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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Procès Verbal - b2c6d082dd8bd12dc82e8e938766aac2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL
DE LA SÉANCE DU 03 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le trois mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la mairie de Le Parc, sous la présidence de M. Marc LENEVEU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ Christophe, PIEDAGNEL Christophe, GASTEBOIS Élise, LECERF Sylvain, JOSSEAUME- THOUVENIN Christine, LEVESQUE Catherine, POULAIN Franck, BOUCAUD Daniel, DUBOIS Jérôme, LAUNAY Maryline
Absents excusés : : ANDORIN Jonathan, Anne ANFRAY, Bernard FOUGERAY.
Absents : PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien.
Procurations : Bernard FOUGERAY ayant donné procuration à Émilie MARTIN. Anne ANFRAY ayant donné procuration à Daniel BOUCAUD.
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un ou une secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Émilie MARTIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le Maire fait lecture du procès-verbal du 20 janvier 2026. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité des membres présents ou représentés.
Arrivée de Maryline LAUNAY à 21h05.
Délibération 2026 -004
Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) du budget du commerce 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission des Finances du 03 mars 2026 :
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe
du commerce de la Commune de Le parc, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section Résultats propres 600.00 0.00 - 600.00
fonctionnement exercice
Résultats antérieurs 0.00 230 055.54 + 230 055.54 2024
Résultats 2025 à + 229 455.54 affecter Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris)
Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347 investissement exercice
Section Résultats propres 0.00 7 375.00 7 375.00
reporté
Solde antérieur 7 375.00 0.00 - 7375.00
Résultats propres
2025 investissement 0.00
Restes à réaliser inv 0.00
Résultat olobal
investissement 2025
0.00
Solde clobal
d’exécution 2025 229 455.54
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Le Parc, « budget annexe le
commerce » ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le maire sort et ne prend pas part au vote, Monsieur Jérôme CHARDRON est élu président de séance par le conseil municipal.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « le commerce »de la
Commune de Le Parc.
Délibération 2026-005
Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) du budget annexe « Lotissement Le Pavé » 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission des Finances du 03 mars 2026 :
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe « Lotissement Le Pavé » de la Commune de Le parc, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section fonctionnement | Résultats propres 0.00 0.00 exercice
0.00
Résultats antérieurs 0.00
2024
0.00
RESUITATS À AÏTECTEr 0.00 33 560.09 + 33 560.09 Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris)
Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347 Section investissement Résultats propres 0.00 0.00 ot exercice
Solde antérieur 2024 3 535.72 0.00 - 3535.72 reporté
Solde global + 30 024.37 d'exécution
Restes à réaliser 0.00
Résultat net d’investissement 2025 + 30 024.37
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Le Parc, « budget annexe lotissement le Pavé » :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;:
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délhibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le maire sort et ne prend pas part au vote, Monsieur Jérôme CHARDRON est élu président de séance par le conseil municipal.
APRES EN AVOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Lotissement Le pavé » de la Commune de Le Parc.
Délibération 2026-006
RESBEUT MENUISERIE : Avenant n°3 Lot 6 Menuiseries intérieures
Le conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire
Vu le code de la commande publique
Vu la délibération n°2024-106 du conseil municipal du 03 décembre 2024 relative à l'attribution des lots pour le marché « Construction d’une maison d’assistantes maternelles »
Vu la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 03 mars 2026 approuvant cet avenant,
Un marché public de travaux relatif au lot 06 « Menuiseries intérieures et plaque de plâtre » a été conclu le 07 janvier 2025 avec la société RESBEUT MENUISERIE pour un montant initial HT de 68 998,78 €
EXPOSE
Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris)
Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347 e Le maire informe le conseil d’une modification du plan de travail et du meuble de change.
