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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2023 001 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2023 001 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-001
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2023 Sommaire
ARS /
R20-2022-11-23-00022 - Arrêté conjoint n°2022-720 du 23 novembre
2022 portant modification de la composition du Sous-Comité des
Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 4
R20-2022-12-14-00007 - ARRETE ARS 2022-767 du 14 décembre 2022
portant modification de l’arrêté ARS 2022-364 du 30 juin 2022 portant
composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » (6 pages) Page 8
R20-2022-12-14-00006 - Arrêté ARS n° 2022-766 du 14 décembre 2022
portant modification de l’arrêté Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre
2022 portant composition de la commission permanente de la conférence
régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP - CRSA) (4 pages) Page 15
R20-2022-12-12-00003 - Arrêté conjoint n°2022-760 du 12 décembre 2022
Portant modification de la composition du Comité Départemental de
l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud (5 pages) Page 20
R20-2022-12-16-00002 - Arrêté n° 2022-779 du 16 décembre 2022 portant
agrément régional des associations et unions d'associations représentant
les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (1 page) Page 26
R20-2022-11-17-00004 - Arrêté n°2022/689 du 17/11/2022 portant fixation de
la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N°
Finess 2A0000014 (4 pages) Page 28
R20-2022-11-17-00005 - Arrêté n°2022/690 du 17/11/2022 portant fixation de
la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N°
Finess 2B0000020 (5 pages) Page 33
R20-2022-11-28-00006 - Arrêté n°ARS-2022-729 du 28/11/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre
Hospitalier de BONIFACIO (2 pages) Page 39
R20-2022-12-05-00003 - Arrêté n°ARS-2022-739 du 05/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH d’Ajaccio
(FINESS EJ - 2A0000014) (5 pages) Page 42
R20-2022-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2022-740 du 05/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) (7 pages) Page 48
R20-2022-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2022-741 du 05/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre
Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) (4 pages) Page 56
R20-2022-12-06-00008 - Arrêté n°ARS-2022-744 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CH de Corte Tattone
(FINESS EJ - 2B0004246) (2 pages) Page 61
2 R20-2022-12-06-00003 - Arrêté n°ARS-2022-745 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre
Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) (2 pages) Page 64
R20-2022-12-06-00004 - Arrêté n°ARS-2022-746 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Sartène
(FINESS EJ - 2A0002606) (2 pages) Page 67
R20-2022-12-06-00005 - Arrêté n°ARS-2022-747 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la SA Cliniques
d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) (3 pages) Page 70
R20-2022-12-06-00006 - Arrêté n°ARS-2022-748 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la
Corse (FINESS ET - 2A0000154) (3 pages) Page 74
R20-2022-12-06-00007 - Arrêté n°ARS-2022-749 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l’année 2022 versé à la Polyclinique
de Furiani (2 pages) Page 78
R20-2022-11-25-00002 - Arrêté n°ARS/2022/727 du 25/11/2022 fixant la
composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des
ressources de Corse (2 pages) Page 81
CeZOC /
R20-2023-01-02-00001 - Arrêté délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, délégué ministériel de zone de défense et de sécurité Sud DREAL
PACA (4 pages) Page 84
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2022-12-26-00001 - APE COLONNA Christophe.pdf (3 pages) Page 89
3 ARS
R20-2022-11-23-00022
Arrêté conjoint n°2022-720 du 23 novembre
2022 portant modification de la composition du
Sous-Comité des Transports Sanitaires de la
Corse-du-Sud
ARS - R20-2022-11-23-00022 -
Arrêté conjoint n°2022-720 du 23 novembre 2022 portant modification de la composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires 4 . PRÉFET
. DE CORSE _ D re Le es .. Liberté... | L | LS oi | | @hgmehginaedesané Égalité on | | Le | Goe | _ Fraternité . : oo ..
Arrêté conjoint n°2022-720 du 23 novembre 2022
Portant modification de la composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud :
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
__ Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Danses du Mérite
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite |
“Vu le Code de ÎIa. Santé Publique notamment les articles L. 1435-5, L. 6314-1 et suivants, R.6313-1 et suivants ; _- :
Vu le décret n°2006- 672 du 8 juin-2006 modifié relatif àà la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif : ;
Vu le décret n°2010- 810 du 13 juillet 2010 relatif au | comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
_. Vu le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Vu le décret du 20 1mars s 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ; :
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud, Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN ;
Vu l'arrêté conjoint n°2022- 556 du 6 octobre 2022 portant modification de la composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires de [a Corse-du-Sud;
Vu la désignation de du directeur du Service d’Incendie et de Secours reçue le 9 novembre 2022 ;
Sur proposition de Madame la directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse et : de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud; |
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003- 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: hitp://mmw.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-11-23-00022 -
Arrêté conjoint n°2022-720 du 23 novembre 2022 portant modification de la composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires 5 ARRETENT
Article 1 : L'arrêté ‘conjoint n°2022- 556 du 6 octobre 2022 portant modification & la composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud est abrogé.
Article 2 : Le sous-comité des transports sanitaires de la Corse-du-Sud, coprésidé par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, ou son représentant, et par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse, ou son représentant, est composé des membres listés ci-dessous :
1) Le médecin responsable de Service d’Aide Médicale Urgente :
Titulaire: Docteur Alain PERCODANI
Suppléant: Docteur Benoît CAJAT
2) Le directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud
Titulaire : Colonel Jean-Jacques PERALDI
Suppléant: Colonel Christophe FRERSON
3) Le médecin- chef du Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud Docteur Eric BERNES-LUCIANI
4) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d’incendie
et de secours :
Titulaire: Commandant Anthony LUSINCHI
. Suppléant : Capitaine Christian MORELTI
5) Un représentant de chacune des quatre organisations professionnelles nationales de | transports sanifaires les plus représentatives au plan départemental :
| Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) :
Titulaire : Monsieur J acky AMBROSINI
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA):
Titulaire: Madame Emmanuelle DE LANFRANCHI
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (ENAP) :
Titulaire : Monsieur Jérémie POMI
Fédération Nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) :
Titulaire : Monsieur Valère AMBROSINI
6) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence : Titulaire: Monsieur Jean-Luc PESCE, Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio Suppléant : Monsieur Laurent GERMANI, Directeur adjoint du Centre Hospitalier d’ Aja accio
D Le directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires Sans objet
8) Un représentant de l’Association de Transports Sanitaires d’Urgence du département : En cours de désignation
_: . 9)trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental
a) deux représentants des collectivités territoriales :
Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive enà charge des affaires sociales et sanitaires à la Collectivité de Corse . M. François COLONNA, maire de la commune de Vico
E b) un médecin d’exercice libéral :
- En cours de désignation
ARS - R20-2022-11-23-00022 -
Arrêté conjoint n°2022-720 du 23 novembre 2022 portant modification de la composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires 6 Article 3 : Dans le cas où il examine les problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous-comité s’adjoint le - représentant des.administrations concernées et les techniciens désignés par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et ladirectrice générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse. os :
Article 4: Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de … . Corse peuvent se faire assister des personnes de leur choix. :
Article 5 : Les représentants de la Collectivité de Corse sont nommés pour la durée de leur mandat électif et les autres membres j jusqu’au 8 jjuin 22025.
Article 6: Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de ._ deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. se Conformément aux dispositions des articles K. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut : faire Fobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site WWW. telerecours. fr. : ,
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud et la directrice générale ” adjointe de l’ Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent _ arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 23 novembre 2022
Le préfet de Corse | ee | .… La directrice générale de l’Agence : Préfet de la Corse-du- Sud _ - +. Régionale de Santé de Corse
Amaury de SAINT-QUENTIN | Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-11-23-00022 -
Arrêté conjoint n°2022-720 du 23 novembre 2022 portant modification de la composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires 7 ARS
R20-2022-12-14-00007
ARRETE ARS 2022-767 du 14 décembre 2022
portant modification de l’arrêté ARS 2022-364
du 30 juin 2022 portant composition du Conseil
Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
ARS - R20-2022-12-14-00007 - ARRETE ARS 2022-767 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS 2022-364 du 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 8 | Ar Ex RÉPUBLIQUE
6) R le de Santé
DT RSS FRANÇAISE
. Fraternité
ARRETE ARS 2022-767 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS 2022-364 du 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en
Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS 2022-364 en date 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte ».
