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Conseil Municipal - Compterendu 9juin2022 Conseil Municipal Cugand ave
Conseil Municipal - Compterendu 2septembre2021 Conseil Municipal Cugan
Conseil Municipal - Compterendu 7avril2022 Conseil Municipal Cugand
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu 7avril2022 Conseil Municipal Cugand)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte-rendu
du conseil municipal du 7 avril 2022
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 avril
2022
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
SEPT
AVRIL
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
l'Espace
Culturel
du
Doué
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
1°’ avril
2022
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
1°" avril
2022
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Frédéric
LECOMTE,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Guy
BUCHET,
Marie
CHAIGNEAU
(arrivée
à
20h55),
Anita
DOUILLARD,
David
EPIARD,
Annie
GELINEAU,
Jacqueline
HEAS,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Vincent
SENELLE. Excusés
:
M.
Jérôme
TURMEAU,
M.
André
HERVOUET
ayant
donné
procuration
à
Mme
Hélène
LERUSTE
Mme
Laurence
CHAUVEAU
ayant
donné
procuration
à
M.
Adrien
BARON
Secrétaire
de
séance
: M
Frédéric
LECOMTE
=
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2022
>
Après
en
avoir
délibéré,
et
pris
note
des
observations
émises,
Mme
le
Maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10 février
2022
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
03
Voix
«
Pour
»
18
Le procès-verbal
est
approuvé
à la majorité
des
membres
votants.
2022-037
: Attribution
d’une
subvention
pour
soutenir
les
réfugiés
d'Ukraine.
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
l'Ukraine,
l'Association
des
Maires
de
France
et
la
Protection
Civile
appellent,
ensemble,
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne.
Sensibles
à
cette
situation
tragique
et
aux
drames
humains
qu’elle
engendre,
l'AMF
à
tenu
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
ukrainien
en
soutenant
la
mobilisation
des
communes
de
France.
Pour
sa
part,
la
Protection
Civile
est
présente
en
temps
de
paix
comme
en
temps
de
crise
partout
où
la
protection
des
populations
nationales
comme
internationales
est
menacée.
Dans
le
cadre
de
la
solidarité
nationale,
l'AMF
et
la
Protection
Civile
s'associent
à
nouveau
afin
de
proposer
une
solution
logistique
de
collecte
et
d'acheminement
des
dons
sur
place.
L'objectif
de
cette
Mairie
de
cueat Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 avril 2022
opération
commune
est
d'apporter
une
réponse
immédiate
aux
besoins
urgents
des
populations
déplacées
en
leur
fournissant
et
en
acheminant
du
matériel
de
première
nécessité
ainsi
que
du
matériel
de
secours.
L'association
des
maires
invite
également
les
communes
qui
le
souhaitent
à
s'associer
et
à
relayer
l'appel
à
la générosité
publique
de
la
Protection
Civile
via
le site
: https://don.protection-civile.org
Ÿ
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
répondre
à
l’appel
à
la
générosité
publique
lancée
par
L'Association
des
Maires
et
la
Protection
Civile
en
versant
un
don
de
1
€
par
habitant,
soit
une
somme
de
3 563
€ en
vue
de
soutenir
la population
d'Ukraine
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
l'attribution
d’une
subvention
de
3563
€
pour
soutenir
la population
d'Ukraine
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
2022-038
: Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
passerelle
(Piétons
et
cycles)
entre
Cugand
et
Gétigné.
Les
communes
de
Cugand
et
Gétigné
ont
réalisé
conjointement
une
étude
de
faisabilité
pour
créer
une
passerelle
pour
les
piétons
et
cycles,
à proximité
du
pont
reliant
Beauséjour
(Cugand)
et
la
rue
du
Pont
(Gétigné),
afin
d'y
traverser
la
Sèvre
en
toute
sécurité.
À
l'issue
de
cette
étude,
les
deux
communes
décident
de
lancer
la
réalisation
des
travaux.
