Conseil Municipal - compterendu juin2020 Conseil Municipal Cugand

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Conseil Municipal - compterendu juin2020 Conseil Municipal Cugand Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Cugand. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu juin2020 Conseil Municipal Cugand)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, EVE Compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2020F

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle

de l'Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2020

L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le 12 juin 2020.

Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,

Mmes, MM. BARON Adrien, GRONDIN Laurence, BOIVINEAU Michel, CHAUVEAU Laurence, GARREAU Emmanuel, GELINEAU

Annie, Adjoints

Mmes, MM. BUCHET Guy, HERVOUET André, LERUSTE Hélène, LECOMTE Frédéric, EPIARD David, BOILEAU Jean-Emmanuel,

DOUILLARD Anita, OIRY Magalie, LE PIOUFFLE Nadège, CHAIGNEAU Marie, ALLAIRE Aurélien, HEAS Jacqueline, PUICHAUD

Marc, SENELLE Vincent, TURMEAU Jérôme.

Excusé (s) : //

Absente : Mme Aurelie ALLEMAND - arrivée à 21 heures avant la décision 2020-054

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Mme le Maire demande à l’assemblée de faire part de ses observations relatives au procès-verbal de la

dernière séance :

Mme le Maire soumet alors le procès-verbal à l'approbation des membres. Ce document est adopté à

l’unanimité des présents.

1. AFFAIRES GÉNÉRALES

1.1. Mise en place des différentes commissions institutionnelles

2020-052 - Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

(C.C.A.s.)

Vu les articles L 123-6 et R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, il appartient au conseil municipal

de fixer le nombre (maximum 8) de conseillers municipaux appelés à siéger au conseil d'administration du C.C.A.S. et

de les désigner ensuite, au scrutin de liste, (même incomplète), sans panachage, à la représentation proportionnelle

au plus fort reste.

Mme le Maire indique, que toute commune doit instituer un CCAS. Outre le Maire, qui en est le Président de

droit, le C.C.AS. doit être constitué d’au plus 8 membres élus en son sein par le conseil municipal, et d’au plus 8

membres nommés par le Maire. L'article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que quatre

catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d'administration.

Il doit y avoir parmi ces membres nommés :

1. un représentant des associations qui ouvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les

exclusions

2. un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des

associations familiales (U.D.A.F.)

3. un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

4. un représentant des associations de personnes handicapées du département (article 138 du CFAS.).

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 20208

Mme Le maire propose de fixer le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au C.C.A.S. à 5 membres

(en plus de la présidence qu’elle assure). Il en est décidé ainsi par le conseil municipal.

Mme le Maire demande ensuite aux élus de procéder à la désignation des 5 membres du C.C.AS. Elle

demande à l'assemblée de présenter les différentes listes pour les candidats :

Listes présentées :

Liste 1:

Mme Laurence GRONDIN

Mme Nadège LEPIOUFFLE

Mme Aurélie ALLEMAND

Mme Anita DOUILLARD

M. Jean-Emmanuel BOILEAU

Liste 2

Mme Jacqueline HEAS

M. Vincent SENELLE

M. Marc PUICHAUD

Votants : 22

Exprimés : 21

Quotient électoral (exprimés/sièges à pourvoir) = 4,2

Bulletins Blancs : 1

Désignation des | Nombre de voix | Nombre de sièges | Nombre de sièges attribués au | Sièges listes obtenues attribués au quotient | plus fort restent attribués

Liste 1 18 4.28 soit 4 sièges 18- (4x4.2) = 1.2 4

Liste 2 3 0.71 soit 0 siège 3- (0x4.2) = 3 soit 1 siège 1

Sont proclamés immédiatement élus au Conseil d'administration du CCAS, les conseillers municipaux suivants :

Mme Laurence GRONDIN

Mme Nadège LEPIOUFFLE

Mme Aurélie ALLEMAND

Mme Anita DOUILLARD

Mme Jacqueline HEAS

2020-053 — Élection des membres de la liste de la commission d'Appel d'Offres (C.A.O.)

Vu l’article 22 du Code des marchés publics qui prévoit que « pour les collectivités territoriales [..] sont

constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent ».

Vu l'article L. 1411-5 du CGCT qui précise les modalités de composition de la C.A.O.

Considérant que le Code des Marchés Publics impose aux communes, en leur qualité de pouvoir adjudicateur, de

constituer pour la durée du mandat, une commission d’appel d'offres composée du Maire (Président de plein droit) et

de 3 membres du conseil municipal (pour les communes dont la population municipale est inférieure à 3 500

habitants) et d’un nombre égal de suppléants.

Considérant que le rôle de la C.A.O. est le suivant :

- Examen des candidatures et des offres en cas d'appel d'offres, élimination des offres non conformes à l’objet

du marché, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et attribution pour les marchés qui

correspondent à des besoins dont la valeur estimée est supérieure aux seuils des marchés formalisés,

-__ Donner un avis consultatif pour les autres marchés.

