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Déliberation - Délibérations CM 5 juin 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 5 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
TT
Publié
le 09/06/2026
ID
: 069-216901413-20260605-D68_26-DE
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
Délibération
n°68-26
Objet:
Désignation
des
délégués
et
suppléants
du
conseil
municipal
pour
constituer
le
collège
électoral
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
E—
r
“Mornant
Date
de
convocation
: 29/05/2026
Présidence
: Gaël
DOUARD
-— 2°
adjoint
au Maire
Secrétaire
élu
: Serge
CAFIERO
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq juin
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-—
Sophie
GARNAUD-GERAUT
—
Arnaud
BREJOT
—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-
Serge
CAFIERO
-
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Alain
BOUTEILLE
- Corine
PERROUD
-
Christine
LEROCH
CHAPRON
- Martine
PERROTIN
Membres
représentés
:
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Dorothée
RODRIGUES
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Julie
BOIRON
a donné
pouvoir
à Corinne
PERROUD
Peggy
FILLON
a donné
pouvoir
à Mathieu
DEVEZE
Cédric
FRONTIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
MACHON
Alain
JACQUET
a donné
pouvoir
à Virginie
PRIVAS-BREAUTE
Alain
DUTEL
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Frédéric
FUENTES
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Anne-Catherine
BLANC
a donné
pouvoir
à Sophie
DREVON
Corentin
CURSOUX
a donné
pouvoir
à Arnaud
BREJOT
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Sophie
GARNAUD-GERAUT
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Martine
PERROTIN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 16
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Vu
le décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
; Vu
les articles
L.283
à L.293
et R.130-1
à R.148
du
Code
électoral
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
:
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°69-2026-05-26-00002
du
26
mai
2026
relatif
au
mode
de
scrutin,
au
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et suppléants
à élire par
les
conseils
municipaux
ainsi
qu’au
mode
de
scrutin
applicable
dans
le
cadre
de
la
constitution
du
collège
électoral
de l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026 :
Vu
la liste déposée
par
les conseillers
municipaux
dans
les délais
impartis
;
Le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
pour
la
commune
de
Mornant
sera
le
suivant
:
—
15
délégués
à élire
—
5 suppléants
à élire
Sans
qu’il n’y ait eu
de
débat,
conformément
au
Code
électoral.
a)
Composition
du
bureau
électoral
Le
président
de
séance
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de
Mesdames
Pascale
DANTEL
et
Patricia
BONNET-GONNET
et Madame
Peggy
FILLON
et Monsieur
Mathieu
DEVEZE.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Après
enregistrement
de la candidature,
il est procédé
au vote
à bulletin
secret.
Pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
il s’agit
d’un
scrutin
proportionnel
à la
plus
forte
moyenne.
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s’est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
- nombre
de bulletins
: 29
- nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: o
- nombre
de
bulletins
blancs
: o
- suffrages
exprimés
: 29 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Berger
Publié
le 09/06/2026
ID
: 069-216901413-20260605-D68_26-DE
II.
LA
PROPOSITION
Monsieur
le Président
proclame
les
résultats
définitifs :
Nombre
de
sièges
|
Nombres
de
sièges
Nom
de
la liste
obtenus
pour
les
obtenus
pour
les
délégués
suppléants
« Ensemble
Vivons
ji
Mornant
»
5
5
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DESIGNER
MM.
Gaël
DOUARD,
Dorothée
RODRIGUES,
Patrick
BERRET,
Pascale
DANIEL,
Sébastien
PONCET,
Sophie
GARNAUD-GERAUT,
Arnaud
BREJOT,
Virginie
PRIVAS-BREAUTE,
Alain
DUTEL,
Martine
PERROTIN,
Serge
CAFIERO,
Jocelyne
TACCHINI,
Jean-Marc
MACHON,
Patricia
BONNET-GONNET,
Alain
JACQUET
délégués
et
MM.
Sophie
DREVON,
Mathieu
DEVEZE,
Anne-Catherine
BLANC,
Corentin
CURSOUX,
Julie
BOIRON
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27 septembre
2026.
Mornant,
le 5 juin
2026
>
FFER
rge
CAFIERO
Se
erge
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. pr #Mornant
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
TT
Publié
le 09/06/2026
ID
: 069-216901413-20260605-D69_26-DE
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
Délibération
n°69-26
Objet
:
Approbation
de
la
convention
partenariale
entre
la
commune
de
Mornant,
la
COPAMO
(Communauté
de
commune
du
Pays
Mornantais)
et
la
société
LINEA
pour
l'aménagement
et la
gestion
des
espaces
ouverts
au
public
du
secteur
Mornant
Centre
Date
de
convocation
: 29/05/2026
Présidence
: Gaël
DOUARD
-— 2° adjoint
au Maire
Secrétaire
élu
: Serge
CAFIERO
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq juin
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
-— Arnaud
BREJOT
—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-
Serge
CAFIERO
-
Patricia
BONNET-GONNET
-
Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Alain
BOUTEILLE
- Corine
PERROUD
-
Christine
LEROCH
CHAPRON
- Martine
PERROTIN
Membres
représentés :
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Dorothée
RODRIGUES
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Julie
BOIRON
a donné
pouvoir
à Corinne
PERROUD
Peggy
FILLON
a donné
pouvoir
à Mathieu
DEVEZE
Cédric
FRONTIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
MACHON
Alain
JACQUET
a donné
pouvoir
à Virginie
PRIVAS-BREAUTE
Alain
DUTEL
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Frédéric
FUENTES
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Anne-Catherine
BLANC
a donné
pouvoir
à Sophie
DREVON
Corentin
CURSOUX
a donné
pouvoir
à Arnaud
BREJOT
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Sophie
GARNAUD-GERAUT
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Martine
PERROTIN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 16
Votants
: 29 nvoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Fi
ele
9/08/2026
u
rt
Pré
ID:
069-218901413-20260605-D69_26-DE
I
LE
CONTEXTE
Le
projet
de
requalification
de
l’avenue
de
Verdun,
porté
par
la
COPAMO,
s'accompagne
également
d’une
opération
immobilière
menée
par
l’aménageur
LINEA
sur
un
terrain
cédé
par
la commune
à la SCI
Mornant
Centre.
Cette
opération
se situe
à l'angle
de
l’avenue
du
Souvenir
et de
l’avenue
de Verdun.
Ce
projet
prévoit
l'aménagement
d’espaces
ouverts
au
public
comprenant
un
parvis,
deux
placettes
et des
places
de
stationnement.
Une
partie
de
ces
espaces
a vocation
à
intégrer
le
domaine
public
communal,
tandis
que
les
deux
placettes
demeureront
situées
sur
une
emprise
privée,
ouverte
au
public
par
le
biais
de
servitudes.
Cet
aménagement
est placé
entre
l’avenue
de Verdun
et la SCI
MORNANT
CENTRE.
Afin
de
garantir
une
continuité
et une
qualité
homogène
des
aménagements
le long
de
l'avenue
de
Verdun,
il a été
convenu
que
l’ensemble
des
travaux
serait
réalisé
par
la
COPAMO
dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux,
avec
une
participation
financière
à
définir
de
l’'aménageur,
prévue
par
convention
au profit
de la COPAMO.