Il
est
proposé
de
s’accorder
sur
les
modalités
financières
et
techniques
de
prise
en
charge
de
la
réalisation
de
cette
opération,
comprenant
la
maîtrise
d'œuvre,
les
études
complémentaires,
ainsi
que
les
travaux. VU
les
articles
L2422-5
à
L 2422-11
du
code
de
la commande
publique
relatif au
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Ÿ
_Ilest proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
passerelle
(piétons
et
cycles)
entre
Cugand
et
Gétigné,
désignant
la
commune
de
Gétigné
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique.
DE
RAPPELER
que
la
commune
est
représentée
par
trois
membres
au
sein
du
comité
de
pilotage,
à
savoir,
Mme
Cécile
BARREAU,
M.
Frédéric
LECOMTE
et
M.
Michel
BOIVINEAU
et
que
la
commune
de
GETIGNE
est
également
représentée
par
trois
membres.
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la réalisation
du
projet.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
|
Mairie
de
Ceare Compte-rendu
du
conseil municipal
du
7 avril 2022
Arrivée
de
Mme
Marie
CHAIGNEAU
à
20h55
2022-039
: Décision
modificative
01-2022
—
Budget
annexe
des
réserves
foncières.
Le
vote
du
Budget
primitif
du
budget
annexe
2022
étant
intervenu
le
10
février
2022,
il
est
proposé
aujourd’hui
d'adopter
une
décision
modificative
n°1
afin
de
modifier
des
imputations
liées
au
changement
de
plan
comptable
(M57
depuis
le 1° janvier
2022)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Observations
022
Dépenses
imprévues
-
300.00
€
6015
Terrains
à aménager
+
300.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
-
153
389.50€
TOTAL
des
dépenses
de fonctionnement
-
153389.50€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Observations
775
Produit
des
cessions
-
153
389.50€
TOTAL
des
recettes
de fonctionnement
-
153189.50€
SECTION
D’INVESTISSEMENT..
- DEPENSES
Observations
020
Dépenses
imprévues
-
93.62
€
TOTAL
des
dépenses
d'investissement
-
93.62
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Observations
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
153
389.50€
024
Produits
des
cessions
+
153
298.88
€
TOTAL
des
recettes
d'investissement
=
93.62
€
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(5)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
2022-0490
: Attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
—
ANNEE
2022
-
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
l’année
2022.
Considérant
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
individuellement
étudiés
lors
de
la
commission
«
Cadre
de
vie
»,
Mairie
de
=
d | Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 avril 2022
>
Mme
le Maire
propose
l'attribution
suivante
pour
les subventions
sportives
2022
:
Associations
sportives
Pour
mémoire
Proposition
2022
Attribution
2021
A.M.A.
940
€
846
€
Badminton
450
€
198
€
Amicale
Bouliste
du
cercle
de
l’union
150
€
150
€
Amicale
cyclo
Cugand
120
€
132
€
Amicale
des
chasseurs
120
€
132
€
Amicale
laïque
— Tennis
de
table
220
€
243
€
Gymnastique
d'entretien
120
€
138
€
Les
Gazelles
Cugandaises
170
€
153
€
Les
Godillots
du
Mingot
405
€
516
€
Raquettes
Cugandaises
330
€
132
€
St
Michel
Omnisports-
Cugand
- _
ABCB
(Association
Basket
Cugand
la
Bernardière
710
€
132
€
-
St
Michel
Cugand
Handball
270
€
243
€
-
USBC
(Union
Sportive
la
Bernardière
Cugand)
1 740
€
2459
€
Trial
Sèvre
et
Mingot
120
€
132
€
L'union
des
deux
rives
864
€
950
€
La
danse
487
€
562
€
TOTAL
6772€
7118€
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité :
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
2022-041:
Attribution
des
subventions
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
—-
ANNEE
2022
-
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
l’année
2022.
