Compte-Rendu - 210601 Compte Rendu Registre

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Compte-Rendu - 210601 Compte Rendu Registre Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210601 Compte Rendu Registre)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/7

Département du Rhône

COMMUNE DE MARENNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 juin 2021

L'an deux mil vingt et un le 1er juin, le Conseil Municipal de la Commune de MARENNES dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à 20h00 à la salle des fêtes de Marennes sous la présidence de Monsieur Timotéo ABELLAN, Maire de la commune.

Date de convocation :27 mai 2021 Date d’affichage 27 mai 2021 Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 18

Etaient présents : Timotéo ABELLAN

Mmes Sandra BULLION, Sylvie GABRIEL, Noëlle MORCILLO, Christina BLANC Sandrine BOURACHOT, Marion PECHOUX., Sophie RAYMOND, Gabrielle THIVARD MM Jean-Luc SAUZE, Alexandre DESCOLLONGES, David CARLIER, Sylvain DELÔME Gérald COSTE, Bruno FURNION.

Etai(en)t excusé(s )

Jonathan COMMARMOND a donné pouvoir à Gérald COSTE

Patricia CRISTINI a donné pouvoir à Marion PECHOUX

Yves LINAGE a donné pouvoir à Sandra BULLION

Etai(en)t Absent(s) excusé(s )

Anselme GABRIEL

Madame Marion PECHOUX a été nommée secrétaire de séance

Timotéo ABELLAN, Maire, déclare la séance ouverte à 20h00.

Conformément à l’article L2121.15 du code Général des Collectivités locales, il convient de désigner un secrétaire de séance. Le conseil Municipal désigne à l’unanimité Marion PECHOUX, conseillère municipale, pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Timotéo ABELLAN, propose à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du conseil du 13 avril 2021. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est accepté à l’unanimité. Timotéo ABELLAN invite l’assemblée à passer à l’ordre du jour du conseil municipal du 13 avril 2021.

01 DELIBERATION PORTANT DELEGATION AU MAIRE

RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2020-05-01 du 12 juin 2020 Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des matières qui peuvent ainsi lui être déléguées en tout ou partie.

Il précise que ces délégations facilitent la marche de l’administration communale, permettent d’accélérer le règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal.2/7

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice des délégations de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales est soumis aux dispositions de l’article L.2122- 23 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Par ailleurs, et sauf disposition contraire dans cette délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

En revanche, sauf disposition contraire dans cette délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal. Enfin, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du conseil, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre. Le conseil municipal n’est plus compétent pour intervenir dans les matières considérées, sauf à rapporter la décision initiale. En effet, il peut mettre fin à tout moment aux délégations octroyées. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir valablement délibéré,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale que le conseil municipal délègue au maire un certain nombre de ses attributions, Considérant que par délibération n° 21-03-01 la commune de Marennes a approuvé son PLU ; Considérant que par délibération n°21-03-02 la commune de Marennes a instauré un Droit de Préemption Urbain ;

Considérant que la commune devient donc destinataire de déclaration d’intention d’aliéner, dont le traitement administratif sera simplifié si cette compétence est déléguée au maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• RETIRE ET REMPLACE la délibération portant délégation au maire n°2020-05-01 du 12 juin 2020 ;

• DÉCIDE :

ARTICLE 1er : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des montants suivants ;

• Marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % ;

• Marchés et des accords-cadres de fourniture et services d’un montant inférieur à 5 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % ;

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3. De passer les contrats d’assurances d’un montant inférieur à 5 000 € HT et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;3/7

6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

11. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

12. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

13. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis comme suit : intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :

• devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

• devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales)

• De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite suivante de 5 000 € HT;

15.D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

16.De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans le cadre de projets inscrits au budget;

ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1er de la présente délibération et en application du Code général des collectivités territoriales, la délégation consentie en application du 3° de l’article L.2122-22 prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. ARTICLE 3 : Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

ARTICLE 4 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation ne pourront pas être signées par un adjoint ou un conseiller municipal.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales s’appliquent également aux délégations visées par ladite délibération.