La présente
convention
a ainsi pour
objet
de
préciser
les modalités
de
réalisation
et de
financement
des
travaux,
les
conditions
d’intervention
sur
les
emprises
privées
ainsi
que
les modalités
de
gestion
et d'entretien
des
espaces
concernés.
II.
LA
PROPOSITION
Il convient
aujourd’hui
pour
la commune
de
Mornant
de signer
une
convention
avec la
COPAMO
et
l’'aménageur
LINEA
afin
d'autoriser
la
COPAMO
à
intervenir
sur
les
emprises
privées
concernées,
pour
réaliser
les travaux
d'aménagement
du
parvis,
des
placettes
et des
places
de stationnement,
et de définir
les modalités
de financement,
de
gestion
et d'entretien
de
ces
espaces
ouverts
au public.
La
commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
cadre
de
vie,
services
techniques,
patrimoine
et développement
durable,
réunie
le
20
mai
2026,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Mathieu
DEVEZE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
°
D’APPROUVER
la convention
à conclure
entre
la
commune,
la
COPAMO
et
Vaménageur
LINEA,
afin
d'autoriser
la
COPAMO
à
réaliser
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
ouverts
au
public
et
d’en
définir
les
modalités
de
financement
et de
gestion
;
+
_ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
la convention
ou
tout
acte
afférent
à ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260605-D69_26-DE
Mornant,
le 5 juin
2026
2 taire
de
séance,
Le
secr
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 069-216901413-20260605-D69_26-DE
1
CONVENTION
Relative à la réalisation, au financement, et à l'entretien du parvis et des espaces ouverts au public de l'opération immobilière – Avenue de Verdun à Mornant
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)
Siège : le Clos Fournereau – 50 avenue du Pays Mornantais – CS 40107 – 69440 Mornant
Représentée par son Vice-Président délégué à l'Aménagement du Territoire et à la Transition Ecologique, Monsieur Marc COSTE, autorisé par délibération du Conseil Communautaire n° CC-2026-XX du 9 juin 2026
Ci-après dénommée « la COPAMO »,
La Commune de Mornant
Siège : Mairie – BP6 – 69440 Mornant
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Renaud PFEFFER, autorisé par délibération du Conseil Municipal n° 69-26 du 5 juin 2026
Ci-après dénommée « la Commune »,
La SCI MORNANT CENTRE
Société civile immobilière au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 934 428 368 et dont le siège social est situé 52 Allée des Cèdres 69760 LIMONEST.
Représentée par Monsieur François-Xavier DELFOUR,
Ci-après dénommée « la SCI MORNANT CENTRE »,
Préambule
La COPAMO et la Commune de Mornant ont engagé la requalification de l'avenue de Verdun à Mornant, sous maîtrise d'ouvrage de la COPAMO.
Dans le cadre de la réalisation d'une opération immobilière riveraine, sur un tènement vendu par la Commune à la SCI MORNANT CENTRE, il a été convenu avec la SCI MORNANT CENTRE de concevoir son projet en prévoyant :
• L'intégration d'un parvis, de deux placettes et de places de stationnements, espaces ouverts au public, conformément au Permis de Construire délivré, lequel porte sur l'ensemble « bâtiment et futurs espaces publics » ;
• La rétrocession d'une bande de terrain en bordure de la voie au bénéfice de la commune (parvis et places de stationnement). Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 069-216901413-20260605-D69_26-DE
2
La synthèse des aménagements est matérialisée sur le plan ci-joint.
Un document d'arpentage a été réalisé en amont de l'opération découpant la parcelle initiale BK n° 221 en deux parcelles :
• Parcelle BK 415 : restant privée et ayant fait l'objet de servitudes entre la SCI Mornant Centre, propriétaire, et la Commune, supportant deux espaces à usage de placettes ouvertes au public,
• Parcelle BK 416 : destinée à être rétrocédée à la commune de Mornant et intégrée au domaine public, supportant le parvis et des places de stationnement le long de l'avenue de Verdun.
Les deux placettes reposent sur des ouvrages privés relevant exclusivement de la SCI MORNANT CENTRE, notamment les garages du bâtiment, incluant des dispositifs techniques (grilles et ventilation).
Afin de garantir la cohérence, l'homogénéité et la continuité qualitative des aménagements, les parties ont convenu que les travaux d'aménagement des espaces ouverts au public (le parvis et les places de stationnement situés sur la parcelle BK 416, futurement rétrocédés à l'espace public et les deux placettes ouvertes au public par une servitude constituée le 17 décembre 2024 sur la parcelle BK 415), seraient réalisés dans le cadre des marchés de travaux de la COPAMO.
Le financement d'une partie de ces travaux d'aménagement demeure à la charge de la SCI MORNANT CENTRE selon les modalités définies par la présente convention, et comme convenu dans l'acte de vente entre la Commune et la SCI MORNANT CENTRE.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser :
• Les modalités de réalisation des travaux du parvis et des places de stationnement sur la parcelle BK 416, et des 2 placettes sur la parcelle BK 415,
• Les modalités de prise en charge financière de ces travaux,
• Les conditions d'intervention de la COPAMO sur l’emprise privée,
• Les modalités de gestion et d'entretien des espaces.
Article 2 – Description et coût prévisionnel des travaux
Les travaux prévus par la COPAMO sur la parcelle BK 415 ont été identifiés dans ses marchés :
• Lot 1 – VRD : 34 990,15 € HT
• Lot 3 – Espaces verts : 18 461,31 € HT
Soit un montant total prévisionnel de 53 451,46 € HT, hors révision de prix et travaux modificatifs éventuels. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 069-216901413-20260605-D69_26-DE
3
Article 3 – Modalités de réalisation des travaux
Les travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la COPAMO, dans le cadre des marchés de travaux relatifs à la requalification de l'avenue de Verdun.
Ils seront conçus et exécutés de manière à assurer la continuité fonctionnelle, esthétique et sécuritaire de l'espace public.
Un phasage des travaux pourra être mis en œuvre afin de permettre une mise en service provisoire des espaces destinés à être ouverts au public, nécessaire à la livraison des logements, suivie de l'achèvement définitif des aménagements.
Conformément à la servitude de passage en surface créée dans l'acte de vente du 17/12/2024 pour les parcelles BK 415 et 416, la SCI MORNANT CENTRE autorise expressément la COPAMO à intervenir sur l'emprise foncière déterminée sur le plan ci-annexé afin d'y réaliser les travaux définis à la présente convention.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, temporaire et strictement limitée à la durée nécessaire à la réalisation des travaux.
La COPAMO s’engage, pendant toute la durée du chantier, à prendre toutes dispositions utiles pour préserver l’intégrité des parcelles privées cadastrées BK 415 et 416, cette dernière demeurant la propriété de la SCI jusqu’à la réception des travaux et la régularisation financière. Elle s’engage à réparer ou indemniser tout dommage causé auxdites emprises du fait de l’exécution des travaux.
La SCI MORNANT CENTRE garantit la libre accessibilité des emprises et s'interdit toute intervention susceptible de compromettre l'exécution des travaux.