La désignation des membres a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

S'il y a qu’une seule liste, la procédure de l’article L 2121-21 du C.G.C.T.: les nominations prennent effet immédiatement.

Mme le Maire fait appel aux candidatures et fait procéder à l'élection :

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2020RE

Listes présentées

Liste 1

Membres titulaires Membres suppléants

M. Michel BOIVINEAU M. Guy BUCHET

M. David EPIARD Mme Aurélie ALLEMAND

Mme Anita DOUILLARD M. Adrien BARON

Liste 2

Membres titulaires Membres suppléants

M. Marc PUICHAUD Mme Jacqueline HEAS

M. Vincent SENELLE M. Marc PUICHAUD

Mme Jacqueline HEAS M. Vincent SENELLE

Votants : 22 Bulletins Blancs : 1

Exprimés : 21

Quotient électoral (exprimés/sièges à pourvoir) = 7

Désignation des | Nombre de voix | Nombre de sièges | Nombre de sièges | Sièges attribués listes obtenues attribués au quotient | attribués au plus fort

restent

Liste 1 18 2.57 soit 2 sièges 18- (2x7) — 4 soit un | 3 sièges

siège

Liste 2 3 0.42 3-—(0x7) =2 0 siège

Sont proclamés immédiatement élus à la commission d'appel d'offres (C.A.O.), les conseillers municipaux suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Michel BOIVINEAU M. Guy BUCHET

M. David EPIARD Mme Aurélie ALLEMAND

Mme Anita DOUILLARD M. Adrien BARON

Arrivée de Mme Aurélie ALLEMAND à 21 heures

2020-054 - Désignation du correspondant défense

Vu les circulaires (21 octobre 2001 - 18 février 2002 - 16 juillet 2003 - 27 janvier 2004) demandant à

Mesdames et Messieurs les Préfets de prendre les mesures d’information nécessaires auprès des communes de leur

département afin que les conseils municipaux procèdent à la désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense.

Vu l'instruction datée du 24 avril 2002 précisant les missions des correspondants défense en matière de

sensibilisation de nos concitoyens aux impératifs de défense.

Mme Le Maire expose que ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Il sera

destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Elle propose à l'assemblée, que ces missions soient confiées à M. Jean Emmanuel BOILEAU

“ _Ilen est décidé ainsi, à l'unanimité des 23 votants.

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 20208

1.2 : Affaires financières

2020-055 Vote des taux d'imposition

Mme le Maire indique que le conseil municipal doit procéder au vote des taux et tarifs des impôts locaux

avant le 30 avril de chaque année. Cette année, en vertu de l'ordonnance du 25 mars 2020 Covid-19, la date limite a

été reportée au 3 juillet 2020.

Mme le Maire indique que les bases d'imposition ont été revalorisées par un coefficient forfaitaire de 1.012.

Compte tenu des besoins pour l'équilibre budgétaire 2020, Mme le Maire propose que les taux de fiscalité

pour l’année 2020 ne soient pas revalorisés et demeurent les suivants :

Ressources Fiscales Taux 2019 Bases notifiées Taux 2020 Produits pour 2020

en €

Taxe d'habitation 15.92% 3 552 000 15.92 % 565 478

Taxe foncière (bâti) 15.32% 3 454 000 15.32 % 529 153

Taxe foncière (non bâti) 41.75% 60 500 41.75 % 25 259

Produit attendu 554 412

“ Il en est décidé ainsi, à la majorité des membres du conseil municipal (20 voix favorables et trois

abstentions).

2020-056 — Attribution des subventions aux associations - année 2020-

Mme le Maire propose à l’assemblée de procéder à l'attribution des subventions aux associations locales au

titre de l’année 2020.

Elle précise que les modalités d’attribution pour 2020 restent identiques à celles appliquées en 2019.

Il'est prévu que les commissions communales redéfinissent les modalités d’attributions des subventions locales.

Mme le Maire propose l'attribution suivante pour les subventions 2020 :

> Subventions aux associations sportives

Associations sportives Attribution 2020

AM.A. 1046 €

Amicale Bouliste du cercle de l’union 149 €

Amicale cyclo Cugand 132€

Amicale des chasseurs 132€

Amicale laïque 243€

Gymnastique d'entretien 140 €

Les Gazelles Cugandaises 185 €

Les Godillots du Mingot 150€

Raquettes Cugandaises 368 €

St Michel Omnisports- Cugand

ABCB (Association Basket Cugand la Bernardière

St Michel Cugand Handball 3 029

USBC (Union Sportive la Bernardière Cugand)

