE
GENERATION
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-07-08-00014 - Récépissé de déclaration PRECIEUSE GENERATION 6 Liberté + + Égalié « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942882424
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRECIEUSE GENERATION, 31 RUE LE CORBUSIER 70250 RONCHAMP, le 01 juillet 2025 ;
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Haute-Saône, le 01 juillet 2025 par Mme. Brignoli Thi Cam Van en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 31 RUE LE CORBUSIER 70250 RONCHAMP et enregistré sous le N° SAP942882424 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Prestataire) + Entretien de la maison et travaux ménagers (Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (Prestataire)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Prestataire) + Assistance informatique à domicile (Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (Prestataire)
« Télé-assistance et visio-assistance (Prestataire)
+ _ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (Prestataire) « Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Prestataire) + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Prestataire) + Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Prestataire) +. Coordination et délivrance des SAP (Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-07-08-00014 - Récépissé de déclaration PRECIEUSE GENERATION 7 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,
Le 08 juillet 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
la directrice ptronenne adjointe
de l'emploi, du travail, ps solidarités
eye - et de {a “és pe Catheriie CHEVIGNY__—
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-07-08-00014 - Récépissé de déclaration PRECIEUSE GENERATION 8 DDT de Haute-Saône
70-2025-06-30-00008
Décision de fin d'agrément du Groupement
Agricole d' Exploitation en Commun GRANTE
DDT de Haute-Saône - 70-2025-06-30-00008 - Décision de fin d'agrément du Groupement Agricole d' Exploitation en Commun GRANTE 9 PRÉFET Direction Départementale DE LA HAUTE:- des Territoires de la SAONE | Haute-Saône Liberté Egalité
Fraternité
Service Économie et DÉCISION DE FIN D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT
Politiques Agricoles AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GRANTE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le chapitre Ill du titre Il du livre III et notamment les articles L. 323-1 à L. 323-16 et KR. 323-8 à D. 323- 55 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, Monsieur Romain ROYET ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70- 2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté 70-2024-10-21-00013 du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône à ses collaborateurs ;
VU la décision d'agrément du GAEC GRANTE n° 70 - 271, devenue définitive le 23 août 1982 ;
CONSIDÉRANT le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2024 actant la transformation du GAEC GRANTE en EARL GRANTE à compter du 1er janvier 2025 ;
DÉCIDE
Article 1er :
L'agrément n° 70 - 271, définitif le 23 août 1982 et délivré au GAEC GRANTE, situé sur la commune de Mercey-sur-Saône, est retiré à compter du 1° janvier 2025.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Saône. Elle sera communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du commerce et des sociétés. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par l'article 24 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978.
Article 3 :
En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès du tribunal administratif, la présente décision doit avoir fait l'objet, dans les deux mois de sa notification, d’un recours administratif auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, conformément à l'article R. 323-22 du code rural et de la pêche maritime.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés - CS 50389
70014 Vesoul Cedex 1/2
Tél : 03 63 37 92 00 - mel : ddt@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-06-30-00008 - Décision de fin d'agrément du Groupement Agricole d' Exploitation en Commun GRANTE 10 Article 4 :
Le Directeur départemental des territoires de la Haute-Saône est chargé de l'exécution de la présente décision. :
Fait à Vesoul, le 30 juin 2025
Pour le préfet et par subdélégation
La Cheffe du service économie et politiques
agricoles
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés - CS 50389
70014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 - mèl. ddt@&haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone gouv.fr
2/2
DDT de Haute-Saône - 70-2025-06-30-00008 - Décision de fin d'agrément du Groupement Agricole d' Exploitation en Commun GRANTE 11 DDT de Haute-Saône
70-2025-07-03-00014
Décision de fin d'agrément du Groupement
Agricole d'Exploitation en Commun CERES
DDT de Haute-Saône - 70-2025-07-03-00014 - Décision de fin d'agrément du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun CERES 12 PRÉFET Direction Départementale DE LA HAUTE- des Territoires de la SAONE Haute-Saône Liberté Egalité
Fraternité
Service Économie et DÉCISION DE FIN D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT Politiques Agricoles AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CERES
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le chapitre III du titre Il du livre IIl et notamment les articles L. 323-1 à L. 323-16 et R. 323-8 à D. 323- 55 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, Monsieur Romain ROYET ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de là Haute-Saône ;
VU l'arrêté 70-2024-10-21-00013 du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône à ses collaborateurs ;
VU la décision d'agrément du GAEC CERES n° 70-15-944, devenue définitive le 29 mars 2015 ;
CONSIDÉRANT le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2025 actant la transformation du GAEC CERES en EARL CERES à compter du 1er juillet 2025 ;
DÉCIDE
Article 1er :
L'agrément n° 70-15-944, définitif le 29 mars 2015 et délivré au GAEC CERES, situé sur la commune de
Vantoux et Longevelle, est retiré à compter du 1° juillet 2025.