Article 4 – Modalités financières
4.1 – Participation de la SCI MORNANT CENTRE
La participation financière de la SCI MORNANT CENTRE est strictement limitée aux travaux réalisés sur l'emprise de la parcelle BK 415, à savoir les deux placettes ouvertes au public par servitude conformément aux dispositions de l’acte de vente du 17/12/2024. Elle est fixée forfaitairement et définitivement à la somme de 16 680 € net de TVA (le FCTVA est récupéré directement par la Copamo), représentant 31,20 % du montant total prévisionnel des marchés visés à l'article 2.
Ce montant est forfaitaire et définitif. Toute révision de prix, tout avenant ou tout dépassement des marchés de travaux passés par la COPAMO demeure à la charge exclusive de cette dernière. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 069-216901413-20260605-D69_26-DE
4
4.2 – Procédure de validation avant paiement
La SCI MORNANT CENTRE ne pourra être appelé à contribution qu'après transmission par la COPAMO des documents suivants :
• Les situations de travaux visées par le maître d'œuvre,
• Un décompte détaillé identifiant les postes imputés à la parcelle BK 415,
• Le procès-verbal de réception ou d'avancement contradictoire correspondant.
La SCI MORNANT CENTRE dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de ces documents pour formuler par écrit toute observation ou contestation. À défaut de contestation dans ce délai, La SCI MORNANT CENTRE est réputée accepter le décompte présenté.
Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la validation expresse ou tacite du décompte, par virement bancaire sur le compte de la COPAMO. Aucun titre de recettes exécutoire ne pourra être émis avant l'expiration du délai de contestation de 15 jours.
4.3 – Réfection du trottoir public
La participation de la SCI MORNANT CENTRE au titre de la réfection du trottoir public de l'avenue du Souvenir est basée sur la remise en état conformément au constat d’huissier dressé par Me Xavier DELARUE, avant démolition, le 9 janvier 2025, ainsi que la réalisation des 2 entrées charretières nécessaires à l’accès au sous-sol de la future copropriété ainsi que l’accès permettant l’acheminement du courrier et colis de la Poste.
Le montant forfaitaire et définitif est fixé à 4 000 € net de TVA (le FCTVA est récupéré directement par la Copamo).
Le règlement de cette participation interviendra selon les modalités suivantes :
La COPAMO adressera à la SCI MORNANT CENTRE tout élément justificatif permettant d’attester la bonne exécution des travaux de réfection du trottoir (constat contradictoire ou attestation du maître d’œuvre).
La SCI MORNANT CENTRE disposera d’un délai de 15 jours à compter de la réception de ces éléments pour formuler toute observation. À défaut, le montant sera réputé accepté.
Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la validation expresse ou tacite du décompte, par virement bancaire sur le compte de la COPAMO. Aucun titre de recettes exécutoire ne pourra être émis avant l'expiration du délai de contestation de 15 jours.
Article 5 – Réception des travaux et rétrocession de la parcelle BK 416 à la Commune
À l'issue des travaux, une pré-réception contradictoire sera organisée associant la COPAMO, la Commune et la SCI MORNANT CENTRE. Les parties disposent d'un délai de 15 jours avant la réception pour formuler leurs réserves. Les réserves éventuelles seront consignées dans le procès-verbal de réception et devront être levées dans un délai fixé contradictoirement.
En l'absence de réserves formulées par la SCI MORNANT CENTRE lors de la réception, les ouvrages implantés sur la parcelle BK 415 seront réputés acceptés en l'état par ce dernier. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 069-216901413-20260605-D69_26-DE
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Conformément aux clauses de l'acte de vente entre la Commune et la SCI MORNANT CENTRE, la parcelle BK 416 pourra ensuite être rétrocédée gratuitement, libre de toute servitude privée, et intégrée dans le domaine public communal selon les modalités définies directement entre la Commune et la SCI MORNANT CENTRE (hors présente convention).
Article 6 – Rappel des obligations d'entretien et de gestion
6.1 – Espaces sur la parcelle BK 416 (domaine public)
À compter de la rétrocession effective de la parcelle BK 416 dans le domaine public communal, l'entretien courant (revêtements, propreté, espaces verts, signalétique, sécurité) est assuré par la Commune dans les mêmes conditions que les autres voies et espaces publics communaux, conformément à la convention de gestion de la voirie conclue avec la COPAMO.
6.2 – Placettes sur la parcelle BK 415 (propriété privée grevée de servitude)
Les deux placettes situées sur la parcelle BK 415, ouvertes au public par servitude de passage, sont entretenues selon la répartition suivante :
- Entretien de surface (revêtements, propreté, espaces verts, mobilier urbain) : assuré par la Commune, sans que cela emporte transfert de propriété ni reconnaissance d'une dépendance du domaine public ;
- Entretien des ouvrages en infrastructure (gaines de ventilation haute du parking en sous-sol, grilles, dispositifs techniques intégrés aux placettes) : assuré et financé exclusivement par la SCI MORNANT CENTRE en sa qualité de propriétaire, sous sa seule responsabilité et par prolongement par le syndicat des copropriétaires dénommé Syndicat des Copropriétaires COTE VILLAGE ;
La SCI MORNANT CENTRE s'engage à ne procéder à aucune modification des ouvrages en infrastructure susceptible d'affecter la surface des placettes sans accord préalable écrit de la Commune et de la COPAMO.
Article 7 – Assurances et responsabilités
Chaque partie déclare être titulaire des assurances nécessaires couvrant ses obligations au titre de la présente convention.
La COPAMO s’engage, pendant toute la durée du chantier, à prendre toutes dispositions utiles pour préserver l’intégrité des parcelles privées cadastrées BK 415 et 416, cette dernière demeurant la propriété de la SCI jusqu’à la réception des travaux et la régularisation financière. Elle s’engage à réparer ou indemniser tout dommage causé auxdites emprises du fait de l’exécution des travaux.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par l'ensemble des parties. Elle prend fin à la date à laquelle les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies : Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 069-216901413-20260605-D69_26-DE
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1. La réception définitive des travaux, constatée par procès-verbal contradictoire signé par les trois parties ;
2. La régularisation financière complète, attestée par quittance de la COPAMO ;
3. La rétrocession effective de la parcelle BK 416 à la Commune et la publication de l'acte afférent au service de la publicité foncière.
Les conditions 1 et 3 devront être réunies dans un délai maximum de 24 mois à compter de la signature de la présente convention.
Si ce délai est dépassé du fait de la COPAMO ou de la Commune, la SCI MORNANT CENTRE sera libérée de toute obligation financière résiduelle non encore appelée à cette date, et les parties se réuniront dans un délai de 30 jours pour examiner la situation et convenir d'un avenant ou d'une résiliation amiable.
En tout état de cause, les obligations d'entretien de la parcelle BK 415 visées à l'article 6 ne prendront effet qu'à compter de la réception définitive des travaux constatée contradictoirement.
Article 9 – Limites de Prestation
La présente convention ne concerne pas les travaux de réalisation des caniveaux nécessaires à visiter l’étanchéité des sous-sols qui seront situés sur les parcelles BK 415 et BK 416.