ARRETE
Article 1°: Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l'article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
Au plus six représentants des établissements de santé |
e Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Mme Charlotte LHOMME
Directrice CH Corte Tattone En attente de désignation
M. Charles ZUCCARELLI Dr Alain CHARLES Directeur Général de la Clinique San Ornello Médecin DIM Polyclinique du Dr MAYMARD
M. Franck VANLANGENDONCK
Directeur des Etablissements du Groupe
Maymard
M. Pierre-Yves EMMANUELLI
PDG Clinique de Furiani
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-12-14-00007 - ARRETE ARS 2022-767 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS 2022-364 du 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 9 e Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement
CME) :
Titulaires Suppléants
Dr Jérémy SAGET
Président de la CME du SSR La Palmola
Dr Patrick STALLA
San Ornello
Dr Joseph LUCCIARDI
Président de la CME CH Bastia En attente de désignation
Mme Elisabeth CHINELLATO
Présidente CME CH Calvi Balagne
Dr Paul Julien VENTURINI
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Dr Christian CAMPANA FEHAP En attente de désignation
Mme Patricia NIEL : FEHAP En attente de désignation
M. Jean-François RENUCCI-COMITI M. François ALBERTINI SYNERPA SYNERPA
M. Serge LABEGORRE Mme Graziella CARPINA FEHAP FEHAP
M. Dominique GAMBINI 3 NEXEM En attente de désignation
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
M. Philippe MARCELLI
Association À Fratellanza
M. Eugène GUIDONI
Association À Fratellanza
Mme Céline ZICCHINA
IREPS En attente de désignation
M. Pierre CALASSA
Association ALIS En attente de désignation
Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
e Au plus trois médecins :
Titulaires Suppléants
Dr François AGOSTINI Dr Jean-Marc SUTY URPS Médecin libéraux URPS Médecin libéraux
Dr Jean Michel VIALLE e . URPS Médecin libéraux En attente de désignation
Dr Francescu SUZZARINI K à . URPS Médecin libéraux En attente de désignation
ARS - R20-2022-12-14-00007 - ARRETE ARS 2022-767 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS 2022-364 du 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 10 e Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires Suppléants
Mme Alexia MEDORI
URPS ORTHOPHONISTE
Mme Karen MARTINELLI
URPS ORTHOPHONISTE
M. Pierre-Jean FRANCESCHINI
URPS IDE En attente de désignation
M. Christian FILIPPI
URPS Pharmaciens En attente de désignation
| Un représentant des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants
Dr Marie-Pierre PANCRAZI M. Jean-Claude NATIVI DAC DAC
Mme Sandra VINCIGUERRA . . FCCIS En attente de désignation
Mme Rose-Marie MARTINELLI
MDA Haute Corse (CPT) En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus un représentant des HAD
Titulaires Suppléants
Mme Angelina BRIGNOLI
Directrice HAD de Corse En attente de désignation
Au plus un représentant de l’ordre des médecins
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2022-12-14-00007 - ARRETE ARS 2022-767 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS 2022-364 du 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 11 COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants
M. Pierre-Louis ALESSANDRI En.attante:de désionation APF France Handicap J
Mme Joséphine FANUCHI Mme Emilie BLANCHARD INSEME INSEME
Mme Danielle GERVASI — . Le LIEN En attente de désignation
Mme Dominique ANDREANI : UNAFAM En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
retraités et personnes âgées
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de
Titulaires Suppléants
M. Nonce GIACOMONI
Espoir autisme Corse
M. Jean Baptiste DE NOBILI
Espoir autisme Corse
Mme Carole SIMONETTI
Corsia Dys TDAH En attente de désignation
Mme Sylvie GUENOT-REBIERE
L'éveil En attente de désignation
Mme Catherine PERETTI-GERONIMI
Espoir autisme Corse En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
Deux conseillers à l’Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Dr Jean-Marc BORRI Mme Frédérique DENSARI
M. Pierre GHIONGA Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pierre MICHELANGELI
Médecin Chef PMI
Mme Vanina PATRONI
PMI Haute Corse
ARS - R20-2022-12-14-00007 - ARRETE ARS 2022-767 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS 2022-364 du 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 12 Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Claudy OLMETA
du Nebbiu
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation
M. Francis GUIDICI
Fium'orbu Castellu
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation
Au plus deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Séverin MEDORI
Maire de Linguizzetta En attente de désignation
M. Ange-Pierre VIVONI
Maire de Sisco En attente de désignation
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
Au plus un représentant de l’État
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Mme Marina GOMEZ
Mutualité Sociale Agricole En attente de désignation
M. Maclou RIGOBERT
Caisse Primaire d'Assurance Maladie En attente de désignation
COLLEGE 8 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
Deux personnalités qualifiées
Titulaires
Mme Sophie VINCENTI
Université de Corse
M. Paul MASSON
San Ornello
ARS - R20-2022-12-14-00007 - ARRETE ARS 2022-767 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS 2022-364 du 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 13 Article 2: Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3: L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4: : L'arrêté ARS 2022-364 en date 30 juin 2022 est abrogé.
Article 5: Le directeur de la santé publique de l'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Haute-Corse.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
-Harie-Hélène LECERNE
ARS - R20-2022-12-14-00007 - ARRETE ARS 2022-767 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS 2022-364 du 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 14 ARS
R20-2022-12-14-00006
Arrêté ARS n° 2022-766 du 14 décembre 2022
portant modification de l’arrêté Arrêté ARS n°
2022-545 du 27 septembre 2022 portant
composition de la commission permanente de la
conférence régionale de la santé et de
l’autonomie de Corse (CP - CRSA)
ARS - R20-2022-12-14-00006 - Arrêté ARS n° 2022-766 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 15 En
RÉPUBLIQUE es f
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2022-766 du 14 décembre 2022 portant modification de arrêté Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-608 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2022-166 du 31 mars 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-608 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse.
Vu l'arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-12-14-00006 - Arrêté ARS n° 2022-766 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 16 ARRETE
Article 1° : La liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de Pagence, sont nommés :
a) Un représentant des collectivités territoriales :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller exécutif
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléant
Mme POLI Marie Joséphine M LAZZONI Dominique
Association le LIEN APF France Handicap
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaires Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Les représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline PARC js Président de la Commission spécialisée en Présidente CTS Pumonte santé Mentale
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles ne RAR LENS Reseau ma Présidente de la Commission spécialisée Présidente CTS Cismonte : en santé Mentale
ARS - R20-2022-12-14-00006 - Arrêté ARS n° 2022-766 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 17 Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie
STC
Mme MARTELLI Brigitte
SIC
b) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’analyses En attente de désignation
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène
FALEP
M SIMON Jean Michel
FALEP
b) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire Corse du Sud
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Un représentant des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Dr LUCCIARDI Joseph
CH Bastia, Président CME
Mme BOURCELET Diane
CH Calvi Balagne
b) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina
FEHAP
Mme BOUTRON Caroline
Cadre de santé HAD de Corse
ARS - R20-2022-12-14-00006 - Arrêté ARS n° 2022-766 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 18 c) Membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dans le collège 8 le représentant des personnalités qualifiées, est nommée :
Mme RISTERUCCI Josette
Article 2 : l’arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 2022 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-12-14-00006 - Arrêté ARS n° 2022-766 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 19 ARS
R20-2022-12-12-00003
Arrêté conjoint n°2022-760 du 12 décembre
2022 Portant modification de la composition du
Comité Départemental de l’Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
de la Corse-du-Sud
ARS - R20-2022-12-12-00003 - Arrêté conjoint n°2022-760 du 12 décembre 2022 Portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 20 E =
PRÉFET à 4
DE CORSE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Fraternité
Arrêté conjoint n°2022-760 du 12 décembre 2022
Portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
La directrice générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L. 1435-5, L. 6314-1 et suivants, R.6313-1
et suivants ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN ;
Vu le décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l’arrêté conjoint n°2022-236 du 3 mai 2022 portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du- Sud ;
Vu la désignation du directeur du Service d’Incendie et de Secours reçue le 9 novembre 2022 ;
Vu la désignation de la Maison Médicale de Porto-Vecchio reçue le 26 novembre 2022 ;
Vu la désignation de la FHP Sud-Est reçue le 13 décembre 2022 ;
Sur proposition de Madame la directrice générale adjointe de l’ Agence Régionale de Santé de Corse et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud:
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-12-12-00003 - Arrêté conjoint n°2022-760 du 12 décembre 2022 Portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 21 ARRETENT
Article 1 : L'arrêté conjoint n°2022-236 du 3 mai 2022 portant modification de la composition du Comité Départemental de l’ Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud est abrogé.