Associations sportives Attribution 2020

Trial Sèvre et Mingot 132€

L'union des deux rives 917 €

Mairie de Cugand> Subventions aux associations culturelles et de loisirs

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 20200

> Subventions aux associations scolaires et jeunesse

Associations Culture et loisirs Attribution 2020

ACLAC 305 €

Bénévoles de la médiathèque 1 000 €

Club de l'amitié 160 €

Club photo 200 €

L'ETINCELLE 3 000 €

Farandole 3 provinces 120 €

MELIMELARTS 250 €

Associations scolaires et Jeunesse Attribution 2020

APEL 620€

APE

> Subventions aux associations à caractère social

Associations à caractère social

ADMR

Amicale des Pompiers La Bernardière

Association des donneurs de sang

UDAF

UNC Soldats de France

Cugand solidarité

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

620€

Attribution 2020

1695€

95€

60€

60€

200 €

700 €

“ [l'en est décidé ainsi, à la majorité des membres du conseil municipal (20 voix favorables et trois

abstentions).

2020-057 - Fixation des tarifs du restaurant scolaire, de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs à compter du 1° septembre 2020.

Vu l’article 12121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la commission scolaire réunie en date du 10 juin 2020 qui a émis un avis favorable pour une revalorisation

des tarifs de 1.5 % pour tenir compte de l’évolution des coûts de fonctionnement du service,

Mme le Maire propose :

o De revaloriser les tarifs du pôle jeunesse et de fixer les tarifs du restaurant scolaire, de l'accueil

périscolaire et de l'accueil de loisirs à compter du 1° septembre 2020 comme suit :

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2020]

TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE à compter du 1” septembre 2020

Commune Hors commune

Fréquentation régulière 3.96 € 4.39€ - Planning à l’année ou au mois pour 1,2,3,4

jours par semaine

- Planning au mois.

Tarif à partir du 3èm° enfant 3.22 € 3.66 €

Fréquentation occasionnelle 4.51€ 4.94€ - Repas hors planning donné à l’année ou

au mois

-_ Enfant déjeunant occasionnellement

Adultes 5.89€ 5.89€

Absence signalée 3.24 € 3.24€ - Moins de 48 heures avant et au plus tard à

9h30 le jour du repas

Absence non signalée ou signalée hors délai 3.96€ 4.39€

Pénalité pour présence au repas sans avoir prévenu 1€ 1€ ou ayant prévenu la veille après 12h.

TARIFS DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE à compter du 1° *P#"?'e 2020

Tarifs périscolaires CAF/MSA CAF/MSA CAF/MSA Autres régimes Hors

commune

QF <500 | QF< 501 et 700 > QE > 700

Forfait h 1.50€ 1.58€ 1.61€ 1.87€ 1.76€ - 8h15-8h45 ou

16h30-17h

4 supplémentaire 0.65€ 0.68€ 0.69€ 0.82€ 0.76€

Goûter 0.75€ 0.75€ 0.75€ 0.75€ 0.75€ Absence non justifiée ou 1.50€ 1.58€ 1.61€ 1.87€ 1.76€ hors délais (+ goûter le

soir

TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS à compter du 1” septembre 2020.

Tarifs ___ Accueil __ de Hors Autres Loisirs QF de QF de QF de 701 | QF de|QF de |QF commune | régimes

0à500 | 501à à 900 901 à|1201 à | 71500

700 > 1200 1500

Tarif à l’heure 0.93€ 1.21€ 1.47€ 191€ 2.16€ 2.41€ 2.41€ 2.41€ Journée avec repas 7.30€ 9.54€ 11.62€ 15.14€ 17.14€ 19.14€ 19.14€ 19.14€ (9h-17h soit 8 heures)

2 Journée 3h 2.75€ 3.59€ 4,37€ 5.69€ 6.44€ 7.19€ 7.19€ 7.19€ - Sans repas

- O9hàl2h

-__Oul4hàl7h

journée 5h 4,57€ 5.97€ 7.27€ 9.47€ 10.72€ 11.97€ 11.97€ 11.97€ - Avec repas

- 9hàl4h

-__Oul12hà17h

Péricentre 0.93€ 121€ 1.47€ 1.90€ 2.15€ 2.40€ 2.40€ 2.40€ - Al'heure

- 7h15à9h

- 17hà19h

Toute absence non justifiée et hors délais sera facturée selon l’inscription faite.

- Pour information, le supplément activité est supprimé dans la nouvelle grille tarifaire.

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 20202

" l'en est décidé ainsi, à la majorité des membres du conseil municipal (22 voix favorables et une voix

contre).

1.3 : Ressources Humaines

2020-058 : Création de postes non-permanents

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée :

Que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. || appartient donc au conseil

municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

> Accroissement temporaire d'activité :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la

base de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois, pendant une même période, de 18 mois consécutifs.