Considérant
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
individuellement
étudiés
lors
de
la
commission
Culture,
Mairie
de
Gugatd Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 avril 2022
>
Mme
le
Maire
propose
l'attribution
suivante
pour
les
subventions
culturelles
et
de
loisirs
2022
:
Associations
Culture
et
loisirs
Attribution
2021
|
Proposition
2022
Le
petit
théâtre
152
€
200
€
Bénévoles
de
la
médiathèque
1 000
€
1 000
€
Club
photo
300
€
350
€
L’étincelle
2
000
€
2700
€
Deepfox
500
€
250
€
Mélimélarts
600
€
700
€
Bouche
à Oreille
400
€
FestiFamily
(subvention
de
lancement
non
versée
en
500
€
2021
=
TOTAL.
ae
|
aswe
6100€
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
2022-042
:Attribution
des
subventions
aux
associations
scolaires
et
jeunesse
—
ANNEE
2022
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
l’année
2022.
Considérant
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
individuellement
étudiés
lors
de
la
commission
affaires
scolaires et
jeunesse
>
Mme
le Maire
propose
l'attribution
suivante
pour
les subventions
2022
:
Associations
scolaires
et
Jeunesse
Attribution
2021
|
Proposition
2022
APEL
700
€
700
€
APE
700
€
700
€
AS
des
petites
bouilles
80
€
TOTAL
1 400€
1480€
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Mairie
de
a
d Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 avril 2022
2022-043
:
Attribution
des
subventions
aux
associations
à
caractère
social
-
ANNEE
2022
-
Mme
Nadège
LE
PIOUFFLE
se
retire
pour
ne
pas
participer
à
cette
décision.
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
l’année
2022.
Considérant
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
individuellement
étudiés
lors
de
la
commission
affaires
sociales,
>
Mme
le
Maire
propose
l'attribution
suivante
pour
les
subventions
2022
:
Associations
à caractère
social
Attribution
2021
|
Proposition
2022
Association
des
donneurs
de
sang
60
€
100
€
UDAF
60
€
60
€
UNC
- Soldats
de
France
200
€
200
€
Cugand
solidarité
700
€
700
€
La
farandole
des
3 provinces
120
€
120
€
Le
club
de
l’amitié
Cugandais
160
€
160
€
EHPAD
ST
GABRIEL
1
000
€
Associations
à caractère
social
1 300
€
2340
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité :
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
2022-044
—
Fixation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire,
de
l’accueil
périscolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
à
compter
du
1°
septembre
2022
Vu
l’article
12121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
commission
scolaire
qui
a
émis
un
avis
pour
une
revalorisation
des
tarifs
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
coûts
de
fonctionnement
du
service,
>
Mme
le Maire
propose
:
o
De
revaloriser
les
tarifs
du
pôle
enfance
(restaurant
scolaire,
accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs,)
à
compter
du
1°’
septembre
2022
comme
suit
:
Mairie
de
Cugatd Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 avril 2022
RESTAURANT
SCOLAIRE
H
,
,
,
ar 901 à1
|QF1201à1
91s
QF
0 à 500
|QPF 501
à 700|QF
701
à 900
200
500
QF
>
1500 |
commune |
Adultes
tarif
unique
Prix
du
repas
4,12
4,22
4,35
4,37
4,39
4,4
4,83
6,36
A partir du 3°"° enfant
3,42
3,52
3,65
3,67
3,69
3,7
4,13
Absence
signalée
moins
de
48h
avant
et au
plus
tard
à
9h30
le
jour
du
repas:
3,42
3,52
3,65
3,67
3,69
3,7
4,13
[facturation
de frais
fixes
Absence
prévenue
hors
délais
ou
non
nee D
4,12
4,22
4,35
4,37
4,39
4,4
4,83
justifiée
(prix
du
repas)
Pénalité
pour
présence
au
repas
sans
avoir
prévenu
ou
ayant
prévenu
la
veille
après
1
1
1
1
1
1
1
12h
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
OF
901à1
|QF1201à1
FDF
Aut
QF 0
à 500 |QF 501
à 700|QF 701
à 900
#
QF>1500 |
commune |
200
500
:
;
régimes
tarif
unique
FEU
AMENTFSMSQU |
1,60
1,63
1,64
1,66
1,68
1,83
1,94
16h30-17h)
,
4
LA
LA
?
4
?
