Procès Verbal - pv 02022024

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Procès Verbal - pv 02022024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Royaumeix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02022024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Zsel - © A

ske CONSEIL MUNICIPAL

Eu PROCES-VERBAL DE SEANCE

COMMUNE DE

ROYAUMEIX

Séance du 02 février 2024 à 18 heures 30 minutes

à la salle polyvalente

Quorum : 6

Présents :

M. BOGARD DENIS, M. BORD Michael, M. CHENOT TONY, M. COLLIGNON DANIEL, M. FLABAT PATRICK, M. MOMPEURT BRUNO, M. ORDITZ Jackie, Mme SCHNEIDER AGNES

Procuration(s) :

M. BIEHLER Josselin donne pouvoir à M. CHENOT TONY, Mme VIBERT Aline donne pouvoir à M. BORD Michael

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. BIEHLER Josselin , Mme VIBERT Aline

Secrétaire de séance : M. BORD Michael

Président de séance : M. CHENOT TONY

Procès-verbal transmis au contrôle de légalité le 05 février 2024

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rajouter 2 points à l'ordre du jour (2024020208 Plan de sécurité domestique contre les incendies et le monoxyde de carbone et 20240202 09 Demande de subvention pour l'achat d'une saleuse).

18h50 : arrivée de Monsieur FLABAT Patrick

Approbation du Procès-Verbal du du 14/12/2023

Approuvé à l'unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur BORD Michael a été désigné comme secrétaire de séance.

20240202 01 - Délibération instaurant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics

Le maire expose à l’assemblée :

Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux face à l'inflation, ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Mairie de ROYAUMEIX - 5 Place de la Reine Brunehaut 54200 ROYAUMEIX Tél: 03 83 62 84 52 - Mail : commune.royaumeix@orange.frConsidérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 et de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une où plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis de principe émis par le Président du Centre de Gestion 54 sur délégation des membres du comité social territorial en date du 27/11/2023 ;

Cet avis de principe fera l'objet d'une information au comité social territorial lors de sa réunion du 18/03/2024

Le Maire propose à l'assemblée :

1/La mise en place de la prime de la manière suivante :

IL est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la

commune.

2/ Bénéficiaires :

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et aux agents publics de l'Etat et hospitaliers accueillis par détachement de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes : 1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 2: Etre employés et rémunérés par la commune (ou par la communauté de communes, ou le groupement d'intérêt public) à la date du 30 juin 2023

3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

- les agents contractuels de droit privé ;

- les vacataires ;

- les apprentis ;

- les stagiaires gratifiés ;

- les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au | de l'article er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 ;

- les agents employés au titre d'une activité accessoire.

3/ Montants forfaitaires de la prime :

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune ainsi qu'aux agents publics de l'état et hospitalier en détachement qui remplissent les 3 conditions cumulatives énoncées ci-dessus.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de Montant de de la

référence (du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023)

ll inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € €

Il Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € €

Mairie de ROYAUMEKX - 5 Place de la Reine Brunehaut 54200 ROYAUMEIX Tél : 03 83 62 84 52 - Mail : commune.royaumeix@orange.fr2014 - co

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure où égale à 33 600 € €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € €

“Point de vigilance:

- ne pas dépasser les montants plafonds prévus pour chacun des 7 niveaux - ne pas fixer un montant identique pour tous les niveaux

- respecter la dégressivité du montant de la prime par niveau de rémunération

4/Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d'employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune, par application des règles prévues au point 5.

b) Lorsque l'agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023. Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune, par application des règles prévues au point 5.

c) Lorsque l'agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune, par application des règles prévues au point 5.

5/ Proratisation du montant forfaitaire de la prime :

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.

b) En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la période de référence.

6/ Modalités de versement de la prime :

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.

7! Règles de cumuls :

La prime de pouvoir d'achat instituée sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics de la commune (ou de la communauté de communes, ou du groupement d'intérêt public), sauf si l'agent l'a déjà perçue en qualité de fonctionnaire d'Etat ou de la fonction publique hospitalière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

Mairie de ROYAUMEIX - 5 Place de la Reine Brunehaut 54200 ROYAUMEIX Tél: 03 83 62 84 52 - Mail : commune.royaumeix@orange.frArticle 1 : d'adopter la proposition du Maire.