Compte tenu des besoins recensés dans les services suivants, il est proposé de créer :

© Pour les services administratifs

“Création d’un poste d’adjoint administratif (catégorie C)

e Missions au service accueil de la mairie

e Du 1” juillet au 31 décembre 2020

e Temps complet

e Rémunération basée sur le 3°”° échelon du grade d’adjoint administratif

o Pour les services techniques

“Création d’un poste d’adjoint technique, (catégorie C)

e Missions polyvalentes à l’atelier municipal

e Du 15 juin au 31 décembre 2020

e Temps complet

+ Rémunération basée sur le 3°" échelon du grade d’adjoint technique

© Pour le pôle enfance

“Création d’un poste d’adjoint d'animation, (catégorie C)

e Missions : animation, surveillance, encadrement des enfants pendant les temps

périscolaires et extrascolaires et entretien des locaux

e Du 4 Juillet au 31 juillet 2020

e Temps complet de 35 heures

+ Rémunération basée sur le 3°" échelon du grade d’adjoint d'animation

“Création d’un poste d’adjoint d'animation, (catégorie C)

e Missions : animation, surveillance, encadrement des enfants pendant les temps

périscolaires et extrascolaires et entretien des locaux

e Du 4 Juillet au 31 juillet 2020

e Temps non-complet de 10 heures/hebdomadaire

e Rémunération basée sur le 3°"° échelon du grade d’adjoint d'animation

“Création d’un poste d’adjoint d'animation, (catégorie C)

e Missions: animation, surveillance, encadrement des enfants pendant les temps

périscolaires et extrascolaires ainsi que l’animation du moulin à foulon

e Du 1°” Juillet au 30 septembre 2020

e Temps complet de 35 heures

e_ Rémunération basée sur le 3°"° échelon du grade d’adjoint d'animation

“Création d’un poste d’adjoint technique, (catégorie C)

Mairie de CugändCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 20203

e Missions : entretien des locaux et surveillance des enfants

e Du 1” juillet au 31 juillet 2020

e Temps non complet : 17h30 /hebdomadaire.

e_ Rémunération basée sur le 3° échelon du grade d’adjoint technique

> Accroissement saisonnier :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur

la base de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier

d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période, de 12 mois consécutifs.

“Création d’un poste d’adjoint technique, (catégorie C)

e Missions polyvalentes à l’atelier municipal

e Du 1° juillet au 31 août 2020

e Temps complet

e__ Rémunération basée sur le 3° échelon du grade d’adjoint technique

Madame le Maire est chargée de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les

contrats de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ème

* _Ilenest décidé ainsi, à l'unanimité des 23 membres votants.

2020-059 : Création d'emplois permanents - Mise à jour du tableau des effectifs

Mme Le Maire rappelle à l'assemblée :

Que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas

de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service est afférente à l'emploi

en fraction de temps complet exprimée en heures.

Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire dans sa séance du 14 mai 2020, sur la demande d'inscription au tableau d'avancement de grade de deux agents de la Ville,

À ce titre, Mme Le Maire propose à l’assemblée la création de deux emplois permanents :

- Un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1° classe

o Cadre d'emploi des adjoints administratifs

o Atemps complet

© A compter du 1° septembre 2020

o Agent chargé des fonctions de gestion financière de la commune

- Un emploi permanent de rédacteur principal 1° classe

o Cadre d'emploi des rédacteurs

o Atemps complet

o A compter du 1” décembre 2020

o Agent chargé de l’animation et de la coordination de la médiathèque.

Elle propose également de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant

À compter du 1” septembre 2020, le poste d’adjoint principal de 2° classe à temps complet À compter du 1°” décembre 2020, le poste de rédacteur principal de 2° classe à temps complet

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 20200

(Postes occupés actuellement par les deux agents qui vont bénéficier d’un avancement de grade).

Par ailleurs, Mme le Maire indique, que trois agents du pôle enfance, qui donnent entière satisfaction dans la

réalisation de leurs missions, ont été recrutés sur des emplois non permanents, dont les contrats sont échus dans le

courant de l'été.

Elle propose aux membres du conseil municipal :

- De bien vouloir pérenniser ces emplois, en créant pour le pôle enfance

"Deux postes d’adjoint d'animation, (catégorie C)

e Missions : animation, surveillance, encadrement des enfants pendant les temps

périscolaires et extrascolaires et entretien des locaux

e À compter du 24 août 2020

e Temps complet de 35 heures

“Un poste d’adjoint d'animation, (catégorie C)

e Missions : animation, surveillance, encadrement des enfants pendant les temps

périscolaires et extrascolaires et entretien des locaux

e À compter du 24 août 2020

e Temps complet de 21 heures/hebdomadaire

- De mettre à jour, en conséquence, le tableau des effectifs.