ARTICLE 6 : Le maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.4/7

02 ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE 263m² (C2470) SUPPORTANT UNE RESERVE INCENDIE RETIRE et REMPLACE LA DELIBERATION N° 2020-11-03 du 8 décembre 2020 ;

Monsieur le Maire rappelle que la défense incendie est une compétence communale ; Considérant qu’au niveau du chemin des Fauries, cette dernière est assurée par une réserve incendie située sur une parcelle privée cadastrée C 2470 appartenant à Monsieur Michel EYMIN ; Considérant qu’après établissement du document d’arpentage l’emprise de la réserve incendie est de 263 m² et non 260 m² comme délibéré précédemment ;

Considérant qu’il convient pour la commune de s’en porter acquéreur ;

Considérant l’accord trouvé avec le propriétaire actuel sur la valeur vénale du bien ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• RETIRE ET REMPLACE la délibération n° 2020-11-03 du 8 décembre 2020 ; • APPROUVE l’acquisition à Monsieur Michel EYMIN, d’une parcelle de 263 m², à détacher de la parcelle cadastrée C 2470, pour un montant de 300 € ;

• DIT que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la Commune ; • DIT que les crédits sont inscrits au budget principal au chapitre 21.

03 ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE MARENNES

VU le code de la commande publique et notamment son article L2123-1 régissant les marchés publics passés selon une procédure adaptée ;

CONSIDERANT la nécessité de contractualiser un marché de prestation de nettoyage des bâtiments de la commune ;

CONSIDERANT que les caractéristiques du marché sus-visé sont les suivantes : • Durée :1 an

• Reconductible 3 fois soit 4 ans au total

VU l’avis d’appel public à la concurrence lancé sur la plateforme e-marches publics en date du 29 mars 2021 et publié dans le Progrès le 02 avril 2021 ;

VU la commission marchés publics qui s’est tenue lundi 11 mai 2021 ;

VU l’analyse des offres effectuée et présentée au conseil ;

Considérant que 5 offres ont été reçues, dont une a été classée irrégulière ;

Considérant que la proposition émise par la société ENE SERVICES est la mieux disante avec un montant annuel de 23 657,20 € HT soit 28 388,64 € TTC ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ATTRIBUE le marché de prestation de nettoyage des bâtiments de la commune comme suit :

Numéro de

Marché

RAISON

SOCIALE

ADRESSE MONTANT

HT

Par an

MONTANT

TTC

Par an

N°20210500 ENE

SERVICES

166 Route Nationale

7

38121 CHONAS

L'AMBALLAN

23 657,20 € HT 28 388,64 € TTC

• AUTORISE Le Maire à signer ledit marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de celui-ci

• INDIQUE que les dépenses sont prévues au budget primitif 2021 et suivants chapitre 0115/7

04 SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE POUR L’ELABORATION DU PLU

VU le code de la commande publique et notamment son article L2123-1 régissant les marchés publics passés selon une procédure adaptée ;

VU le marché public, conclu par délibération du 19 mai 2015 avec l’Atelier de l’A.R.U.E. et 3 cotraitants, pour réaliser la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme selon la répartition financière suivante :

ATELIER DE L’A.R.U.E. : 28 000 € HT SOIT 33 600 € TTC

EVINERUDE : 2 000 € HT SOIT 2 400 € TTC ;

AGORA : 1 500 € HT SOIT 1 800 € TTC

GB INFOGRAPHIE SARL : 1 500 € HT SOIT 1 800 € TTC

VU les délibérations du 13 mars 2018 et 19 mars 2019 prolongeant la mission pour successivement un an.

VU la délibération du 13 avril 2021 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marennes ;

CONSIDERANT que la mission s’est achevée avec l’approbation du PLU et qu’il convient de solder le dossier.