Article 2 : Le Comité Départemental de l’ Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud, coprésidé par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, ou son représentant, et par la directrice générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse, ou son représentant, est composé des membres listés ci-dessous :
1° Représentants des collectivités territoriales :
a) Un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif :
Madame Bianca FAZI, conseillère exécutive
b) Deux maires désignés par l’association départementale des maires :
Titulaires :
Monsieur Jean-Jacques CICCOLINI, maire de Cozzano
Monsieur François COLONNA, maire de Vico
Suppléants :
Monsieur Jean ALFONSI, maire de Serra di Ferro
Monsieur Antoine VERSINI, maire de Cristinacce
2° Partenaires de l’aide médicale urgente :
a) Un médecin responsable de Service d’Aide Médicale Urgente :
Titulaire : Docteur Alain PERCODANI
Suppléant : Docteur Benoît CAJAT
b) Un médecin responsable de Structure Mobile d’Urgence et de Réanimation : Titulaire : Docteur Pierre CALLIGE
Suppléant : Docteur Laurent GALLUCCI
c) Un directeur d’établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence : Titulaire : Monsieur Jean-Luc PESCE, Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio Suppléant : Monsieur Laurent GERMANI, Directeur adjoint du Centre Hospitalier d’Ajaccio
d) Le président du conseil d'administration du Service d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud Mme Véronique ARRIGHI
e) Le directeur départemental du Service d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud Titulaire : Colonel Jean-Jacques PERALDI
Suppléant : Colonel Christophe FRERSON
f) Le médecin-chef du Service d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud Docteur Eric BERNES-LUCIANI
g) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d’incendie et de secours :
Titulaire : Commandant Anthony LUSINCHI
Suppléant : Capitaine Christian MORELLI
ARS - R20-2022-12-12-00003 - Arrêté conjoint n°2022-760 du 12 décembre 2022 Portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 22 3° Membres désignés par les organismes qu’ils représentent :
a) Un médecin représentant le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins : Titulaire : Docteur Jean CANARELLI
Suppléant : Docteure Camille SCIARLI
b) Quatre médecins représentants de l’Union Régionale des Professionnels de Santé représentants les médecins : Titulaires :
Docteur Thierry DAHAN
Docteur Augustin VALLET
c) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge Française : Titulaire : Madame Christine GIANNESINI
Suppléant : Monsieur Jean-Michel BISGAMBIGLIA
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) :
en cours de désignation
Samu Urgences de France (SUDF) :
en cours de désignation
e) Un médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d’urgence des établissements privés de santé :
pas d’organisation représentée en Corse-du-Sud
f) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu’elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Association de Régulation et d’Organisation de la Permanence des Soins : Titulaire : Docteur Angélique ZECCHI
Suppléant : Docteur Jean-Paul CARROLAGGI
SOS MEDECINS 2A :
Pas de de représentant
Maison Médicale de Garde de Sartène :
Titulaire : Monsieur Julien CARIOU
Maison Médicale de Garde de Porto Vecchio :
Titulaire : Dr Frédéric LECCIA
Suppléant : Dr Jean-François LASSUS
Maison Médicale de Garde d’Ajaccio :
Titulaire : Docteur Laurent CARLINI
Suppléant : Pierre-Jean MASSIANI
Médecins Correspondant du SAMU de la Corse-du-Sud
Titulaire : Dr Dominique POGGI
Suppléant : Dr Jean-Michel POGGI
g) Un représentant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique : Titulaire : Madame Evelyne ALLODI, direction des ressources humaines du centre hospitalier d’Ajaccio Suppléant : Monsieur Etienne CAILLIOT, direction des achats du centre hospitalier d’Ajaccio
ARS - R20-2022-12-12-00003 - Arrêté conjoint n°2022-760 du 12 décembre 2022 Portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 23 h) Un représentant de chacune des deux organisations de l’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental :
Fédération de l’Hospitalisation Privée du Sud Est :
Titulaire : Docteur Rémy FRANCOIS
Suppléant : M. Aurélien LAMARCHE
Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide la Personne
Pas de représentant
i) Un représentant de chacune des quatre organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) :
Titulaire : Monsieur Jacky AMBROSINI
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) :
Titulaire : Madame Emmanuelle DE LANFRANCHI
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) :
Titulaire : Monsieur Jérémie POMI
Fédération Nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) :
Titulaire : Monsieur Valère AMBROSINI
j) Un représentant de l’ Association de Transports Sanitaires d’Urgence du département : en cours de désignation
k) Un représentant du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens :
Titulaire : Monsieur Antoine VAN CAPPEL DE PREMONT
Suppléant : Madame Marie GUIDICELLI
1) Un représentant de l’Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les pharmaciens d’officine : Titulaire : Madame Sandrine LEANDRI
m) Un représentant de l’organisation de pharmaciens d’officine la plus représentative au plan national - FSPF : Titulaire : Mme Paule DUCHAUD-LUCCHINI
Suppléant : Mme Sandra ARRIGHI
n) Un représentant du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes :
Titulaire : Docteur Christian CASILE
Suppléant : Docteure Renée PAGANINI
0) Un représentant de l’Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les chirurgiens-dentistes : Titulaire : Monsieur Jean-Paul MANGION
Suppléant : Madame Elisabeth CASANOVA
4° Représentants des associations d'usagers :
Titulaire : Madame Michèle GLINATSIS
Article 3 : Les représentants de la Collectivité de Corse sont nommés pour la durée de leur mandat électif et les autres membres jusqu’au 8 juin 2025.
Article 4 : Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
ARS - R20-2022-12-12-00003 - Arrêté conjoint n°2022-760 du 12 décembre 2022 Portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 24 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud et la directrice générale adjointe de l’ Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 12 décembre 2022
Le préfet de Corse La directrice générale de l’ Agence Préfet de la Corse-du-Sud Régionale de Santé de Corse
| he
| SN
Amaury de SAINT-QUENTIN Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-12-12-00003 - Arrêté conjoint n°2022-760 du 12 décembre 2022 Portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 25 ARS
R20-2022-12-16-00002
Arrêté n° 2022-779 du 16 décembre 2022
portant agrément régional des associations et
unions d'associations représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé
publique
ARS - R20-2022-12-16-00002 - Arrêté n° 2022-779 du 16 décembre 2022 portant agrément régional des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 26 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ > Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-779 du 16 décembre 2022 portant agrément régional des associations et unions
d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1114-1 et R 1114-1 à R 1114-16 ;
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice
générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu les avis de la Commission Nationale d'Agrément réunie le 18 octobre 2022.
ARRETE
Article 1 : L’association « POLE SURDITE DE CORSE », située 1 rue Nicolas Peraldi - 20090
AJACCIO est agréée au niveau régional à représenter les usagers dans les instances hospitalières
ou de santé publique, pour une période de cinq ans, à compter du 18 octobre 2022,
Article 2 : Le Directeur de la Santé Publique de Santé de Corse est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
2 La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
arie-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : htip://mww.corse.ars.sante.fr
ARS - R20-2022-12-16-00002 - Arrêté n° 2022-779 du 16 décembre 2022 portant agrément régional des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 27 ARS
R20-2022-11-17-00004
Arrêté n°2022/689 du 17/11/2022 portant fixation
de la garantie de financement MCO du
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
ARS - R20-2022-11-17-00004 - Arrêté n°2022/689 du 17/11/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 28 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Corse
Arrêté du 17/11/2022
Fixant le montant de la garantie de financement et
les montants complémentaires au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
au titre des soins de la période janvier à décembre
2022
Arrêté n°2022/689 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à
R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10
et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment
son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements
de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article
L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | ét IV de l'article
L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face
à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé
mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire
face à l'épidémie du covid-19 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2022, par le Centre Hospitalier
d'Ajaccio;
ARS - R20-2022-11-17-00004 - Arrêté n°2022/689 du 17/11/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 29 ARRETE
Article 1°" — Garantie de financement MCO hors AME, SU et détenus
Les montant dus à l’établissement au titre de la garantie de financement MCO hors AME, SU et soins aux
détenus pour la période de janvier à décembre 2022 et du complément suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M9 financement (A) issu de la = A+B _ annuelle régularisation*
(pour information) (B)
Montant MCO au titre de la
valorisation de l’activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 62 106 008,00 5 116 843,00 0,00 5 116 843,00 soins urgents (SU) et soins aux
détenus est de :
*Régularisation à M6 comprise
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire | verser à M9 financement (A) issu de la = A+B
annuelle régularisation
(pour information) (B)
des forfaits "groupes homogènes de
séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et 58 984 404,00 4 856 803,00 0,00 4 856 803,00
PO)
Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU
« gynécologiques », forfaits âge
urgences et suppléments, FFM, SE,
GS APISR SL CANSUNAIONS GRETIAS 3121604,00 | 260 040,00 0,00 260 040,00 (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité
sociale
Article 2 - Les montants de la garantie financement dus à l'établissement au titre des prestations de soins de: la période de janvier à décembre 2022 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, relevant de l’Aide médicale de l'Etat (AME) sont de :
Libellé Montant de Montant . Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M9 financement (A) issu de la = A+B annuelle régularisation*
(pour (B)
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement au
titre de la valorisation de l'activité 22 672,00 1 867,00 0,00 1 867,00
| aide médicale de l'Etat (AME) est
de :
*Régularisation à M6 comprise
ARS - R20-2022-11-17-00004 - Arrêté n°2022/689 du 17/11/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 30 Article 3 - Les montants de la garantie tinancement dus à l’établissement au titre des prestations de soins de la période de janvier à décembre 2022, et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, relevant des Soins Urgents sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M9 financement (A) issu de la = A+B annuelle régularisation*
(pour (B)
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement
au titre de la valorisation de 4 928,00 406,00 0,00 406,00
l'activité Soins urgents (SU) est
de :
*“Régularisation à M6 comprise
Article 4 - Les montants de la garantie financement dus à l'établissement au titre du RAC détenus pour les prestations de soins de la période de janvier à décembre 2022 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de ._. mensuel complémentaire verser à M9 financement (A) issu de la = A+B annuelle régularisation*
(pour (B)
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement
au titre de la valorisation du RAC 15 402,00 1 274,09 0,00 1.274,00
détenus est de :
Dont séjours
9 642,00 794,00 0,00 794,00
Dont ACE y compris ATU/FFM,
SE, etc. 5 760,00 480,00 0,00 480,00
*Régularisation à M6 comprise
Article 5 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la liste en sus est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU 219 734,30
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 5 029,38
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation d'accès 0.00
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 214 704,92
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) .
