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Conseil Municipal - compterendu 24sept2020 Conseil Municipal Cugand
Conseil Municipal - Compterendu 9juin2022 Conseil Municipal Cugand ave
Conseil Municipal - Compterendu 15avril2021 Conseil Municipal Cugand m
Conseil Municipal - Compterendu 28octobre2021 Conseil Municipal Cugand
Conseil Municipal - compterendu 24sept2020 Conseil Municipal Cugand
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu 24sept2020 Conseil Municipal Cugand)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Compte
rendu
du Conseil Municipal du 24 septembre
2020)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 24
Septembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
l'Espace
Culturel
du
Doué
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
septembre
2020
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
18
septembre
2020
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
:
Laurence
GRONDIN,
Michel
BOIVINEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Annie
GELINEAU,
Laurence
CHAUVEAU,
Adjoints Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Guy
BUCHET,
Marie
CHAIGNEAU,
Anita
DOUILLARD,
David
EPIARD,
Jacqueline
HEAS,
André
HERVOUET,
Frédéric
LECOMTE,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Magalie
OIRY,
Marc
PUICHAUD. Excusé(s)
:
M.
Vincent
SENELLE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Jacqueline
HEAS,
M.
Adrien
BARON
ayant
donné
procuration
à
Mme
Cécile
BARREAU,
M.
Vincent
TURMEAU,
Mme
Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
GELINEAU
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
9 juillet
2020
Mme
HEAS
fait
état
des
observations
suivantes
:
Page 6 :
Election
du 2°"°
délégué
titulaire
(pour le syndicat
d'assainissement)
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 2
-
Suffrages
exprimés
: 19
au
lieu
de
21
-
Majorité
absolue
: 10
au
lieu
de
9
-
Vote
pour
M.
Adrien
BARON
: 19
voix
au
lieu
de
21
- Dans
le
cadre
de
la
rédaction
des
procès-verbaux,
il
serait
judicieux
de
faire
état
des
observations
des
membres
du
conseil
avant
la
mention
du
vote.
- Le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
prévoit
qu’un
local
doit
être
mis
à
disposition
des
listes
minoritaires
pour
l'exercice
de
leur fonction.
Mme
HEAS
rappelle
que
la
mairie
devait
lui fournir
un
relevé
des
créneaux
disponibles
pour
le bureau
des
permanences
de
la mairie
qui
est proposé
à cet
effet.
elle
n’a
pas
eu
de
retour
à ce jour.
>
A
la
suite
de
la
prise
en
compte
de
ces
observations,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
9 juillet
2020
est
approuvé
à
l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
10
juillet
2020
Mme
HEAS
signale
une
erreur
sur
la
page
2:
conseillers
municipaux
présents
: il faut
écrire
Mme
Cécile
BARREAU
au
lieu
de
Cécile
BARON.
>
A
la
suite
de
la
prise
en
compte
de
ces
observations,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
10
juillet
2020
est
approuvé
à
l’unanimité.
Mairie
de
Cugand Compte
rendu du Conseil Municipal du 24 septembre
2020BÆIM
ADMINISTRATION
GENERALE
—
FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
2020-091
: Modification
à
titre
provisoire
du
lieu
de
tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil,
que
l'ordonnance
du
13
mai
2020,
comportait
une
autorisation
explicite
sur
la
possibilité
de
réunion
de
l’organe
délibérant
en
dehors
de
la
mairie.
Ainsi,
les
séances
du
Conseil
ont
eu
lieu
dans
la
salle
de
l'Espace
Culturel,
Rue
Auguste
Durand
à
Cugand.
Elle
indique
que
cette
disposition
a pris
fin
au
30
août
dernier.
Cependant,
il
s’avère
que
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie
n’est
pas
assez
grande
pour
permettre
d'accueillir
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
le
public,
tout
en
respectant
les
consignes
sanitaires
qui
demeurent
en
vigueur,
pour
lutter
contre
la
propagation
du
Covid-19
Aussi,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
De
poursuivre,
à
titre
exceptionnel,
la
tenue
des
séances
dans
la salle
de
réception
de
l’Espace
Culturel
du
Doué,
pendant
toute
la
durée
de
crise
liée
au
Covid.
>
Ilen
est
décidé
ainsi,
à
l’unanimité
des
21
votants.
