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Arrêté - AR 2021 029 réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet
Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2021 029 réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet
BE
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2021_029
L'ARIÈGE
RSS ARRÊTÉ MUNICIPAL
‘ COMMUNE DE réglementant le stationnement sur SOUEIX-ROGALLE la place Justin Clanet
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et
2, L.2213-2 et L.2224-18 ;
Vu le code de la route ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL_2015_015 en date du 5 juin 2015 relative à la création d'un marché ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL_2020_035 en date du 17 juin 2020 modifiant le
marché hebdomadaire communal ;
Vu les arrêtés municipaux n°AR_2015 011 & AR_2020_022 portant réglement général du marché
communal ;
Vu la demande présentée par Madame Agnès Rael-Dorain, présidente de l'association "Le Petit
marché de Soueix" ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules afin de sécuriser la circulation
des usagers en parallèle du déroulement du marché hebdomadaire communal ;
ARRÊTE
Article premier : L'article 10 de l'arrêté n°AR_2020_022 est ainsi modifié : "Du 01/06 au 15/09",
au lieu de : "Du 01/07 au 15/09". Le reste demeure inchangé.
Article 3 : À compter du 16 juin 2021, le stationnement des véhicules est interdit sur la place
Justin Clanet les mercredis du 1° juin au 15 septembre.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de service de la commune de Soueix-Rogalle
ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 4 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du code de la route.
Article 5 : Madame la maire, Madame la présidente de l'association et Monsieur le commandant
de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le
Délois et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication. Arrêté réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site
internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 10 juin 2021,
Christiane BONTÉ, Maire de Soueix-Rogalle
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.