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externé) 0,00
ARS - R20-2022-11-17-00004 - Arrêté n°2022/689 du 17/11/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 31 Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale 0,00 d'Etat (AME) est de : |
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0.00
compassionnelle f
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents 0,00 (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0.00
compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 7 - Le directeur de l'organisation des soins de l’'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la
préfecture de Corse.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse
pardélégätion. ?
La Diregt e Jéré AAA
Marie-Pia ANDREANI
ARS - R20-2022-11-17-00004 - Arrêté n°2022/689 du 17/11/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 32 ARS
R20-2022-11-17-00005
Arrêté n°2022/690 du 17/11/2022 portant fixation
de la garantie de financement MCO du
CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess
2B0000020
ARS - R20-2022-11-17-00005 - Arrêté n°2022/690 du 17/11/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 33 Em REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© DAgence Régionale de Santé
Corse
Arrêté du 17/11/2022
Fixant le montant de la garantie de financement et les
montants complémentaires au CENTRE HOSPITALIER
DE BASTIA N° Finess 2B0000020 au titre des soins de la
période janvier à décembre 2022 Et le montant du
versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2021 transmise en LAMDA)
Arrêté n°2022/690 portant fixation de la garantie de financement MCO du | CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
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le code de la santé publique modifié et notamment
R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10
et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment
son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements
de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions He pour faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et
portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article
R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce traitement;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux et IV de l'article
L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face
à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire
face à l'épidémie du covid-19 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2022, par le Centre Hospitalier de
Bastia;
ARS - R20-2022-11-17-00005 - Arrêté n°2022/690 du 17/11/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 34 ARRETE
Article 1° —- Garantie de financement MCO hors AME, SU et détenus
Les montant dus à l’établissement au titre de la garantie de financement MCO hors AME, SU et soins aux détenus pour la période de janvier à décembre 2022 et du complément suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémenta verser à M9 financement (A) ire issu de la = A+B
annuelle régularisatio
(pour information) n*
(B)
Montant MCO au titre de la
valorisation de l’activité hors aide
médicale de l'Etat (AME), soins 70 080 304,00 5 772 974,00 0,00 5 772 974,00
urgents (SU) et soins aux détenus
est de :
*Régularisation à M6 comprise
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire | verser à M9 financement (A) issu de la = A+B
annuelle régularisation
(pour information) (B)
des forfaits "groupes homogènes de
séjoues" (CHS ELU ÉVenUels 66975 800,00 |5 514 868,00 0,00 5 514 868,00 suppléments (y compris transports et PO)
Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU
« gynécologiques », forfaits âge
urgences et suppléments, FFM, SE,
ee M 3104504,00 | 258 106,00 0,00 258 106,00 (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité
sociale
Article 2 - Les montants de la garantie financement dus à l’établissement au titre des prestations de soins de la période de janvier à décembre 2022 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, relevant de l’Aide médicale de l'Etat (AME) sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M9 financement (A) issu de la = A+B annuelle régularisation*
(pour (B)
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement au
titre de la valorisation de l’activité 96 518,00 7 947,00 0,00 7 947,00
aide médicale de l'Etat (AME) est
de :
*Régularisation à M6 comprise
ARS - R20-2022-11-17-00005 - Arrêté n°2022/690 du 17/11/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 35 Article 3 —- Les montants de la garantie financement dus à l’établissement au titre des prestations de soins de la période de janvier à décembre 2022, et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, relevant des Soins Urgents sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M9 financement (A) issu de la = A+B annuelle régularisation*
(pour (B)
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement
au titre de la valorisation de 101 324,00 8 343,00 0,00 8 343,00
l’activité Soins urgents (SU) est
de :
*“Régularisation à M6 comprise
Article 4 —- Les montants de la garantie financement dus à l'établissement au titre du RAC détenus pour les prestations de soins de la période de janvier à décembre 2022 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M9 financement (A) issu de la = A+B annuelle régularisation*
(pour (B)
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement
au titre de la valorisation du RAC 53 729,00 2 780,08 0,00 E TO0,08
détenus est de :
Dont séjours
29 502,00 2 429,00 0,00 2 429,00
Dont ACE y compris ATU/FFM,
SE, etc. 4 218,00 351,00 0,00 351,00
*“Régularisation à M6 comprise
Article 5 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la liste en sus est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce
mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU 1110 413,88
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 707 990,34
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
a utorisation d'accès précoce, autorisation d'accès 99 382,40
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 303 041,14
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0 00
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00 implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l’aide médicale d'Etat 0,00
(AME) est de :
ARS - R20-2022-11-17-00005 - Arrêté n°2022/690 du 17/11/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 36 Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0,00
compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00
est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription . 0,00
compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Article 6 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2021 au cours de l’année 2022 MCO au titre de la liste en sus MCO hors HAD :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments disposant d’une autorisation temporaire d'utilisation au titre de l’activité 2021 et n'ayant pas fait l'objet d’une régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application ses dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU -745,28
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 160
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation temporaire d'utilisation 6 281,20
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) -7 026,48
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 5 0,0
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale 0,00 d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation temporaire d'utilisation 0,00
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents 0,00
(SU) est de :
ARS - R20-2022-11-17-00005 - Arrêté n°2022/690 du 17/11/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 37 Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 5 0,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation temporaire d'utilisation 0,00
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Article 7 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 - Le directeur de l'organisation des soins de l’ARS Corse, le directeur du Centre Hospitalier de Bastia et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse
et par défégation, CE
La ï érale Adjoinge,
| LU te
Vs
Marie-Pia ANDREANI
ARS - R20-2022-11-17-00005 - Arrêté n°2022/690 du 17/11/2022 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 38 ARS
R20-2022-11-28-00006
Arrêté n°ARS-2022-729 du 28/11/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2022 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO
ARS - R20-2022-11-28-00006 - Arrêté n°ARS-2022-729 du 28/11/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO 39 E |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé
Liberté Corse | Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-729 du 28/11/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO
FINESS ET — 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
‘ Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en
œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-579 du 14/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022
versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de BONIFACIO au titre du fonds d'intervention
régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la
santé publique, est de 755 239.00 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30
du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 1 818.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 18 733.00 euros, au titre de l'action « Formations médicales HDJ Médecine », à imputer sur la mesure « M14-5-2 : Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) actions de formation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
ARS - R20-2022-11-28-00006 - Arrêté n°ARS-2022-729 du 28/11/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO 40 - 3 341.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 18 240.00 euros, au titre de l'action « Appui à la redéfinition du PRE - financement d'un consultant extérieur », à imputer sur la mesure « MI4-1-1 : Frais de conseil, de pilotage et d'accompagnement de la mise en oeuvre des actions visant à améliorer la performance des structures sanitaires » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 13 107.00 euros, au titre de l'action « Financement d'un parcours activités physiques adaptées - travaux et équipement », à imputer sur la mesure « M11-1-2 : Soutien et partenariat (hors CLS) » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 700 000.00 euros, au titre de l'action « Soutien exceptionnel en trésorerie - condamnation pour un contrat d'assurance », à imputer sur la mesure « M14-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-579 du 14/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à Compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6:
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
arie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-11-28-00006 - Arrêté n°ARS-2022-729 du 28/11/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO 41 ARS
R20-2022-12-05-00003
Arrêté n°ARS-2022-739 du 05/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2022 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ -
2A0000014)
ARS - R20-2022-12-05-00003 - Arrêté n°ARS-2022-739 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 42 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Corse
1
Arrêté n°ARS-2022-739 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l’arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l’arrêté n°ARS-2022-569 du 13/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH d’Ajaccio;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO au titre du fonds d’intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 7 616 476.59 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 107 265.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 326 466.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-05-00003 - Arrêté n°ARS-2022-739 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 43 2
- 35 290.74 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 329 714.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 218 680.00 euros, à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 824 317.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 41 978.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 215 858.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 320 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 64 937.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) en établissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 90 629.00 euros, au titre de l'action « Ajustement PDSES publics 2022 », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 191 050.00 euros, au titre de l'action « Qualité & Sécurité des soins - Financement MIG (H023) CPIAS », à imputer sur la mesure « MI1-2-5 : Infections associées aux soins et événements indésirables associés aux soins » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 600 000.00 euros, au titre de l'action « Surcout lié au nouvel hôpital », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 27 000.00 euros, au titre de l'action « Attaché de recherche clinique », à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
ARS - R20-2022-12-05-00003 - Arrêté n°ARS-2022-739 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 44 3