2020-092
: Convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
au
représentant
de
l'Etat.
Mme
Le
maire
indique
que
les
actes
sont
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
par
voie
dématérialisée
depuis
février
2013.
Ce
processus
permet
d'accélérer
les
échanges
et
la
délivrance
en
temps
réel,
d’accusé
réception
des
actes
par
l'Etat.
L'application
utilisée
est
en
mesure
maintenant
de
dématérialiser
les dossiers
plus
volumineux
tels
que
ceux
de
la commande
publique.
Mme
le
Maire
souhaite
développer
la
télétransmission
des
actes
adressés
à
la
Préfecture
en
systématisant
ces
modalités
de
transmission
à
l’exception
des
actes
d'urbanisme,
dont
la
composition
et
le
format
ne
se
prêtent
pas
à une
dématérialisation.
Mme
le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
:
“
De
développer
la télétransmission
des
actes
à l’exception
des
actes
d’urbanisme,
“
De
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
Monsieur
le
Représentant
de
l'Etat,
qui
fixe
les
modalités
et tout
document
relatif à cette
affaire,
(annexe
01)
“
De
procéder
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
>
Ilen
est
décidé
ainsi,
à
l'unanimité
des
21
votants.
2020-093
: Budget
principal
: décision
modificative
n°01-2020
Le
vote
du
Budget
primitif
du
budget
principal
2020
étant
intervenu
le
13
février
2020,
il
est
proposé
aujourd’hui
d'adopter
une
décision
modificative
n°1.
En
voici
le
détail :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
observations
67
Charges
exceptionnelles
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
66
674.80
€
Réaffectation
de
l’excédent
du
lotissement
de
la
Violette
TOTAL
des
recettes
de fonctionnement
66
674.80
€
Mairie
de
Cugand Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2020]E
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT,
- RECETTES
Observations
73
Impôts
et taxes
73223
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
52
688.00€
Non
budgétée
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
13
986.80€
Notification
de
recettes
supplémentaires
TOTAL
des
recettes
de fonctionnement
66
674.80€
>
La
décision
modificative
est
adoptée
à l’unanimité
des
21
votants.
20-094
: Budget
annexe
des
réserves
foncières
-décision
modificative
n°01-2020
Le
vote
du
Budget
Annexe
des
réserves
foncières
2020
étant
intervenu
le
13
février
2020,
il
est
proposé
aujourd’hui
d'adopter
une
décision
modificative
n°1.
En
voici
le détail :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Observations
022
Dépenses
imprévues
022
| Dépenses
imprévues
674.80€
023
Virement
à la section
d’investissement
-
023
| Virement
à la section
d'investissement
66
000.00€
TOTAL
des
recettes
de fonctionnement
66
674.80€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Observations
77
Produits
exceptionnels
774
Subventions
exceptionnelles
66
674.80€ |
Réaffectation
de
l'excédent
du
lotissement
de
la Violette
TOTAL
des
recettes
de fonctionnement
66
674.80€
SECTION
D
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Observations
020
Dépenses
imprévues
020
| Dépenses
imprévues
10 000.00€
16
Emprunts
en
Euros
1641
| Emprunts
en
euros
8 000.00€
TOTAL
des
dépenses
d'investissement
18
000.00€
SECTION
D
INVESTISSEMENT
- RECETTES
observations
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
021
| Virement
du
fonctionnement
66 000.00€
21
Immobilisations
corporelles
2111
Terrains
nus
-
48
000.00€
|
Ventes
de
terrains
non
réalisées
TOTAL
des
recettes
d'investissement
18
000.00
€
La
décision
modificative
est
adoptée
à l’unanimité
des
21
votants.
Mairie
de
ae Compte
rendu du Conseil Municipal du 24 septembre
2020
Ressources
Humaines
2020-095-
: Création
de
postes
non-permanents
Mme
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
>
Accroissement
temporaire
d'activité
:
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois,
pendant
une
même
période,
de
18
mois
consécutifs.