Article 2 :
Conformément à l’article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Saône. Elle sera communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du commerce et des sociétés. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par l'article 24 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978.
Article 3 : : En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès du tribunal administratif, la présente décision doit avoir fait l'objet, dans les deux mois de sa notification, d'un recours administratif auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, conformément à l'article R. 323-22 du code rural et de la pêche maritime. |
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés - CS 50389
70014 Vesoul Cedex 1/2 Tél : 03 63 37 92 00 - mèl : ddt@haute-saone.gouvfr
Site internet : http://www.haute-saone gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-07-03-00014 - Décision de fin d'agrément du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun CERES 13 Article 4 :
Le Directeur départemental des territoires de la Haute-Saône est chargé de l'exécution de la présente décision.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés - CS 50389
70014 Vesoul Cedex
Tél. 03 63 37 92 00 - mèl : ddt@haute-saone. gouv.fr
JIwww.haute-saone.gouv.fr Site internet . htt
2/2
Fait à Vesoul, le 3 juillet 2025
Pour le préfet et par subdélégation
La Cheffe du service économie et politiques
agricoles
DDT de Haute-Saône - 70-2025-07-03-00014 - Décision de fin d'agrément du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun CERES 14 Préfecture de Haute-Saône
70-2025-07-10-00001
Arrêté accordant la création d'une hélisurface
temporaire pour le CH VESOUL dans le cadre
des activités du SMUR hélicoptère à Vesoul pour
une mise en service entre le 7 et le 15 juillet 2025
pour une durée d'un mois
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-10-00001 - Arrêté accordant la création d'une hélisurface temporaire pour le CH VESOUL dans le cadre des activités du SMUR hélicoptère à Vesoul pour une mise en service entre le 7 et le 15 juillet 2025 pour une durée d'un 15 PRÉFET | Direction de la citoyenneté, DE LA HAUTE- | de l'immigration et des libertés publiques SAÔNE Bureau des élections et de la réglementation Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N° 70-
accordant la création d’une hélisurface temporaire pour le Centre Hospitalier de Vesoul dans le cadre des activités du SMUR hélicoptère à Vesoul pour une mise en service entre le 7 et le 15 juillet 2025 pour une durée d'un mois
Le Préfet de la Haute-Saône :
VU le règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5008 relatifs aux règles de volà vue;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à
D.131.10, D. 132-6, D.133-10 à D.133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères et par le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé ;
_ VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres . emplacements utilisés par les hélicoptères;
VU l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D 133-10 du Code de l'Aviation Civile ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 ; :
VU la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ; |
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-10-00001 - Arrêté accordant la création d'une hélisurface temporaire pour le CH VESOUL dans le cadre des activités du SMUR hélicoptère à Vesoul pour une mise en service entre le 7 et le 15 juillet 2025 pour une durée d'un 16 . VU l'instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 45;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. Romain ROYET ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET ;
VU l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône;
VU la demande en date du 27 juin 2025 du Groupe Hospitalier de la Haute-Saône représentée par Monsieur Johann Cretin 2, rue René Heymès 70014 VESOUL, en vue d'être autorisée à créer une hélisurface temporaire dans le cadre de transport sanitaire hospitalier effectué par le SMUR par hélicoptère à Vesoul entre le 7 et le 15 juillet 2025 pour une durée d'un mois ;
VU l'avis favorable émis le 30 juin 2028 par la Direction de la sécurité de l'aviation civile ;
VU l'avis favorable émis le 1er juillet 2025 par la Direction Régionale des Douanes et droits indirects ;
VU l'avis favorable émis le 2 juillet 2025 par la Commissaire Divisionnaire, Directrice Zonale Adjointe de la Police Nationale - Service Zonal de Police aux Frontières Est à METZ ;
VU l'avis favorable émis le 8 juillet 2025 du Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord- Est ;
VU l'avis favorable émis le 9 juillet 2025 par le Maire de Vesoul ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Saône ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône représenté par Monsieur Johann CRETIN 2, rue René Heymès — 70014 VESOUL, est autorisé à créer une hélisurface temporaire pour une mission de transport sanitaire hospitalier effectuée par le SMUR hélicoptère pour une mise en service entre le 7 juillet et le 15 juillet 2025, pour une durée d’un mois.
