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Conseil Municipal - Compterendu 15avril2021 Conseil Municipal Cugand m
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Conseil Municipal - Compterendu 17decembre2020 Conseil Municipal Cugand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu 17decembre2020 Conseil Municipal Cugand)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
Compte-rendu
du CM
— conseil municipal du 17 décembre
2020
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
décembre
2020
Début
de
la séance
: 18
h 00
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
DIX-SEPT
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
l'Espace
Culturel
du
Doué
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
Décembre
2020
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
11
décembre
2020
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Michel
BOIVINEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Annie
GELINEAU,
Adjoints
Mmes
et
MM.
: Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Marie
CHAIGNEAU,
David
EPIARD,
Jacqueline
HEAS,
André
HERVOUET,
Frédéric
LECOMTE,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Magalie
OIRY,
Marc
PUICHAUD,
Vincent
SENELLE,
Jérôme
TURMEAU
Excusé(s)
:
Mme
Laurence
CHAUVEAU
ayant
donné
procuration
à
Laurence
GRONDIN,
Guy
BUCHET
ayant
donné
procuration
à
Frédéric
LECOMTE,
Mme
Anita
DOUILLARD
ayant
donné
procuration
à
Mme
Annie
GELINEAU,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
procuration
à
Marie
CHAIGNEAU
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
ALLAIRE
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
5
novembre
2020
Après
avoir
présenté
plusieurs
observations
(retranscrites
dans
le procès-verbal
de
la séance)
et
après
une
suspension
de
séance
de
quelques
minutes,
demandée
par
le groupe
«
Faire
Equipe
et
Choisir
»,
il est
procédé
à l’approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
5
novembre
à la
majorité
des
membres
présents :
-
18
voix
pour
-
1abstention
-
3
voix
contre.
ORDRE
DU
JOUR
2020-129
—
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Cugand
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
voté
lors
de
la séance
du
9 juillet
2020,
Considérant
le
débat
engagé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
dernier,
portant
sur
la
l’article
6-3
relatif à
la
libre
expression
des
différents
courants
politiques,
>
Mme
le Maire
propose
la modification
du
dit article
Mairie
de
51e)
d Compte-rendu
du
CM
-— conseil
municipal
du
17
décembre
2020
Article
6-3
Pour
chacun
des
trois
courants
politiques
représentés
dans
le conseil
municipal,
suite
au
scrutin
du
15
mars
2020,
la
libre
expression
pourra
s'exprimer
:
e Sur
le
bulletin
municipal
: Les
représentants
de
chaque
liste
seront
invités
à
produire
un
article
pour
le
bulletin
municipal
(1/3
de
page
pour
chaque
liste).
Il sera
transmis
au
service
communication
de
la
mairie
en
les délais
qui
leur
seront
impartis,
en
fonction
des
délais
imposés
par
l’imprimeur.
e Sur
le site
internet
de
la
commune
: L'article
déposé
pour
le
bulletin
municipal
au
titre
de
l’expression
libre,
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune.
e
Newsletter/Facebook:
Il
n’y
aura
pas
de
libre
expression
sur
la
newsletter,
ni
sur
la
page
Facebook,
à
l'exception
de
la
tribune
éditée
dans
le
bulletin
municipal.
En
effet,
les
informations
qui
seront
diffusées
sur
ces
deux
supports
porteront
essentiellement
sur
des
informations
pratico-pratiques
ou
techniques
(programmation
de
la
saison
culturelle,
évènements,
documents
relatifs
à
une
information
des
riverains
sur
les travaux
en
cours,
guides
à destination
de
public
cible
….).
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à la majorité
des
22
membres
votants
: 18
voix
pour,
3
voix
contre,
1
abstention
2020-130-
Adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
108-2
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents
;
Vu
les
prestations
offertes
par
le
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée,
telles
que
décrites
dans
la convention
à intervenir.
“
_Ilest proposé
au
Conseil
Municipal:
e De
solliciter
l'adhésion
de
la commune
(de
l'établissement)
au
service
de
médecine
préventive
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée,
e D’autoriser
Madame
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d’adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
selon
projet
annexé
à la présente
délibération
;
e De
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à l'unanimité
des
22
membres
votants. Arrivée
de
M.