Compte
tenu
des
besoins
recensés
dans
le service
du
pôle
jeunesse
et
les
services
techniques
Il est proposé
de
créer
les postes
contractuels
suivants
Un
poste
d’adjoint
d'animation,
(catégorie
C)
-
Missions:
animation,
encadrement
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires,
restaurant
scolaire
et entretien
du
pôle
- Du
1”
octobre
2020
au
6 juillet
2021
- 24
heures
par
semaine
en
période
scolaire
- Rémunération
basée
sur
le 3*"° échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation,
(catégorie
C)
-
Missions:
animation,
encadrement
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires,
restaurant
scolaire
et entretien
du
pôle
- Du
1
octobre
2020
au
6 juillet 2021
- 19
heures
par
semaine
en
période
scolaire
- Rémunération
basée
sur
le 3°"°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
“
Création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation,
(catégorie
C)
- Missions
: encadrement
des
enfants
sur
le temps
du
restaurant
scolaire
-
Du
1“
octobre
au
6 juillet
2021
-
4
heures
par
semaine
en
période
scolaire
-Rémunération
basée
sur
le 3°"
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
Création
d’un
poste
d'agent
de
technicien
(catégorie
B)
- Missions
: Adjoint
au
responsable
des
services
techniques
- Du
1°
octobre
2020
au
30 septembre
2021
- temps
complet
-Rémunération
basée
sur
le 5
ème
échelon
du
grade
de
technicien
>
Ilenest
décidé
ainsi,
à
l’unanimité
des
21
votants.
|
Mairie
de
cul
nd
il Compte
rendu du Conseil Municipal du 24 septembre
2020:
2020-096
: Gratification
des
stagiaires
BAFA
ou
BAFD
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée,
que
le
pôle
jeunesse
accueille
chaque
année
des
stagiaires
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur)
ou
stagiaire
BAFD
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur)
Les
services
d'accueil
de
loisirs
recrutent
régulièrement
des
animateurs
dans
le
cadre
du
stage
pratique
d’une
durée
minimum
de
14
jours,
nécessaire
à
la
validation
de
leur
diplôme
BAFA
ou
BAFD.
Contrairement
aux
stagiaires
accueillis
dans
un
cursus
pédagogique
ou
universitaire,
ils ne
peuvent
pas
être
rémunérés
en
indemnité
de
stage.
Afin
de faciliter le recrutement
d’animateurs,
Mme
Le
Maire
propose :
"
De
soutenir
leur formation
en
versant
aux
personnes
accueillies
pour
leur stage
pratique,
une
participation
de
300
€ au
coût
de formation
o
La
liquidation
de
cette
somme
sera
conditionnée
par :
o
La
réalisation
effective
de
la
durée
du
stage
pratique
nécessaire
à
la
validation
du
brevet
concerné
o
L'engagement
du
stagiaire
à
poursuivre
le cursus
de
formation
jusqu’à
son
terme
o
La
production
par
le stagiaire,
du
justificatif
de
l’acquittement
de
la facture
du
coût
de
formation.
"
D'’autoriser
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
stage,
“
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
>
Ilenest
décidé
ainsi,
à
l’unanimité
des
21
votants.
AMÉNAGEMENTS
—
TRAVAUX
—
URBANISME
2020-097
: Aménagement
de
la
place
Vincent
Ansquer
—
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
Vincent
Ansquer
(annexe
2)
Elle
rappelle
que
celui-ci
a
été
conduit
au
titre
d’un
projet
global
de
revitalisation
du
Centre
Bourg,
avec
une
première
phase
qui
a conduit
à
la construction
de
plusieurs
cellules
commerciales.
Aujourd’hui
il s’agit
de
finaliser
l'aménagement
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
de
l'éclairage
sur
l’ensemble
de
la
place.
Afin
de
poursuivre
ce
projet,
Mme
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
“
De
valider
l’avant
projet
définitif de
cette
opération
tel
qu’il
a été
présenté,
“
De
l’autoriser
à lancer
la consultation
des
entreprises
et
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Sydev,
et
ses
éventuels
avenants.
“
De
l’autoriser
à solliciter
les
différentes
subventions
ou fonds
de
concours
auxquelles
la
Commune
peut
prétendre
pour
le financement
de
ce
projet.
“
De
solliciter
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
“
De
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Les
propositions
de
Mme
le Maire
sont
adoptées
à la
majorité
des
votants,
par
19
voix favorables
et
2
absentions.