Montant initial du marché HT 68 998 ,78€
Montant de l’avenant n°01 HT 889,20 €
Montant de l’avenant n°02 HT 1 243.30 €
Montant de l’avenant n°03 HT 715.73 €
Montant modifié du marché HT 71 847.01 €
TVA 20% 14 369.40 €
Montant modifié du marché TTC 86 216.41 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal Décide à la majorité des membres présents ou représentés
Article 1 : De conclure l’avenant n°3 du lot 06 « Menuiseries intérieures et plaque de plâtre » avec la société RESBEUT :
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°3 du lot 06 considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Délibération 2026-007
Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal de la commune de Le Parc
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission des Finances du 03 mars 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget principal de la Commune de Le parc, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section RSR ES RToDreE 520 711,27 683 910,19 + 163 198,92 fonctionnement exercice Résultats antérieurs 2024 648 540,60 + 648 540,60
Résultats a + 811 739,52 affecter
>ECHOn RESUME Propre 695 134,32 624 455,91 70 678,41 investissement EXETCICE Solde antérieur 257 747,21 -257 747,21
reporté 2024
Solde global -328 425,62 d'exécution
Restes à réaliser 237 694,94 255 652,70 +17 957,76
Résultat net d’investissement 2025 - 310 467,86
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de Le Parc ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de Îa collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;:
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le votedeHorgane-détbérant-surtecompte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris) Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347 vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le maire sort et ne prend pas part au vote, Monsieur Jérôme CHARDRON est élu président de séance par le conseil municipal.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de Le Parc.
Délibération 2026-008
Budget Principal - affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Le Parc,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025, Constatant que le CFU présente les résultats suivants :
OA Chiffres à pren
Résultat CFU Part affecté Résultat total Restes à compte pol 2024 2025 exercice 2025 ’ réaliser l’affectatio accumulé du résultat Au 31/12
Section Investissement -257 747.21 € -70 678.41 € | - 328 425.62 € | +17 957.76 € -310 467.86
Section + 677 089.34 € 28 548.74€| +16319892€| * 811 739.52 +811 739.52 fonctionnement €
Considérant que seul le résultat de fa section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 12 2025 811 739.52 €
Affectation obligatoire :
- Report investissement dépenses (001) 328 425.602 € - Report investissement recettes (001)
- À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP C/1068 nt
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves C/1068
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 01 271.66 €
Total affecté au C/1068 310 467 86 €
Déficit Global cumulé au 31 12 2025
- Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses en fonctionnement
Délibération 2026-009
Budget principal — vote du budget primitif 2026
Le Maire propose au conseil municipal le budget primitif de la commune LE PARC. Chaque conseiller municipal est en possession du détail de la proposition du budget qui leur a été adressé nntAss Ni1#o AN + CLR OL IV UL ViL11VW/ILLLea
Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris)
Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347 Le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement concernent les achats de matières premières et les fournitures, Les frais de personnels, les dépenses de gestion courantes (entretien des bâtiments, de la voirie et des réseaux, les assurances..….), les dépenses financières, les dépenses exceptionnelles et le virement à la section d’investissement
Les recettes de fonctionnement concernent les produits des services et ventes diverses, les impôts et taxes, les dotations de l’Etat et les revenus des immeubles.