- 10 000.00 euros, au titre de l'action « Financement CRC SEP 2022 : Programme ETP », à imputer sur la mesure « MI1-2-2 : Education thérapeutique du patient » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Financement CRC SEP 2022 : Dotation amorçage », à imputer sur la mesure « MI2-99-1 : Autres Mission 2 hors Médico-social » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 9 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé - Projet intervention spatio plastique - Pôle mère enfant NH », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 3 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé - Projet apaisement du nourrisson - Pédiatrie-néonat.-mater.-gériatrie », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 70 000.00 euros, au titre de l'action « Fonctionnement MCS », à imputer sur la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 247 132.00 euros, au titre de l'action « Carences SAE 2021 », à imputer sur la mesure « MI2-3-12 : Carences ambulancières » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 10 000.00 euros, au titre de l'action « Formations ECMO », à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 6 894,85 euros, à imputer sur la mesure « MI4-4-1 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 19 900.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-31 : Consultations d'évaluation pluriprofessionnelle post accident vasculaire cérébral (AVC) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 22 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1 2022 (mai-oct) », à imputer sur la mesure « MI3-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
ARS - R20-2022-12-05-00003 - Arrêté n°ARS-2022-739 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 45 4
- 2 111.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 233 354.00 euros, au titre de l'action « Vaccination », à imputer sur la mesure « MI1-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 471 000.00 euros, au titre de l'action « Evolution tarifaire EVASAN - Financement surcoût évacuations sanitaires aériennes », à imputer sur la mesure « MI2-3-27 : Soutien à la structuration du secteur des transports sanitaires » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 18 900.00 euros, au titre de l'action « Financement dédié au fonctionnement de la maison médicale de garde », à imputer sur la mesure « MI3-2-1 : Permanence des soins ambulatoires, en particulier les maisons médicales de garde » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 050 000.00 euros, au titre de l'action « Financement des heures dues », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du 1er janvier 2023, dans l’attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2023, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2022 seront versés à l’établissement :
- Base de calcul pour la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » : 107 265.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 938.75 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 326 466.00 euros, soit un douzième correspondant à 27 205.50 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 35 290.74 euros, soit un douzième correspondant à 2 940.89 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 329 714.00 euros, soit un douzième correspondant à 27 476.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » : 1 218 680.00 euros, soit un douzième correspondant à 101 556.67 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » : 824 317.00 euros, soit un douzième correspondant à 68 693.08 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » : 41 978.00 euros, soit un douzième correspondant à 3 498.17 euros
ARS - R20-2022-12-05-00003 - Arrêté n°ARS-2022-739 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 46 La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
À
5
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 215 858.00 euros, soit un douzième correspondant à 17 988.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-30 : UAPED » : 320 000.00 euros, soit un douzième correspondant à 26 666.67 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) en établissements de santé » : 64 937.00 euros, soit un douzième correspondant à 5 411.42 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI1-2-5 : Infections associées aux soins et événements indésirables associés aux soins » : 191 050.00 euros, soit un douzième correspondant à 15 920.83 euros
Soit un montant total de 306 296.32 euros.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°ARS-2022-569 du 13/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH d’Ajaccio.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l’Organisation des Soins de l’Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
ARS - R20-2022-12-05-00003 - Arrêté n°ARS-2022-739 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 47 ARS
R20-2022-12-05-00004
Arrêté n°ARS-2022-740 du 05/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2022 versé au CH de Bastia (FINESS EJ -
2B0000020)
ARS - R20-2022-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2022-740 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 48 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS E | @ D Agence Régionale de Santé Liberté M
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-740 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
: Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-570 du 13/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022
versé au CH de Bastia ;
vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de Bastia au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 7 671 075,17 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 27 091.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-2-2 : Education thérapeutique du patient » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 112 239.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2022-740 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 49 - 245 759.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 165 738.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 73 102.24 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 6 573.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 261 862.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuéra par 12ème.
- 128 000.00 euros, au titre de l’action « Revalorisation MUG EMG », à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 109 441.00 euros, à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 240 156.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 015 394.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 94 953.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-£ : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 78 004.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) en établissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 15 000.00 euros, au titre de l'action « VSL Cap Corse », à imputer sur la mesure « M12-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2022-740 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 50 - 27 000.00 euros, au titre de l'action « Attaché de recherche clinique - unité régionale de recherche clinique », à imputer sur la mesure « MI12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 443 538.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-12 : Carences ambulancières » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 30 000.00 euros, au titre de l'action « Attaché de recherche clinique - observatoire cardiologie
interventionnelle », à imputer sur la mesure « M12-99-1 : Autres Mission 2 hors Médico-social » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité
de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 193 248.84 euros, au titre de l'action « Frais financiers investissements courants », à imputer sur la
mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des
structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels
(657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 89 382.09 euros, à imputer sur la mesure « MI4-6-4 : Indemnités de départ volontaire » et la mission « 4 :
Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 167 000.00 euros, au titre de l'action « Vaccination », à imputer sur la mesure « MI1-2-3 : Vaccinations :
financement des dispositifs assurant la mise en œuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la
mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la
perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 1 380.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé - Projet Art et mémoire - Centre mémoire de
ressources et de recherche (CM2R) », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé
mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du
handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2022-740 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 51 - 3 410.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé - Projet Violences oubliées - Maisons d'arrêt »,
à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 213 000.00 euros, au titre de l'action « Tuberculose », à imputer sur la mesure « M11-3-5 : Tuberculose:
financement des autres activités » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 70 000.00 euros, au titre de l'action « Fonctionnement MCS », à imputer sur la mesure « MI2-3-11 :
Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé
coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS. |
- 10 000.00 euros, au titre de l'action « Formations ECMO », à imputer sur la mesure « MI4-2-7 :
Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et :
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 8 025.00 euros, au titre de l'action « Aide au démarrage 2023 CS évaluation pluri-pro post AVC », à
imputer sur la mesure « M12-3-31 : Consultations d'évaluation pluriprofessionnelle post accident vasculaire
cérébral (AVC) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que
la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 44 935.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQGES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAGES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 280 000.00 euros, au titre de l'action « Evolution tarifaire EVASAN - Financement surcoût évacuations sanitaires aériennes », à imputer sur la mesure « M12-3-27 : Soutien à la structuration du secteur des transports sanitaires » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 187 905.00 euros, au titre de l'action « Ajustement PDSES publics 2022 », à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 75 000.00 euros, au titre de l'action « Financement du dispositif des consultations dédiés dentaires pour personnes en situation de handicap », à imputer sur la mesure « MI2-3-15 : Unités consultations dédiées pour personnes en situation de handicap » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
ARS - R20-2022-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2022-740 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 52 - 75 000.00 euros, au titre de l'action « Poste coordinateur/trice régionale PASS EMPP (Equipes Médico
Psycho Sociales) », à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) en
établissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 132 059.00 euros, au titre de l'action « Ajustement du financement des missions socles PASS - RH et
"aller vers" », à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) en
établissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 365 300.00 euros, au titre de l'action « Identifier une équipe paramédicale dédiée affectée au pool de
suppléance et redéployable sur l'ouverture d'un capacitaire supplémentaire en cas de tension importante »,
à imputer sur la mesure « MI3-6-1 : Ségur - accompagnement ouvertures temporaires de lits (à la
demande) » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de
santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 1 500 000.00 euros, au titre de l'action « Mise en œuvre du SAS - dont travaux d'installation », à imputer
sur la mesure « MI3-7-1 : SAS - Service d'accès aux soins » et la mission « 3 : Permanence des soins et
répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 22 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1 2022 (mai-oct) », à imputer sur la mesure
« M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition
des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Promotion de l'amélioration de la traçabilité des Dispositifs
Médicaux Implantables », à imputer sur la mesure « MI1-1-4 : Evaluation, expertises, études et
recherches » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du
handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 66 000.00 euros, au titre de l'action « Financement d'un consultant sur la performance », à imputer sur la
mesure « M11-1-4 : Evaluation, expertises, études et recherches » et la mission « 1 : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
ARS - R20-2022-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2022-740 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 53 L'agent comptable de la CPAM de Corse-du-Sud procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 23 580.00 euros, au titre de l'action « Compléments PDSES ophtalmologie», à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »,
- 20 000.00 euros, au titre de l'action « Provision PDSES Ophtalmologie Nov-Dec 2022», à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
Le versement des dotations sera assuré directement aux médecins libéraux exerçant au sein du centre hospitalier, dès transmission des tableaux de garde validés par le directeur d'établissement ainsi que des attestations individuelles signées par les praticiens.