#
1/4
d'heure
supplémentaire
0,68
0,70
0,72
0,74
0,76
0,78
0,78
0,85
Goûter/
Petit
déjeuner
0,80
0,80
0,80
0,80
0,80
0,80
0,80
0,80
Absence
non
justifiée
ou
1
a.
:
1,52
1,60
1,63
1,64
1,66
1,68
1,83
1,94
hors
délais
(+
goûter
le
soir)
ACCUEIL
DE LOISIRS
a
QF9%01à1
|QF1201à1
Hors
Aut
à
QF 0à500 |aF 501 à 700|QF
701 à 900
QF>1500 | commune
|"
200
500
ee
régimes
tarif unique
Tarif à
l'heure
0,95
1,23
1,5
1,98
2,23
2,50
2,72
2,72
Joumée avec repas (9h/17h soit 8h}
7,60
9,84
12,00
15,84
17,84
20,00
21,76
21,76
# journée 3h
(sans repas)
Sh-12h ou 14h-
|
j
l à
285
3,69
4,50
5,94
669
7,50
8,16
8,16
j
ée
Sh
9h-
2h-
FJourés
ER
ait
475
6,15
75
9,9
11,15
5
136
13,6
Péricentre
(7h15-9h
et 17h-19h)
A l'heure
0,95
1,23
1,5
1,98
2,23
2,5
2,72
2,72
Toute
absence
non justifiée
et hors délais
sera
facturée
selon
l'inscription faite.
Tarifs
des
mini-séjours
ETE
2022
:
Séjour
6/8
ans
du
11 au 13 juillet
à St
Philbert
de
Grand
Lieu
(3 jours)
F 901
à 1
F 1 201
à
Se
Hors
Autres
QF0à
500 |
Qr so! à 700 | QF701à900|
©
00 è
Q
1500
#
h
commune
tarif
"US
TARIFS
#
3
1 500
unique
régimes
70
84
98
112
126
140
153
153
Séjour
8/11
ans
du
18 au 22
juillet à St Philbert
de
Grand
Lieu (5
jours)
>
Hors
Le
ri
__..
|
QFoorai |
QF1201à
QE
AO
|
Autres
QFGà
00
|
QF
501
à
700 |
QF
701
à 900
200
1500
15
commune
tartf
aies
TARIFS
2
£
500
dée
égimes
100
120
140
160
180
200
218
218
Mairie
de
cu Compte-rendu
du conseil municipal du 7 avril 2022
FE
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
la
majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
03
Voix
«
Pour
»
19
2022-
045
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Privée
Saint
Michel-Jeanne
d’Arc
— Année
2021/2022
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
doivent
être
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
Le
compte
d'emploi
de
l’école
privée
Saint-Michel
— Jeanne
d'Arc
montre
un
budget
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2020/2021
de
133
102.78
€.
Pour
l’année
scolaire
2021/2022,
le
nombre
d’élèves
pondéré
est
de
186
élèves.
>
Madame
le Maire
propose :
-
D'octroyer
une
dotation
pour
l’année
2022
de
126
014
€
(soit
une
revalorisation
de
4
%
de
la
participation
de
2021)
correspondant
à 677.49
€ par
élève
o
La participation
de
la ville sera
versée
comme
suit
:
"
63
007
€ au
début
du
mois
de
mai
2022
"
Le
solde
de
63
007
€ au
début
du
mois
de
septembre
2022
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
-
De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
22
2022-046
: Cession
du
tracteur
à
EARL
PATIS
JAMET
—
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée,
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
matériel
communal,
la
Commune
a
décidé
de
mettre
en
vente
l’ancien
tracteur
des
ateliers
municipaux
(remplacé
par
un
matériel
plus
récent
et
plus
puissant). Elle
indique
que
l’EARL
PATIS
JAMET,
5
le
Patis
Jamet,
44
810
LA
CHEVALLERAIS
souhaite
se
porter
acquéreur
de
ce tracteur :
Marque
: RENAULT
Date
d'immatriculation
: 9675
VY
85
Date
de
mise
en
circulation
: 29/09/1999
Puissance
: 18
CV
Pour
la somme
de
17
600
€ TTC.