Il'en est décidé ainsi, à l'unanimité des 23 membres votants

1.4 : Affaires diverses

2020-060 : Vacations funéraires

Madame le Maire expose au conseil municipal que la loi n°2015-177 du 16 février 2015, relative à la

modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires

intérieures, a réduit le nombre des opérations funéraires devant faire l’objet d’une surveillance par les forces de

sécurité. Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires adapte les dispositions

réglementaires à cette démarche de simplification.

Désormais, seuls la fermeture et le scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation, nécessitent la surveillance

par un policier municipal ou intercommunal sous la responsabilité du Maire (en zone gendarmerie, ce qui est le cas

pour la Commune de CUGAND).

En cas d'absence de policier municipal ou de garde champêtre en zone gendarmerie, cette surveillance doit

être assurée par le Maire où l’un de ses adjoints, en leur qualité d’officier de police judiciaire.

Pour la réalisation de ces opérations de surveillance, le versement d’une vacation est prévu. L'article L.2213-

15 du C.G.C.T. prévoit que le montant unitaire des vacations est compris dans une fourchette comprise entre 20 et

25€ lorsque celle-ci sera assurée par la police communale ou intercommunale.

Mme le Maire propose donc

o De solliciter les services de la police intercommunale pour assurer les opérations de surveillance

funéraire

© De fixer le montant des vacations assurées par la Police Intercommunale à 25 € selon les cas prévus

dans la loi du 16 février 2015.

Oo

Le conseil municipal charge Mme le Maire, ou son représentant, de toute démarche tendant à l'exécution de cette

décision.

“ Ilenest décidé ainsi, à l'unanimité des 23 membres votants

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 20200

2. AMÉNAGEMENTS — URBANISME

2.1. Opérations foncières

2020-061: Servitude de passage pour accéder à la Grotte de la Grenotière — Rectification d’erreur

matérielle

Mme le Maire indique aux membres de l'assemblée, que le conseil municipal en date du 13 février 2020 s’est

prononcé favorablement pour accéder à la demande des nouveaux propriétaires du chemin privé, permettant

d'accéder d’une part à la grotte de la Grenotière et de rejoindre d’autre part, le village de Fouques. Ces derniers

sollicitaient l'installation sur le site, de panneaux avec la mention suivante (voir plan annexe 1)

« Chemin privé avec tolérance de passage. SVP, Respectez-le. En cas d'accident, la responsabilité du propriétaire ne

pourra être engagée ".

Une erreur matérielle s’est glissée dans la décision du 13 février sur le nom des acquéreurs.

Elle propose donc à l'assemblée :

o De modifier la décision du 13 février en autorisant la signature de la convention entre la Commune

de Cugand et Mme ABERT (au lieu de Mme ALBERT) et M. PETIT.

" {lenest décidé ainsi, à l’unanimité des 23 membres votants

2020-062: Acquisition d’un terrain à M. et Mme Joël CAILLAUD dans le cadre des travaux

d'assainissement du village de la Doucinière.

Dans le cadre des travaux d'assainissement du village de La Doucinière, il est nécessaire d'acquérir une

parcelle de terrain en vue d’y installer la microstation d'assainissement. (Voir plan annexe 2)

Mme le Maire expose que cette installation sera réalisée sur une parcelle de terrain cadastrée section AO

N°422 d’une superficie de 98 m?, appartenant à M. et Mme Joël CAILLAUD, domiciliés 18, La Doucinière à CUGAND

pour l’euro symbolique.

Mme le Maire propose au conseil municipal :

© D'approuver l’acquisition de ce terrain cadastré AO n°422, sis à la Doucinière de CUGAND, d’une

superficie de 98 m°, appartenant à M. Joël CAILLAUD et à son épouse Mme GERON Marietta,

domiciliés 18, la Doucinière-85610 CUGAND.

o De fixer le tarif d'achat à l’euro symbolique. Les frais d'acte notarié et de géomètre sont à la

charge de la commune.

© D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir.

“ {len est décidé ainsi, à l'unanimité des 23 membres votants

2.2. Travaux communaux

2020-063 — Convention avec le SYDEV — réalisation d’une opération d'installation d’un panneau

indicateur de vitesse.

Mme le maire expose aux membres du conseil, que municipalité a décidé d’installer un radar pédagogique

sur la RD 77 (entre le rond-point du complexe sportif et le rond-point Rte de Gétigné) voie de la Chaumière. Elle

indique que le SYDEV a accepté d'engager la réalisation et d’assurer le financement desdits travaux dans les conditions

fixées par le comité syndical et qu’en conséquence, l’établissement d’une convention entre la commune et le SYDEV

est nécessaire.

Elle présente les principales modalités de cette convention jointe en annexes 3.1 et 3.2

o Coût total de l’opération : 3 771€

o Prise en charge du SYDEV : 30%

o Participation de la Commune : 2 640€

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 20208

Il est proposé au conseil municipal :

- De donner un avis favorable pour installer un radar pédagogique sur la rue de la Chaumière.