Mairie
de
.
nd Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2020]
2020-098
Conventions
d'occupation
temporaire
du
Domaine
Privé
pour
l'installation
de
3
armoires
de
fibre
optique
Mme
Le
maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
dans
le cadre
de
la
mise
œuvre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
il
est
nécessaire
de
finaliser
les
conventions
d'occupation
du
domaine
privé
pour
les
armoires
situées
:
-
Place
de
l’église
(section
Al
128)
-
La
gare
(section
AI
472)
-
Antières
(section
AH66
et AH
753)
Mme
le
Maire
propose
:
*
de
finaliser
les
conventions
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
à
passer
avec
le
Groupement
d'intérêt
public
Vendée
Numérique,
telles
qu’elles
sont
présentées
en
annexe
3,
“"
de
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Ilen
est
décidé
ainsi,
à
l’unanimité
des
21
votants.
2020-099
—
Dénomination
et
numérotation
de
l'impasse
située
dans
le
lotissement
des
Galésières
Madame
le
Maire
expose
l'intérêt
de
compléter
le plan
d’adressage
de
la commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies).
En
effet,
il s'avère
que
l’impasse
située
dans
le
lotissement
des
Galésières
doit
être
dénommée.
Une
meilleure
identification
de
cette
rue
facilitera
à
la
fois
l'intervention
des
services
de
secours
mais
également
la gestion
des
livraisons.
La
dénomination
et
le
numérotage
des
voies
communales
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
prévues
par
l’article
L.2121-29
du
CGCT,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune.
En
vertu
de
l’article
L.2213-28
du
CGCT,
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
propriétés
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire.
Par
ailleurs,
suivant
les
dispositions
du
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994,
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
doivent
être
notifiées
par
le
maire
auprès
du
centre
des
impôts
fonciers
ou
du
bureau
du
cadastre :
la
liste
alphabétique
des
voies
publiques
et
privées
et
les
modifications
s'y
rapportant.
Par
la
suite,
la
notification
sera
également
transmise
lors
des
changements
de
dénomination
d’une
voie
ancienne,
ou
à chaque
création
d’une
voie
nouvelle.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
:
“"
De
valider
le
principe
de
dénommer
l'impasse
située
dans
le
lotissement
des
Galésières
et
de
proposer
l’appellation
suivante
:
e
Impasse
des
Tanneurs
“"
De
mettre
en
place
la numérotation
des
propriétés
2
D’entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
(annexe
4)
>
Les
propositions
de
Mme
le Maire
sont
validées
à l’unanimité
des
21
votants.
|
Mairie
de
cul
nd
fl | Compte
rendu du Conseil Municipal du 24 septembre
2020NE2M
2020-100:
Convention
d’assistance
technique
pour
l’entretien
des
postes
de
relèvement
du
service
public
d'assainissement
collectif
—
reconduction
pour
une
année
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la convention
d’assistance
technique
passée
avec
la
SAUR
pour
la
surveillance
et
l'entretien
des
installations
d'assainissement
collectif,
en
date
du
1°
janvier
2018
est
échue
au
31
décembre
2020.
Elle
concerne
les
installations
des
sept
postes
de
relèvement
:
(Pont
de
l’arsenal,
impasse
de
la
Grotte,
le
Mortier
Ouest,
Fradet,
Le
Haut
Fief,
Route
de
la
Bernardière
et
Hucheloup)
Les
prestations
demandées
sont :
-
Le
nettoyage
des
postes
de
relèvement
-
Une
visite
annuelle
d'entretien
électromécanique
En
vertu
de
l’article
3
de
la
dite
convention,
la
Commune
peut
solliciter
son
renouvellement
2
fois
pour
une
période
d’un
an.
Ainsi,
Mme
le
Maire
propose
=
De
solliciter
la
reconduction
de
cette
convention
pour
une
année
supplémentaire
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
(annexe
5)
“"
De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
La proposition
de
Mme
le Maire
est adoptée
à l’unanimité
des
21
votants.
2020-101:
Convention
d'assistance
technique
pour
l’entretien
des
ouvrages
de
traitement
des
eaux
usées
à
La
Doucinière
Mme
le maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
suite
à
la
réalisation
d'ouvrages
d'assainissement
à
la
Doucinière,
il convient
de
solliciter
un
prestataire
pour
assurer
la surveillance
et
l'entretien
:
-
Des
mètres
linéaires
de
réseau
principal
de
collecte
d'eaux
usées
-
Du
poste
de
relèvement
-
De
la station
d'épuration
pour
une
capacité
de
traitement
de
80
équivalent-habitants.