Article 10 – Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable préalablement à toute solution contentieuse.
Le cas échéant, le litige devra être porté devant le Tribunal administratif de Lyon.
Fait en 3 exemplaires originaux,
à Mornant, le
Pour la COPAMO :
Pour le Président et par
délégation,
Marc COSTE,
Vice-Président délégué à
l'Aménagement du
Territoire et à la Transition
Ecologique
Pour la Commune de
Mornant :
Renaud PFEFFER,
Maire
Pour la SCI Mornant
Centre :
François-Xavier DELFOUR
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TPSmur.86
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Repère de nivellement
Q'.C.L3 - 93b
Altitude Normale 366.856m
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Potelet fixe de la gamme Synergie ou équivalent
RAL 7016
Arceau vélo de la gamme
Synergie ou équivalent RAL 7016 - Entre-axes 1.00m
Arceau vélo de la gamme Synergie ou équivalent RAL 7016 - Entre-axes 1.00m
Barrière de la gamme Synergie ou équivalent RAL 7016
Barrière de la gamme
Synergie ou équivalent RAL 7016
Barrière de la gamme
Synergie ou équivalent RAL 7016
Dalle podotactile béton
largeur 60cm
Dalle podotactile béton largeur 60cm
Dalle podotactile béton
largeur 60cm
Dalle podotactile béton
largeur 60cm
Butte-roue bois massif
Assise de la gamme
Synergie ou équivalent
Assise de la gamme Synergie ou équivalent
Assise de la gamme
Synergie ou équivalent
Assise de la gamme Synergie ou équivalent
Lisse basse de
protection des massifs
Lisse basse de
protection des massifs
Lisse basse de
protection des massifs
Piquet chataigner de mise en défens
Piquet chataigner
de mise en défens
Pavé lyonnais
à joint engazonné
Pavé lyonnais
à joint engazonné
Dalle alvéolée gravillonnée
2.0%
2.0%
1.4% 1.0%
2.0%
2.0%
1.0%
2.0%
2.5%
367.98
368.17
368.31
367.89
367.84
368.22
368.06 368.15 368.34 368.03 367.97 367.91 368.01
368.26
368.02
368.15
368.15 368.20 368.10
368.12 368.19 368.05
367.15
367.03
367.13
367.14
367.65
367.61
367.72
367.79
367.82
367.88
368.32
368.37
368.37
368.42
368.12
367.82
367.88
367.88
367.94
367.68
367.76 367.86
368.03
367.97 368.06 368.29 367.88 367.82 367.92
368.21
368.30
367.82 367.91 368.00 368.22
368.30
367.97 367.99
368.03
368.00
368.00
367.97
367.97
368.05
368.10
368.16
368.25
367.47
367.35
367.45
367.46
368.05
368.08
367.98
368.03
368.00
367.93
367.95
367.95 368.10 368.30
368.22
368.16
368.02
367.90
367.88
368.00
368.00 367.90
367.98
368.20
368.22
368.07
368.03
367.86
368.05
368.12
368.12
367.96
367.40
367.40
Capacité de rétention de la noue: 6.4m3
Capacité de rétention de la noue: 8.2m3
367.95
367.78
367.88
367.88
367.88
367.88
Cible
v2
S.2
370.41
S.5 368.27
S.6
368.11
p.1 368.08
p.2
368.08
p.3 368.04
p.4 368.03
p.66 368.09
368.08
p.68 368.05 p.69 368.04
p.70 368.02
p.71
368.02
p.72
367.99 p.73 368.01
p.287 368.06
p.288 368.09
p.289 368.07
p.290 368.10
p.317
367.98
p.318
367.93 187
368.11
2
368.11
3368.38
4
368.37
5 368.27
6 368.13
996 368.12
1022 368.10
1024
368.11
71
370.41
i.141 367.93
i.142 367.98
i.143 368.02
i.144 367.99
Arrosage
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR
ARR ARR
ARR ARR ARR ARR ARR ARR
ARR ARR
ARR ARR
ARR ARR ARR ARR ARR
ARR
ARR
ARR ARR ARR ARR ARR ARR ARR
ARR ARR
ARR ARR
+ Caméra
p.1088
368.03
p.1089 368.03
p.1090 368.03
p.1091 367.96
p.1092 367.90
p.1093 367.92
p.1094
367.88
p.1095
367.90
p.1096 367.97
p.1097
368.04
Ajout bordure vue de 2 à 10cm.
p.1098 367.89 p.1099 367.79 p.1100 367.82
p.1101
367.83
p.1102
367.92
p.1103 368.03
p.1104 368.03
p.1105 367.99
p.1106
367.99
p.1107 367.97
p.1108 367.95
p.1109 367.95
p.1110
367.99
p.1111
367.98
p.1112 367.96
p.1113
367.99
p.1114 367.98
p.1115
367.89
p.1116
367.85
p.1117 367.95
p.1118 367.91
p.1119 367.94 p.1120
367.84
p.1121
367.81
p.1122 367.99
p.1123
367.96
p.1124 367.95
p.1125 367.97
p.1126 367.99
p.1127
367.98
p.1128 367.92
p.1129
367.92
p.1130 367.92
p.1131
367.91
p.1132
367.92
p.1133 367.97
p.1134 367.95
p.1135
367.78
p.1136 367.84
p.1137
367.89
p.1138
367.96
p.1139
367.98
p.1140
367.95
p.1141
367.84
p.1142
367.89
p.1143 368.00
p.1144 367.98
p.1145 368.00
p.1146 367.99
p.1147 367.97
p.1148 367.91
p.1149
367.85
p.1150 367.87
p.1151
367.88
p.1152 368.14
p.1153
368.19
p.1154 368.09
p.1155 368.18 p.1156
367.92
p.1157
367.94
p.1158 367.98
p.1180
367.11
p.1182 367.73
367.55 p.1183
367.63
p.1184
367.75
p.1185
367.56
p.1186 367.53 p.1187
367.43
-1.6%
i.408
368.18
i.409
368.09
i.410
368.14
i.411
368.19
i.412
368.09
i.413
368.06
i.414
368.04
i.415
368.01
Stkdi.415
368.03
Stkdi.414
368.06
Stkdi.413 368.09
R6,00
R6,00 R6,00
5 367.17
SEUIL
6 367.17
SEUIL
7 367.30
SEUIL
8 367.30
SEUIL
9 367.93
SEUIL
10 367.93
SEUIL
11 367.79
SEUIL
12 367.81
SEUIL
13 367.90
SEUIL
14
367.90 SEUIL
15 367.93
SEUIL
16
367.92 SEUIL
17 367.92
SEUIL
18 367.92
SEUIL
19 367.90
SEUIL
20 367.90
SEUIL
21 367.91
SEUIL
22
367.34
DALLEBTON
23
367.33
DALLEBTON
24 367.36
DALLEBTON
25 367.34
DALLEBTON
26 367.93
SEUIL
27 367.93
SEUIL
1001 368.26
PLAQUE
1002 368.32
PLAQUE
1003 368.35
CLOU
1004 368.39
PLAQUE
1005 368.39
PLAQUE
1006 367.90
PTSOL
1012 368.09
TAMPON
1013 368.10
TAMPON
1015 367.48
PTSOL
1016 368.07
SEUIL
1017 368.07
SEUIL
1018
368.05 SEUIL
1019
368.05 SEUIL
1020 367.50
DALLEBTON
1021 368.06
SEUIL
1022 368.07
SEUIL
1023 368.05
SEUIL
1024 368.05
SEUIL
1025 368.59
SEUIL
1026
368.59 SEUIL
1028 368.04
BORNEINC