Jean-Emmanuel
BOILEAU
A
18
heures
20
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
CM
— conseil
municipal
du
17
décembre
2020
2020-131
- Création
de
postes
non-permanents
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
donc
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non-permanents
sur
la
base
de
l’article
3,1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non-permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Compte
tenu
des
besoins
recensés,
il est proposé
:
e
De
créer:
o Au
service
technique
:
» Un
poste
d’adjoint
technique
à
compter
du
1°
janvier
2021
pour
une
période
de
6
mois,
sur
la
base
d’un
temps
non
complet
de
24
heures
par
semaine.
e La rémunération
sera
basée
sur le 6"
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
oAu
pôle
enfance :
“ Un
poste
d’adjoint
d'animation
à
compter
du
1° janvier
2021
jusqu’au
31
août
2021
sur
la base
d’un
temps
non
complet
de
30
heures
45
annualisées
par semaine
° La
rémunération
sera
basée
sur le 3°"*
échelon
du
grade
d’adijoint
d'animation
° D'’autoriser
Mme
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
des
agents
recrutés
e D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à l'unanimité
des
23
membres
votants. 2020-132-
Modification
du
tableau
des
effectifs
- suppression
de
postes.
Mme
le
Maire
expose
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
>
Dans
le cadre
de
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
Mme
le Maire
propose :
e
De
supprimer
les
postes
suivants
:
o Adjoint
administratif principal
2°
classe
-
temps
complet
(suite
à un
départ
en
retraite)
oAgent
de
maîtrise
principal
temps
complet
—
temps
complet
oAdjoint
technique
principal
de
1°
classe :
temps
complet
(suite
à un
départ
en
retraite)
oAdjoint
technique
principal
de
1°
classe :
temps
complet
(suite
à un
départ
en
retraite)
e
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
e
De
préciser
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Cugand
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente.
e
Et
d'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
de
la collectivité
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à la majorité
des
23
membres
votants
: 20
voix
pour,
3 abstentions.
Mairie
de
cl
d Compte-rendu
du
CM
-— conseil
municipal
du
17
décembre
2020
+
2020-133-
Action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal
—
Bons
d’achat.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
article
9
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
articles
87
et
88-1
Vu
la circulaire
FP/4
n°1931-2B
n°256
du
15
juin
1998
relative
aux
prestations
d’action
sociale
à
réglementation
commune :
dispositions
applicables
aux
agents
des
administrations
centrales
et
des
services
déconcentrés
de
l’État,
Au
cours
de
l’année
2020,
l’ensemble
du
personnel
communal
a
été
amené
à
s’adapter
à
des
modifications
d'organisation
des
services
pour
répondre
aux
exigences
liées
à la crise
sanitaire
qui
touche
notre
pays.
Afin
d'affirmer
sa
reconnaissance
aux
agents
municipaux
dont
l'engagement
et
le dévouement
a été
apprécié
tout
au
long
de
cette
année,
>
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal:
+
D’approuver
la
mise
en
place
d’un
bon
achat
d’un
montant
de
25
€
en
faveur
de
tous
les
agents
publics
de
la
commune
en
position
d'activité,
(stagiaires,
titulaires,
contractuels
soit
31
agents)
à
faire
valoir
dans
les
commerces
de
la commune
de
CUGAND
qui
auront
accepté
de
s’associer
à cette
démarche.
e La période
de
validité
de
ce
bon
d’achat
est fixée
du
19
décembre
au
28 février 2021
inclus.
e Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6474
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à l'unanimité
des
23
membres
votants. 2020-134-
Adhésion
au
COS
pour
l’année
2021
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
article
9
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
articles
87
et
88-1
Vu
la Circulaire
FP/4
n°1931-2B
n°256
du
15 juin
1998
relative
aux
prestations
d’action
sociale
à
réglementation
commune :
dispositions
applicables
aux
agents
des
administrations
centrales
et des
services
déconcentrés
de
l’État,
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
adhère
au
comité
des
œuvres
sociales
(C.O.S.)
de
Terres
de
Montaigu,
qui
a
été
relancé
en
2019.