En section d'investissement se trouvent les travaux sur des équipements (mobilier, informatique...), les bâtiments, la voirie. Les recettes perçues proviennent du remboursement de la TVA et de l’excédent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - dépenses courantes 395 705 ,18 € | 70 - recettes des services 6 300.00 €
012 - dépenses de personnel 154 200,00 € | 73 - impôts et taxes 63 641,00 €
014 - atténuations de charges 12 814,00 € | 731 — fiscalité locale 263 450,00 €
65 - gestion courante 199 764,00 € | 74 — dotations et participations 221 076.00 €
66 - charges financières 33 570,00 € | 75 — autres produits de gestion 437 719,00 €
67- charges exceptionnelles 1000.00 € | 77- produits spécifiques 1 000,00
68 - Dotations aux provisions 255.00 € | 002 - excédent de fonctionnement 501 271,66 €
023 - virement S° 697 001.48 €
investissement
042 - amortissement 148,00 €
TOTAL 1 494 457.66 € TOTAL 1 494 457,66 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES 16 - emprunts et cautions 75 316,00 € 1068 — excédent de fonctionnement 310 467.86 € logements
né nets 106 000,00 € | 16- emprunts et dettes assimilées 5 432,00 € incorporelles
21 - terrains, travaux bâtiments, 71 180 00 €
Achat de matériel, prestations
informatiques
231-Opération 202401 MAM 0,00 € | 13 - Subvention d’investissement
Opération 202601 voirie 10 000.00 € | 024 — produits de cession 19 395,52 €
Opération 202501 Logement 340 080.00 € | 040 — amortissements 148,00 € commerce
27648 déficit BA lotissement 119 401.00 €
021 — prélèvement sur section de 697 001.48 €
fonctionnement
001 Déficit d'investissement 328 425,62 € 001 Excédent d’investissement
Restes à réaliser 2025 Restes à réaliser 2025
Opération 202401 MAM 193 909.41 € 13 — Subventions d'investissement 255 652,70 €
Opération 202501 logement 20 978,09 €
commerce
Opération 2201 ECOLE 22 807,44 €
TOTAL 1 288 097,56 € TOTAL 1 288 097,56 €
Monsieur Le Maire alerte le conseil municipal sur l’augmentation du coût de l'électricité, des assurances et de l’élagage de la voirie.
Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris)
Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347 Pour la création du centre de santé « CHAPANIER », Le Maire informe le conseil que la commune de LE PARC devra investir 50 000.00 € en fonctionnement et 100 000.00 en investissement.
Le conseil a décidé de voter le budget primitif 2026 avec opérations.
Le conseil municipal est invité à voter ce budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2026 de la commune de le Parc tel qu’il a été présenté.
Délibération 2026-010
Budget annexe commerce — vote du budget primitif 2026
Le Maire propose au conseil municipal le budget primitif du commerce. Chaque conseiller municipal est en possession du détail de [a proposition du budget qui leur a été adressé antérieurement.
Le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement concernent les fournitures d’entretien, de petit équipement, les contrats de prestations de services, l’entretien de terrains, l’entretien des bâtiments, l’entretien des biens mobiliers. Les recettes de fonctionnement concernent les revenus des immeubles et subvention de la commune.
En section d’investissement se trouvent les travaux durables à réaliser.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - dépenses courantes 0.00 € | 74 — Participation commune 0.00 €
65 - gestion courante 229 465.54 € | 75 — revenus exceptionnels 10.00 €
023 - virement S° investissement 0.00 € | 002 - excédent reporté 229 455.54 €
TOTAL 229 465.54 € TOTAL | 229 465.54 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 - résultat antérieur reporté 0.00 € | 021 - virement de la Section fonct. 0.00 €
16 — remboursement d'emprunts 0.00 € | 10 - excédent de fonctionnement 0.00 €
21 — immobilisations corporelles 0.00 € | 16 - emprunts et dettes assimilées 0.00 €
TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €
Le conseil municipal est invité à voter ce budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le budget primitif 2026 du budget annexe « le commerce ».
Délibération 2026-011
Budget annexe « Lotissement Le Pavé » — vote du budget primitif 2026
Le Maire propose au conseil municipal le budget primitif 2026 du budget annexe « lotissement Le Pavé ». Chaque conseiller municipal est en possession du détail de la proposition du budget qui leur a été adressé antérieurement.
Le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement concernent les fournitures d’entretien, de petit équipement, les contrats de prestations de services, l’entretien de terrains, l’entretien des bâtiments, l’entretien des biens mobiliers. Les recettes de fonctionnement concernent les revenus des immeubles et subvention de la commune.