1029
368.04
BORNEINC
1030 367.90
SEUIL
1031 368.30
PTSOL
1032 368.19
FT
1033 368.17
FT
1034 368.01
BORDURE
1035
368.01 BORDURE
1036 368.03
BORDURE
1037
368.03
BORDURE
1038
368.00
BORDURE
1039 368.11
BORDURE
1040 368.07
BORDURE
1041 368.00
BORDURE
1053 368.09
TN
1054 368.01
TN
1055 368.08
TN
1056
368.01
TN
1057 368.03
TN
1058 368.06
TN
1059 368.03
TN
1083
367.94 SEUIL
1084 367.93
SEUIL
1085
367.49
DALLEBTON
1086 367.49
DALLEBTON
1087 367.82
BOIS
1088 367.82
BOIS
1089
367.82 BOIS
1090
368.06
SEUIL
1091 368.26
PTSOL
1092 368.26
PTSOL
1093 367.50
DALLEBTON
1094
367.49
DALLEBTON
1095
367.81 DALLEBTON
1096
368.07
DALLEBTON
1097 367.50
DALLEBTON
1098 367.49
DALLEBTON
1099
367.92
BORDBTON
1100 368.24
PTSOL
1101 368.24
PTSOL
1102 368.24
PTSOL
1103 368.28
PTSOL
1104
367.91
BORDBTON
1105
367.91
BORDBTON
1106 367.90
BORDBTON
1107
368.06 SEUIL
1108
368.05 SEUIL
1109
368.07 SEUIL
1110
368.08 SEUIL
1111
368.08 SEUIL
1112
368.08 SEUIL
1113
367.92 SEUIL
1114 367.94
SEUIL
1115
367.94 SEUIL
1116 367.87
PTSOL
1117 367.93
SEUIL
1118
367.36
DALLEBTON
1119 367.36
DALLEBTON
1120 367.36
DALLEBTON
1121 367.36
DALLEBTON
1122
367.79
BORDBTON
1123
367.80
BORDBTON
1124 367.78
BORDBTON
p.1189
367.94
p.1190 367.88
p.1194
367.28
p.1195
367.28
p.1196 367.26 p.1197
367.16
Ajustement projet sur VB
p.1198 367.88 367.88
367.72
367.56
Ajout bordure basse
p.1202
367.13
p.1203 367.23 p.1204 367.13 p.1205
367.02
p.1206 367.04 p.1207
366.97
p.1208 367.07
v10 v10 v2
p.1211
368.03
Ajustement projet sur VB Création noue sur dalle béton ?
p.1212 367.82
v0 v10
p.1213 367.83 p.1214 367.73
p.1216 367.98
ELEC
GAZ
SG TEL
EAU
18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1
4 3 2 1
23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5
EP
EP
EP
90.50 m²
COMMERCE 6
92.40 m²
COMMERCE 5
85.00 m²
COMMERCE 4
B04
B03
G06
B11
B10
B08
B09
G04
B07
B05
G05
368.05 NGF
368.05 NGF
368.05 NGF
367.90 NGF
Hsfp : 3.00m
4.90 m²
SAS
Hsfp : 3.37m
Dévoiement FT
Hauteur libre: 3.13m
H. mini sous poutre : 2.89m
Hauteur libre: 3.13m
H. mini sous poutre : 2.89m
Hauteur libre: 3.13m
H. mini sous poutre : 2.89m
EP. ⌀125
EP. ⌀125
JD
BATIMENT B
-0.02
368.92 NGF
Bande podotactile
PPF 1/2h+FP (93)
PPF 1/4h
PPF 1/4h
PPF 1/4h
PPF 1/4h
PPF 1/4h
Réemploi de moellons en pierres existantes
Bande podotactile
VH sous-sol au raz du sol
Sol : Béton désactivé
Mur : Enduit idem façade
Plafond: Fx plafond métal
Tapis brosse encastré
Sol : Pierre
Mur : Tissu vinyle mural
Plafond: Fx plafond acoustique
LOGEMENTS
BàL encastrées 3x4
Habillage métallique RAL 1035 : idem placards loggias
ESC N0 à N1
Hauteur à monter : 3.69m
22 hauteurs de 16.8cm
Giron : 28cm
LOGEMENTS
BàL encastrées 3x4
COMMERCES
BàL encastrées 3x2
Clôture barreaudage vertical Hauteur : 1.50m
Clôture barreaudage vertical Hauteur : 1.50m
GC 01
MC 01
MC 01
MC 01
MC 01 COMMERCE 4
368.03 NGF
COMMERCE 5
COMMERCE 6
PLACETTE
IS 2UP
IS 2UP
IS 2UP
NOTA : Commerce livré brut
DB : -13/fini
NOTA : Commerce livré brut
DB : -13/fini
NOTA : Commerce livré brut
DB : -13/fini
Coffret Gaz
Gaine commerce 4
40x50cm
Gaine commerce 5
40x50cm
Gaine commerce 6
40x50cm
ESCALIERS CF CARNET DE DETAIL
B05
B02/03/04/07
B8/9/10/11
+0.15
JD
EMPRISE DU SOL-SOL
AMENAGEMENT JARDIN CF CARNET PAYSAGISTE
AMENAGEMENT JARDIN CF CARNET PAYSAGISTE
Grille caniveau
Bande stérile
D08
D04
368.03 NGF
368.03 NGF
Regard pour EP dévoyée
NEP. ⌀125
Grille caniveau
Grille caniveau
Grille caniveau
Grille caniveau
Platine / Vigik
Platine / Digicode+Vigik
367.94 NGF
367.88 NGF
+0.15
+0.15
+0.00
AMENAGEMENT JARDIN CF CARNET PAYSAGISTE
AMENAGEMENT JARDIN CF CARNET PAYSAGISTE
367.56 NGF
NEP
NEP
Plafond: Fx plafond métal
NEP. ⌀125
Hsfp : 3.28m
ELEC GAZ EAU
SG TEL
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
7
6
5
4
3
2
1
21
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
83.30 m²
COMMERCE 2
71.30 m²
COMMERCE 3
121.15 m²
COMMERCE 1
12.20 m²
Hall
12.85 m²
SAS
5.25 m²
LT
5 %
18 %
Hsfp : 3.15m
Hsfp : 3.30m
Hsfp : 3.30m
A01
A02
A05
A04
A06
A07
G02
A08
G03
B01
G01
367.29 NGF
367.90 NGF
367.90 NGF
367.90 NGF
VB gaz 100cm²
VH
VB
Hsfp : 2.65m
Hauteur libre: 3.28m
H. mini sous poutre : 2.99m
Hauteur libre: 3.28m
H. mini sous poutre : 2.99m
Hauteur libre: 3.28m
H. mini sous poutre : 2.99m
EP.⌀125
EP.⌀125
367.27 NGF
367.53 NGF
367.15 NGF
367.05 NGF
367.05 NGF
BATIMENT A
+0.00
-0.32
-0.85
PPF 1/4h
PPF 1/4h PPF 1/4h PPF 1/4h
PPF 1/4h
PPF 1/4h
Bande podotactile
Bande podotactile
Faux plafond acoustique
Tapis de sol encastré
MC 01
GC 01
Clôture bareaudage vertical Hauteur : 1.50m
Portillon Portillon
Portail
Clôture bareaudage vertical Hauteur : 1.50m
ESC N0 à N1
Hauteur à monter : 4.69m
28 hauteurs à 16.75cm
Giron : 28cm
Sol : Béton désactivé
Mur : Enduit idem façade
ACCES SOUS-SOL ENTREE BAT. A&C SORTIE SOUS-SOL
Parement pierre
Parement pierre
Parement pierre
Parement pierre
VH 30x30 + VB 30x30 en imposte
COMMERCE 1
COMMERCE 2
COMMERCE 3
IS 2UP
IS 2UP
IS 2UP
367.88 NGF
NOTA : Commerce livré brut
DB : -13/fini
NOTA : Commerce livré brut
DB : -13/fini
NOTA : Commerce livré brut
DB : -13/fini
367.56 NGF
ENTREE HALL A&C
ESCALIERS CF CARNET DETAIL
HALL CF CARNET DETAIL
Gaine commerce 1
50x50cm
Gaine commerce 2
40x40cm
Gaine commerce 3
40x40cm
A02
A4/5/6
PM (93)
GC 01
PLACETTE CF DETAIL PAYSAGISTE
4 coffrets ENEDIS
D04
367.58 NGF
367.58 NGF
367.88 NGF
367.88 NGF
NEP.