Article 2 : d'inscrire au budget de l'exercice en cours, les crédits correspondants.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

20240202 02 - Subvention à l'association Radiodéclic 2024

Reportée à une date ultérieure.

Retirée

20240202 03 - Renouvellement du bail de location du droit de chasse en forêt communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la location du droit de chasse en forêt communale expire

au 31 mars 2024 et que le titulaire, en l'occurence l'ACCA de Royaumeix, représentée par son président,

Monsieur Hervé DURAND désire bénéficier de son renouvellement.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de refaire un bail pour une durée de 6 ans pour la location du

droit de chasse en forêt communale de Royaumeix à la Société de chasse « ACCA de Royaumeix »

représentée par Monsieur DURAND Hervé et d'approuver le cahier des clauses générales de location de la

chasse en forêt communale.

Au 1€ avril de chaque année, le loyer est révisé pour l'année à venir en fonction de la variation de l'indice

national des fermages de l'année précédente. Pour l'année 2024/2025 : le tarif est de 2 655,90 € pour 209 ha

(loyer 2023) révisé en fonction de la variation de l'indice national des fermages 2023/2024 (+ 5,63 %) soit (2

655,90 € + (2 655,90 € X 5.63 %)) = 2 805,43 €.

Le Conseil Municipal, AUTORISE à 7 voix pour et 3 voix contre, Monsieur le Maire à signer toute pièce se

rapportant à ce dossier.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 3, Abstention : O) Pour : M. BOGARD DENIS, M. BORD Michael, M. CHENOT TONY, M. COLLIGNON DANIEL, M. ORDITZ Jackie, M. BIEHLER Josselin (représenté par M. CHENOT TONY), Mme VIBERT Aline (représentée par M. BORD Michael)

Contre : M. FLABAT PATRICK, M. MOMPEURT BRUNO, Mme SCHNEIDER AGNES Abstention :

20240202 04 - Avenant à la convention MMD 54 : Mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau, de la voirie et de l'aménagement

Le Maire informe l'assemblée :

VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 25 juin 2018 confiant l'exercice des missions d'assistance technique réglementaire dans le domaine de l'eau et son extension aux domaines de l'aménagement et de la voirie à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD 54) ; Vu la délibération de la commune de Royaumeix en date du 23/05/2022 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle ; VU l'exposé du Maire présentant l'objet de l'avenant proposé à la convention d'assistance technique précitée, à savoir :

- il est convenu de proposer une convention pour toutes les collectivités bénéficiaires de l'assistance

technique réglementaire, pour une durée de 4 ans, courant à compter du 1€T janvier 2025. L'appel à cotisation due par les collectivités bénéficiaires sera annualisé à compter de l'année 2024 et effectué au cours de l’année en vigueur.

- l'année 2024 sera une année de transition car il convient d'arrêter toutes les conventions en cours au 31 décembre 2024.

Mairie de ROYAUMEIX - 5 Place de la Reine Brunehaut 54200 ROYAUMEIX Tél : 03 83 62 84 52 - Mail : commune.royaumeix@orange.fr- le présent avenant a pour objet de modifier l’article 9 « Durée de la convention » de la convention « mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau, de la voirie et de l'aménagement ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, l'avenant à la convention « mission d'assistance technique, dans le domaine de l'eau, de la voirie et de l'aménagement » portant la date de fin de la convention au 31/12/2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

20240202 05 - Renouvellement adhésion certification de la gestion forestière durable des forêts (PEFC)

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :

Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;

Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;

Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d'être plus compétitives.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune de ROYAUMEIX possède dans la région Grand Est.

De m'engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s'engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles ci. En tout état de cause, je m'engage à respecter l’article R124.2 du code forestier. Total de surface à déclarer : 209 ha sous aménagement.

De respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.

D'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j'aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est.

D'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l'autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur.

De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification PEFC.

D'accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui ci.

De s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est.

D'informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.

De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

Règles de gestion durable* : PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 et PEFC/FR ST 1003-83 : 2016.