- D'autoriser Mme le Maire à signer la convention avec le SYDEV correspondant à cette opération et tout document y afférent.

Considérant que l'installation de ce radar a été réalisée en amont de la décision, trois personnes ne

souhaitent pas prendre part au vote.

“Les propositions de Mme le MAIRE sont validées à l’unanimité des 20 membres ayant pris part au vote.

2020-064 — Convention de signalisation d’une aire de covoiturage avec le Département de la Vendée.

Mme le maire expose aux membres du conseil, que la municipalité a décidé de déplacer l’aire de covoiturage

située Place Ansquer en vue d’une installation à proximité du complexe sportif.

Cette opération a été validée par le conseil municipal en date du 12 décembre 2019, mais suite, à la

modification du contenu de la convention, et notamment de son article 6 relatif à l'entretien, Mme le Maire demande

à l’assemblée de se prononcer à nouveau sur cette affaire. Les modalités de cette convention sont jointes en annexes

4.1 et 4.2 et résumées comme suit :

Elle propose donc à l'assemblée :

© De confirmer l'installation de l'aire de covoiturage sur l’espace de stationnement du complexe

sportif.

- De dénommer l'aire : « aire de covoiturage du complexe sportif »

- De prendre acte :

o Que le Département fournit la signalétique et en garde la propriété ;

© Que la pose est assurée par la commune

o Que la Commune assure l'entretien courant de l’aire de covoiturage et de la signalétique.

© Et qu’en cas de dégradation, vol ou accident, de la signalétique, les réparations seront

prises en charge par le Département.

- D'accepter la durée de la convention (annuelle reconductible tacitement sauf dénonciation).

“ {l'en est décidé ainsi, à l'unanimité des 23 membres votants

2.3. Divers

2020-065 — Dénomination des rues situées dans les zones économiques

Madame le Maire expose l'intérêt de compléter le plan d’adressage de la commune (numérotage et

dénomination des voies). En effet, il s'avère que les rues situées dans les zones économiques n'ont pas été

dénommées. Une meilleure identification de ces rues faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais

également la gestion des livraisons en tous genres.

En particulier, Madame le Maire, explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal

qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des

propriétés est exécuté pour la première fois à la charge de la commune ». Dans ce cas particulier, les zones

économiques relevant de la compétence intercommunale, le numérotage sera assuré par la Communauté de

Communes Terres de Montaigu. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.

Par ailleurs, suivant les dispositions du décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, dans les communes de plus

de 2 000 habitants, doivent être notifiées par le maire auprès du centre des impôts fonciers ou du bureau du

cadastre: la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s’y rapportant. Par la suite,

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2020 EM

notification sera également transmise lors des changements de dénomination d’une voie ancienne, ou à chaque

création d’une voie nouvelle.

Mme le Maire demande au conseil municipal:

© De valider le principe de dénommer les rues des zones économiques et de solliciter leur numérotage auprès de

la Communauté de Communes Terres de Montaigu.

© De proposer les appellations qui correspondent à des noms d’industriels ou d'ouvriers de Cugand, ayant eu

des fonctions dans le Conseil Municipal :

© Paul-Louis DAGNET - Papetier à la feuillée-Maire de CUGAND de 1830 à 1837

Jean PÉQUIN - Filateur à Hucheloup - Maire de CUGAND de 1841 à 1846

Pierre GUILÉ- Meunier à Fradet - Maire de Cugand de 1855 à 1860

Charles BLANCHARD- Papetier à Antieres - Maire de Cugand de 1871 à 1872

Gustave SAY- Industriel (raffinerie de sucre) - Maire de Cugand de 1872 à 1881

Cyprien GOURAUD - Papetier à Antières- Maire de Cugand de 1881 à 1908

François COUSSEAU -— Tisserand à Fouques — Conseiller municipal en 1815

Louis COUDRIN - Tisserand à La Palaire - Conseiller municipal en 1815

Augustin PLESSIS- Tisserand à Gaumier - Conseiller municipal en 1815 ©

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- _ D’affecter ces dénominations selon les plans joints en annexes 5.1 -5.2-5.3.

- De lancer les démarches préalables à la mise en œuvre de cette décision

“" _Il'en est décidé ainsi, à la majorité des membres du conseil municipal (20 voix favorables et trois

abstentions).