Les
agents
de
la
commune
peuvent
adhérer
librement
et
profiter
ainsi
de
tarifs
préférentiels
pour
la
piscine
ou
le cinéma
de
Montaigu
et d’un
spectacle
annuel.
La
ville
verse
une
participation
au
COS
fixée
à 35
€
par
agent
adhérent.
Considérant
que
11
agents
communaux
ont
souhaité
adhérer
au
COS
pour
l’année
2021,
>
Mme
Le
Maire
propose :
e D’allouer
une
subvention
de
385
€ (35
€ x 11
agents)
au
COS
Terres
de
Montaigu
au
titre
de
l’année
2021,
e D’inscrire
les crédits
nécessaires
pour
le versement
de
cette
participation
annuelle.
e De
demander
à Mme
la directrice
d’effectuer
les démarches
nécessaires.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à l'unanimité
des
23
membres
votants.
Mairie
de
cul Compte-rendu
du CM
- conseil municipal du 17 décembre
2020
2020-135
: Désaffectation
et
déclassement
d’un
terrain
situé
Place
Vincent
Ansquer
à
CUGAND
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
Place
ANSQUER,,
il
est
prévu
l'installation
de
cellules
commerciales.
Aussi,
la
SCI
MORINIERE
IMMO
a
fait
connaître
son
intention
d'acheter
177
m’,
afin
de
procéder
à
la
construction
d’une
boulangerie.
Il
est
possible
de
faire
droit
à
sa
demande,
sous
réserve
de
prononcer
la
désaffection
et
de
déclassement
de
cette
emprise,
dans
la
mesure
où
sa
désaffection
et
son
déclassement
pour
l’intégrer
dans
le domaine
privé,
seront
sans
conséquence
pour
la desserte
et
la circulation
publique.
En
l’espèce,
le
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
AH
1038,
n’aura
pas
de
conséquence
sur
la
circulation
et
ne
portera
pas
atteinte
à la
desserte
du
parking.
Conformément
à
l'article
L.141-3
(alinéas
1
et
2)
du
Code
de
la
Voirie
Routière
modifié
par
la
loi
n°2010-788
du 12 juillet 2010 : « Le
classement
et le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et
de
nivellement,
l'ouverture,
le
redressement
et l'élargissement
des
voies.
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
»
>
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
e De
ne
pas
réaliser
l'enquête
publique
préalable
au
déclassement
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AH
1038
puisque
le projet
ne
porte
pas
modification
de
la desserte
ou
à la circulation.
e De
prononcer
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
ladite
parcelle
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal,
e
D’autoriser
Mme
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. >
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à la majorité
des
membres
votants
:
20
voix
pour,
3
abstentions
2020-136:
Retrait
de
la
décision
N°
2020-119
du
5
novembre
2020
portant
cession
d’un
terrain
situé
Place
Ansquer.
Mme
le
Maire
informe
à
l’assemblée
que
par
décision
n
° 2020-119
en
date
du
5
novembre
dernier,
le conseil
municipal
a validé
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
AH
1038
à la SCI
MORINIERE
IMMO.
Elle
indique
qu’un
terrain
classé
dans
le domaine
public,
ne
peut
être
cédé
sans
déclassement.
>
En
conséquence
Mme
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
e de
bien
vouloir
retirer
sa
décision
n°
2020-119
portant
cession
d’un
terrain
situé
place
Ansquer,
en
date
du
5 novembre
2020
car
le déclassement
du
domaine
public
n’avait pas
été
prononcé.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à la majorité
des
membres
votants
:
20
voix
pour,
3
abstentions
2020-137
: Cession
d’un
terrain
communal
sis
Place
Ansquer
à
la
SCI
MORINIERE
IMMO
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
que
la
place
Vincent
Ansquer
a
été
divisée
afin
de
permettre
la
construction
de
cellules
commerciales
et
son
prochain
aménagement
dans
le
cadre
d’un
programme
de
revitalisation
du
centre
bourg.
|
Mairie
de
cts
d Compte-rendu
du
CM
— conseil
municipal
du
17
décembre
2020
6
Elle
précise,
que
la
SCI
MORINIERE
IMMO
dont
le
siège
est
situé
30
Rue
des
Aires
Bouzillé
49530
OREE
D’ANJOU
souhaite
acquérir
un
lot
cadastré
AH
1038
d’une
superficie
de
177
m?
pour
le
prix
de
70
€
HT
le
m?