Article 4 :
À compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2023, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2022 seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « M11-2-2 : Education thérapeutique du patient » : 27 091.00 euros, soit un douzième correspondant à 2 257.58 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI1-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » : 112 239.00 euros, soit un douzième correspondant à 9 353.25 euros
- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 245 759.00 euros, soit un douzième correspondant à 20 479.92 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 165 738.00 euros, soit un douzième correspondant à 13 811.50 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 73 102.24 euros, soit un douzième correspondant à 6 091.85 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer » : 6 573.00 euros, soit un douzième correspondant à 547.75 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 389 862.00 euros, soit un douzième correspondant à 32 488.50 euros
- Base de calcul pour la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » : 1 109 441.00 euros, soit un douzième correspondant à 92 453.42 euros
- Base de calcul pour la mesure «M14-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » : 240 156.00 euros, soit un douzième correspondant à 20 013.00 euros
- Base de calcul pour la mesure «MÏi4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » : 1 015 394.00 euros, soit un douzième correspondant à 84 616.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 94 953.00 euros, soit un douzième correspondant à 7 912.75 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) en établissements de santé » : 78 004.00 euros, soit un douzième correspondant à 6 500.33 euros
Soit un montant total de 296 526.02 euros.
ARS - R20-2022-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2022-740 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 54 Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-570 du 13/10/2022 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Bastia.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Pour la Directrice Génbrale et par délégation,
Le Délégué Départemental de Corse du Sud
k
Philippe MORTEL
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2022-740 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 55 ARS
R20-2022-12-05-00005
Arrêté n°ARS-2022-741 du 05/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2022 versé au Centre Hospitalier de
CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
ARS - R20-2022-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2022-741 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 56 EN RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ > Agence Régionale de Santé
Liberté ‘ _ Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-741 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux âgences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pêle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en
œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-597 du 26/1 0/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 225 394.36 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
_ Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 103 672.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 85 706.08 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 207090 Ajaccio Cedex 9 k +
1
ARS - R20-2022-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2022-741 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 57 - 720 072.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 100 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 940.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé - Projet théâtre - À Pampana - HDJ», à imputer sur la mesure « M11-2-12: Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d' autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 670.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé - Projet inclusion culturelle des adolescents fragilisés sur nouvelles technologies - CISA - CATTP », à imputer sur la mesure « M11-2-12: Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
-1 755.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé - Projet archéologie et repère spatio temporel - CMP », à imputer sur la mesure « Mi1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 6 680.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-4-1 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. :
- 145 524.28 euros, au titre de l'action « Réfection mur de soutènement », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » . Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. |
- 14 400.00 euros, au titre de l'action « Prévenir les moments de violences », à imputer sur la mesure « MI1-2-23: Lutte contre les traumatismes et les violences » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice :
Générale de l'ARS.
- 18 100.00 euros, au titre de l'action « Implication des usagers et de leurs aidants », à imputer sur la
mesure « M15-1-2 : Recueil de la parole des usagers et citoyens » et la mission « 5 : Développement de la démocratie sanitaire (657345) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 26 875.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions2021 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-socialés et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
ARS - R20-2022-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2022-741 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 58 - 100 000.00 euros, au titre de l'action « lits à la demande en PI - financement de 2 lits », à imputer sur la :
mesure « MI2-3-36 : assises santé mentale lits à la demande » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Assistance maitrise d'ouvrage pour CLASMO », à imputer sur la mesure « M14-1-1 : Frais de conseil, de pilotage et d'accompagnement de la mise en oeuvre des actions visant à améliorer la performance des structures sanitaires » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice : Générale de l'ARS.
- 635 301.00 euros, au titre de l'action « Surcouts salaires cancer + cyberattaque + renfort RH », à imputer sur la mesure « M14-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 24 430.00 euros, au titre de l'action « Projet mise en place de nouveaux lasers de positionnement - Amélioration des conditions de travail (CLACT) », à imputer sur la mesure « M14-4-1 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS..
- 15 000.00 euros, au titre de l'action « Formation EHESP », à imputer sur la mesure « MI4-5-2 : Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) actions de formation » et la mission « 4: Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs . personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et Validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 15 000.00 euros, au titre de l'action « Implication des usagers et de leurs aidants - complément », à imputer sur la mesure « MI5-1-2 : Recueil de la parole des usagers et citoyens » et la mission « 5 : Développement de la démocratie sanitaire (657345) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera DICGHRANRÉE par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2023,
des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2022 seront versés à l'établissement:
- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 103 672.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 639.33 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 85 706.08 euros, soit un douzième correspondant à 7 142.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 720 072.00 euros, soit un douzième correspondant à 60 006.00 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » : 100 000.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 333.33 euros
Soit un montant total de 84 120.83 euros.
ARS - R20-2022-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2022-741 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 59 Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-597 du 26/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site WWW. telerecours. fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Directrice Générale de HARS de Corse
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex
4
ARS - R20-2022-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2022-741 du 05/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 60 ARS
R20-2022-12-06-00008
Arrêté n°ARS-2022-744 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au
CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246)
ARS - R20-2022-12-06-00008 - Arrêté n°ARS-2022-744 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 61 RC LuiQuE À f FRANÇAISE Prenant
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-744 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-572 du 13/10/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au
.CH de Corte Tattone ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au CH Intercommunal de Corte Tattone au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 548 869.10 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 30 469.53 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 493 236.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 075.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé - Projet théâtre bilngue - MAS-FAM-EHPAD », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
J
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-06-00008 - Arrêté n°ARS-2022-744 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 62 - 9 920.57 euros, à imputer sur la mesure « M14-4-1 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 12 168.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQGES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 2 000.00 euros, au titre de l'action « Délocalisation IFAS - Co financement visioconférence/matériels pédagogiques », à imputer sur la mesure « M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
À compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2023, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2022 seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 30 469.53 euros, soit un douzième correspondant à 2 539.13 euros
- Base de calcul pour la mesure « Mi4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 493 236.00 euros, soit un douzième correspondant à 41 103.00 euros
Soit un montant total de 43 642.13 euros.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’ Arrêté n°ARS-2022-572 du 13/10/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CH de Corte Tattone.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Philippe MORTEL
ARS - R20-2022-12-06-00008 - Arrêté n°ARS-2022-744 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 63 ARS
R20-2022-12-06-00003
Arrêté n°ARS-2022-745 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2022 versé au Centre Hospitalier de Calvi
(FINESS EJ - 2B0005342)
ARS - R20-2022-12-06-00003 - Arrêté n°ARS-2022-745 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) 64 DLLIQUE À f FRANÇAISE 22m
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-745 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en
œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-109 du 16/02/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre Hospitalier de Centre Hospitalier de Calvi ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de Calvi au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 489 395.00 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 304 602.00 euros, au titre de l'action « Développement de l'activité — Médecine », à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 184 793.00 euros, au titre de l'action « Développement de l'activité — Urgences », à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
172
ARS - R20-2022-12-06-00003 - Arrêté n°ARS-2022-745 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) 65 - 1 667.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2022, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2021 seront versés à l'établissement : .