2020-066 - Redevance d'occupation du domaine public - GRDF

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, GrDF (Gaz

réseau Distribution France) est tenu de s'acquitter auprès des communes :

- D'une redevance due au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz

naturel (décret 2007-606 du 25 avril 2007)

- Et d’une redevance due au titre de l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de

distribution de gaz réalisés. (décret n°2015-334 DU 25 mars 2015)

1- La redevance pour l’occupation du domaine public

o Le taux de la redevance est de 0.035 € du mètre linéaire (pour Cugand 15 520m) o Le coefficient de revalorisation : 1.26

© Calcul de la redevance : (0.035 x 15 520 + 100) x 1.26

- Le plafond de la redevance 2020 est de 810 €

2- La redevance pour l'occupation provisoire du domaine public

o Le taux de la redevance est de 0.35 € du mètre linéaire (longueur de canalisation : 811 m)

a. Le coefficient de revalorisation : 1.08

b. Calcul de la redevance : (0.35 x 811 x 1.08)

- Le plafond de la redevance 2020 est de 307 €

Soit une somme totale de 1 117 € au titre de l’année 2020.

Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer la redevance d'occupation du domaine public à GRDF,

pour les ouvrages de distribution de gaz et pour les chantiers de distribution de gaz, arrêtée à la somme de 1117 €

au titre de l’année 2020.

" Ilenest décidé ainsi, à l'unanimité des 23 membres votants

2020-067 - Redevance d'occupation du domaine public - GRT Gaz Région Centre Atlantique

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, GRT Gaz

Région Centre Atlantique est tenu de s'acquitter auprès des communes : - D'une redevance due au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz naturel

(décret 2007-606 du 25 avril 2007).

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2020] EN

La redevance pour l’occupation du domaine public

o Le taux de la redevance est de 0.035 € du mètre linéaire (prise en compte de 10 % du nombre de

mètre linéaire total -pour Cugand 1841m).

o Le coefficient de revalorisation : 1.26

o Calcul de la redevance : (0.035 x 184.10 + 100) x 1.26

- Le plafond de la redevance 2020 est de 134€

Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer la redevance d’occupation du domaine public à GRT

Gaz, pour les ouvrages de transport de gaz, arrêtée à la somme de 134 € au titre de l’année.2020.

“ lenest décidé ainsi, à l’unanimité des 23 membres votants

3. AFFAIRES SCOLAIRES ou CULTURELLES

2020-068 -Adhésion de la Ville de CUGAND à l'Association des Maires pour le Civisme

Vu la proposition de la commission enfance lors de sa séance du 10 juin 2020, Madame le Maire expose à l'assemblée

que « l'Association des Maires pour le Civisme » (AMC) a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent

défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

Afin de contribuer à la réalisation de cet objet et sans prétendre à l’exhaustivité, l’association pourra de façon

habituelle et selon les modalités qu’elle souhaite, fournir les services suivants :

- Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d’actions concrètes: organisation

d'interventions, de journées d'études, de réunions,

- Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme,

plaquette de communication,

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer la collectivité à

« l'Association des Maires pour le Civisme ».

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du

civisme en France, sont les suivants :

1) Promouvoir le civisme en France,

2) Contribuer à la mise en œuvre d'actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français,

3) Mettre à disposition des communes, différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre,

4) Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation d'activités civiques, de

concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet,

5) Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'État.

Le montant de l’adhésion annuelle varie en fonction de nombre d'habitants de la commune (population INSEE) :

Pour les collectivités adhérentes (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération et

établissements publics) dont la population est située entre 1 001 et 5 000 habitants : 200 euros,

Le montant de l’adhésion s'élève donc à 200 €pour la ville

Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l'Association des

Maires pour le Civisme ».

Il'est donc proposé aux membres du conseil municipal

1°) d’adhérer à l'Association des Maires pour le Civisme (AMC)

2°) de verser à l’AMC la cotisation de 200 euros au titre de l’année 2020;

3°) de désigner Mme Cécile BARREAU, maire, et M. Jean-Emmanuel BOILEAU, conseiller délégué aux

affaires scolaires, comme représentants de la collectivité ;

4°) d'autoriser Madame le Maire et/ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

=“ l'en est décidé ainsi, à la majorité des membres du conseil municipal (22 voix favorables et une voix

contre).

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 202087)

4. INTERCOMMUNALITE / SYNDICATS

2020-069 — DISSOLUTION DU SIARH — Approbation des conditions financières définitives —

Mme le Maire informe l'assemblée, que par décision en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal de

CUGAND a validé le principe de dissolution du SIARH (Syndicat Intercommunal d'aide et de réalisation pour les personnes Handicapées).

Par arrêté interpréfectoral en date 24 décembre 2019, la dissolution a été actée à compter du 31 décembre

2019 en fixant la répartition de l'actif et du passif.

Mme le Maire expose ensuite les calculs de répartition qui présentent un excédent total de 105 245.89 €

affecté à chacune des communes, membres.

Pour la commune de CUGAND, les sommes réparties sont les suivantes :

= En fonctionnement : 3 690.88 €

- En investissement : 5 954.35 € soit une somme totale de 9 645.22 €

Ces sommes seront reversées pour chaque commune et notamment pour le Budget principal de la Commune

de CUGAND à la ligne 002 pour l'excédent de fonctionnement (3 690.88€) et à ligne 001 pour l'excédent

d'investissement (5 954.35 €).