(soit
12
390
€
H.T.),
en
vue
d’y
construire
un
local
commercial
(Boulangerie
du
Mingot
d’Or)(annexe
01)
Le
service
des
domaines
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet
en
date
du
30
juillet
2020.
e
La
parcelle
a été
déclassée
du
domaine
public
par
décision
en
date
du
17
décembre
2020.
>
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal:
e D’accepter
la
cession
à
la
SCI
MORINIERE
IMMO
dont
le
siège
est
situé
30
Rue
des
Aires
Bouzillé
49530
OREE
D’ANJOU,
de
la parcelle
AH
1038,
d’une
superficie
de
177
m?
au
prix
de
70
€ H.T.,
soit
au
prix
de
12
390
€
H.T.
e De
charger
le
notaire
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique
à
intervenir,
dont
les frais
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur. e D'autoriser
Mme
le Maire,
ou
l’adjoint
en
charge
des
affaires
d’urbanisme,
à
signer
un
compromis
de
vente
nécessaire
à la réalisation
des
démarches
administratives
par
l’acquéreur,
e D’autoriser
Mme
le Maire,
ou
l’adjoint
en
charge
des
affaires
d’urbanisme,
à signer
l’acte
de
cession
et
tout
document
relatif à cette
cession
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à la majorité
des
membres
votants
20
voix
pour,
3
abstentions
2020-138
: Avis
du
conseil
municipal
sur
l’arrêt
du
projet
de
PLU
de
la
Commune
de
St
Hilaire
de
Clisson Mme
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
la
Commune
de
St
Hilaire
de
Clisson
a arrêté
son
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
et va
le soumettre
à l’enquête
publique.
La
révision
du
PLU
porte
sur
les
trois
enjeux
suivants
:
e la
conformité
réglementaire
pour
mieux
prendre
en
compte
les
préoccupations
de
développement
durable
issues
des
lois
Grenelles.
e le développement
et
une
urbanisation
maîtrisée.
e un
environnement,
une
qualité
du
cadre
de
vie
et
du
vivre
ensemble.
La
Commune
de
CUGAND,
en
tant
que
commune
limitrophe,
est
invitée
à
donner
son
avis
sur
ce
projet
conformément
à l’article
L. 153-17
du
code
de
l’urbanisme.
Après
examen
du
dossier,
en
particulier
sur
les
secteurs
limitrophes
de
la
commune
de
CUGAND,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
émettre
d'observation
particulière
sur
ce
projet
>
Mme
Heas
fait savoir
qu’elle
ne
souhaite
pas
participer
à ce
vote
car
elle
ne
connaît
pas
ce
dossier
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à la majorité
22
membres
votants
:
21
voix
pour,
1 abstention
2020-139
: Projet
d'aménagement
d’un
lotissement
communal
: Hameau
du
Paradis
Mme
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
séance
du
21
mars
2019,
il a
été
décidé
de
lancer
un
programme
d'aménagement
d’un
lotissement
dénommé
«
Le
Hameau
du
Paradis
»
Suite
à
la
présentation
qui
en
a
été
faite
lors
de
la
dernière
commission
travaux,
M.
l’adjoint
aux
travaux
indique
que
ce
projet
porte
sur
l'aménagement
d’un
terrain
d'environ
2
ha,
qui
se
trouve
dans
le
prolongement
du
Bourg
de
Cugand,
le
long
de
la
Rue
du
Paradis.
Cette
zone
à
urbaniser
a vocation
d'habitat
conformément
au
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Le
projet
se
compose
en
23
lots
libres
de
285
à
330
m°,
ainsi
qu’un
macro-lot
de
9
logements
minimum
dont
4
logements
sociaux
minimum.
