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Arrêté - AR 2022 044 réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet – Fête de la moto
Document publié le Dimanche 26 juin 2022 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 044 réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet – Fête de la moto)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
383
Arrêté réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet - Fête de la moto
?
7
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2022_044 L'ARIÈGE
Re ARRÊTÉ MUNICIPAL COMMUNE DE réglementant le stationnement sur
la place Justin Clanet - Fête de la
moto
SOUEIX-ROGALLE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et
2, L.2213-2 et L.2224-18;
Vu le code de la route ;
Vu le demande présentée par Monsieur Hubert DUFFFAU, président de l'association “Occitania
Team”:
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules afin de sécuriser la circulation des usagers en parallèle du déroulement de la fête de la moto organisée par l'association du 25 au 26 juin 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 25 juin 2022 à Sh00 jusqu'au 26 juin 2022 à 17h00, le stationnement des véhicules est interdit sur la place Justin Cianet.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules de service de
la commune de Soueix-Rogalle .
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route.
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie, Monsieur le président de l'association et Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché ét publié sur le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans ies conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 20 juin 2022,
Christiane BONTÉ, Maire
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.