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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°604 Chemin de Monbrison st Michel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 25APO6-1-1-604T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DE MONBRISON
DOMMUNAUTE DE COMMUNE COMMUNE DE SAINT MICHEL DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU: l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Maxime ARRIVAT représentant la société Omexom Distribution, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation afin d'effectuer la dépose d'un câble aérien pour le compte d'ENEDIS, CHEMIN DE MONBRISON commune de SAINT MICHEL, du 17/11/2025 au 19/11/2025 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, dans le but d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants 17/11/22025 au 19/11/2025, CHEMIN DE MONBRISON commune de SAINT MICHEL ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 17/11/2025 et jusqu'au 19/11/2025, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions
suivantes s'appliquent CHEMIN DE MONBRISON commune de SAINT MICHEL :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Omexom Distribution.
Page 1 sur 2 Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Maire de Saint Michel, le
Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUT
DIFFUSION:
°_ Omexom Distribution
e mairie saint michel
+ la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
e _ Directeur des Services Techniques de la CC2R
+ _ le Chefde la police intercommunale
° SDIS
° SMEEOM
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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