Mairie
de
Cug
nd Compte-rendu
du
conseil municipal
du
7 avril 2022
“HE
>
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
D'accepter
l'offre
d'achat
de
ce
matériel
pour
la somme
de
17
600
€ TTC
à l’EARL
PATIS JAMET.
- _
D'inscrire
cette
recette
au
budget
2022,
-
De
réaliser
les écritures
de
cession
et de
sortie
d’inventaire.
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(5)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
22
2022-047
: Acquisition
d’un
terrain
pour
l'installation
d’un
abri
bus.
-
Mme
Aurélie
ALLEMAND
se
retire
pour
ne
pas
participer
à cette
décision.
Mme
le
maire
informe
l’assemblée,
que
dans
le cadre
de
l'installation
d’un
nouvel
abri
bus
à
La
Palaire,
il
a
été
convenu
d'acquérir
une
parcelle
de
8
m?
de
terrain,
cadastrée
AD
991,
appartenant
à
M.
et
Mme
Jean-Paul
HERVOUET.
>
Ilest proposé
à l'assemblée
:
-
D'autoriser
l'acquisition
immobilière
de
la
parcelle
AD
991,
d’une
superficie
de
8
m°?,
à
M.
et
Mme
Jean-Paul
HERVOUET
-
De fixer le prix
d'achat
de
ce
terrain
à l’euro
symbolique.
-
De
confier
la
rédaction
de
l'acte
à
Maitre
ROUILLON,
Notaire
à
Cugand.
La
Commune
prendra
en
charge
les frais
de
notaire.
-
De
l’autoriser,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
‘
00
Voix
«
Pour
»
21
2022-048
: Constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
M.
et
Mme
LUNEAU
Denis.
Dans
le
cadre
d’une
acquisition
immobilière,
M.
et
Mme
LUNEAU
Denis,
demandent
une
servitude
de
passage
sur
trois
parcelles
communales
cadastrées
AN
248-252-254,
afin
de
leur
permettre
à terme,
d'accéder
à
leur
terrain.
La
constitution
d’une
servitude
est
établie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-4
du
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
qui
dispose
que
des
servitudes
établies
par
conventions
passées
entre
les
propriétaires,
conformément
à
l’article
639
du
Code
Civil,
peuvent
grever
des
biens
des
personnes
publiques,
qui
relèvent
du
domaine
public,
dans
la
mesure
où
leur
existence
est
compatible
avec
l'affectation
de
ceux
de
ces
biens
sur
lesquels
ces
servitudes
s’exercent.
Considérant,
que
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
sur
ces
trois
parcelles,
n’entrave
pas
l'usage
actuel
du
chemin
communal,
Mairie
de
a Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 avril 2022
>
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
De
concéder
à
M.
et
Mme
Denis
LUNEAU
une
servitude
perpétuelle
de
passage
pour
accéder
à
leur
propriété,
-
De
décider
de
matérialiser
par
acte
notarié
la
servitude
grevant
les
parcelles
suivantes
:
o
Fonds
servant:
parcelles
appartenant
à
la
Commune
de
CUGAND
cadastrées
AN
248-252
et
254
o
Fonds
dominant:
parcelles
appartenant
à
M
et
Mme
LUNEAU
Denis
cadastrées
AN
258-274-
275
et 285.
(Voir plan
annexé)
-
De
confier
la
rédaction
de
l'acte
à
Maître
PLOTEAU,
notaire
à
Montaigu-Vendée.
Les
frais
de
notaire
étant
à la charge
du
bénéficiaire
de
la servitude,
-
Le
bénéficiaire
s'engage
à empierrer
et à entretenir
les parcelles
AN
248
et 252.
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
accomplir
les formalités
subséquentes
et
à
signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
2022-049
: Lancement
d’une
enquête
publique
pour
le
déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
emprise
communale
à
Hucheloup.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
M.