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 304 602.00 euros, soit un douzième correspondant à 25 383.50 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 184 793.00 euros, soit un douzième correspondant à 15 399.42 euros
Soit un montant total de douzième de 40 782.92 euros.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-109 du 16/02/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre Hospitalier de Centre Hospitalier de Calvi.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
paT délégation. Le Délégué Départome rse du Sud
Philippe MORTEL
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
2/2
ARS - R20-2022-12-06-00003 - Arrêté n°ARS-2022-745 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au Centre Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) 66 ARS
R20-2022-12-06-00004
Arrêté n°ARS-2022-746 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2022 versé au CH de Sartène (FINESS EJ -
2A0002606)
ARS - R20-2022-12-06-00004 - Arrêté n°ARS-2022-746 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 67 R DÉLIQUE À f
FRANÇAISE mamie Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-746 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022
versé au CH de Sartène (FINESS Ey - 2A0002606)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d' intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°’ARS-2022-573 du 13/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Sartène ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; :
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de Sartène au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 123 414,33 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435- 30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 104 000.00 euros, au titre de l'action « EPSPD douleur soins palliatifs », à imputer sur la mesure « MI4-2- 7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 9 100.00 euros, à imputer sur la mesure « MI3-2 : Maisons médicales de garde » et la mission «3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-06-00004 - Arrêté n°ARS-2022-746 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 68 - 9 219.33 euros, à imputer sur la mesure « M14-4-1 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 095.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-573 du 13/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Sartène.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
D Né déléogtion, Pour la Directri Lde-et e du SUÂ
Le Délégué PAULE
Philippe MORTEL
ARS - R20-2022-12-06-00004 - Arrêté n°ARS-2022-746 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 69 ARS
R20-2022-12-06-00005
Arrêté n°ARS-2022-747 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2022 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS
ET - 2A0000139)
ARS - R20-2022-12-06-00005 - Arrêté n°ARS-2022-747 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 70 E
RÉPUBLIQUE à f
FRANÇAISE Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-747 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en
œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-574 du 13/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022
versé à la SA Cliniques d'Ajaccio ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°" :
Le montant de la somme attribuée à la SA Cliniques Ajaccio au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 363 597,00 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 33 924.00 euros, au titre de l'action « Financement des consultations d'annonce - pluridisciplinarité - soins de support », à imputer sur la mesure « M12-3-6 : Pratique de soins en cancérologie -‘volet libéraux » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 55 056.00 euros, au titre de l'action « Accompagnement activité post COVID - sept 2021 juil 2022 », à imputer sur la mesure « M12-3-34 : Prise en charge des patients post-COVID » et la mission « 2: Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-06-00005 - Arrêté n°ARS-2022-747 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 71 - 5 165.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 40 752.00 euros, au titre de l'action « Accompagnement activité post COVID - sept 2021 juil 2022 - Complément », à imputer sur la mesure « MI2-3-34 : Prise en charge des patients post-COVID » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
L'agent comptable de la CPAM de Corse-du-Sud procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 84 040.00 euros, au titre de l'action « COVID - PDSES ANESTH-ORTHO 2021 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »,
-46 680.00 euros, au titre de l'action « COVID - PDSES ANESTH-ORTHO 2022 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
- 1 300 euros, au titre de l’action « COMPLEMENT COVID — PDSES ANESTH-ORTHO 2022 » à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission «3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
- 76 680.00 euros, au titre de l'action « PDSES GASTRO JANV-OCT 2022 », à imputer sur la mesure « MI13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
- 20 000.00 euros, au titre de l'action « Provision PDSES Gastro Nov-Dec 2022 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
Le versement des dotations sera assuré directement aux médecins libéraux exerçant au sein de la clinique, dès transmission des tableaux de garde validés par le directeur d'établissement ainsi que des
attestations individuelles signées par les praticiens.
Philippe MORTEL
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-06-00005 - Arrêté n°ARS-2022-747 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 72 Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2022-574 du 13/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la SA Cliniques d'Ajaccio.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwvw.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
ARS - R20-2022-12-06-00005 - Arrêté n°ARS-2022-747 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 73 ARS
R20-2022-12-06-00006
Arrêté n°ARS-2022-748 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à
la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET -
2A0000154)
ARS - R20-2022-12-06-00006 - Arrêté n°ARS-2022-748 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 74 EM REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté n°ARS-2022-748 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Vu la circulaire N° SG/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds
d'intervention régional (FIR) en 2022;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-576 du 13/10/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Clinique du Sud de la Corse au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 233 534,00 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435- 30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 50 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) en établissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 3 464.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. 1
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
6)
Cors
ARS - R20-2022-12-06-00006 - Arrêté n°ARS-2022-748 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 75 - 400 000.00 euros, au titre de l'action « accompagnement des activités de médecine d'urgence et de maternité dans le cadre du contrat de consolidation », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée ? par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 200 000.00 euros, au titre de l'action « Accompagnement au titre des activités de médecine d'urgence et de maternité dans le cadre du contrat de consolidation - Crédits complémentaires », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 500 000.00 euros, au titre de l'action « Accompagnement au titre des activités de médecine d'urgence et de maternité - avance trésorerie », à imputer sur la mesure « M14-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » | Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 2 980.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 14 000.00 euros, au titre de l'action « Acquisition appareil examen angiologique - hémodialyse », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
L'agent comptable de la CPAM de Corse-du-Sud procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 43 090.00 euros, au titre de l'action « PDSES JANV-OCT 2022 », à imputer sur la mesure « MI3-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
- 20 000.00 euros, au titre de l'action « PROV PDSES NOV-DEC 2022 », à imputer sur la mesure « MI3-3- 2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
Le versement de la dotation sera assuré directement aux médecins libéraux exerçant au sein de la clinique dès transmission des tableaux de garde validés par le directeur d'établissement ainsi que des attestations individuelles signées par les praticiens.
Article 4 :
À compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2023, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2022 seront versés à
l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) en établissements de santé » : 50 000.00 euros, soit un douzième correspondant à 4 166.67 euros
Soit un montant total de 4 166.67 euros.
ARS - R20-2022-12-06-00006 - Arrêté n°ARS-2022-748 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 76 Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2022-576 du 13/10/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
pp et par délégation Le Délégué | Dépa Ale
Corée du Sud
Philippe MORTEL
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
212
ARS - R20-2022-12-06-00006 - Arrêté n°ARS-2022-748 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 77 ARS
R20-2022-12-06-00007
Arrêté n°ARS-2022-749 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l’année
2022 versé à la Polyclinique de Furiani
ARS - R20-2022-12-06-00007 - Arrêté n°ARS-2022-749 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2022 versé à la Polyclinique de Furiani 78 En AT REPUBLIQUE © D Agence Régionale de Sarilé FRANÇAISE Corse Liberté Egalité Fraternité Arrêté n°ARS-2022-749 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2022
versé à la Polyclinique de Furiani
FINESS ET — 2B00000392
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-577 du 13/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2022
versé à la Polyclinique de Furiani ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Polyclinique de Furiani au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 173 266.00 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 23 335.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ».
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 2111.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
1/2
ARS - R20-2022-12-06-00007 - Arrêté n°ARS-2022-749 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2022 versé à la Polyclinique de Furiani 79 L'agent comptable de la CPAM de Haute-Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 20 000.00 euros, au titre de l'action « Provision PDSES Nov-Dec 2022 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
- 127 820.00 euros, au titre de l'action « PDSES JANV-OCT 2022 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
Le versement de la dotation sera assuré directement aux médecins libéraux exerçant au sein de la clinique dès transmission des tableaux de garde validés par le directeur d'établissement ainsi que des attestations individuelles signées par les praticiens.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-577 du 13/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Polyclinique de Furiani.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
et par délégation, omehtalie Corse du Sud our la Dlrec Le Délèguë
Philippe MORTEL
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
212
ARS - R20-2022-12-06-00007 - Arrêté n°ARS-2022-749 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2022 versé à la Polyclinique de Furiani 80 ARS
R20-2022-11-25-00002
Arrêté n°ARS/2022/727 du 25/11/2022
fixant la composition de la section SSR du
comité consultatif d’allocation des ressources
de Corse
ARS - R20-2022-11-25-00002 - Arrêté n°ARS/2022/727 du 25/11/2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des ressources de Corse 81 Ex RÉPUBLIQUE | FRAN ÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS/2022/727 du 25/11/2022
fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse
La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.162-22-6 et R.162-29 ;
VU l’article 36 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des
urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de
suite et réadaptation.
ARRETE
Article 1 : La section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des structures de SSR, est composée : |
1. De représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés désignés par celles-ci. Le nombre de représentants est arrêté par la directrice générale de l'agence régionale de santé en tenant compte notamment du nombre d'établissements et de la présence de ces organisations au sein de la région.
La répartition entre les organisations est déterminée en fonction de l’activité des établissements relevant de chacune d’entre elles au sein de la région.
Pour les organisations disposant de plus d'un représentant, l’un d’entre eux est un représentant de la communauté médicale ;
2. De représentants des associations d'usagers et de représentants des familles spécialisés dans le domaine d'activité nommés par la Directrice Générale de l'Agence régionale de santé.
Un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
Article 2: En Corse, le comité consultatif d'allocation des ressources SSR sera constitué de 8
membres au total :
- 10 représentants des établissements de santé ;
- 2 représentants des usagers.