Il est
également
soumis
à
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
et
à
ce
Mairie
decul
| Compte-rendu
du
CM
-— conseil
municipal
du
17
décembre
2020
titre,
toutes
les
mesures
réglementaires
en
matière
d’eaux
pluviales,
eaux
usées,
prise
en
compte
de
l’environnement
et
espaces
naturels
seront
respectées.
(annexe
02)
L'impact
sur
les
zones
humides
et sa
compensation,
ainsi
que
les
équipements
et
mesures
mis
en
place
dans
le
cadre
du
projet
(système
de
rétention,
avec
dispositifs
de
traitement
qualitatif
et
quantitatif
des
eaux)
permettent
de
répondre
aux
objectifs
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Loire
Bretagne
et
du
Schéma
D’Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Sèvre
Nantaise.
Le
coût
sommaire
des
travaux
de
viabilité
est
estimé
à
363
400
€
HT
(hors
travaux
de
réseaux,
de
défense
incendie
et
d’éclairage
public)
et
les
aménagements
paysagers
à
65
981.80€
HT.
La
surface
cessible
est
estimée
à 7 408
m°?
>
Suite
à cette
présentation,
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
e De
valider
l’avant
projet
tel qu’il a été
présenté
à l'assemblée,
e D'autoriser
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
la réalisation
de
ce projet
et de
signer
les documents
y afférents,
e D’autoriser
Mme
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
différents
travaux, e Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
annexe
du
Lotissement
Hameau
du
Paradis
de
2021
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à la majorité
des
23
membres
votants
: 19
voix
pour,
4
voix
contre.
2020-1490
: Acquisition
du
site
du
Moulin
à
Foulon
au
Département
-
Modification
de
la
décision
2018
MA
049
Mme
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
29
mars
2018,
a
décidé
d'acquérir
le
site
du
Moulin
à Foulon
au
Département.
La
cession
porte
sur
une
superficie
de
29
749
m?pour
les
terrains,
ainsi
que
la
bâtisse
du
moulin
à
foulon,
dont
les
références
cadastrales
sont
les
suivantes
: AE
84,
85,
86,
114
à
126
et
128.
Les
frais
d’actes
seront
à la charge
de
la Commune.
Concernant
les
modalités
de
cette
cession
par
le
Département
à
la
commune
des
terrains
du
moulin
à
foulons,
il est
précisé :
- Que
la
cession
est
réalisée
entre
personnes
publiques
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L 3112-1
de
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
- Que
s’agissant
de
parcelles
dépendant
du
domaine
public
départemental
et
destinées
à
rester
affectées
à
l'usage
du
public
par
la commune,
la cession
est
dispensée
de
déclassement
préalable,
- Que
la
cession
est
consentie
à
l’euro
symbolique
en
contre
partie
de
quoi,
la
commune
de
CUGAND,
prends
l'engagement : - De
maintenir
le
bien
à
l’usage
du
public
de
manière
à ce
qu’il
dépende
de
son
domaine
public,
-
De
poursuivre
l’entretien
du
bien
permettant
son
affectation
à
l’usage
du
public.
>
Mme
le Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal:
e De
valider
l'acquisition
du
site
du
Moulin
à
Foulon
au
Département
de
la
Vendée
à
l'euro
symbolique.
Le
site
s'étend
sur
une
surface
totale
de
29
749
m?
comprenant
les
parcelles
référencées
: AE
84,
85,
86,
114
à
126
et
128.
e D'accepter
les
modalités
de
la
cession
telles
qu’elles
sont
indiquées
ci-dessus,
étant
convenu
que
les frais
d’actes
et d’enregistrement
sont
à la charge
de
la Commune,
e D'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
>»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à
l'unanimité
de
23
membres
votants.
Mairie
de
cu
d Compte-rendu
du CM
- conseil municipal du 17 décembre
2020
LS
2020-141
: Projet
d’éco-pâturage
sur
le
site
du
moulin
à
Foulon
Dans
le
cadre
des
opérations
au
titre
du
développement
durable
à
conduire
sur
la
commune,
la
commission
environnement
a
réalisé
une
étude
visant
à
mettre
en
place
un
projet
d’éco-pâturage
et
une
mini-ferme
sur
le site
du
moulin
à
Foulon,
qui
est
un
espace
naturel
sensible.