Mairie de ROYAUMEIX - 5 Place de la Reine Brunehaut 54200 ROYAUMEIX Tél : 03 83 62 84 52 - Mail : commune.royaumeix@orange.frVOTE : Adoptée à l'unanimité

20240202_06 - Procédure de reprise des concessions cimetière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la procédure de constatation d'état d'abandon de concessions débutée le 13 juin 2022 régulièrement affichée, puis de confirmation en date du 17 novembre 2023, les concessions 5, 8, 9, 14, 18, 19, 21, 43, 55, 58, 59 65, 66 et 83 font l'objet d'une saisine du Conseil Municipal pour délibération.

A l'issue, et selon accord du Conseil Municipal, un arrêté sera pris pour entériner cette décision. Il est rappelé qu'aucune exhumation ne sera réalisée sans nécessité.

La concession 68 (QUINIO) a reçu un accord pour se mettre en conformité avant le 30 juin 2024, celle-ci fera l'objet d'une dernière visite à cette date.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer que 14 concessions sont désormais reprises par la municipalité et réputées disponibles à tout nouveau contrat en terrain concédé.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal confirme que 14 concessions sont désormais reprises par la municipalité et réputées disponibles à tout nouveau contrat en terrain concédé.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

20240202 07 - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le troisième alinéa de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'utiliser le quart des crédits d'investissement inscrits au budget de l'année 2023 avant le vote du budget 2024.

Pour le budget général, le montant total des dépenses réelles inscrites au chapitres 20 à 23 s'élève à 199 449.06 €. L'autorisation peut donc porter sur une enveloppe maximale de 49 862.26 €.

Afin de pouvoir exécuter dès le début de l'année 2024 les programmes d'investissements actés mais non budgétés, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements du budget général dans les limites suivantes :

- Article budgétaire 2151 : Création d'un usoir pour mise en sécurité pietonne Rue de la République : 24 390.00 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses

20240202 08 - Plan de sécurité domestique contre les incendies et le monoxyde de carbone

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 10.00 € par foyer pour l'ensemble des foyers de la commune pour les aider à se munir d'un détecteur de fumée ou d'un détecteur de monoxyde de carbone. La dépense maximum s'éleverait à 1 500.00 € (150 foyers X 10.00 €).

Pour obtenir la subvention, chaque foyer devra nous fournir une facture d'achat (et non un simple ticket de caisse) datée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 ainsi qu'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) à leur nom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 5 voix pour, 1 abstention et 4 voix contre accepte de verser une somme de 10.00 € par foyer pour les aider à se munir d'un détecteur de fumée ou d'un détecteur de monoxyde de carbone sur présentation d'une facture et d'un RIB. La somme de 1 500.00 € sera prévue au budget 2024.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 5, Contre : 4, Abstention : 1)

Mairie de ROYAUMEIX - 5 Place de la Reine Brunehaut 54200 ROYAUMEIX Tél: 03 83 62 84 52 - Mail : commune.royaumeix@orange.fr2eèu-oû

Pour : M. BORD Michael, M. CHENOT TONY, M. MOMPEURT BRUNO, M. BIEHLER Josselin (représenté par M. CHENOT TONY), Mme VIBERT Aline (représentée par M. BORD Michael) Contre : M. BOGARD DENIS, M. COLLIGNON DANIEL, M. FLABAT PATRICK, Mme SCHNEIDER AGNES Abstention : M. ORDITZ Jackie

20240202 09 - Demande de subvention pour l'achat d'une saleuse

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter une saleuse avec vis sans fin. La société AGRI INDUS de Bailleul-le-Soc (60190) propose un devis de 885.00 € HT (soit 1 062.00 € TTC).

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l'ATNF (Association Toulois Nord Familial) afin de réunir 10 % de 1 062.00 € (soit 106.20 €). Ce montant correspond à la répartition des mètres linéaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise l'achat de la saleuse sous réserve de la sollicitation de la subvention pour le projet cité en objet au taux de 10 % pour un montant sollicité de 106.20 €.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Plus personne ne demandant la parole, la séance est clôturée à 20h13.

Fait à ROYAUMEIX

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Michael BORD Tony CHENOT

Mairie de ROYAUMEIX - 5 Place de la Reine Brunehaut 54200 ROYAUMEIX Tél: 03 83 62 84 52 - Mail : commune.royaumeix@orange.fr