NEP.
NEP.
Grille caniveau
367.47 NGF
367.15 NGF
Platine / Vigik
Platine / Digicode+Vigik
Soffite VB/VH local vélos
Prise d'air par grilles en façade
Accès bassin de rétention
avec échelle
367.88NGF
12 %
Caniveau
367.05 NGF
368.22 NGF
Cunette
TP.
NEP.
p.1217 367.88
p.1218
367.75
-1.1%
-1.0%
v2
p.1219 367.77
-3.4%
p.1221
368.04
p.1222
368.02
p.1223
368.02 -3.5%
-1.2%
p.1224
367.80
p.1225
367.68
367.84
367.68
p.1226 367.84 p.1227 367.80
p.1228
367.88
p.1229
367.88
p.1230 367.88
p.1231 367.86
p.1232 367.86
p.1234 367.98
p.1235 368.01
p.1236 367.90
p.1237
367.88
p.1238 367.90
p.1239 367.94
p.1240 367.97
p.1241 367.93 p.1242 367.88
p.1243
367.83
-1.2% p.1244
367.90
p.1245 367.79 p.1246 367.78
p.1247 367.81
p.1248 367.88
p.1249 367.89
p.1250 367.93
v0
v0
v0
p.1251
367.91
p.1252 368.01
p.1253 368.10
p.1254 368.13
p.1255 368.10
p.1256
368.13
p.1257
367.91
p.1258 368.00
p.1259 367.99
-1.3%
-1.3%
-1.6%
-1.7%
-2.0%
p.1260 367.97
p.1261 367.94
p.1262 368.01
-1.7%
-1.7%
-1.6%
-1.7%
-1.1%
-1.0%
-1.5%
-1.6%
-1.7%
-1.3%
-1.7%
-0.6%
-1.1%
-1.9%
-0.3%
-0.4%
-0.3%
-2.2%
-1.7%
-2.1%
-1.8%
-1.8%
-1.1%
-1.1%
-0.6%
-1.8%
1.0%
1.0%
-1.1%
-1.6%
-1.4%
-0.8%
-1.1%
-1.1%
-0.9%
-1.0%
-1.1%
-1.4%
-1.8%
-3.2%
-3.6%
-3.2%
-2.3%
-0.9%
-1.4%
-0.5%
-1.4%
-1.4%
-1.4%
p.1215 367.76
-1.0%
-8.2%
-1.1%
p.1263 367.65
-3.4% -3.3%
-1.1%
-1.1%
-0.3% -0.6%
-1.1%
-1.2%
-0.6% -1.3%
p.1264
367.88
-1.0%
-1.4%
-1.8%
-1.8%
-1.0%
-1.0%
-1.8%
-0.9% p.1265 367.98
-1.2% -1.3%
-0.8%
p.1266
367.39
-1.1% -2.7% -2.1%
p.1267 367.03
p.1268
366.90
p.1269 367.00
-1.5% -6.9%
p.1277 366.96
-2.0%
-3.0% -3.0% -3.3% -3.1%
p.1281
368.34
p.1282 368.35
p.1283
368.25
p.1284 368.37
p.1286 368.35
p.1287
368.47
p.1289
368.31
p.1290 368.33
Ø200>> Ø200>> Ø200>>
p.1293 368.20
p.1294 368.00
p.1295 367.95
v4
-1.0%
-1.5%
-1.7%
-1.1%
-1.2%
-1.3%
-0.9%
v10
v0
-1.9%
-1.9%
-1.3%
-1.7%
-2.1%
-1.3%
-2.0%
-4.3%
p.1297 368.13
p.1298 368.11
p.1299 368.15
p.1300 368.21
p.1301 368.24
p.1302 368.21
p.1303 368.02
p.1304 368.36
p.1305 368.35 p.1306 368.24
p.1307 368.28
p.1308 368.16
p.1309
368.12
p.1310 368.18
p.1311
368.16
p.1312 368.22
p.1313
368.25
p.1314 368.31
p.1315 368.10
-8.2%
-1.0%
-4.3%
-1.2%
-0.8%
-0.9%
-1.2%
-1.0%
-4.3%
-4.3%
-1.2%
-0.9%
-0.9%
-0.7%
-0.8%
-0.8%
-0.8%
-0.4%
-0.5%
-5.2%
-3.7%
-4.6%
-2.3%
-0.6%
-1.4%
-1.0%
-1.2%
-1.8%
-1.0%
-1.7%
-1.0%
-1.4%
-1.0%
-1.9%
-1.0%
-2.0%
-1.0%
-1.9%
-1.0%
p.1316 368.24
-2.6% -5.0%
-2.0% -5.0%
p.1317 368.12p.1318 368.14 p.1319 368.22
p.1320 368.21 p.1321 368.20 p.1322 368.29
p.1323 368.17p.1324 368.19 p.1325 368.27
p.1326 368.22
p.1327
368.19
p.1328
368.23
v2
p.1329
368.21
p.1330 368.22
p.1331
368.22
p.1332
368.22 p.1333
368.23 p.1334
368.28
p.1335 368.25
p.1336 368.24
-2.0% -1.3%
-2.0% -2.5%
-2.0% -2.5%
-5.5%
p.1351 367.70 p.1352 367.81 p.1353 367.15 p.1354 367.09 p.1355 367.31 p.1356 367.38 p.1357 367.53 v10 v2 p.1362
367.11
p.1364
367.17
p.1365
367.33
p.1366
367.40
p.1367
367.55
p.1374
367.80
-2.7%
-2.1%
-2.1%
-2.1%
-2.0%
-3.2%
-2.1% -2.1%
-2.1%
-3.6%
-2.1%
-1.7%
-3.0% -3.0%
-2.0%
-10.9% -3.3%
-1.4%
Point bas création grille ?
