Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 09
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 05
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 01
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 10 17 194 Attritbution aux particuliers des aides directes OPAH et OPAH RU
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 10 17 194 Attritbution aux particuliers des aides directes OPAH et OPAH RU)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 11
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 11/10/24
Affichée le 11/10/24
OBJET
Attribution aux particuliers des
aides directes inscrites dans la
convention de l'Opération
Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) de la CdC et de
l'OPAH Renouvellement Urbain
(RU) sur le centre-Ville de L’Aigle
Délibération n° 2024-10-17-194
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures
trente, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le 11 octobre 2024, se sont réunis dans les locaux de la
communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Jean-Luc BEAUFILS a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents excusés : François CARBONELL, Virginie VIOLET
PAGE 1 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241017-2024-10-17-194-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Délibération n° 2024-10-17-194
PAYS DE
L'AICLE
Monsieur le Président, rappelle aux membres du Bureau que, lors
de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé
le processus d'attribution et de versement des aides directes aux
particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH
CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention
conformément aux conventions avec l'ANAH et le Département
dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de
SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
A ce jour, les dossiers de demande de paiement de la subvention
CdC sont les suivants :
Date courrier OPAH Montant
Commune D e CDC ou Nature de l'aide te subvention
OPAH RU ANAH CdcC
Habiter anus mou + LLCMRCE LCR ©
La Ferté en| rue des i i ? ? =
inche Jardins CC sortie de pass aire 28/08/24 1 700,00 €
thermique
La Ferté 20 rue des
ATTE EA| Erénes La | CDC | Habitermieux | 30/0924 1 200.00 € Ouche |
Ferté Frenel
Total 2 900,00 €
- Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre 2020
autorisant le Président à signer les conventions OPAH,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021
attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-
animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH
renouvellement urbain à L’Aigle,
- VU la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022
validant le processus d'attribution et de versement des
aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et autorisant
le Bureau Communautaire à attribuer ces aides.
- Considérant que la commission constituée de SOLIHA, du
Président et des services-de—te-Edé—c—émis—5m—cvis
. PAGE 2 SUR3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241017-2024-10-17-194-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-10-17-194
favorable le 5/09/2024 et le 8/10/2024 sur les aides
indiquées dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
Considérant que les crédits afférents à cette opération
sont inscrits au budget
Le Bureau, après avoir délibéré :
>
VOTE :
Acte reçu en préfecture le 1 8 OCT. 2024
Publié en ligne le +
Certifié exécutoire 1 8 OCT. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-
dessus les aides directes inscrites dans la convention de
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH
Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle.
UNANIMITE
D.
LE
/
PAGE 3 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241017-2024-10-17-194-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024