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Arrêté - 2025 020 reglementation stationnement rue des alouettes jusquau 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 020 reglementation stationnement rue des alouettes jusquau 30 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE D#
Puiseux A EE EN FRANCE N° 2025/020
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
Stationnement rue des Alouettes
Le Maire de Puiseux-en-France (95380).
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des Régions,
Va l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d’éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures nécessitent certaines restrictions de circulation au droit des chantiers,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de réglementation de circulation et de stationnement pour chaque intervention,
Considérant les travaux réalisés par la société EIFFAGE Génie Civil Réseaux domiciliée à Chavenay agissant pour le compte du SIAH dans la rue des Fauvettes, il y a lieu de modifier temporairement le stationnement dans la rue des Alouettes,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement. dans la rue des Alouettes se fera uniquement du côté pair jusqu’au 30 juin 2025 afin de faciliter le passage des ouvriers et engins.
ARTICLE 2 : la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public sera mise en place par la société Eiffage. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en
vigueur.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires seront constatées et réprimées conformément aux lois. règlements et décrets en
vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
— Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale Roissy Pays de France,
— L'entreprise EIFFAGE
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Puiseux en France,
Le 28 mai 2025,
Pour Le Maire absent.
Place Jean Moulin - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE vi LT \ Tél : 01 34 72 68 94
HEURES D'OUVERTURE : LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9h00à11h Roue de8h 30 à 12h00et de 14h 45 à 17 h 45