ARTICLE 2 : La Direction Zonale de la Police Nationale - Service Zonal de Police aux Frontières Est autorise la mission de transport sanitaire hospitalier effectuée par le SMUR hélicoptère à Vesoul (70000) pour la création d'une hélisurface temporaire, pour une durée d’un mois, correspondantà la période de réhabilitation de l’hélistation principale du site. Les prescriptions suivantes de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Est devront être strictement appliquées :
- application du règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-10-00001 - Arrêté accordant la création d'une hélisurface temporaire pour le CH VESOUL dans le cadre des activités du SMUR hélicoptère à Vesoul pour une mise en service entre le 7 et le 15 juillet 2025 pour une durée d'un 17 SERA.50085 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) . N°923/2012 ;
- application de l’article R 131/1 du Code de l'Aviation Civile, qui dispose : « Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l’agglomération ou sur un aérodrome public ».
- les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- un manuel d'activités particulières devra être déposé aurpès du District Aéronautique. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l’aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24.07.91).
- là présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite (8 5.4 de l'arrêté du 24.07.91).
ARTICLE 3 : Les prescriptions suivantes émises par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile du Nord-Est devront être strictement appliquées :
Ce type de plate-forme est régi par les articles R6212-7 à R6212-13 du Code des transports, ainsi que par:
- Le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n° 255/2010.
- L'arrêté du 22 février 1971 règlementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords des aérodromes.
_- L'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.
- L'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012.
- L'arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères.
- || est de la responsabilité du demandeur de création de l'emplacement de fournir à l'attention des pilotes qui l'utilisent toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier l'adéquation des caractéristiques de la plateforme avec les caractéristiques et performances des aéronefs utilisés.
- La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord : il leur appartient de vérifier l'adéquation entre les aéronefs utilisés et les caractéristiques, l’utilisation et l'environnement de la plateforme (notamment ses dégagements, la protection de ses accès, les effets de souffles eventuels et ses dimensions). Il appartient également aux pilotes commandants de bord d'établir et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux mêmes, ainsi que pour les biens et pour les personnes au sol.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-10-00001 - Arrêté accordant la création d'une hélisurface temporaire pour le CH VESOUL dans le cadre des activités du SMUR hélicoptère à Vesoul pour une mise en service entre le 7 et le 15 juillet 2025 pour une durée d'un 18 - L'hélistation du CH de Vesoul est fermée par voie de NOTAM lors de l'exploitation de cette hélisurface.
- Les pilotes doivent être titulaires d'une habilitation préfectorale d'utilisation des hélisurfaces.
- L'utilisation de l'hélisurface sera réalisée pendant la journée aéronautique, qui débute à l'heure de lever du soleil -30 minutes et se termine à l'heure de coucher du soleil +30 minutes conformément à la demande. Il convient de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces aériens qui pourraient être concernés par les vols et de veiller à ce que l'exploitation reste compatible avec les évolutions de l’espace aérien qui pourraient intervenir après la création de la plateforme. A noter en particulier :
- La plateforme se situe sous la TMA de Luxeuil 2(3500/FL075). II conviendra de respecter les règles de contact radio avant toute pénétration dans cet espace contrôlé.
- La plateforme se situe à proximité des zones R158A et R158B dont la pénétration ne peut se faire qu'avec autorisation de RAKI RADAR ou CDC de remplacement lorsqu'elle est activée : il convient de veiller à l'activation de ces dernières.
- La plateforme se situe à proximité de l'aérodrome de Vesoul et d'une zone d'aéromodélisme (8051) : il convient de veiller visuellement à tout trafic pouvant en résulter. Pour rappel, les hélisurfaces sont des aires non nécessairement aménagées, mais dès lors que des équipements et/ou installations sont mis en place sur une hélisurface, ils doivent être conformes à la réglementation.