R5,00
p.1376 367.96
-1.3%
1 370.02
r.502 368.09
TAMPON
r.503 368.10
TAMPON
r.504 368.22
SPIT
r.505 368.27
PLQ
r.522 367.69
TAMPON r.541 367.03
TAMPON
r.568 368.37
SEUIL
r.569 368.36
SEUIL
r.587 368.40
TAMPON
r.588 368.37
SEUIL
r.589 368.01
T2
r.591
368.00
T2
r.592 368.03
T2
r.595 368.09
SEUIL
r.596
368.09
SEUIL
-3.0%
-2.2%
-1.3%
-1.7%
p.1397 368.43 p.1398
368.45
-4.0%
-0.7%
-4.3%
v10
p.1410 368.36
p.1411 368.39 -5.5%
p.1412 368.35
-1.7%
v10
-10.0%
p.1424
367.96
p.1425 368.14
p.1427 368.09
p.1428 368.04
-3.1%
-0.8%
-2.2%
-1.7%
v02
v02
p.1435
368.00
-1.1%
-1.5%
-1.1%
-2.2% -1.5%
-1.7%
-1.1%
-5.5% -1.3%
-0.9%
p.1458 367.98
Ajout arbre ! GAZ !
p.1461
-2.7%
p.1470
367.85
p.1471
367.98
1,39 -3.0%
-3.0%
-3.1%
-1.7% -2.8%
BIGBANG
Paysage Urbanisme Architecture
114 Grande rue de la Guillotière
69007 LYON
+33(0)4 72 72 47 87 contact@bigbangoffice.com
NOTA : Les cotes, altitudes et tous les éléments complémentaires portés sur les plans n'ont que valeur indicative. Les plans n'ont de valeur que de principe et en aucun cas de plans d'exécution
1/500
PROVISOIRE
22/04/2026
MORNANT DET
A3
SECTEUR LINEA - SYNTHESE
REQUALIFICATION AV. DE VERDUN
Parcelle 416 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
TT
Publié
le 09/06/2026
ID
: 069-216901413-20260605-D70_26-DE
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
Délibération
n°70-26
Objet:
Approbation
de
la
convention
entre
la
commune
de
Mornant,
la
COPAMO
(Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais)
et
la
commune
de
St
Laurent
d’Agny,
relative
à
l'entretien
des
chemins
ruraux
aménagés
en
liaison
cyclable
<—
r
‘Mornant
Date
de
convocation
: 29/05/2026
Présidence
: Gaël
DOUARD -— 2°
adjoint
au Maire
Secrétaire
élu
: Serge
CAFIERO
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq juin
à 19
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-—
Sophie
GARNAUD-GERAUT
-— Arnaud
BREJOT
—
Mathieu
DEVEZE
-—
Sophie
DREVON
-
Serge
CAFIERO
-
Patricia
BONNET-GONNET
-
Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Alain
BOUTEILLE
- Corine
PERROUD
-
Christine
LEROCH
CHAPRON
- Martine
PERROTIN
Membres
représentés :
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Dorothée
RODRIGUES
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Julie
BOIRON
a donné
pouvoir
à Corinne
PERROUD
Peggy
FILLON
a donné
pouvoir
à Mathieu
DEVEZE
Cédric
FRONTIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
MACHON
Alain
JACQUET
a donné
pouvoir
à Virginie
PRIVAS-BREAUTE
Alain
DUTEL
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Frédéric
FUENTES
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Anne-Catherine
BLANC
a donné
pouvoir
à Sophie
DREVON
Corentin
CURSOUX
a donné
pouvoir
à Arnaud
BREJOT
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Sophie
GARNAUD-GERAUT
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Martine
PERROTIN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 16
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le cadre
du
Plan
Vélo
engagé
par
la COPAMO
depuis
2020,
un
projet
de
liaison
cyclable
entre
les communes
de
St
Laurent
d’Agny
et de
Mornant
est en
cours
d’étude
et d'aménagement. Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
TT
Publié
le 09/06/2026
ID
: 069-216901413-20260605-D70_26-DE
Cette
liaison,
identifiée
comme
prioritaire,
a pour
objectif
de
sécuriser
et de
favoriser
les déplacements
à vélo
sur
un
itinéraire
aujourd’hui
peu
adapté
aux
usagers.
Le tracé
retenu,
d’une
longueur
d'environ
2,35
km,
reliera le chemin
de la Noyeraie
au
chemin
des
Arches,
via
le chemin
de
Goiffieux.
Ce
projet
s’inscrit
également
dans
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
2021-2026,
compte
tenu
de
son
intérêt
en
matière
de
mobilités
douces
et de
transition
écologique.
Afin
de
permettre
la réalisation
de
cet
aménagement
et d’en
préciser
les modalités
de
gestion,
une
convention
doit
être
établie
entre
la commune
de
Mornant,
la
COPAMO
et la commune
de
St Laurent
d’Agny.
II.
LA
PROPOSITION
Il convient
aujourd’hui
pour
la commune
de
signer
une
convention
avec
la
COPAMO
et la commune
de
St Laurent
d’Agny,
afin
de
préciser
:
e
Les
modalités
de
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de la liaison
cyclable
;
e
La
répartition
des
compétences
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
concernées
;
e
Les
conditions
d’entretien
des
aménagements
réalisés
;
e
Les
modalités
d’exercice
des
pouvoirs
de police
sur
les voies
concernées.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Mathieu
DEVEZE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
la
convention
à
conclure
entre
la
commune
de
Mornant,
la
COPAMO
et la
commune
de
St
Laurent
d’Agny,
relative
à l'aménagement
et
à
l'entretien
des
chemins
ruraux
aménagés
en
liaison
cyclable
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 5 juin
2026
2
Le
secréthire
de
séance,
erge
CAFIERO Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260605-D70_26-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. 2 nr ArpaeR de communes a JU Pays Mornantais
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 EM
ID : 069-216901413-20260605-D70_26-DE
Page 1 sur 5
Convention relative à l’aménagement et à
l’entretien des chemins ruraux aménagés en
liaison cyclable entre la COPAMO et les
communes de Mornant et Saint -Laurent -d’Agny
ENTRE
La Communauté de Communes du Pays Mornantais (Copamo),
domiciliée, Le Clos Fournereau, 50 avenue du Pays Mornantais, 69440 Mornant,
représentée par son Président, Monsieur Renaud PFEFFER, ou son délégataire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire n°CC-2026-047 du 10 mars 2026,
Désignée ci-après sous le terme « la Copamo »,
D’une part,
ET
La Commune de Mornant
domiciliée 1 place de la Mairie 69440 MORNANT
représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal n° 70-26 du 5 juin 2026,
Désignée ci-après sous le terme « la Commune de Mornant »,
D’autre part,
ET
La Commune de St-Laurent-d’Agny
domiciliée 28 route de Mornant 69440 Saint Laurent d’ Agny
représentée par son Maire, Monsieur Fabien BREUZIN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal n° XXX du 1er juin 2026,
Désignée ci-après sous le terme « la Commune de Saint Laurent d’ Agny »,
D’autre part,
Ensemble dénommés « Les Parties » Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 EM
ID : 069-216901413-20260605-D70_26-DE
Page 2 sur 5
Préambule :
Dans le cadre du Plan Vélo porté par la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)
depuis 2020, une mission de maîtrise d’œuvre est aujourd'hui engagée pour l’aménagement d’une
liaison cyclable entre les communes de Saint-Laurent-d’Agny et Mornant.