En section d’investissement se trouvent les travaux durables à réaliser. Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris)
Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
605 — achats 33 560.09 € | 002 — Excédent reporté 33 560.09 € 65822 — Reverst excédent budget 33 560.09 €
annexe
65888 — Charges diverses 10.00 € | 75888 — produits divers 10.00 €
Total opérations réelles 67 130.18 € | Total opérations réelles 33 570.09 €
71355-042 — variation de stock 3 535.72 € | 71355 — 042- variations stock 37 095.81 € Total opérations ordres 3 535.72 € | Total opérations ordres 37 095.81 € TOTAL 70 665.90 € TOTAL | 70 665.90 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 - résultat antérieur reporté 3 535.72 € | 168741 — autres dettes 3709581 €
commune
Total opérations réelles 3 535.72 € | Total opérations réelles 37 095.81 €
3555-040 stock terrains finis 37 095.81 € | 3555-0490 stock terrains finis 3 535.72 €
Total opérations ordres 37 095.81 € | Total opérations ordres 3 535.72 € TOTAL 40 631.53 € TOTAL | 40 631.53 €
Le conseil municipal est invité à voter ce budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le budget primitif 2026 du budget annexe « le lotissement Le Pavé ».
Délibération 2026-012
Budset annexe « Lotissement Le Pavé » — vote du budget primitif 2026
Le Maire propose au conseil municipal le budget primitif 2026 du budget annexe « Lotissement Impasse du Bourg ». Chaque conseiller municipal est en possession du détail de la proposition du budget qui leur a été adressé antérieurement.
Le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement concernent les fournitures d’entretien, de petit équipement, les contrats de prestations de services, l’entretien de terrains, l’entretien des bâtiments, l’entretien des biens mobiliers. Les recettes de fonctionnement concernent les revenus des immeubles et subvention de la commune.
En section d’investissement se trouvent les travaux durables à réaliser.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
605 — terrains à aménager 60 635.00 € | 002 — Excédent reporté 0.00 €
65888 — Charges diverses 10.00 € | 7015 — vente terrains 61 508.00 €
75888 — produits divers 10.00 €
75822 — prise en charge déficit 10 564.00 €
Total opérations réelles 60 645.00 € | Total opérations réelles 72 082.00 €
71355 — 042 annulation stock initial | 130 837.13 € | 7” PERRET 119 400.13 €
Total opérations ordres 130 837.13 € | Total opérations ordres 119 400.13 €
TOTAL 191 482.13 € TOTAL | 191 482.13 €
INVESTISSEMENT Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris)
Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347 DEPENSES RECETTES
0OI - résultat antérieur reporté 130 837.13 € | 168741 avance commune 119 400.13 €
Total opérations réelles 130 837.13 € | Total opérations réelles 119 400.13 €
3555 — 040 stock terrains finis 119 400.13 € | 5204 Lie 130 837.13 €
Total opérations ordres 119 400.13 € | Total opérations ordres 130 837.13 €
TOTAL 250 237.26 € TOTAL | 250 237.26 €
Le conseil municipal est invité à voter ce budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le budget primitif 2026 du budget annexe « le lotissement Impasse le Bourg ».
Délibération 2026-013
Délibération d’une autorisation de virements de crédits.
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouve- ments de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Décide :
- D'AUTORISER le Maire à procéder, au cours de l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la li- mite de 2 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et 2 % des dépenses réelles de la section d’investissement.
- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Délibération 2026-014
Délibération fixant les taux d’imposition des taxes directes locales pour l'année 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article
16),
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2025-043 du 08 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,15 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TF PNB) : 28,14 %
e Taxe habitation (TH) : 11.69 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- Article 1 : de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2026 et donc de les fixer à :
Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris)
Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347 TFPB : 38.15 %
TFPNB : 28.14%
TH : 11.69%
- Article 2 : Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération 2026-015
Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe « Lotissement Impasse du Bourg »
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission des Finances du 03 mars 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe « Lotissement Impasse du Bourg » de la Commune de Le parc, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section Résultats propres 179 379.16 179 379.16 fonctionnement exercice
Résultats antérieurs
2024
Résultats à affecter
Section Résultats propres 130 837.13 176 239.10 + 45 401.97 investissement exercice
Solde antérieur 176 239.10 0.00 - 176 239.10 reporté
Solde global -130 837.13 d'exécution
Restes à réaliser
Résultat net d’investissement 2025 - 130 837.13
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Lotissement Impasse du Bourg » de la Commune de Le Parc ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le maire sort et ne prend pas part au vote, Monsieur Jérôme CHARDRON est élu président de séance par le conseil municipal.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Lotissement Impasse du Bourg » de la Commune de Le Parc.
Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris)
Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347 Délibération 2026-016
Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe « Lotissement Impasse du Bours »
Le maire de la commune de LE PARC, informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire d’ajouter une porte acoustique au cabinet infirmier afin de préserver le secret médical.
La société AM MENUISERIE a proposé un devis pour un montant HT de 1 666.20 € fourniture et pose comprise.
Après en avoir délibéré le conseil municipal Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Article 1 : D’accepter le devis de la société AM MENUISERIE pour un montant HT 1 666,20€.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer le devis considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Délibération 2026-0177
Subvention TIR DE LA CONCORDE
Le maire de la commune de LE PARC, informe le conseil municipal que l’association « Tir de la Concorde » demande une subvention.
L'association « Tir de la Concorde » sollicite le soutien de la commune de LE PARC par une demande de subvention destinée à l’accompagner dans l’amélioration de son matériel.
Son projet consiste à acquérir une carabine à air comprimé destinée principalement aux Jeunes de l’école de tir. Cet investissement permettra de remplacer un équipement vieillissant et d’assurer des conditions d’entrainement optimales, sécurisées et adaptées à leur progression.
Le montant de la subvention serait de 500.00 € sur 1 200.00 € sachant que la différence sera financée par l’association elle-même.
Dans le cadre du bon fonctionnement de l’association « Tir de la Concorde », le conseil municipal, après en avoir délibéré Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’accepter le versement de la subvention pour un montant de 500 €.
Délibération 2026-018
Numérisation des actes d’état civil de la commune de LE PARC
Le maire de la commune de LE PARC, informe le conseil municipal que dans la cadre du passage COMEDEC (demande d’actes en dématérialisés via le site ANTS), 1l serait nécessaire de numériser 5 000 actes entre les 3 communes.
La société NUMERIZE propose un devis pour 5 000 actes pour un montant HT de 4 430.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d'accepter le devis de la société NUMERIZE pour un montant HT de 4 430.00 € soit 5 316.00 € TTC
Délibération 2026-019
Désignation de délégués au SIVU Centre de santé CHAPANIER Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris)
Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-
7;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-243 en date du 20 janvier 2026 portant création du syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) CHAPANIER,
Vu l'article S des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués comme suit :
e Commune de Saint-Senier-Sous-Avranches : 4 membres titulaires et 1 suppléant
e Commune de LE PARC : 2 membres titulaires et 1 suppléant.
e Commune de CHAVOY : I membre titulaire et 1 suppléant.
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, Considérant que Monsieur Marc LENEVEU et Madame Émilie MARTIN se portent candidats en tant que délégués titulaires et Monsieur Christophe PIEDAGNEL en tant que délégué suppléant,
Considérant quele conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
- Mr Marc LENEVEU ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué. - Mme Emilie MARTIN ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée déléguée. -Mr Christophe PIEDAGNEL ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué suppléant.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne
Les délégués titulaires sont :
À. Monsieur Marc LENEVEU
B : Madame Emilie MARTIN
Le délégué suppléant est :
À : Monsieur Christophe PIEDAGNEL
Ouestions diverses
e Arrivée de Maryline LAUNAY à 21h04
e Le Maire informe le conseil qu’un accompagnant a été ajouté pour les transports scolaires pour la meilleure sécurité des enfants.
e Il est prévu une porte phonique au sein du cabinet infirmier.
e Mise en place des élections pour mars 2026.
Le Maire déclare la fin de séance 21H19
La secrétaire de séance Le Maire
Emilie MARTIN Marc LENEVEU ;
Publié le : 25/03/2026 16:28 (Europe/Paris)
Par : MARTIN EMILIE
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/56347