ARTICLE 4 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po- lice Aéronautique de la DZPAF de METZ (tél : 03.87.62.03.43), ou en cas d'impossibilité de Joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (tél : 03.87.64.38.00), qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification : - Soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon ; - soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur www.telerecours.fr.
ARTICLE 6:
Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Saône et dont copie sera adressée à :
- M. le directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est à Entzheim (dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr) :
- _ M.le commissaire divisionnaire, directeur zonal de la Police Aux Frontières de Metz (dzpn-est-paf-pzapn@interieur.gouv.fr);
- M. le colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Saône (ggd/70@gendarmerie.interieur.gouv.fr):
- M.le chef de quart de la BA 116 à Luxeuil-les-Bains
(ba116.cdg@intradef.gouv.fr) ;
M. le chef de la brigade de Gendarmerie de l'Air de la BA 116 à Luxeuil-les-Bains
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-10-00001 - Arrêté accordant la création d'une hélisurface temporaire pour le CH VESOUL dans le cadre des activités du SMUR hélicoptère à Vesoul pour une mise en service entre le 7 et le 15 juillet 2025 pour une durée d'un 19 (bgair.luxeuil-les-bains@gendarmerie.defense.gouv.fr) ;
M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours à Vesoul (sdis/0@sdis70.fr) ;
M. le directeur régional des douanes à Besançon
(dr-franche-comte@douane.finances.gouv.fr) ;
M. le maire de Vesoul (ville-vesoul@vesoul.fr) :
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (ud70-25.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr); . M.Johann Cretin, responsable sécurité et sûreté des biens et des personnes (.cretin@gh70.fr).
M. le directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'état
(dsae-dircam-sdrcam-nord-circae.chef.fct@intradef.gouv.fr)
Fait à Vesoul, le 1 0 QUIL. 205
Le préfet, par délé
La secrétaire gériérale adjointe,
Estelle CHARLES
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-10-00001 - Arrêté accordant la création d'une hélisurface temporaire pour le CH VESOUL dans le cadre des activités du SMUR hélicoptère à Vesoul pour une mise en service entre le 7 et le 15 juillet 2025 pour une durée d'un 20 Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-10-00001 - Arrêté accordant la création d'une hélisurface temporaire pour le CH VESOUL dans le cadre des activités du SMUR hélicoptère à Vesoul pour une mise en service entre le 7 et le 15 juillet 2025 pour une durée d'un 21 Sous-Préfecture de Lure
70-2025-07-09-00002
arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-07-09-00002 - arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 22 Es
PRÉFET Sous-Préfecture de Lure : NL ATE | L Pôle Réglementation prie | et Cohésion Sociale Égalité Fraternité
Arrêté N°
Portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de |’ Engagement Associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de la Haute-Saône
Chevalier de l'Ordre du Mérite
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969, modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d' attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
vu le décret 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ; ‘
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et notamment son article 1“ portant déconcentration des décisions d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ; :
VU l'arrêté préfectoral n°2016-159 du 28 juin 2016 portant création et composition de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de Ia jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2021-12-16-00003 " 16 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, Préfet de la Haute-Saône ;
VU le décret du 02 août 2023 portant nomination de Monsieur Pierrick LOZÉ, Sous-Préfet de l'arrondissement de Lure ;
VU l'avis de la commission départementale du 04 juillet 2025, chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;
CONSIDÉRANT que les intéressés se sont distingués d’une manière particulièrement honorable au service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio- éducatives, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l'éducation populaire ou d'activités associatives au service de l'intérêt général ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Lure :
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-07-09-00002 - arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 23 ARRÊTE
Article 1: La médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif, échelon BRONZE est _décernée aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Martine ANDING, présidente de l'association locale Aide à Domicile en Milieu Rural de Luxeuil/Saint-Sauveur ;
- M. Romain CHAUFOUR, responsable du pôle pédagogique Scout sur le Territoire de la Franche- Comté ; |
- M. Hervé JACQUEMAIN, représentant au sein des commissions SGH Athlétisme;
- Mme Isabelle KAUFFMANN, secrétaire au sein de l'association « Les Archers du bois Chatelard » ;
- Mme Anaïs LANGRONET, membre du comité directeur à AGM GYM ;
- M. Robert VALDENAIRE, membre fondateur puis président du club « l'Étoile de la Motte ».
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Saône. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet w4w.t2lerecours.fr
Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Lure, le # jui tut Lo LS
Le Préfet,
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-07-09-00002 - arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 24