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Conseil Municipal - 2024.097 MARCHE 2022 10 Infogerance Avenant de Transfert N.001
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.097 MARCHE 2022 10 Infogerance Avenant de Transfert N.001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
D DÉCISION N°2024-097 =]
MARCHE 2022-10 — Accord cadre d’infogérance et maintien en conditions
opérationnelles du système d’information et parc informatique de la commune
de Craponne
Avenant de transfert n° 001
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation du Conseil
municipal à Madame le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-229 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur François PASTRE, 1er Adjoint ;
Vu le marché 2022-10 relatif au service d'infogérance et maintien en conditions opérationnelles du Système d'information et parc informatique de la commune de Craponne ;
Considérant la cession de la Société COM6 au profit de la Société AMBITION IT.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant de transfert pour le titulaire du marché 2022-10 de la société cédante COM6 vers la société acquéreuse AMBITION IT.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Craponne, le 14 août 2024
Pour le-Maire;
L'Agjoint déléguà ‘1j
“” François PASTRE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
#1 © mairie-craponne fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240814-DC2024-097-CC
Date de télétransmission : 22/08/2024
Date de réception préfecture : 22/08/2024