CONSIDERANT que sur les 4 cotraitants identifiés, seuls deux sont intervenus à savoir Evinérude et Atelier de L’A.R.U.E ;

CONSIDERANT qu’il convient de signer un avenant afin de modifier, en conséquence, la répartition financière et prolonger le délai d’exécution jusqu’à l’approbation du PLU ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant avec Atelier de l’A.R.U.E selon les conditions suivantes :

o Prolongation du délai d’exécution jusqu’à l’approbation du PLU ;

o Redéfinition de la répartition financière entre les cotraitants :

ATELIER DE L’A.R.U.E. : 31 000 € HT soit 37 200 € TTC

EVINERUDE : 2 000 € HT soit 2 400 € TTC ;

• PRECISE que les autres termes du marché public restent inchangés ;

• INDIQUE que les dépenses sont prévues au budget primitif 2021 chapitre 20

05 RESTAURANT SCOLAIRE : REAMENAGEMENT DE LA CUISINE - LAVERIE

VU le code de la commande publique et notamment son article L2123-1 régissant les marchés publics passés selon une procédure adaptée ;

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement dans la cuisine de la cantine scolaire afin d’améliorer la partie dédiée à la laverie ;

VU la demande de devis qui a été réalisée ;

Considérant la proposition émise par la société CPS Solution pour un montant de 7 586 € HT soit 9 103.20 € TTC ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ATTRIBUE un marché de fourniture et de travaux de réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire comme suit :

Numéro de

Marché

RAISON

SOCIALE

ADRESSE MONTANT

HT

MONTANT

TTC6/7

N°20210600 CPS Solution 21 rue Léonard de

Vinci

69120 VAULX en

VELIN

7 586 € HT 9 103,20 € TTC

• AUTORISE Le Maire à signer ledit marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de celui-ci

• INDIQUE que les dépenses sont prévues au budget primitif 2021 chapitre 21

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

(Demande n° 6928120210001 - parcelles C 2426, C 2427 et C2428)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.213- 1 et suivants et R.211-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Marennes n°21-03-01 en date du 13 avril 2021, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Marennes n°21-03-02 en date du 13 avril 2021 instituant un Droit de Préemption Urbain ;

Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles C 2426, C 2427 et C2428 d’une surface totale de 644 m² sises 63 rue de l’Eglise à Marennes ; Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la D.I.A concernant lesdites parcelles cadastrales, inscrites dans le périmètre du droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain ;

• DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

(Demande n° 6928120210002 - parcelles C2496, C2498)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.213- 1 et suivants et R.211-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Marennes n°21-03-01 en date du 13 avril 2021, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Marennes n°21-03-02 en date du 13 avril 2021 instituant un Droit de Préemption Urbain ;

Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles C2496, C2498 d’une surface totale de 700 m² sises Impasse de Chaveyrieux à Marennes ; Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la D.I.A concernant lesdites parcelles cadastrales, inscrites dans le périmètre du droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain ;

• DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

(Demande n° 6928120210003 - parcelles C1899, C1808)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.213- 1 et suivants et R.211-1 et suivants ;7/7

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Marennes n°21-03-01 en date du 13 avril 2021, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Marennes n°21-03-02 en date du 13 avril 2021 instituant un Droit de Préemption Urbain ;

Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles C1899, C1808 d’une surface totale de 486 m² sises 3 route de Simandres à Marennes ;

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la D.I.A concernant lesdites parcelles cadastrales, inscrites dans le périmètre du droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain ;

• DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

(Demande n° 6928120210004 - parcelles C1096, C1233, C1695)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.213- 1 et suivants et R.211-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Marennes n°21-03-01 en date du 13 avril 2021, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Marennes n°21-03-02 en date du 13 avril 2021 instituant un Droit de Préemption Urbain ;

Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles C1096, C1233, C1695 d’une surface totale de 2 406 m² sises 257 rue centrale à Marennes ; Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la D.I.A concernant lesdites parcelles cadastrales, inscrites dans le périmètre du droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain ;

• DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier

DECISIONS DU MAIRE

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Affiché le : 03/06/2021

Le Maire,

Timotéo ABELLAN