>
Au
terme
de
ce
travail,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
- de
contractualiser
avec
la
société
«
Ma
petite
ferme
chez
vous
»
pour
mettre
en
place
un
site
d'éco-pâturage
au
moulin
à foulon
comme
suit
:
oMise
à disposition
de
la commune
par
location
des
animaux
“ovins,
caprins,
équidés,
bovins,
camélidés
“ La
surveillance
quotidienne
est
assurée
par
la
commune
mais
la
surveillance
sanitaire
(vétérinaire)
pour
s'assurer
de
la
bonne
santé
des
animaux
est
assurée
par
le
prestataire)
oLes
installations
relatives
à
l’enclos,
l'abri
et
les
clôtures,
les
barrières
sont
à
la
charge
de
la
commune
: coût
estimatif
9 094.80
£ ttc.
oDurée
du
contrat
: 6
mois
par
an
sur
trois
périodes
(du
1%
avril
2021
au
30
septembre
2021,
idem
en
2022
et 2023)
oCoût
de
la
prestation
: 380.40
€ TTC
par
mois.
pour
le cheptel
- De
souscrire
une
assurance
pour
garantir
les
éventuels
dommages
corporels,
matériels,
immatériels
pouvant
être
causés
à la société,
ses
biens
ou
aux
animaux.
- D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
les documents
relatifs
à cette
affaire
- D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
communal.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à l'unanimité
des
23
membres
votants. 2020-142
: Création
d’un
comité
consultatif
enfance
Mme
le
maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L.
2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Elle
estime
qu'il
y aurait
intérêt
à
créer
un
tel
comité
consultatif
pour
associer
des
personnes
qualifiées
aux
études
relatives
aux
questions
de
l'enfance.
>
Elle propose
au
conseil
municipal:
e D’approuver
la constitution
d’un
comité
consultatif pour
les
questions
sur
l'enfance,
e De fixer
la composition
du
dit comité
comme
suit :
o Présidente
du
comité
consultatif
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire
o Membres
du
comité
consultatif:
= L'ensemble
des
membres
élus
de
la commission
enfance
scolaire
" Deux
parents
représentant
les familles
de
chacune
des
deux
écoles
sur proposition
des
deux
associations
de
parents
d'élèves.
“ Le
responsable
du
Pôle
enfance
de
la Mairie
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
ainsi,
à l’unanimité
des
23
membres
votants.
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
CM
— conseil
municipal
du
17
décembre
2020
oo
2020-143
—
Présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2021
Mme
le
Maire
rappelle
que
dans
les
deux
mois
précédent
le
votre
du
budget
communal,
un
rapport
d'orientation
budgétaire
doit
être
présenté
aux
élus
et doit
faire
l’objet
d’un
débat.
Elle
demande
à Monsieur
l’adjoint
aux
Finances
de
bien
vouloir
présenter
le rapport
à l’assemblée
(annexe
03).
>
A
l'issue
de
cette
présentation
elle propose
au
Conseil
Municipal
e De
prendre
acte
du
débat
consécutif
à
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
conformément
à
l’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
et du
débat
relatifs
aux
orientations
budgétaires
pour
2021
2020-144
:
Approbation
du
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu Mme
le
Maire
le
Maire
rappelle
qu’aux
termes
de
l’article
L5211-39
alinéa
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
a
transmis
le
rapport
d’activité
pour
l’année
2019.