Ce projet vise à sécuriser et encourager les déplacements doux sur un tracé d’environ 2,3 km, en site
propre ou partagé, tout en respectant les enjeux environnementaux, agricoles et paysagers du
territoire.
Le Plan Vélo a fléché la réalisation de trois liaisons cyclables prioritaires dont l’axe Saint-Laurent-d’Agny
– Mornant pour lequel les aménagements actuels sont peu sécurisés ou difficilement praticables par
tous et tous types de vélos.
Ce projet est également inscrit au Contrat de Relance et de Transition Écologique sur la période
contractuelle 2021-2026 notamment pour son intérêt environnemental.
En 2020, la COPAMO a fait appel au bureau d’études INDDIGO pour réaliser une étude de faisabilité
cyclable entre Saint-Laurent-d’Agny et Mornant. Plusieurs scénarios ont été étudiés et proposés par
INDDIGO pour effectuer la liaison de manière sécurisée et agréable pour les cyclistes.
Le scénario retenu prévoit un aménagement d’environ 2,35 km entre le chemin de la Noyeraie et le
chemin des Arches, en passant par le chemin de Goiffieux.
Le programme prévoit les principes d’aménagement suivants :
• Aménagement d’environ 230 m, le long du chemin de la Noyeraie, voie communale, avec prise
en compte d’un trafic ponctuel de poids lourd pour rejoindre la SICOLY.
• Aménagement d’environ 460 m, le long d’un chemin rural sur la première partie relevant de la
commune, puis d’un chemin privé (portion de l’ancienne voie ferrée), aujourd’hui empruntés
par des véhicules légers et engins agricoles
• Aménagement d’environ 380m, le long du chemin de Goiffieux, chemin rural, avec notamment
une reprise du revêtement, prenant en compte un usage ouvert à tous types de véhicules
• Reprise du revêtement actuel d’environ 620m, le long du cheminement modes doux sur
chemins ruraux, qui est aujourd’hui partiellement en stabilisé et strictement réservé aux
modes doux
• Signalétique à installer sur le chemin des Arches où le trafic de véhicules est faible et sur
l’ensemble du tracé
• Jalonnement à prévoir sur tout l’itinéraire
La COPAMO accordera une importance particulière au revêtement choisi pour l’aménagement cyclable.
Le choix devra s’effectuer en prenant en compte le contexte agricole du site (passage régulier d’engins),
sur des critères environnementaux (perméabilité et écoulements des eaux, intégration paysagère,
durée de vie de l’aménagement), économiques (coût du mètre linéaire, coût de l’entretien, pérennité,
balance entre dépenses d’investissement et de fonctionnement), et relatif au terrain (portance du sol,
présence de pente). Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 EM
ID : 069-216901413-20260605-D70_26-DE
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Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation des travaux d’aménagements de la liaison cyclable ainsi que la répartition des compétences entre la Copamo et la Commune notamment en matière d’entretien et de pouvoirs de police.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES CHEMINS CONCERNES
Les chemins concernés par cette convention sont les suivants :
Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent d’Agny :
• Le chemin de la Noyeraie, voie communale sous gestion de la COPAMO
• le chemin de desserte sur domaine privé, ancienne voie ferrée
• le chemin de Goiffieux, chemin rural sous gestion de la commune de Saint-Laurent d’Agny
• le cheminement modes doux sous gestion de St Laurent d’Agny jusqu’en limite de commune
Sur le territoire de la commune de Mornant :
• la fin du cheminement modes doux sous gestion de Mornant depuis la limite de commune
• le chemin des Arches, voie communale sous gestion de la COPAMO
La Copamo déclare avoir une parfaite connaissance des lieux et les accepter dans l’état où ils se trouvent à l’entrée en vigueur de la présente convention.
ARTICLE 3 – REALISATION DES TRAVAUX
Les travaux relevant de la présente convention sont réalisés par la Copamo et comprennent l’aménagement des chemins susvisés en liaison cyclable y compris la signalétique horizontale et verticale.
ARTICLE 4 – ENTRETIEN DES CHEMINS AMENAGES
Afin de garantir la sécurité, le confort, la visibilité et la durabilité du cheminement chaque commune assure l’entretien de la liaison cyclable à compter du jour de la notification de la copie de la décision de réception des ouvrages. Il s’agit principalement de l’entretien courant et notamment :
- Nettoyage : balayage de la liaison, désencombrement des bouches d’égout, enlèvement des dépôts sauvages ou obstacles,
- Végétation : taille des haies débordantes, élagage des branches masquant la visibilité, - Signalétique, signalisation horizontale et verticale
- Bouchage des nids de poule, remise en place de matériaux, … Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 EM
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Pour mémoire, l’entretien des voies communales est délégué aux communes par convention de gestion en date du 19 mai 2008.
ARTICLE 5 - POUVOIRS DE POLICE
Les pouvoirs de police, prévus aux articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et le pouvoir de police de la circulation et de la conservation des chemins ruraux prévu à l'article L. 161-5 du Code rural et de la pêche maritime restent exercés par le maire de la Commune.
ARTICLE 6 - DURÉE, PRISE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour toute la durée de l’existence de la liaison cyclable. Elle prendra fin de plein droit si l’affectation des chemins ruraux venait à prendre fin, quelle qu’en soit la cause.
Article 7 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Chacune des parties est responsable, entre elles ou à l’égard des tiers, des éventuels dommages de tous ordres résultant de ses obligations ou du non-respect de ses obligations dans le cadre de la présente convention.
Chacune des parties est tenue de couvrir sa responsabilité par une ou plusieurs polices d’assurance, notamment pour la couverture des risques tant à l’égard du voisinage que des tiers.
Article 8 – LITIGES
Les parties s’engagent, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, à rechercher toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal administratif compétent.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Article 9 – EXECUTION
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs.
Article 10 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant régulièrement signé par Les Parties. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 EM
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Article 11 – ANNEXES
Sont annexés à la présente convention les documents suivants :
Plan du programme
Fait à Mornant, le …………..
en trois exemplaires originaux
Pour la Copamo : Pour la Commune de Saint Laurent d’Agny : Pour la Commune de Mornant :
Le Président
(ou le Vice-Président)
Le Maire, Le Maire,