Compte-Rendu - CR 04 12 20 V4 def

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Compte-Rendu - CR 04 12 20 V4 def Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune d'Aubignas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 12 20 V4 def)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, 1

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil municipal du 04 décembre 2020

Commune d’Aubignas

Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 décembre 2020

Présents :

Serge VILLARD, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Lilian BREYSSE, Frédéric CHALANCON, Martine CHARLEMAGNE, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Frédéric SOUTRENON, Jean-Michel UCCHEDDU

Absent :

Mathieu BERGER

Ordre du jour

1. Validation du compte-rendu du 13 novembre 2020

2. Décision modificative n°2

3. Décision modificative n°3

4. Décision modificative n°3 pour le budget assainissement

5. Délibération création d’emploi adjoint administratif territorial 6. Création d’un poste de délégué aux travaux

7. Projets 2021

8. Déclaration commune sur le principe de laïcité

9. Demande de subvention

10. Questions diverses

1. Validation du Compte-rendu du 13 novembre 2020

Le compte-rendu est validé à l’unanimité.

2. Décision modificative n°2

Les charges exceptionnelles concernant le chapitre 67 du budget primitif de l’eau sont en dépassement de crédits. Un rééquilibrage de 316.80€ est nécessaire. Délibération validée à l’unanimité.

3. Décision modificative n°3

Les opérations patrimoniales concernant le chapitre 041 du budget primitif de l’eau sont en dépassement de crédits. Un rééquilibrage permettant de reverser le montant de 1669.85€ est nécessaire.

Délibération validée à l’unanimité.

4. Décision modificative n°3 pour le budget assainissement Les charges financières concernant le chapitre 66 du Budget Primitif Assainissement 2020 sont en dépassement de crédits. Un rééquilibrage de 163.05€ est nécessaire. Délibération validée à l’unanimité.

5. Délibération création d’emploi d’adjoint administratif territorial Suite aux besoins administratifs de la commune, la création d’un emploi d’adjoint administratif est indispensable. La titularisation sur site est proposée et sera précédée d’une période de stage d’une durée d’un an avec titularisation la 2e année. L’emploi proposé sera d’une durée de 28h hebdomadaire, en application des lois et règlements de la fonction publique régissant le statut particulier du présent emploi.

Délibération validée à l’unanimité.

6. Création d’un poste de délégué aux travaux par arrêté

Suite à la démission de Mathieu Berger, 3e adjoint en attente de la validation par la Préfecture, il est donné délégation à Jean-Michel UCHEDDU, conseiller municipal, pour la gestion des travaux ainsi que la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement. Concernant l’indemnisation pour ce poste, le taux appliqué est de 5.15% ce qui correspond à une indemnité d’un montant mensuel brut de 200.30€.2

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil municipal du 04 décembre 2020

Délibération validée à l’unanimité.

7. Projets 2021

Pour la demande de subvention, le dossier doit être déposé le plus tôt possible à partir du 1er janvier aux différents financeurs.

3 types de projets sont présentés : a minima, moderato et allégro A minima : parking de l’église, restauration du pont, barrière de protection, réfection du tennis. Montant chiffré à 12 319.00€.

Modérato : a minima + parcours de santé et Pumptrack. Montant chiffré à 72 319.00€. Allégro : Chantier d’aménagement du village plus complet ajouté au parcours de santé et Pumptrack. Montant chiffré à 89 669.00€.

Echanges :

*Autour du parcours de santé : un petit pont sur la rivière pourrait être utilisable par les piétons, et les deux roues.

*Autour du parcours environnement : on trouve des orchidées visibles mais seulement en mai et juin. Il faut recenser les autres curiosités à voir : oiseaux, arbres, fleurs, espèces… *Autour de la création d’un Pumptrack : cibles et niveaux de difficulté à définir. Le 1er prix de la société contactée est de 50 000€ ; questionnement sur les conséquences écologiques, sur la possible nécessité d’un règlement.

*Possibilité de demander l’avis des jeunes du village. Le Centre social est venu faire une permanence sur Aubignas et une proposition a été faite de consulter la jeunesse Aubignassienne.

Les différentes subventions (état, région, département) sont cumulables. Un temps minimum est nécessaire pour étudier la demande de subvention. Les projets ont 2 ans pour être réalisés. Suite aux inquiétudes émises par la majorité du Conseil et après concertation, il est décidé que les travaux ne commenceront pas tant que les subventions ne seront pas accordées. La réfection du tennis et les travaux d’urgence, réparation du pont et barrière de protection pourraient néanmoins être commencés.