Celui-ci
permet
d'appréhender
son
organisation,
son
rôle
et son
action
quotidienne
(voir
en
annexe
04)
>
Mme
le Maire
demande
à l’assemblée
e
De
bien
vouloir
prendre
acte
de
la communication
de
ce
rapport.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
2020-145
—
Délégations
du
conseil
municipal
à
Mme
le
Maire
—
Rapport
au
conseil
municipal
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégations
à Mme
Maire,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
titre
de :
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l’exécution
des
marchés
publics
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
a signé
les
marchés
suivants :
ole
18/11/2020
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
à
la
Doucinière:
Entreprise
Orange
: 8
145.50
€
ole
23/11/2020
: travaux
de
modification
des
équipements
téléphoniques
Grand
Maison,
Bel
Air
: Entreprise
Orange
: 5
955.56
€
ole
27/11/2020:
Lot
3
Ravalement
—
Projet
de
réhabilitation
du
pôle
enfance
-
entreprise
Sud
Loire
Projection
— la
Chapelle
Heulin
: 44
466.63
€
HT
ole
26/11/2020:
Avenant
lot
5
—
Menuiseries
intérieures
—
Vestiaires
de
Foot
—
GODARD
Menuiserie:
1529.51
€
HT
—
supplément
pour
dessus
de
comptoir
du
bar
en
Zing
naturel
avec
support
sapin
au
lieu
de
massif
teinté.
Mairie
de
(ue
d Compte-rendu
du
CM
— conseil
municipal
du
17
décembre
2020
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
: du
1°
novembre
au
10
décembre
2020
02/11/2020
Consorts
BORDET
5 rue du
Beau
Soleil
AI 300-301
03/11/2020
Consorts
BOULANGER
26
Fouques
AB
291p
03/11/2020
BONO
Pia
5 rue du
Haut
Fradet
AL 153
09/11/2020
AH
270-273-780-
CHUTEAU
Alexandre
7
rue
de
la Vendée
782
09/11/2020
9
bis
rue
de
la
PAITIER
Nicolas
Pénissière
AI
769-770
09/11/2020
Consorts
MARTIN
et
AD
981-979-867-
GENAIS
Josiane
3
E l’Ebaupin
870-876
17/11/2020
SCI
VIDJAS
DA
LUCIA
14
rue
de
la
Lucière
AH
427
19/11/2020
GARREAU
Emmanuel
et
Laure
Antières
AH
1035-1036
08/12/2020
AB
944-945-947-
Consorts
LAMY
Fouques
948
08/12/2020
PRAUD
Daniel
Fouques
AB 177-179-536
>
De
la création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la durée
est
inférieure
à
12
ans
: Néant
>
De
la signature
de
contrats
d’assurance
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
:
>
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
De
la délivrance
de
concessions
de
cimetière
: du
1°” novembre
au
10
décembre
2020
05/11/20 20
MOREAU
Marcel
attribution
De
l’acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à 4 600
€
: Néant
De
l’adhésion
à des
associations
: Néant
Demande
des
subventions
: Néant
Dépôt
de
déclarations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à
l’édification
de
biens
communaux
: Néant
VYNVYMV
Virement
de
crédits
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
décision
de
virement
de
crédit
de
dépenses
imprévues
prise
par
Mme
le
Maire
en
date
du
09
décembre
2020
ve
Dépenses
«)
Recettes
(1)
Désignation
ee
=:
LE
à
5
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-920
: Dépenses
imprévues
(investissement)
1200000
€]
0,00€
0.09
€
0.00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
{ investissement}
12
000,00
€]
0,00€
0,00
€
0,00€
D-2132-33
: Acquisitions
matériels
9.99
€]
8 000.00€
2,09
€
0,09€
D-2188-33
: Acquisitions
matériels
0.00
€
300900€
2,90
€
090€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
12
000,00€
0,00 €
0,00
€
Total
INVE
STISSEMENT
42
000,00
€
12 000,00€
0,00
€
0,00
€
|
Total Général
0,00 €|
0,00 €|
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
faite
des
décisions
prises
dans
le cadre
délégations
données
à Mme
Le
Maire.
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du CM
— conseil municipal du 17 décembre
2020
FIN
DE
LA
SEANCE
à
20
h
23
L'ensemble
des
débats
est
retranscrit
dans
le procès
verbal
de
la séance,
qui
est
approuvé
lors
de
la séance
suivante
Fait
à
Cugand,
le
22
décembre
2020
M.
Aurélien
ALLAIRE
Mme
Cécile
BARREAU
secrétaire
de
séance
Maire
de
CUGAND
Mairie
de
Cugand