Mickaël
MARBOEUF
a
sollicité
la
commune
par
courrier
reçu
en
mairie
le
20
février
2021,
pour
l’acquisition
d’une
partie
d’une
emprise
communale
à
Hucheloup.
Cette
acquisition
permettrait
à
M.
Mickaël
MARBOEUF
d'agrandir
son
bien
cadastré
AM
91
—
92
-
93p.
Par
ailleurs,
M.
MARBOEUF
s’est
engagé
dans
sa
lettre,
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à
cette
cession.
Afin
de
permettre
la
cession
de
cette
emprise
communale
non
cadastrée
et
sans
usage
à
ce
jour,
il est
proposé
de
lancer
une
enquête
publique
visant
à son
déclassement
et
à son
classement
dans
le domaine
privé
de
la
Commune
de
CUGAND,
en
vue
de
sa
cession.
>
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le
lancement
d’une
enquête
publique,
relative
au
déclassement
d’une
emprise
communale
à
Hucheloup
;
-
D’autoriser
Madame
le Maire
à mettre
en
place
la procédure
correspondante
;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
faire
procéder
à
l’arpentage
de
ces
terrains,
et
à
en
demander
l'estimation
au
Service
des
Domaines
;
-_
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération.
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Il
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du conseil municipal du 7 avril 2022
2022-050:
Lancement
d’une
enquête
publique
pour
le
déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
emprise
communale
à
la
Basse
Palaire
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mme
Claire
DROUET
et
M.
Gaëtan
BROSSET
ont
sollicité
la
commune
par
courrier
du
22
novembre
2021
pour
l’acquisition
d’une
partie
d’une
emprise
communale
à
la
Basse
Palaire.
Cette
acquisition
permettrait
à
Mme
Claire
DROUET
et
M.
Gaëtan
BROSSET
de
rénover
le bien
à usage
d’habitation,
cadastré
AD
899,
et
d'y
réaliser
un
système
d’assainissement
autonome.
Par
ailleurs,
Mme
DROUET
et
M.
BROSSET
se
sont
engagés
dans
leur
lettre,
à
prendre
en
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
cession.
Afin
de
permettre
la
cession
de
cette
emprise
communale
non
cadastrée
et
sans
usage
à
ce
jour,
il
est
proposé
de
lancer
une
enquête
publique
visant
à son
déclassement
et
à son
classement
dans
le domaine
privé
de
la
Commune
de
CUGAND,
en
vue
de
sa
cession.
>
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
D'’approuver
le
lancement
d’une
enquête
publique,
relative
au
déclassement
d’une
emprise
communale
à
la
Basse
Palaire
;
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à mettre
en
place
la procédure
correspondante
;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
faire
procéder
à
l’arpentage
de
ces
terrains,
et
à
en
demander
l'estimation
au
Service
des
Domaines
;
-
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’aboutissement
de
cette
opération.
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
2022-051
: Création
de
postes
permanents
Conformément
au
code
Général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Vu
le code
général
de
la fonction
publique
Vu
le budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
1-
CREATION/MODIFICATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Mme
le
maire
indique
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
services,
elle
propose
de
créer
les
postes
suivants
:
+
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
service
du
pôle
enfance,
et
d’un
départ
en
retraite
d’un
agent
d’entretien
des
bâtiments,
l’organisation
générale
de
l'entretien
de
l’ensemble
des
bâtiments
a
été
revue
et
conduit
aux
propositions
suivantes :
e
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
pour
assurer
l’entretien
de
plusieurs
bâtiments
communaux,
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
hebdomadaire
à compter
du
1°
mai
2022
o
Missions:
entretien
de
la
mairie,
de
la
salle
du
Mingot,
de
l’école,
du
complexe
sportif
et encadrement
sur
le
restaurant
scolaire
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
relevant
soit
des
grades
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Mairie
de
cle
Il Compte-rendu
du conseil municipal du 7 avril 2022
re
°
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
:article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
e
Nature
des
fonctions
:
Entretien
des
bâtiments
communaux
e
Temps
de
travail
:24
heures
par
semaine
+
Niveau
de
rémunération
:adjoint
technique
- 5°"
échelon
d'adjoint
technique
:
Indice
majoré
374,
indice
brut
345
et
régime
indemnitaire
éventuellement,
+
Suite
à
un
départ
en
retraite
en
2020,
et
dans
le
cadre
de
l’amélioration
du
service
d’accueil
des
usagers
de
la
mairie
(Etat-civil,
Election,
gestion
des
salles,
portail
citoyen...)
