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Déliberation - Liste DES Deliberations 5
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 N° d’ordre Objet des délibérations Vote 99/24 Budget de la commune – Exercice 2024 - Décision modificative n°3 Adoptée à l’unanimité 100/24 Admission de titres en non-valeur Adoptée à l’unanimité 101/24 Mise en recouvrement des participations HORS GEMAPI au 1 er janvier 2025 Adoptée à l’unanimité 102/24 Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents Adoptée à l’unanimité 103/24 Participation employeur à la protection sociale complémentaire du risque « prévoyance » Adoptée à l’unanimité 104/24 Convention de partenariat avec l’association des Officiers de réserve et Réservistes de Lyon et du Rhône Adoptée à l’unanimité 105/24 Attribution d'une subvention spécifique à l’ADMR Adoptée à l’unanimité 106/24 Attribution d'une subvention spécifique à l’ARAIRE Adoptée à l’unanimité 107/24 Convention « dispositif aidants scolaires H+ » Adoptée à l’unanimité 108/24 Convention Territoriale Globale – CAF du Rhône Adoptée à l’unanimité 109/24 Approbation de la mise à jour du règlement intérieur et de la convention cadre du réseau des bibliothèques Adoptée à l’unanimité 110/24 Convention de partenariat « Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes » Adoptée à l’unanimité 111/24 Arrêt du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation Adoptée à l’unanimité 112/24 Dénomination des bâtiments municipaux Adoptée à l’unanimité 113/24 Modification du tableau de classement des voies communales Adoptée à l’unanimité 114/24 Convention de mise à disposition d’un terrain privé au profit de la commune – Lieu-dit l’Aqueduc à Mornant Adoptée à l’unanimité 115/24 Approbation du rapport annuel d’activité de l’année 2023 du SITOM Adoptée à l’unanimité 116/24 Ouvertures exceptionnelles des commerces 2025 Adoptée à l’unanimité Le Maire, Renaud PFEFFER