Elle propose
donc
aux
membres
du
Conseil :
“
de
confier
ces
missions
à
la
SAUR,
(qui
assure
l’assistance
technique
des
autres
ouvrages
d'assainissement
communaux)
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
convention
sera
rendue
exécutoire,
o
la
prestation
porte
sur:
1.
l'entretien
des
réseaux
d'eaux
usées
(curage
préventif
annuel,
et
interventions
curatives)
2.
le
poste
de
relevage
e
télésurveillance,
exploitation
régulière
et
entretien
du
poste
e
visite
bimestrielle
d'exploitation
e
entretien
électromécanique
en
visite
annuelle
e
nettoyage
3.
la station
d'épuration
:
e
visite
hebdomadaire
d'exploitation
e
visite
d'entretien
semestrielle
e
visite
d'entretien
annuelle
e
pompage,
évacuation
et
traitement
des
boues
4.
Astreinte
et télésurveillance
Mairie
de
Cugand Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2020
*
D'accepter
l’ensemble
des
modalités
du
partenariat
et
notamment
ses
termes
financiers.
(annexe
6)
“"
De
l’autoriser
à signer
la dite
convention,
jointe
en
annexe,
et ses
éventuels
avenants.
>
Les propositions
de
Mme
le Maire
sont
adoptées
à l’unanimité
des
21
votants.
AFFAIRES
CULTURELLES/SPORTIVES
2020-102:
Partenariat
avec
les
associations:
Mise
à
disposition
de
salles,
modalités
d'attribution
des
subventions
communales
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
la
commission
des
affaires
culturelles
en
date
du
15
septembre,
et
la
commission
cadre
de
vie
en
date
du
16
septembre
ont
travaillé
sur
les
modalités
de
partenariat
entre
la commune
et
les
associations :
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
Pour
les
associations
culturelles
:
-
De
mettre
en
place
les critères
d’attribution
des
subventions
présentés
en
annexe
7
-_
D'instituer
un
tarif
préférentiel
pour
l’accès
à
la
salle
de
l'Espace
Culturel
du
Doué
(ECD)
(annexe
8).
-
En
ce
qui
concerne
les
répétitions
dans
la salle
de
l’ECD
:
“
Elles
seront
réservées
aux
associations
qui
respectent
les
critères
d'accès
aux
salles.
“
Elles
sont
limitées
à deux
week-ends
par
an.
( pas
de
limitation
en
semaine)
“
La
mise
à disposition
de
la salle
demeure
gratuite
pour
les
répétitions.
>
Pour
les
associations
sportives
o
Les
modalités
d'attribution
ne
sont
pas
modifiées
et demeurent
les
suivantes :
“Forfait
jeune
licencié
de
— de
25
ans
: 14
€
“
Forfait
adulte
de
plus
de
25
ans
:5
€
“
Forfait
de
250
€
pour
les
associations
sportives
qui
disposent
d’une
école
agréée
par
la
Fédération
“
Si
une
baisse
de
l’effectif
de
l’association
est
constatée,
la
baisse
de
la
subvention
est
plafonnée
à
10
%
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur
la
mise
en
place
de
ces
différentes
modalités.
>
Les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
les
modalités
présentées
ci-dessus,
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2020-103
: Mise
à jour
des
tarifs
des
salles
communales
à compter
du
1° janvier
2021
Mme
le
Maire
indique
que
suite
à
la
décision
formalisant
les
critères
d’accès
aux
salles,
il convient
de
mettre
à jour
les
tarifs
des
salles
communales,
notamment
ceux
de
l'Espace
Culturel
du
Doué,(ECD)
en
ajoutant
un
tarif:
« réduit
associations
» de
50
%
pour
les
associations
qui
louent
l’ECD
à partir
de
la 4°"°
location
annuelle
et
qui
respectent
le critère
1 d'appartenance
forte
à
la commune,
et
le
critère
2
relatif
au
but
non
lucratif avec
une
gestion
désintéressée.
Mairie
de
a
| Compte
rendu du Conseil Municipal du 24 septembre
2020]
Il est
proposé
de
modifier
les
tarifs
applicables
aux
salles
à
compter
du
1° janvier
2021,
selon
le
document
joint
en
annexe
9:
Les
tarifs proposés
sont
adoptés
à l’unanimité
des
21
votants.