:
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
à
compter
du
15
avril
2022
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
relevant
soit
des
grades
d’adjoint
administratif,
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
ou
1*®
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
e
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
:article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
e
Nature
des
fonctions
:Agent
d'accueil
de
la
mairie
e
Temps
de
travail
:35
heures
par
semaine
e
Niveau
de
rémunération
:adjoint
administratif
:
e
Niveau
de
recrutement
:(Bac
ou
bac
+2)
°
Niveau
de
rémunération
:6°"°
échelon
adjoint
administratif
:Indice
majoré
378,
indice
brut
348
et
régime
indemnitaire
éventuellement.
+
Modification
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
technique
territorial
dont
le
temps
de
travail
est
augmenté
de
27
heures
à
29,5
heures
par
semaine
au
1°
mai
2022
o
Missions
:
entretien
de
l’école,
du
pôle
enfance
et
encadrement
au
restaurant
scolaire
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
2-
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
SUITE
A
LA
REUSSITE
D'UN
CONCOURS.
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
agent
communal
a obtenu
un
concours
pour
accéder
au
grade
de
rédacteur
(catégorie
B).
Au
regard
de
la
qualité
du
travail
fourni
par
cet
agent,
Mme
le
Maire
propose
la
création
du
poste
de
rédacteur
à temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2022.
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Il
Mairie
de cul]
d Compte-rendu
du conseil municipal du 7 avril 2022
2022-052
: Recrutement
d’un
vacataire pour
l’entretien
des
gîtes
: saison
2022-2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
Vacataires,
si
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies :
-
S'il s’agit
d’un
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
S'il s’agit
d’un
recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la Commune
-_
Etsila
rémunération
est
attachée
à
l'acte.
Considérant
que
la
mission
d’entretien
des
trois
gîtes
communaux
répond
à
ces
trois
conditions,
et
notamment
par
le fait
que
les
heures
de
ménage
à effectuer
sont
liées
au
nombre
de
locations
enregistrées
pour
les
gîtes,
>
Ilest proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
De
recruter
un
agent
vacataire
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
des
gîtes
communaux,
pour
la
période
du
15
avril 2022
au
14
avril 2023
-
Sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
12,50
€ (congés
payés
inclus).
Le
vacataire
est
tenu
de
transmettre
un
état
récapitulatif des
heures
réalisées
mensuellement.
- _
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget,
-
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
recruter
le
vacataire
et
signer
les
documents
et
actes
afférents
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision,
qui
est
adoptée
à
la
majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention
(s)
01
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
2022-053
: Délégations
du
conseil
municipal
à
Mme
le
Maire
—
Rapport
au
conseil
municipal
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégations
à
Mme
Maire,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la
période
du
1er
février
au
29
mars2022 :
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
:
2022-013
07/02/2022
| Aménagements
paysagers
BRETAUDEAU
place
V.