Concernant les travaux du village, le souhait de réaliser une construction qui s’inscrit dans le caractère médiéval est avancé. Pour le parking, il est noté que le muret ne devrait pas dépasser 10 à 20 cm de hauteur. Le devis concerne aussi la réfection des gîtes et de la façade sud de l’église. Dans le devis de Mickaël Nubois, la TVA n’apparaît pas sur la facture puisqu’il s’agit d’une auto entreprise, elle n’est donc pas assujettie à la TVA. Il conviendra de le signaler aux financeurs. L’intégralité du devis de Mickaël Nubois est validée.

Concernant la réfection du tennis, l’importance de soutenir une entreprise familiale est soulignée ainsi que l’engagement écologique. Le devis de Tennis maintenance est voté à l’unanimité.

Concernant le parcours de santé, le montant de la main d’œuvre n’est pas chiffré. Un devis doit être demandé.

8. Déclaration commune sur le principe de la laïcité

La Fédération des Œuvres Laïques (FOL) a pour mission d’être un mouvement d’éducation laïque dans le département. Elle a rédigé une Déclaration commune sur le principe de laïcité et propose aux Maires et membres du Conseil municipal de signer cette déclaration. Des questionnements sur les objectifs et le caractère politique de cette démarche ont été posés. La signature est laissée à la libre appréciation de chacun.

9. Demande de subvention

L’Association de Prévention Routière de Privas demande une subvention pour lutter contre l’insécurité routière.

La subvention est refusée à l’unanimité.

10. Questions diverses

- Incident route de Fontgiraud3

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil municipal du 04 décembre 2020

Suite à un glissement de terrain sur cette route, des petits travaux sont à prévoir sur le passage à gué. La municipalité a fait une demande de devis auprès de l’entreprise ALLIGIER TP. Un autre éboulement a eu lieu à l’intersection de la route départementale et la route de Fontgiraud. Des plots ont été installés pour le signaler. Cette route étant départementale, les travaux devraient être pris en charge par le Département, tout comme les bandes blanches qui doivent être repeintes aux intersections entre Pignatelle et le Village. Une demande a été faite au service des routes du département au Teil.

- Panneaux pour les parkings : ils sont installés depuis 2 jours. Pour le moment, le marquage au sol des places n’est pas souhaité. Une réunion entre les riverains pourrait être organisée pour permettre aux conflits d’être posés et réglés. Le constat est fait que le nouveau parking est utilisé.

- Chats

Plusieurs habitant(e)s d’Aubignas proposent de capturer les chats pour la campagne de stérilisation.

- Projet d’aménagement du terrain de foot

Proposition : installation de panneaux solaires.

Le rendement énergétique sur une surface de 4000m2 peut produire 980 000kw. La consommation moyenne d’une famille étant de 3000 kWh, cette production permettrait de couvrir la consommation de 327 familles, soit l’ensemble du Village. On peut y adjoindre un projet collectif et individuel avec convention qui inclut toute la production énergétique. Ce projet peut s’intégrer dans le plan climat de la commune. D’un autre côté, l’aménagement de panneaux pourrait (plutôt) concerner le toit du bâtiment mairie/école (projet à discuter ultérieurement). Pour aller plus loin, il faudra prendre contact avec le SDE07 qui peut venir aider la commune à monter le projet. L’installation ne gêne pas l’agriculture.

La société doit faire un plan de gestion agricole pour un débroussaillage régulier (plutôt avec brebis ou génisse (chèvre interdite)).

Contre proposition : 1. Le projet agricole sur le terrain de foot est à nouveau discuté mais présente des difficultés : impossibilité d’installer un jeune agriculteur compte tenu de la surface. Autres propositions : projet pédagogique possible, maraîchage pour la cantine (mais pas aussi intéressant que prévu), projet pour les jeunes.

2. La construction et le recyclage des panneaux solaires génèrent de la pollution qui peut être plus importante que le bénéfice écologique.

- Horaires de la mairie du vendredi après-midi

La sieste des élèves de Petite Section est perturbée par les horaires d’ouverture de la mairie au public le vendredi, de 13h30 à 17h00, la proposition avancée est de déplacer les horaires de 15h30 à 18h00. Proposition acceptée à l’unanimité.

- Tourne à gauche

Discussion autour de l’étude reportée dans le compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2020. Le compte-rendu a été envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux.

- Colis de Noël

La distribution aura lieu du 14 au 18 décembre. Les colis doivent être récupérés le lundi 14 décembre au Caveau des Vignerons à Alba à 17h30.

- La Bise n°3

La distribution aura lieu en fin de semaine prochaine.

La séance a été levée à 23h30.

La secrétaire de séance.