Article 3: la composition de la section SSR du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse s'établit comme suit :
ARS - R20-2022-11-25-00002 - Arrêté n°ARS/2022/727 du 25/11/2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des ressources de Corse 82 a) 10 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés
Titulaire Suppléant |
M. ARNOULD Christophe
Anne PONS Carine MICALEF
FHP FHP
Philippe POULAIN Franck VANLANGENDONCK FHP FHP
Astrid BONAVITA Jacques-Yves BONAVITA FHP FHP
Etienne FRANCOIS Marie Josée LEONZI
FHP . FHP
Dominique POLI Audrey MISSUD
FHP FHP
Marine CASANOVA Magali SILVANI
FHP FHP
Aurélie BARBOT-AZZOPARDI Alice BARES FIOCCA
FHP FHP
b) 2 représentants des associations d'usagers et des familles
Titulaire Suppléant
Sébastien POLI
France Assos Santé Corse
Pierre Louis ALESSANDRI Françoise LASBOUYGUES France Assos Santé Corse France Assos Santé Corse
En attente de désignation
Article 4 : La durée du mandat des membres est de cinq ans.
Article 5 : Participent, avec voix consultative, aux travaux des sections du comité : - La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse ou son représentant ;
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l’objet :
- d'un recours gracieux devant la Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La Directrice
Marie-Hélène LEGENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : htip://www.corse.ars.sante.fr
ARS - R20-2022-11-25-00002 - Arrêté n°ARS/2022/727 du 25/11/2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des ressources de Corse 83 CeZOC
R20-2023-01-02-00001
Arrêté délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, délégué ministériel de zone de défense
et de sécurité Sud DREAL PACA
CeZOC - R20-2023-01-02-00001 - Arrêté délégation de signature à M. Sébastien FOREST, délégué ministériel de zone de défense et de sécurité Sud DREAL PACA 84 E ue ae PRÉFET Secrétariat général
DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DÉFENSE .
ET DE SECURITE Secrétariat général pour l’administration SUD du ministère de l'Intérieur Sud Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien FOREST,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
Délégué ministériel de zone de défense et de sécurité Sud et
Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
CeZOC - R20-2023-01-02-00001 - Arrêté délégation de signature à M. Sébastien FOREST, délégué ministériel de zone de défense et de sécurité Sud DREAL PACA 85 Vu l’arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Monsieur Sébastien FOREST en qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1er octobre 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2022 relatif à la désignation du délégué ministériel de
la zone de défense et de sécurité Sud, nommant Monsieur Sébastien FOREST ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 22 août 2014 relative au rôle des DIRM, DM, DREAL,
DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations
d’urgence et de post-crise dans les domaines de compétence du ministère de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de légalité des
territoires ;
Vu l'instruction du Premier Ministre du 5 mars 2018 relative à l’engagement et au
financement des mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (financement POLMAR de crise) ;
Vu l'instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte
contre la pollution du milieu marin (POLMAR), évoquant la coordination de préfet de zone en matière d’établissement de marchés anticipés ;
Vu la note technique du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de
l’Action et des comptes publics du 19 juillet 2019, relative aux règles d’ordonnancement et
d’assignation comptable dans le cadre de l’engagement de mesures de protection et de lutte
contre les pollutions marines (financement POLMAR de crise) ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation est accordée à Monsieur Sébastien FOREST, délégué ministériel de zone de
défense et de sécurité Sud et directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage du budget opérationnel dévolu aux pollutions marines (POLMAR) et à l’effet de :
. recevoir les crédits du budget opérationnel du programme 113 «Paysages, eau,
biodiversité »;
répartir les autorisations d'engagement et les crédits de paiement entre les services ;
procéder en cours d’exercice budgétaire à des réallocations en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement entre les actions.
CeZOC - R20-2023-01-02-00001 - Arrêté délégation de signature à M. Sébastien FOREST, délégué ministériel de zone de défense et de sécurité Sud DREAL PACA 86 ARTICLE 2 :
Monsieur Sébastien FOREST, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme, adressera au Préfet de zone de défense et de sécurité Sud, un compte rendu
annuel d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire si ceux-ci ont été mobilisés.
Ce compte rendu sera également adressé à l’autorité chargée du contrôle financier.
ARTICLE 3 :
Délégation est également accordée à Monsieur Sébastien FOREST, en tant que responsable de l’unité opérationnelle de la DREAL, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l’État dans le cadre du BOP 113 « Paysages, eau, biodiversité ».
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation, la constatation du service fait et le mandatement des dépenses et, le cas échéant sur les opérations relatives aux recettes.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de sa fonction de responsable d’unité opérationnelle, le délégataire présentera à la signature du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud les conventions avec des
établissements publics, hors EPCL ou des associations, d’un montant supérieur à 500 000 €.
ARTICLES :
Délégation de signature est accordée, dans les limites de ses attributions, à Monsieur
Sébastien FOREST, délégué ministériel de zone de défense et de sécurité Sud et directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés
publics et accords cadres de travaux, fournitures ou services.
Monsieur Sébastien FOREST adressera au Préfet de zone de défense et de sécurité Sud en fin
d'année, une liste des marchés publics de travaux dont le montant est supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée en précisant l'intitulé, le montant, la date d’attribution et le titulaire.
ARTICLE 6 :
Monsieur Sébastien FOREST, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme régional délégué, de responsable d’unité opérationnelle, d’ordonnateur secondaire délégué, peut sous sa responsabilité, en application de l’article 38 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour les domaines relevant de leurs activités au sein du service, par arrêté pris au nom du Préfet de zone de sécurité et de défense.
CeZOC - R20-2023-01-02-00001 - Arrêté délégation de signature à M. Sébastien FOREST, délégué ministériel de zone de défense et de sécurité Sud DREAL PACA 87 ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur et le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs des
Préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Marseille, le 02 JAN. 2073
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
dre MIRMAND
nn
CeZOC - R20-2023-01-02-00001 - Arrêté délégation de signature à M. Sébastien FOREST, délégué ministériel de zone de défense et de sécurité Sud DREAL PACA 88 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-12-26-00001
APE COLONNA Christophe.pdf
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-12-26-00001 - APE COLONNA Christophe.pdf 89 PRÉFET do n | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
ps de l’agriculture et de la forêt
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à M. Christophe COLONNA Annulant et remplaçant l'arrêté R20-2022-12-08-00007 du 08 décembre 2022
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2022 portant nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 16 mai 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00003 en date du 16 mai 2022 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00006 en date du 16 mai 2022 portant subdélégation de signature à Mme Catherine MARCELLIN, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l'accusé de réception en date du 12 octobre 2022 de la demande d'autorisation préalable d'exploiter complémentaire formulée par M. Christophe COLONNA, domicilié sur la commune de PARTINELLO, concernant l'agrandissement d'une exploitation agricole de 125,49 ha (élevage bovin, élevage ovin) en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 74ha 18a supplémentaires situés sur la commune de PARTINELLO;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Préfecture de Corse- Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-12-26-00001 - APE COLONNA Christophe.pdf 90 Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée au terme du délai fixé au 15 novembre 2022;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016);
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de la Corse du Sud
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. Christophe COLONNA demeurant à PARTINELLO est autorisé à exploiter 74ha 18a supplémentaires situés sur la commune de PARTINELLO (portant ainsi la surface totale de son exploitation agricole à 199ha 67a) dont le détail figure ci-dessous.
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
P/ le préfet de Corse et par subdélégation
La directrice régionale adjointe de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
\ MARCELLIN Catherine
| = — 2022.12.26 11:33:56
| +01'00'
Catherine MARCELLIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4217-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-12-26-00001 - APE COLONNA Christophe.pdf 91 ANNEXE
Commons l'Ssction mn TS Fe de Propriétaires présumés au vu des documents
arcelle Enh En h fournis par le pétitionnaire n ha n ha
907 0,75 909 3,16 3,91 COMMUNE DE PARTINELLO
687 | 1,30 pps os 688 0.09 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE
—— ————— LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
689 3,07 4,46
424 | 515 L de
_ 425 0,04
426 0,10
427 | 0,99 428 | 1,2
432 6,50 |
568 8,64 COLLECTIVITE DE CORSE
569 13,40
___ 570 0,00 __ 572 10,85
921 4,43 | 929 0,49.
| 933 0,50 52,20 L ‘
Partinello A 641 0,64 0,64 - M. André LECA +
661 1,02 1,02 _ M. Antoine CARDI
_599 0,60 0,60 M. Christian CARDI
565 0,35
Len 0,09
580 | 0,36 581. 0,45
ae de M. Christophe COLONNA
674 _ 0,31
675 0,26
676 0,33
677 1,52. 4,04 — a
| 443 | 3,04 3,04 ___ Mme Aimée CECCALDI 968 0,92 | 0,92 Mme Annie
CECCALDI 180 1,39
181 1,61 Mme Lucie CECCALDI
182 | 0,18 3,18 .. — a
Re | 694 0,16 0,16 | Mme Marie Madeleine CECCALDI
Total surfaces 74,18
Préfecture de Corse- Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-12-26-00001 - APE COLONNA Christophe.pdf 92