Ansquer
Paysages
18
672.12
€
2022-015
08/02/2022
|AV
03
LOT
09
Plâtrerie
Pôle
enfance
SARL
RINEAU
1
186.51
€
2022-016
14/02/2022
|
Electricité
-
aménagements
intérieurs
ateliers
municipaux | SARL
PIVETEAU
5 505.02
€
2022-017
14/02/2022
|Démolition
anciens
ateliers
municipaux
CVTP
22
677.60
€
2022-018
14/02/2022
| Aménagements
extérieurs
ateliers
municipaux
CVTP
53
822.16
€
2022-019
14/02/2022
|Couverture
- Aménagements
intérieurs
ateliers
municipaux | RENOU
12
763.20
€
2022-020
14/02/2022
| Aménagements
des
jardins
familiaux
CVTP
10
420.80
€
Mairie
de
a Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 avril 2022
TR
2022-021
14/02/2022
|
Menuiseries
extérieures-
Aménagements
ateliers
municipaux
Cyril
LECLAIR
16
587.67
€
2022-030
21/02/2022
|
Avenant
06
—
lot
10
Plafonds
-
Pôle
enfance
MAINE
PLAFOND
1
531.93
€
2022-032
04/03/2022
|
Panneau
d’affichage
Légal-
YELLOW
Mairie
NETWORK
18
742.80
€
2022-033
04/03/2022
| Achat
d’un tracteur
EUROMAT
24
44 215.68
€
2022-037
23/03/2022
SUD
LOIRE
-
198.08
€
Av
03
—
lot 03
— Pôle
enfance
|
PROJECTION
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain :
2022-011
01/02/2022
|BOSSE
Yves
Rue
de
la
Vendée
AI
511
2022-012
04/02/2022
|ARNOU
Philippe
et
Marie
19
Rue
du
Haut
Fradet
|
AL
620-
AL
668
2022-014
07/02/2022
|BROCHET
Patrick
et
15
Rue
François
Brillaud
Anne
Marie
AH
776
2022-024
17/02/2022
|Consorts
MENARD
36
Gaumier
AE
376
2022-025
17/02/2022
|Consorts
MENARD
36
Gaumier
AE
377
2022-026
17/02/2022
|COLLIGNON
Gilles
et
2-2bis
Rue
Auguste
Marie
Durand
AH
298
-299
2022-027
17/02/2022
|COLLIGNON
Gilles
et
2-2bis
Rue
Auguste
Marie
Durand
AH
739-741
2022-028
17/02/2022
|
PUICHAUD
Dylan
13
Bis
rue
de
la
Vendée
|
AH
260-261
2022-029
17/02/2022
|
ANGOT
Laurent
et
David
|
Fouques
AB
625
2022-031
22/02/2022
|E.P.N..
24
Rue
Auguste
Durand
|AE
798
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
:Néant
>
De
la
conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la
durée
est
inférieure
à
12
ans
:
2022-022
15/02/2022
|
Occupation
du
domaine
public
communal-
3 place
de
l’église
-
terrasse
Le
Relai
de
Cugand
Cugand
2022-023
15/02/2022
|
Occupation
du
domaine
public
communal-
Parking
sur
la
rue
des
installation
technique
OGEC
DE
Cugand
Peupliers
- Cugand
2022-035
08/03/2022
|Installation
d’un
19
bis
rue
Auguste
défibrillateur
Maison
médicale
Durand-
Cugand
2022-036
15/03/2022
|Installation
Boulangerie
Place
Ansquer
>
De
la
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
>
De
la
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
De
la
délivrance
de
concessions
de
cimetière :
>
De
l’acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
>
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la
valeur
est
inférieure
à
4
600
€
: Néant
>
De
l’adhésion
à des
associations :
Mairie
de
cul
Il >
Demande
des
subventions :
2022-005
— demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
le projet
de
la
maison
des
associations
—- Maison
LEROY
>
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à
l’édification
de
biens
communaux
: Néant
QUESTIONS
DIVERSES
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 avril 2022
”
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
2023
(9
Electeurs)
Bureau
de
vote
Page
N°
Electeur |
Nom
— Prénom
de
l'électeur
Bureau
de
vote
01
88
788
Mme
RETAILLEAU
Emmanuelle
100
900
Mme
VILDAER
Elodie
47
421
Mme
GOULET
Geneviève
Bureau
de
vote
02
66
590
M.
MANCEAU
Gérard
38
340
Mme
DROUET
Marie
36
320
M.
DIMITROV
Constantin
Bureau
de
vote
03
77
687
Mme
MARLY
Natacha
67
600
M.
LE
GUYADER
Vincent
2
18
M.
ALLEMAND
Benoit
La
séance
est
levée
à
21
h
35
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
LECOMTE
pus
7
Le
Maire,
Mme
Cécile
BARREAU Mairie
de
Cugand