Mme le maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider les conditions définitives de dissolution

du SIARH telles qu’elles sont exposées ci-dessus.

" Ilenest décidé ainsi, à l'unanimité des 23 membres votants

5. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2020-070 — Délégations du conseil municipal à Mme le Maire — Rapport au conseil municipal

En vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégations à Mme Maire.

Le conseil municipal est informé des décisions prises au titre de :

> La délégation pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics

Dans le cadre de cette délégation, le Maire a signé les documents suivants depuis le 25 mai 2020 :

Marché de travaux pour la restauration du pôle jeunesse :

o Modification de la date de démarrage du chantier : 18 mai 2020 au lieu du 25/02/2020

28/05/2020 1-Terrassement - voirie 01 CVTP Pas de modification

28/05/2020 2-Gros œuvre 01 SATEM Pas de modification

28/05/2020 6 -zinguerie Couverture 01 NOURRY COUVERTURE Pas de modification

28/05/2020 8- Menuiserie intérieure 02 APH CONCEPT Pas de modification

28/05/2020 9-Platrerie 01 RINEAU Pas de modification

28/05/2020 11- Revêtement durs 01 BATICERAM Pas de modification

28/05/2020 12 — Sols souples 01 ABC REVETEMENT Pas de modification

28/05/2020 13- Peinture 01 SPIDE CHAUVEAU Pas de modification

28/05/2020 15--Electricité 01 EIFFAGE ENERGIE SYSTEME Pas de modification

28/05/2020 16 Chauffage 01 PINEAU Pas de modification

01/06/2020 10 -— Plafonds suspendus 01 MAINE PLAFOND Pas de modification

01/06/2020 04- Charpente Bois 01 SARL DOUILLARD Pas de modification

01/06/2020 05-Serrurerie 01 TALON SAS Pas de modification

01/06/2020 07 - Menuiseries 01 CONCEPT MENUISERIE Pas de modification

extérieures

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18juin 2020 C3

Y De la renonciation au droit de préemption urbain : Néant

De la création ou modification des régies comptables : Néant

VV De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure à 12 ans : Néant

De la signature de contrats d’assurance : Néant

De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant VV

Y De la souscription d'emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant

Y De la délivrance de concessions de cimetière :

04/06/2020 |M. RETAILLEAU Gérard ATTRIBUTION Terrain de 2 m? 30 ans

04/06/2020 | Mme GROLLEAU Martine RENOUVELLEMENT Terrain de 2 m? 15 ans

08/06/2020 | Mme DRONNEAU Nelly ATTRIBUTION Columbarium 30 ans

08/06/2020 |M. GREAU Michel RENOUVELLEMENT Terrain de 2 m? 30 ans

> De l'acceptation de dons ou legs : Néant

> De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant

> De l’adhésion à des associations : Néant

> Demande des subventions :

"Le 29 mai 2020 : Demande de subvention auprès de la Drac pour la dotation générale de

décentralisation pour l'extension des horaires des bibliothèques

o Dépôt de déclarations d'urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l’édification

de biens communaux : Néant

> Le conseil municipal prend acte de l'information relative aux diverses délégations qui lui a été

donnée.

AFFAIRES DIVERSES

Tirage au sort des jurés d’assises 2020

Mme le Maire indique qu’en application de l’article 3 de l’arrêté n° 136/2020/DRLP/1 en date du 10 mars

2020, le maire de chaque commune doit dresser la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2021.

Elle doit procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale, un nombre de noms, triple de celui des jurés.

En ce qui concerne la Commune de CUGAND le nombre de jurés à tirer au sort est de 9 personnes. Celles-ci doivent être âgées de plus de 23 ans.

Mairie de CugandCompte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2020 TM

Mme le Maire procède donc à ce tirage au sort en public :

Nom- prénom Date de Adresse

naissance

M. Laurent HERVOUET 12/03/1962 6 impasse de la Fontaine - Cugand

M. Eddy ATTOMO 15/02/1979 3 impasse des peupliers- Cugand

M. Jean MARTINEAU 11/12/1946 19 Rue des peupliers- Cugand

Mme Lucile BULTEAU 28/11/1983 40 rue de Bordage- Cugand

M. Clément GELINEAU 16/07/1993 20 rue François Bordage - Cugand

M. Noel DURAND 23/12/1956 52 rue du Président A.Durand- Cugand

Mme Prisca VALETTE 23/03/1994 38 rue les coteaux de La Palaire- Cugand

M. Samuel BRETAUDEAU 20/10/1986 7 Coulonges- Cugand

M. Alphonse DUGAST 02/09/1958 9 rue des Bouffardières- Cugand

La séance est clôturée à 22h30

Faità Cugand,

Le 25 juin 2020

Le Maire,

me\Cécile B, {

Mairie de Cugand