2020-104
: Attribution
de
subventions
—
Associations
culturelles
Mme
le
Maire
indique
que
la
municipalité
a
reçu
des
demandes
de
subvention
de
deux
nouvelles
associations
locales
culturelles
au
titre
de
l’année
2020.
Elle
précise
que
l’adjoint
en
charge
des
associations
culturelles
a rencontré
les
responsables
de
ces
associations
afin
de
faire
le point
sur
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été
présentées
à
la commission
culturelle
le
15
septembre
2020
Au
regard
de
l'intérêt
communal
porté
par
ces
associations,
Mme
le
Maire
propose
l'attribution
des
subventions
de
lancement
d’activités
comme
suit
:
- Association
«
FestiFamily
»
: 500
€
- Association
«
Bouche
à
Oreille
»
: 500
€
>
Les
subventions
sont
attribuées
à
l’unanimité
des
21
votants.
2020-105
: Vente
du
livre
de
M.
Jérôme
COLLIGNON
Mme
le maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
livre
issu
du
travail
de
recherche
et
d'écriture
de
M.
Jérôme
COLLIGNON
sur
la
période
de
la Grande
Guerre
intitulé
: «
les Cugandais
dans
la Grande
Guerre
»
Au
regard
de
la
qualité
et
de
l'intérêt
de
ce
travail,
il a
été
décidé
en
début
d’année
de
prendre
en
charge
l'impression
de
ce
livre.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
De
procéder
à
la
mise
en
vente
de
ce
livre
à
l’accueil
de
la
mairie
pour
le prix
unitaire
de
20
€
Les
recettes
seront
encaissées
via
la
régie
instituée
en
2008
«
Recettes
des
photocopies,
des
vacations
funéraires
et livres
»
>
La proposition
de
Mme
le Maire
est adoptée
à l’unanimité
des
21
votants.
1.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
020-106
—
Délégations
du
conseil
municipal
à
Mme
le
Maire
—
Rapport
au
conseil
municipal
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégations
à
Mme
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
titre
de :
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le Maire
a signé
les documents
relatif au :
“
Marché
de
travaux
pour
la
restauration
du
pôle
jeunesse
:
“
Avenant
lot
1:
gros
œuvre
relatif
au
dévoiement
du
réseau
eaux
usées
suite
à
l'extension
du
bâtiment
périscolaire.
Mairie
de
cales
Il Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
HT)
10 |
02/07/2020 | BULTEAU
Cécile
40
Rue
du
Bordage
—
ÎAE
710
02/07/2020 | SCIEUX
Serge
47
Rue
du
Président Auguste
DURAND-
AE 340
24/07/2020 |
RICHARD
Marine
1 Chemin
des
Mêles
AI 691
04/08/2020 | DRONNEAU
Vincent
13 ter rue
des
Bouffardières
AL
1033-1034
04/08/2020 | FONTENEAU
Consorts
24
Rue
du
Président
Auguste
DURAND
AE
168
04/08/2020 | HERVOUET
Consorts
7 ter l’Ebaupin
AD
983-984-987
04/08/2020 | SC
HERLENE
18 place
de l’église
AI 130
04/08/2020 | SC
HERLENE
18 Bis place
de
l’église
AI 130
04/08/2020 | MC
HABITAT
19
rue du
Pont
AI 8
05/08/2020 | ATTAMO
Eddy
15
Bis
rue
de
la
Pénissière
AI
927-928-929
05/08/2020 | LE ROUX
François
38 Rue du Haut
Fief
AL 882
05/08/2020 | ATTAMO
Eddy
15 Ter rue de la Penissière
AI 926-927
07/08/2020 | CORCAUD
Gérard
6 Beauséjour
AE 135
08/09/2020 |
MERLET
Guillaume
Rue
de
Belle
Noue
AI
145
08/09/2020 |
MERLET
Guillaume
Rue
de
Belle
Noue
AI
93
08/09/2020 | MERLET Guillaume
Rue de Belle Noue
AI 154
10/09/2020 | MARTIN
Consorts
3 B Rue de l’Ebaupin
AD 879 -883
10/09/2020 | HAUDIQUET
Pascal
12 Rue de la Herse
AL 84 -85
>
De
la création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la
durée
est
inférieure
à
12
ans:
Néant
>
De
la signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en justice
(en
défense
et en
demande)
: néant
>
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
De
la délivrance
de
concessions
de
cimetière
: du
20
mai
au
17
septembre
2020
09/06/2020
RETAILLEAU
G
Nouvelle
concession
09/06/2020
JOBARD
Nelly
Renouvellement
09/06/2020
GROLLEAU
Martin
Renouvellement
09/06/2020
GREAU
Michel
Nouvelle
concession
22/07/2020
FONTENEAU
Eliane
Nouvelle
concession
22/07/2020
MAINDRON
Pierre
Nouvelle
concession
22/07/2020
BERTIN
Christiane
Nouvelle
concession
21/08/2020
GAILLARD
Thierry
Nouvelle
concession
16/09/2020
EVIN
Yannick
Renouvellement
de
concession
16/09/2020
CHARRIER
Gilles
Renouvellement
de
concession
Mairie
de
cullnc Compte
rendu
du Conseil Municipal du 24 septembre
2020]
ti
De
l’acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à
4
600
£
: Néant
De
l’adhésion
à
des
associations
: néant
VNN NV
Demande
des
subventions
:
“"
Le
14
septembre
2020,
demande
de
subvention
de
3500
€
à
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS)
pour
financer
les
dépenses
liées
au
Covid
dans
les
accueils
périscolaires.
o
Dépôt
de
déclarations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à
l'édification
de
biens
communaux
: Néant
QUESTIONS
DIVERSES
-
Mme
HEAS
demande
à
Mme
le
Maire
de
lui
fournir
le
planning
d’utilisation
du
bureau
de
permanence
qui
sera
mis
à
disposition
des
listes
minoritaires,
comme
cela
avait
été
convenu.
Mme
le
Maire,
lui
précise
que
ce
sera
fait.
-
Mme
le Maire a
fait
le point
sur
les travaux
en
cours :
“
Lotissement
de
la
Palaire :
"
les
travaux
d'aménagement
sont
en
cours.
Ces
travaux
rendent
difficiles
les
conditions
de
circulation
dans
le
lotissement.
“"
Route
de
la
Palaire
“
les
canalisations
pour
l'assainissement
sont
faites.
“
les
raccordements
sont
en
cours.
"
les travaux
de
bordure
et de
chaussée
seront
faits
à l’issue
des
raccordements.
“
Assainissement
de
la
Doucinière
:
“
les travaux
avancent
bien.
.
"Eiffage
réalise
actuellement
les
réseaux
souples
(téléphone,
fibre)
“
Périscolaire
“les
constructions
seront
hors
d’eau
à partir
de
la semaine
43
“
les
menuiseries
seront
posées
ensuite
"pour
l'instant
le planning
est
respecté.
“
_ Ponton
de
pêche
"
les
travaux
sont
terminés.
Il
reste
cependant
les
travaux
d'aménagement
du
chemin.
“
Vestiaires
de
foot :
"
le
marché
de
menuiserie
a
été
relancé
et
attribué
à
l’entreprise
Serrurerie
Luconnaise.
“
la fin
des
travaux
est
attendue
en
début
d'année
prochaine.
"M.
PUICHAUD
regrette
que
l’entreprise
choisie
ne
soit
pas
une
entreprise
locale.
il
s'étonne
que
le
Leader
européen,
installés
sur
la
commune,
n’ai
pas
pu
répondre
à
cette
consultation.
"
Mme
le
Maire
indique
qu'il
n’était
pas
possible
de
modifier
les
plans
des
menuiseries
prévues
dans
cette
opération,
car
c’est
une
continuité
du
marché.
“
Affaires
sociales
(Mme
Grondin) :
“
Le
traditionnel
repas
des
aînés
a
été
annulé
compte
tenu
des
consignes
sanitaires
actuelles.
Mairie
de
Cugand
| Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
LU)
12
|
“
La
commission
locale
a
proposé
de
remplacer
cette
manifestation
par
un
moment
de
divertissement
musical
avec
deux
chanteurs.
La
commission
sociale
doit
définir
les
modalités
de
l’organisation
de
cet
après-midi,
la semaine
prochaine.
Mme
Annie
GELINEAU
Mme
Secrétaire
de
séance,
Mairé
écile
BARREAU
Il
Mairie
de
cusine